Partie 2 Analyse économique des brevets d’invention Etienne Pfister.

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1 Partie 2 Analyse économique des brevets d’invention Etienne Pfister

2 Les brevets d’invention ont toujours été un sujet de controverse. –Première polémique au milieu du 19ème siècle La Suisse, la Prusse et les Pays Bas s’opposèrent à la mise en place d’un système de brevets en avançant qu’il constitue une barrière au libre échange. La crise économique de 1870 remet ensuite le protectionnisme au goût du jour. A cette époque, d’autres arguments sont développés: –l’existence d’autres modes d’appropriation, –l’idée que la divulgation des inventions est de toute manière inévitable étant donné le développement des entreprises, –le coût bureaucratique associé à ce système, –la remise en cause d’un droit de propriété sur les idées,...

3 Cette controverse historique s’est poursuivie au XXème siècle Dans les années 50/60, le système des brevets est aussi considéré avec suspicion : –il faciliterait les stratégies anticoncurrentielles et les monopoles. –Par la suite, des études empiriques relativisent considérablement le rôle des brevets d’invention dans les incitations à innover.

4 La controverse autour des brevets réapparaît dans les années 90. Bien qu’il soit difficile de mesurer avec précision l’ampleur et l’intensité d’un débat, on peut à de nombreux égards considérer que celui sur les brevets a certainement gagné en intensité au cours des trente dernières années… Les personnes et les thèmes abordés sont en effet plus nombreux et sans doute plus « spectaculaires ».

5 Brevets et procès Brevetabilité des inventions publiques Nouveaux domaines brevetables Brevets dans les PVD La controverse contemporaine sur les brevets d’invention Trop de brevets Obstacles à l’innovation