Préparer une proposition de projet

Préparer une proposition de projet
4/18/2017 Préparer une proposition de projet D’après les critères de la Commission Européenne Ouagadougou, Février 2008

Contenu ① Les documents de demande ② Analyse ③ Solution ④
1 Conformité avec le contexte politique 2 Quel est le problème? 3 Quelles sont les parties prenantes ? ③ Solution 1 Quels sont nos objectifs ? 2 Indicateurs et sources de vérification 3 Activités ④ Le Cadre Logique ⑤ Erreurs et fautes à ne pas commettre

1 Conformité avec le contexte politique 2 Quel est le problème? 3 Quelles sont les parties prenantes? ③ Solution 1 Quels sont nos objectifs? 2 Indicateurs et sources de vérification 3 Activités ④ Le Cadre Logique ⑤ Erreurs et fautes à ne pas commettre

1 Note succincte de présentation 1 Pertinence de l’action
Analyse du problème Identifier les problèmes spécifiques Description des cibles & des bénéficiaires Pertinence par rapport aux besoins du pays & de la cible Pertinence par rapport aux objectifs présentés 2 Description de l’action et son efficacité Description de l'action proposée Ceci doit inclure: Description de l'objectif général, des objectifs spécifiques et des résultats attendus; Description des activités Implication des partenaires & leur rôle 3 Durabilité de l’action Analyse des risques & plans de réserve Les conditions préalables & les hypothèses. Durabilité de l’action Liste de contrôle Déclaration du demandeur XXX XX X

2 Formulaire Complet de demande I L’Action 1 Description
2 Budget de l’Action 3 Sources de Financements attendus 4 Expériences d’actions similaires II Le demandeur 1 Identité 2 Profil 3 Capacité à gérer et exécuter les actions 4 Liste des membres du conseil d’administration 5 Info Suppl. pour la Micro-finance III Partenaires 1 Description du/des partenaire/s 2 Déclaration de partenariat IV Associés V Liste de Contrôle VI Déclaration du demandeur Annex C: Cadre Logique Annex B.1: Budget Annex B.2: Source de financ.

Au niveau international
2.1 Conformité avec le contexte politique Documents importants Au niveau international ► Les OMDs : / ► CIPD au Caire : ► Conférence mondiale sur les femmes : ► NEPAD : ► Cadre d’Action d’Abuja 2006 : ► Plan d’Action de Maputo :

2.1 Conformité avec le contexte politique
Documents importants Au niveau européen ► Le Consensus de développement européen : ► L’accord de Cotonou : ► La stratégie de l’UE en Afrique : ► L’instrument de Coopération au Développement : ► Santé, SIDA & Population : ► L’égalité des sexes :

Documents importants Au niveau national ► Document de stratégie de réduction de la pauvreté : ► EC Country Strategy papers : Le partenariat entre le Burkina Faso et l’UE : Document de Stratégie Pays : ► Les stratégies de développement national ► Les stratégies santé nationale

Exemple (…) Avant tout, l’action emporte une corrélation et contribution directe aux Objectifs du Millénaire pour le Développement: Combattre HIV/SIDA, Malaria et autres maladies. (…)

Exemple (…) Les activités sont intégrées/incorporées dans des structures d’assistance et des programmes déjà existants. Reconnaitre que la pauvreté, le sous développement et l’analphabétisme sont parmi les facteurs principaux de la propagation de HIV/SIDA. Noter que HIV/SIDA aggrave la pauvreté et inverse les effets favorables du développement. Cette reconnaissance rend les efforts intégrés de redresser cette tendance une opportunité bienvenue. (…) Source: Declaration of Commitment on HIV/AIDS; "Global Crisis — Global Action", UNGASS, 2001

Exemple (…) L’action répond aux objectifs définis dans le cadre de la Stratégie de la Réduction de la Pauvreté (PRS), la Stratégie Economique (pour le Kenya), la politique nationale de la prévention et du contrôle de HIV/SIDA, la Politique de la Santé Reproductive des Jeunes, et le Plan Sectoriel pour le Ministère de la Santé, parmi d’autres instruments politiques. (…)

Exemple (…) Le gouvernement du Kenya, le Ministère de la Santé est aussi dévoué à l’introduction à grande échelle des services de dépistage (VCT). Les plans stratégiques 2004 du Ministère de la Santé et l’actuel plan sectoriel du Ministère de la Santé soulignent le rôle des services de dépistage dans le traitement et la prévention de HIV/SIDA. (…)

