Réunion Régionale SIEG

Présentation au sujet: "Réunion Régionale SIEG"— Transcription de la présentation:

1 Réunion Régionale SIEG 2015-2019
Jeudi 23 juillet 2015

2 Objet de la présentation
Présentation SIEG Présentation actions PAL et PSQ Procédure d’intégration des stagiaires et animation dispositif Procédure de rémunération des stagiaires Fond Régional d’Aide d’Urgence (FRAU) Suivi des actions Procédure de demande de solde Informations diverses

3 Introduction : Frédéric LEPRETRE
Présentation SIEG Introduction : Frédéric LEPRETRE

4 Présentation SIEG 2015-2019 Périmètre :
- Public « prioritairement dépourvu de diplôme » et rencontrant des difficultés d’apprentissage ou d’insertion - Secteurs : Bâtiment et Travaux et Publics, Agriculture et Environnement, Mécanique et Métallurgie Obligations de service Public - Egalite d’accès et de traitement - Continuité : pérennité/adaptation - Qualité - Transparence - Coopération-Partenariat

5 Présentation SIEG Obligations de service Public: quelques nouveautés La qualité: dispositif PAL   Permettre aux bénéficiaires de construire une première étape d’un parcours vers la qualification et/ou l’emploi et d’acquérir le socle commun de connaissances et de compétences (S3CP validé par les partenaires sociaux le 28 mai 2014). Favoriser et accompagner l’accès à une étape de qualification (SIEG, marchés, Programme Particulier, autre) lorsque le parcours d’insertion professionnelle du stagiaire le nécessite.

6 Présentation SIEG Obligations de service Public: quelques nouveautés La qualité: dispositif PSQ  Conduire les stagiaires à la certification, au maximum 15 mois après leur entrée en formation.

7 Présentation SIEG Obligations de service Public: quelques nouveautés La transparence: dispositif PSQ Elaborer et communiquer un calendrier prévisionnel et actualisé de son offre via le portail dématérialisé de la Région Picardie, au réseau AIO ainsi qu’aux organismes pré-qualifiants de son département.

8 PAL : Programme d’Action Locale
- Public « prioritairement dépourvu de diplôme » et rencontrant des difficultés d’apprentissage ou d’insertion Préparation active à l’intégration dans un parcours qualifiant Acquisition S3CP Elaboration parcours d’insertion professionnel PNC : Portefeuille Numérique de Compétences Intégration sécurisée en entreprise Stage et/ou banc d’essai dans un domaine du PSQ Rencontres/visites/témoignages de professionnels Recherche/accompagnement/suivi stage

9 PAL : Programme d’Action Locale
- Durée : 8 mois maximum Validation : S3CP : certification Plan d’action M2RCP, CFG, PCIE, CCIP, PSC1…… Sécurisation des trajectoires professionnelles

10 PSQ : Parcours Sécurisé Qualifiant
- Activités de préparation à la qualification Formation professionnelle individualisée, renforcée : qualification Bancs d’essai Intégration sécurisée en entreprise PNC : Portefeuille Numérique de Compétences Durée : 15 mois maximum Validation : diplôme, titre homologué, CQP, certificat consulaire

11 29 mandataires SIEG Budget total : € PAL : € PSQ : € Région Aisne Oise Somme Actions PAL 51 22 15 14 Actions PSQ 20 8 6 Stagiaires PAL 1600 655 450 495 Stagiaires PSQ 843 305 257 281

12 Verdilly et ramassage à Fère en Tardenois
PAL Aisne Organisme Dispositif Nb de parcours Lieux IFEP LEO LAGRANGE 15-S2-CHA-02-PAL-051 25 Tergnier AIDEQ 15-S2-CHA-02-PAL-058 30 Chauny ADF 15-S2-CHA-02-PAL-067 36 Chauny et Tergnier GIP FORINVAL 15-S2-CHA-02-PAL-083 24 La Fère RETRAVAILLER NORD PICARDIE 15-S2-GDL-02-PAL-038 Laon 15-S2-GDL-02-PAL-052 35 15-S2-GDL-02-PAL-066 INFREP 15-S2-GDL-02-PAL-105 20 CFPPA DE VERDILLY 15-S2-SDA-02-PAL-014 Verdilly et ramassage à Fère en Tardenois 15-S2-SDA-02-PAL-065 Château-Thierry ADEQUATION 15-S2-SOI-02-PAL-008 Soissons 15-S2-SOI-02-PAL-057 15-S2-SOI-02-PAL-063 15-S2-STQ-02-PAL-053 Saint-Quentin 15-S2-STQ-02-PAL-059 DEVENIR EN VERMANDOIS 15-S2-STQ-02-PAL-061 Bohain et Mont d'Origny 15-S2-STQ-02-PAL-062 15-S2-STQ-02-PAL-084 38 15-S2-STQ-02-PAL-104 15-S2-THI-02-PAL-041 40 Vervins - Hirson 15-S2-THI-02-PAL-064 Guise et Hirson 15-S2-THI-02-PAL-103 Guise

