La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

LE CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE Le CTT Un principe général = Il nest pas fait pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "LE CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE Le CTT Un principe général = Il nest pas fait pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise."— Transcription de la présentation:

1 LE CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE Le CTT Un principe général = Il nest pas fait pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise utilisatrice Et des cas de recours limitatifs !

2 1.Remplacement dun salarié dont le contrat de travail est suspendu (maladie, mise à pied…) ou dont un avenant au contrat prévoit le passage à un travail à temps partiel ou qui a définitivement quitté son poste (avant la suppression de ce même poste) Ou pressenti pour ce poste mais qui nest pas encore disponible 2. En cas de variation dactivité activité saisonnière accroissement temporaire d'activité, activité exceptionnelle à l'exportation, en cas de travaux liés à la sécurité Mais également pour remplacer… un chef d'entreprise ou d'exploitation agricole ou son conjoint dès lors qu'il participe effectivement à l'activité un chef dentreprise artisanale, Une personne exerçant une profession libérale ….. Le CTT peut être utilisé dans les cas suivants : La durée maximum du contrat est, dans la plupart des cas, de 18 mois renouvellement compris

3 Attention à bien distinguer les 2 contrats en jeu !

4 Le contrat entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire = contrat de mise à disposition Il comporte des mentions obligatoires : le cas de recours au travail temporaire (nom du salarié remplacé par exemple) terme de la mission, ainsi que les conditions d'une prorogation éventuelle. montant de la rémunération, les caractéristiques du poste, le lieu de la mission, l'horaire de travail, la qualification professionnelle exigée…. Le contrat entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié = contrat de mission Il précise en plus des mentions ci-dessus ! ….. les modalités de lessai Les primes de précarité et de fin de mission La clause qui indique que lentreprise utilisatrice peut embaucher en CDI le salarié Toute clause contraire serait réputée non écrite ! Les primes ne sauraient être inférieures à 10% des rémunérations brutes perçues

5 Lentreprise utilisatrice : Dispose de lautorité sur le salarié Fixe les conditions de travail Peut former le salarié Si elle maintient le salarié en poste à la fin du contrat : celui-ci sera requalifié en CDI Les relations entre les partenaires Lentreprise de travail temporaire: (E.T.T.) rédige le contrat de mission quelle remet au salarié au maximum dans les 48 heures qui suivent sa mise à disposition de lentreprise utilisatrice Nest pas responsable des fautes commises par le salarié en mission (inaptitude du salarié à la mission envisagée) sauf sil est démontré quelle a commis une faute de recrutement Pour plus de détails pratiques/contrats-travail/contrat-travail-temporaire-982.html#sommaire_3

6 Le salarié….. …….. ……………….. ……… …………………….. …….

7

8 Le salarié….. …signe le CTT ….. Avec une ETT (ex : ADECCO) ……contrat de mise à disposition… Entreprise utilisatrice Travaille sous les ordres de ……. fin


Télécharger ppt "LE CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE Le CTT Un principe général = Il nest pas fait pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise."

Présentations similaires


Annonces Google