Identifier les relations de causes à effets entre les problèmes
4/18/2017 2.2 Analyser un problème Identifier les relations de causes à effets entre les problèmes L’analyse des problèmes identifie les aspects négatifs d’une situation existante et établit les « relations de causes à effets » entre les problèmes identifiés. ► Identifier les problèmes majeurs rencontrés par les groupes cibles et les bénéficiaires (quel est ou quels sont le / les problème(s) ?) ► Sélectionner le problème central. ► Définir les relations de causes à effets de ce problème. ► Visualiser dans un diagramme, appelé « arbre des problèmes » Voilà un résumé de situation négative existante.

2.2 Analyser un problème Exemple
4/18/2017 2.2 Analyser un problème Exemple Situation Au Kenya, approximativement 20% des jeunes sont atteints du virus HVI, avec un taux de prévalence plus élevé pour les filles, à 24%. Bien que 80% des jeunes Kenyans se croient à risque d’attraper le SIDA, 70% d’eux s’engagent dans des rapports sexuels non-sûrs, et non-protégés. Dans ce contexte, le manque de services de prévention et de soins pour HVI/SIDA et le manque de connaissances approfondies et de savoir-faire pour se protéger, sont source d’inquiétude. Peu de jeunes sont conscients de l’importance de HVI/SIDA et de son dépistage volontaire (VCT). En plus, peu de services de dépistage ciblent les jeunes, et ceux disponibles sont souvent de mauvaise qualité.

4/18/2017 2.2 Analyser un problème Exemple Problème Au Kenya, approximativement 20% des jeunes sont atteints du virus HVI, avec un taux de prévalence plus élevé pour les filles, à 24%. Bien que 80% des jeunes Kenyans se croient à risque d’attraper le SIDA, 70% d’eux s’engagent dans des rapports sexuels non-sûrs, et non-protégés. Dans ce contexte, le manque de services de prévention et de soins pour HVI/SIDA et le manque de connaissances approfondies et de savoir-faire pour se protéger, sont source d’inquiétude. Peu de jeunes sont conscients de l’importance de HVI/SIDA et de son dépistage volontaire (VCT). En plus, peu de services de dépistage ciblent les jeunes, et ceux disponibles sont souvent de mauvaise qualité.

4/18/2017 2.2 Analyser un problème Exemple Cause Au Kenya, approximativement 20% des jeunes sont atteints du virus HVI, avec un taux de prévalence plus élevé pour les filles, à 24%. Bien que 80% des jeunes Kenyans se croient à risque d’attraper le SIDA, 70% d’eux s’engagent dans des rapports sexuels non-sûrs, et non-protégés. Dans ce contexte, le manque de services de prévention et de soins pour HVI/SIDA et le manque de connaissances approfondies et de savoir-faire pour se protéger, sont source d’inquiétude. Peu de jeunes sont conscients de l’importance de HVI/SIDA et de son dépistage volontaire (VCT). En plus, peu de services de dépistage ciblent les jeunes, et ceux disponibles sont souvent de mauvaise qualité.

4/18/2017 2.2 Analyser un problème Exemple Effects Au Kenya, approximativement 20% des jeunes sont atteints du virus HVI, avec un taux de prévalence plus élevé pour les filles, à 24%. Bien que 80% des jeunes Kenyans se croient à risque d’attraper le SIDA, 70% d’eux s’engagent dans des rapports sexuels non-sûrs, et non-protégés. Dans ce contexte, le manque de services de prévention et de soins pour HVI/SIDA et le manque de connaissances approfondies et de savoir-faire pour se protéger, sont source d’inquiétude. Peu de jeunes sont conscients de l’importance de HVI/SIDA et de son dépistage volontaire (VCT). En plus, peu de services de dépistage ciblent les jeunes, et ceux disponibles sont souvent de mauvaise qualité.