13 PAL Oise Organisme Dispositif Nb de parcours Lieux ADEQUATION
15-S2-CMP-60-PAL-006 35 Compiègne AFEC 15-S2-CMP-60-PAL-028 20 COALLIA 15-S2-CMP-60-PAL-099 15-S2-CPP-60-PAL-005 40 Fitz James AFIPP 15-S2-CPP-60-PAL-022 26 ST Just en Chaussée avec ramassage Maignelay et Tricot 15-S2-GDB-60-PAL-024 Beauvais avec ramassage Le Coudray St Germer, Breteuil, Froissy et Crèvecoeur le Grand 15-S2-GDB-60-PAL-030 50 Beauvais - Grandvillers INFREP 15-S2-GDB-60-PAL-106 30 Beauvais 15-S2-GDC-60-PAL-003 Creil SJT 15-S2-GDC-60-PAL-072 45 GIP FORINVAL 15-S2-GDC-60-PAL-079 15 15-S2-SDO-60-PAL-007 Crépy-en-Valois et Pont Sainte Maxence CFPPA DE RIBECOURT 15-S2-SVA-60-PAL-011 Ribécourt TIRESIAS-EFC 15-S2-SVA-60-PAL-069 Noyon 15-S2-TVS-60-PAL-023 18 Méru avec ramassage Chaumont en Vexin

14 Flixecourt - Poix de Picardie
PAL Somme Organisme Dispositif Nb de parcours Lieux OFRE 15-S2-GDA-80-PAL-001 40 Amiens AMIENS AVENIR JEUNES 15-S2-GDA-80-PAL-009 44 FORCE PICARDIE 15-S2-GDA-80-PAL-016 30 Doullens CENTRE RELAIS 15-S2-GDA-80-PAL-019 48 Flixecourt - Poix de Picardie AFEC 15-S2-GDA-80-PAL-031 24 IFEP LEO LAGRANGE 15-S2-GDA-80-PAL-048 Amiens -Albert AIDEQ 15-S2-GDA-80-PAL-056 AEFTI NORD PICARDIE 15-S2-GDA-80-PAL-091 CFPPA DE LA HAUTE SOMME 15-S2-SHS-80-PAL-055 Péronne et Ham 15-S2-TRV-80-PAL-020 Montdidier 15-S2-TRV-80-PAL-050 25 Roye 15-S2-TVA-80-PAL-017 50 Abbeville - Rue 15-S2-TVA-80-PAL-021 Friville ASSOCIATION DU VIMEU 15-S2-TVA-80-PAL-094 Abbeville

15 PSQ Aisne Organisme Dispositif Nb de parcours Lieux Validations
CFPPA DE VERDILLY 15-S2-AGE-02-PSQ-013 20 Verdilly CAPA Métier de l'agriculture Option Vigne et Vin + Caces Niveau 5 ; SIL Ouvrier du Vignoble Qualifié + Caces Niveau 5 HORTIBAT 15-S2-AGE-02-PSQ-060 Bohain en Vermandois CAPA Travaux Paysagers ; TP Ouvrier du Paysage ; Spécialisation sur la gestion différenciée et le développement durable ; Spécialisation sur les nouvelles techniques de la taille différenciée et sur l'élagage ; Spécialisation sur les métiers innovants CFPPA VERVINS THIERACHE 15-S2-AGE-02-PSQ-096 Vervins CAPA "métiers de l'agriculture" ; CAPA "Aménagements paysagers" AFPA 15-S2-BTP-02-PSQ-044 62 Laon - Vervins TP : Installateur Thermique et Sanitaire ; TP - Electricien d’Equipement ; TP - Maçon ; TP - Constructeur Professionnel en Voierie et Réseaux GIP FORINVAL 15-S2-BTP-02-PSQ-077 73 Soissons - Saint Quentin CAP Couvreur ; Titre Professionnel Couvreur Zingueur ; CAP Menuisier Fabricant de Menuiserie, Mobilier et Agencement ; Titre Professionnel Façadier Peintre ; CAP Maçon ; Titre Professionnel Maçon ; CAP Constructeur en Béton Armé du Bâtiment ; CAP Préparation et Réalisations d'ouvrages électriques AFDE 15-S2-MEM-02-PSQ-025 66 Saint-Quentin ; Chauny ; Soissons CQPM Conducteur de systèmes de production automatisée ; Titre Pro d'Electricien de maintenance sur systèmes automatisés ; CQPM d'Opérateur en maintenance industrielle ; CQPM Soudeur industriel + licences soudure en fonction des besoins ; 15-S2-MEM-02-PSQ-046 12 Laon Titre professionnel - Métallier 15-S2-MEM-02-PSQ-082 32 Saint-Quentin et Hirson C.A.P. Réalisation en chaudronnerie industrielle (R.C.I) ; C.A.P. Conducteur d'installations de productions (C.I.P.) ; B.E.P. Production mécanique (P.M.)