Effets Problème Causes
2.2 Analyser un problème Arbre des problèmes Environ 20% des jeunes sont infectés par le virus VIH Effets Un accès limité aux services de prévention du SIDA et au services de soins Problème Peu de jeunes sont conscients du risque du VIH/SIDA Peu de service VCT ciblent les jeunes La qualité des services VCT et très mauvaise. Causes

2.3 Quelles sont les parties prenantes ?
4/18/2017 2.3 Quelles sont les parties prenantes ? Stakeholders/parties prenantes : EC jargon - expliqué Parties prenantes Toute partie susceptible d’être affectée (de façon positive ou négative) par le projet et la manière dont elles sont affectées 1. Benéficiaires Ceux qui bénéficient d’une manière ou d’une autre de la mise en œuvre du projet. ► Groupe(s) cible(s) : groupe / entité qui sera affecté(e) de manière positive par le projet et qui travaillera en étroite collaboration avec le projet, et inversement. ► Bénéficiaires finaux : ceux qui, au-delà des groupes cibles, bénéficient du projet à long terme au niveau de la société ou du secteur au sens large. ► Bénéficiaires intermédiaires : ceux qui bénéficient d’un appui dans le cadre du projet en vue de mieux fournir les services au(x) groupe(s) cible(s). 2. Partenaires du projet Ceux qui bénéficient d’un financement communautaire en vue de gérer la conception et la mise en oeuvre d’un projet.

2.3 Quelles sont les parties prenantes?
4/18/2017 2.3 Quelles sont les parties prenantes? Conseils ► Egalité des sexes : L’analyse des parties prenantes doit donc systématiquement identifier toutes les différences de genre, ainsi que les intérêts, problèmes potentiels spécifiques des femmes et des hommes. ► Démontrez que vous connaissez les besoins des cibles et bénéficiaires finaux. Incluez les bénéficiaires lors de la préparation du projet : cela aide à prouver que vous avez tenu compte de leurs points de vue et de leurs besoins. Méthodes : ateliers et discussions participatifs, interviews, études de recherches et études baseline. ► Reliez toujours un problème et une partie prenante afin d’assurer la cohérence et la complémentarité du projet. ► Chiffrez les parties prenantes.

4/18/2017 2.3 Quelles sont les parties prenantes? Exemples Groupe cible : les jeunes des clubs de DSW Nombre de personnes directement bénéficiaires : 245,580 jeunes Parmi les clubs de DSW: 150,000 jeunes ; Dépistage direct : 36,000 jeunes ; (…) Nombre de personnes indirectement bénéficiaires : 4,500,000 jeunes : par les activités des médias, le matériel IEC et la sensibilisation de la communauté.

4/18/2017 2.3 Quelles sont les parties prenantes? Exemples Les besoins distingués sont : ► Création d’une conscience publique concernant l’importance et les avantages du dépistage comme stratégie préventive ► Création de services de dépistage non-coûteux, accessibles et adaptés aux jeunes : actuellement il n’y a que 850 centres de dépistage au Kenya, dont très peu sont des unités mobiles ou adaptés aux jeunes. ► Des centres de dépistages qui incorporent un élément d’éducation de la santé reproductive (requis pour les nouvelles directives nationales) jouent un rôle de prévention important.

Effet 1 Effet 2 Effet 1 Effet 2
Problème spécifique Cause 1 Cause 2 Cause 3 Effet 1 Effet 2 Effet 1 Effet 2 Problème spécifique Cause 1 Cause 2 Cause 3

3.1 Quels sont nos objectifs ?
La situation future recherchée L’analyse des objectifs décrit la situation future qui prévaudra lorsque les problèmes auront été résolus. ► Les « états négatifs » de l’arbre des problèmes sont convertis en solutions, exprimées sous forme d’«états positifs» ► Tous ces états positifs sont, en fait, des objectifs. Exemple: « Les jeunes Kenyans n’ont pas accès aux services de prévention et de soins contre le SIDA.» « Les jeunes Kenyans ont accès aux services de prévention et de soins contre le SIDA.» Problème: Objectif:

Le taux de transmissions de HVI/SIDA parmi les jeunes est diminué
3.1 Quels sont nos objectifs ? L’arbre des objectifs Le taux de transmissions de HVI/SIDA parmi les jeunes est diminué Objectifs généraux 245,580 de jeunes Kenyans ont accès aux services de prévention et de soins pour HVI/SIDA Objectif spécifique La conscience de HVI/SIDA et du dépistage parmi les jeunes est augmenté Des services de dépistage économiques, accessibles, et adaptés aux jeunes sont disponibles La qualité des services de dépistage est amélioré en renforçant les capacités des acteurs Résultats attendus

Différents types d’objectifs : une explication du jargon bruxellois Objectifs généraux Ils décrivent l’importance du projet pour la société, en termes de bénéfices à long terme pour les bénéficiaires finaux. Ils permettent de s’assurer de la conformité du projet avec les politiques internationales/ européennes/ burkinabés. Objectif spécifique Objectif central du projet. L’objectif spécifique devrait répondre au problème central et devrait être défini en termes de bénéfices durables pour le(s) groupe(s) cible(s). Résultats attendus « Produits » des activités mises en oeuvre. L’ensemble des résultats contribue à la réalisation de l’objectif spécifique, à savoir le moment où les groupes cibles commencent à percevoir les bénéfices durables.

Différents types d’objectifs : combiens ? Objectifs généraux 1 – 3 objectifs généraux. Objectif spécifique Un seul objectif spécifique par projet. « Les projets avec plus de un objectif spécifique ne sont pas accepté. Ils sont excessivement complexe et engendrent des problèmes de gestion. » (citation CE) Résultats attendus 3 – 5 résultats attendus.

Différents types d’objectifs : exemples ? Objectifs généraux Le projet contribue au MDG 6 et provoque une réduction par 20% du taux de prévalence de HVI/SIDA parmi les jeunes (12-24 ans) dans les régions cibles. Objectif spécifique Améliorer l’accès des jeunes à la prévention, aux soins et aux services de support pour HVI/SIDA en utilisant des unités de dépistage mobile, adaptés aux jeunes. Résultats attendus La conscience de HVI/SIDA et du dépistage parmi les jeunes, les membres de la communauté, les dirigeants et les fournisseurs de services dans la région du projet est améliorée.

Différents types d’objectifs : Qu’est un bon objectif ? ► Objectifs : Ils décrivent une nouvelle situation. ► Activités : Il s’agit du processus pour atteindre cette nouvelle situation. « Ce n’est pas parce que vous avez travaillé sur quelque chose, que vous avez automatiquement atteint votre objectif. » Exemple: « 245,580 jeunes Kenyans ont accès aux services de prévention et de soins contre le SIDA» « Nous proposons des services de prévention et de soins aux jeunes Kenyans » Objectif: Activité:

Problème spécifique Cause 1 Cause 2 Cause 3 Effet 1 Effet 2 Effet 1 Effet 2 Objectif général 1 Objectif général 2 Problème spécifique Objectif spécifique Cause 1 Cause 2 Cause 3 Résultat 1 Résultat 2 Résultat 3

1 Conformité avec le contexte politique 2 Quel est le problème ? 3 Quelles sont les parties prenantes ? ③ Solution 1 Quels sont nos objectifs ? 2 Indicateurs et sources de vérification 3 Activités ④ Le Cadre Logique ⑤ Erreurs et fautes à ne pas commettre

Définition : Indicateurs Conseils : Indicateurs
3.2 Indicateurs & sources de vérification Comment vérifier que nous avons réussi ? ► Les indicateurs permettent d’analyser les chances de réalisation des objectifs. ► Les indicateurs sont les descriptions opérationnelles des objectifs du projet. ► Les indicateurs sont la base du système de suivi et d’évaluation du projet. Q: « Comment pouvons nous savoir si les objectifs que nous avons planifiés ont été atteints ? Comment pouvons nous vérifier notre succès ? » Définition : Indicateurs Conseils : Indicateurs ► Les indicateurs doivent être indépendants les uns des autres. Chaque indicateur est lié à un objectif. ► Il est souvent nécessaire de recourir à plusieurs indicateurs pour un seul objectif : quantitatif et qualitatif. ► Attention : Evitez trop d’indicateurs! Principe : rassemblez le minimum d’informations

3.2 Indicateurs & sources de vérification
Les indicateurs doivent être SMART SMART Specific (Spécifique) : mesurer ce qu’il est censé mesurer. Measurable (mesurable) : quantitatif et qualitatif. Available : disponible à un coût acceptable. Relevant : pertinent par rapport à l’objectif concerné. Time-bound : avoir une échéance.