16 Beauvais - Compiègne et Margny-Les-Compiegne - Creil
PSQ Oise Organisme Dispositif Nb de parcours Lieux Validations CFPPA AIRION 15-S2-AGE-60-PSQ-002 12 Airion et/ou Beauvais CAPA "métiers de l'agriculture" Certificat individuel "opérateur exploitation agricole" CACES 8-9 AFPA 15-S2-BTP-60-PSQ-047 96 Beauvais - Compiègne et Margny-Les-Compiegne - Creil TP : Agent d’Entretien du Bâtiment ; TP : Electricien d’Equipement ; CQP Enduiseur Façadier ; TP : Maçon ; TP : Coffreur Bancheur, option Bâtiment ; TP : Constructeur Professionnel en Voierie et Réseaux ; TP : Monteur Dépanneur en Climatisation ; TP : Agent de Maintenance en Chauffage ; TP : Monteur Dépanneur Frigoriste; TP : Canalisateur GIP FORINVAL 15-S2-BTP-60-PSQ-076 24 Beauvais Titre Professionnel Agent d'Entretien du Bâtiment ; CAP électricien ATELIER DE LA PIERRE D'ANGLE 15-S2-BTP-60-PSQ-095 15 Saint Maximin Titre professionnel "tailleur de pierre" ; Titre professionnel "maçon du bâti ancien" AFDE 15-S2-MEM-60-PSQ-027 40 Beauvais ; Compiègne Titre Pro de Conducteur d'installation et de machines automatisées ; CQPM Electromécanicien ; CQPM soudeur industriel + licences soudure en fonction des besoins 15-S2-MEM-60-PSQ-045 70 Creil - Beauvais TP : Agent de Montage et Cablage en Electronique ; TP : Conducteur d’Installation et de Machines Automatisées ; TP : Electromécanicien de Maintenance Industrielle ; Titre professionnel : Fraiseur sur Machines Conventionnelles et à Commande Numérique ; Titre professionnel : Opérateur Règleur en Usinage en Commande Numérique ; TP : Soudeur ; Titre professionnel : Tourneur sur Machines Conventionnelles et à Commande Numérique ; TP agent de fabrication d'ensembles métalliques

17 PSQ Somme Organisme Dispositif Nb de parcours Lieux Validations
CFPPA DE LA SOMME 15-S2-AGE-80-PSQ-015 36 Abbeville - Cottenchy - Péronne CQP «~Salarié agricole en polycultures~»; CAPA «Métiers de l’Agriculture»; CS «Elagage, Taille et Soins des Arbres», SIL «Bûcheronnage, petit élagage, assistant élagueur» ; CAPA «Travaux Paysagers». AFPA 15-S2-BTP-80-PSQ-043 65 Amiens TP - Agent d’Entretien du Bâtiment; TP - Constructeur Professionnel en Voiries et Réseaux Divers - CACES R372- catégorie 1 ; TP - Electricien d’Equipement ; CQP Enduiseur Façadier ; TP- Carreleur ; TP -Monteur Dépanneur Frigoriste GIP FORINVAL 15-S2-BTP-80-PSQ-081 70 Amiens - Abbeville - Roye -Péronne - Ham CAP Constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium verre et matériaux de synthèse ; CAP Plâtrier plaquiste ; CAP Préparation et Réalisation d'Ouvrages électriques ; CAP Maçon ; CAP Couvreur ; CAP Installateur thermique AFDE 15-S2-MEM-80-PSQ-026 40 Amiens - Friville CQPM Conducteur d'Equipement Industriel ; CQPM Soudeur industriel + licences soudure en fonction des besoins ; CQPM Opérateur Règleur sur Machines Outils à Commandes Numériques 15-S2-MEM-80-PSQ-042 TP - Electricien d’Equipement ; TP - Tourneur sur Machines Conventionnelles et à Commande Numérique ; TP- Chaudronnier ; CQP (monteur de structures aéronef) ; TP - Tuyauteur ; TP - Technicien de Maintenance Industrielle ; TP - Fraiseur sur Machines Conventionnelles et à Commande Numérique 15-S2-MEM-80-PSQ-075 30 Friville , Albert , Ham CAP Serrurier-Métallier ; CAP Chaudronnier ; BEP Production Mécanique