3.2 Indicateurs & sources de vérification
Comment vérifier que nous avons réussi ? Définition : Sources de vérification ► Elles sont les documents et rapport dans lesquels sont puisées les informations nécessaires pour formuler les indicateurs. Nous devons préciser les points suivants : ► le format de présentation de l’information (p. ex. rapports intermédiaires, comptabilité du projet, registres du projet, statistiques officielles) ► qui doit fournir les informations ; ► la régularité avec laquelle les sources doivent être fournies (p. ex. mensuellement, trimestriellement, annuellement). Conseils : Sources de vérification ► Evitez de créer des systèmes parallèles d’information, réduisez les coûts additionnels, ► Voyez si les informations nécessaires peuvent être puisées dans des systèmes existants. ► Agence statistique, instituts de recherches, rapports pour les bailleurs de fonds. ► ONG, agences gouvernementales et autres.

Comment préparer un plan d’action pas à pas :
3.4 Activités Comment préparer un plan d’action pas à pas : Année 1 Semestre 1 Semestre 2 Activité Mois 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Organisme responsible de la mise en oeuvre Exemple exemple Préparation Activité 1 (titre) Partenaire local 1 Exécution Activité 1(titre) Préparation Activité 2 (titre) Partenaire local 2 Etc.

2. Structurer les activités en tâches gérables
Comment préparer un plan d’action pas à pas : 1. Liste des activités principales Quelles activités mèneront aux résultat souhaités ? Préparez une liste en fonction des résultats. 2. Structurer les activités en tâches gérables Divisez/structurez les activités en sous-activités. Divisez chaque sous-activité en tâches composantes. Cible : rendre les activités simples à organiser et à gérer. Chaque tâche peut-être attribuée à un individu, comme cible immédiate. Evitez trop de détails. La division en tâches devrait s’arrêter là, où le planificateur peut estimer le temps et le coût prévisible pour chaque activité.

3.3 Activités Comment préparer un plan d’action pas à pas : 3. Clarifier séquence & dépendance Une fois divisés en tâches, les éléments des activités doivent être mis en corrélation pour déterminer : ► la séquence : dans quel ordre les activités doivent-elle être exécutées? ► les dépendances : est-ce que l’activité dépend du démarrage ou de la finalisation d’une autre activité ? 4. Estimer démarrage, durée & finalisation des activités Faites une estimation réaliste de l’exécution de chaque tâche. La sous-estimation du temps requis est un problème courant : Causes: ► l’oubli de certains activités et tâches. ► l’interdépendance de certaines activités a été négligée. ► les personnes surchargées avec deux ou trois tâches simultanées. ► un désir d’impressionner avec la promesse de résultats rapides

5. Résumer les activités principales
Comment préparer un plan d’action pas à pas : 5. Résumer les activités principales Fournir un résumé du démarrage, de la durée et la finalisation de l’activité principale. 6. Définir les jalons Les jalons sont les points de repère pour le monitoring et la gestion de l’activité globale. Les événements clés mesurent le progrès et servent de cible. Exemples de jalons : ► les dates estimées pour la finalisation de chaque activité.

8. Répartition des responsabilités parmi les partenaires du projet
3.3 Activités Comment préparer un plan d’action pas à pas : 7. Définir l’expertise Spécifier le type d’expertise nécessaire pour chaque tâche. Souvent l’expertise disponible est connue d’avance. La connaissance de l’expertise disponible sert pour estimer si le plan d’action est faisable dans le contexte des ressources humaines. 8. Répartition des responsabilités parmi les partenaires du projet Qui est responsable pour atteindre les cibles intermédiaires ? - Qui a la responsabilité globale ? Tenir compte des capacités, compétences et expériences des partenaires. Quand les tâches sont déléguées aux partenaires, il est important qu’ils comprennent ce qu’ils doivent faire.

3.4 Activités Comment préparer un plan d’action pas à pas : Année 1 Semestre 1 Semestre 2 Activité Mois 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Organisme responsable de la mise en oeuvre Exemple exemple Préparation Activité 1(titre) Partenaire local 1 Exécution Activité 1(titre) Préparation Activité 2 (tite) Partenaire local 2 Etc.

Problème spécifique Cause 1 Cause 2 Cause 3 Effet 1 Effet 2 Effet 1 Effet 2 Objectif général 1 Objectif général 2 Problème spécifique Objectif spécifique Cause 1 Cause 2 Cause 3 Résultat 1 Résultat 2 Résultat 3 Activités 1 Activités 2 Activités 3

Logique d’intervention Source de Vérification
4 Le Cadre Logique… … est le résumé du projet. Logique d’intervention Indicateurs Source de Vérification Hypothèses Objectifs généraux Objectif spécifique Résultats attendus Activités Moyens Coûts

Distribution de préservatifs
Ainsi nous atteignons notre objectif spécifique qui est une baisse de mortalité maternelle de 20% en 2 ans dans la banlieu de Ouagadougou. Notre hypothèse est que ceci réduira le nombre de naissances non voulues. 4 Le Cadre Logique… Le résultat attendu est que l’utilisation des méthodes de contraception modernes augmente de 30% en 2 ans dans la banlieu de Ouagadougou. Indicateur: Nombre de préservatifs utilisés Source de vérification: données de ventes … est le résumé du projet. Notre hypothèse est qu’une véritable demande de méthodes modernes de contraceptions existe. Nous supposons que l’attitude du gouvernement burkinabé au planning familial est positive. Logique d’intervention Indicateurs Source de Vérification Hypothèses Objectifs généraux Objectif spécifique Résultats attendus Activités Moyens Coûts Distribution de préservatifs Ainsi, nous contribuons à atteindre l’objectif du millénaire pour le développement no 5: Réduire de trois quarts, entre 1990 et 2015, le taux de mortalité maternelle

4 Le Cadre Logique… Compléter le cadre logique. Hypothèses Effet 1
Problème spécifique Cause 1 Cause 2 Cause 3 Effet 1 Effet 2 Effet 1 Effet 2 Objectif général 1 Objectif général 2 Objectifs généraux Indicateurs Source De Vérification Problème spécifique Objectif spécifique Objectif spécifique Indicateurs Source De Vérification Hypothèses Cause 1 Cause 2 Cause 3 Résultat 1 Résultat 2 Résultat 3 Résultats Indicateurs Source De Vérification Activités 1 Activités 2 Activités 3 Activités Moyens Coûts

Hypothèses Note succincte de présentation Formulaire complet
Problème spécifique Cause 1 Cause 2 Cause 3 Effet 1 Effet 2 Effet 1 Effet 2 Objectif général 1 Objectif général 2 Objectifs généraux Indicateurs Source De Vérification Problème spécifique Objectif spécifique Objectif spécifique Indicateurs Source De Vérification Hypothèses Cause 1 Cause 2 Cause 3 Résultat 1 Résultat 2 Résultat 3 Résultats Indicateurs Source De Vérification Activités 1 Activités 2 Activités 3 Activités Moyens Coûts Note succincte de présentation 1 Pertinence de l’action 2 Description de l’action & son efficacité 3 Durabilité de Formulaire complet de demande Xxxxxxxx Xxxxxx Xxxx xxx Annex B.1: Budget Annex B.2: Source de financ.

La ACP – EU water facility
5. Erreurs et fautes à ne pas commettre Deux études préparées par la Commission Européenne La ACP – EU water facility 800 notes succinctes reçues/ 289 rejetées. Le Programme Phare Des conseils donnés sur la base d’une analyse des propositions reçues.

5. Erreurs et fautes à ne pas commettre
Deux études préparées par la Commission Européenne ► Non-conformité avec la date limite pour une proposition ► Problèmes avec les limites définies dans les directives: Somme minimum ou maximum du budget du projet non respectée Contributions CE demandées au delà 75% sans justification Durée du projet non respectée ► Documents manquants: Les statuts des organisations partenaires sont manquants Statuts du demandeur manquants Derniers comptes comptables manquants Copies ou version électronique manquantes Déclaration de partenariat manquante ou pas signée par les partenaires Bilan manquant

Deux études préparées par la Commission Européenne ► Le formulaire de demande/proposition pas rempli correctement ► Pas de contribution minimale proposée par le demandeur ► La déclaration jurée ne porte pas la signature du demandeur ► L’analyse provisoire des coûts manquants dans la proposition ► Pas de partenaire – quand c’est obligatoire ► Partenaire non-admissible

Deux études préparées par la Commission Européenne ► La proposition a été envoyée sans la note « pas ouvrir avant la session d’ouverture » sur l’enveloppe et a été ouverte avant la session d’ouverture. ► Le format CE pour les demandes/propositions n’a pas été utilisé. ► La demande/proposition n’est pas complète ou a été rédigée à la main.

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