18 Procédure Intégration des stagiaires et animation
Etape 1 : Réseau d’accueil Le réseau d’accueil identifie les candidats potentiels puis : - saisit les informations sur l’extranet SEM - émet une prescription AIS à destination organisme Etape 2 : Organismes de formation : vérification des pré-requis L’organisme dès réception de l’AIS : - contacte le candidat pour vérifier les pré-requis - affecte le candidat à son action de formation via l’extranet SEM tout en émettant un avis. Toutes les candidatures reçues doivent être saisies . Si avis défavorable, l’organisme doit le mentionner dans son courriel, et retourner l’AIS au réseau d’accueil. L’organisme a obligation d’intégrer tout stagiaire dans un délai raisonnable d’au maximum 8 semaines après cet entretien de positionnement

19 Procédure Intégration des stagiaires et animation
Etape 3 : Organismes de Formation : validation des entrées Chaque vendredi, l’organisme de formation sollicite les services de la Région Picardie pour validation des entrées. Cette sollicitation doit obligatoirement se faire par courriel : aux 3 adresses suivantes ainsi qu’aux référents AIO: Pour PAL et PSQ sur le Département de l’Aisne Pour PAL et PSQ sur le Département de l’Oise Pour PAL et PSQ sur le Département de la Somme Michelle MORAGE Fanny LEROY-BRIAUX Valérie PINGUET Marie-Hélène DAULT Isaline DE MEULENAERE Rachel BOQUET

20 Procédure Intégration des stagiaires et animation
Etape 3 : Organismes de Formation : validation des entrées Exemple courriel : Objet : 60 – PAL – ADEQUATION – GDC, Corps du message : Bonjour, Nous sollicitons vos services pour validation d’entrées sur l’action suivante : ADEQUATION-15-S2-CPP-60-PAL-039 Nombre d’entrées souhaitées : 3 KAMAZOV Veaceslav (issu compétences CLE) MARTIN Jean-Pierre (TH)…….. Avis motivé pour : KAMAZOV Veaceslav : ce stagiaire, issu de compétences CLE, niveau 3iéme, a travaillé en intérim pendant …et souhaite aujourd’hui…..cependant, ses freins……et son niveau scolaire….  MARTIN Jean-Pierre :……. Date entrée souhaitée : 15 septembre 2015 NB : - Pour les 16-17ans, un argumentaire, précisant les étapes déjà réalisées pour les stagiaires concernés (date d’inscription à la Mission Locale ou à Pôle emploi, Nombre de RDV, démarches effectuées….) ainsi que le potentiel travail accompli en amont pour l’accès à l’apprentissage si la validation envisagée possède un équivalent par cette voie de formation - Pour les personnes ayant un niveau supérieur au niveau V, un argumentaire concis expliquant la nécessité de l’action PAL ou PSQ, ainsi que le CV du candidat - Pour les stagiaires ayant déjà effectué un parcours PAL (ou une partie), et intégrant un PSQ, ou à nouveau un PAL, fournir son bilan et la durée du parcours effectué

21 Procédure Intégration des stagiaires sur SEM
Etape 3 : Conseil Régional : validation des entrées Chaque lundi matin, les services de la Région : étudient les candidatures, émettent un avis motivé pour chaque candidat : * favorable, défavorable, réservé - se réservent la possibilité de contacter le réseau d’accueil ou l’organisme de formation, pour obtenir des informations complémentaires Les entrées ne pourront se faire sur l’action qu’à minima le lundi de la semaine suivante. Si la procédure n’est pas respectée ou complète, la Région ne validera pas les entrées sur SEM.

22 Procédure Intégration des stagiaires sur SEM
Etape 4 : Priorisation des candidats : organisme de formation - Intégration des candidats : logique de non sélection. - Si capacité d’accueil < NB candidats éligibles : priorisation des entrées : Favoriser l’accès aux publics prioritairement dépourvus de diplômes Maintenir dynamiques parcours entamés Encourager la mixité des âges Favoriser l’insertion des TH Garantir une logique d’équité et de traitement des candidatures à l’entrée

23 Procédure Intégration des stagiaires sur SEM
Etape 5 : Intégration des candidats / retour au réseau d’accueil Pour les candidats ayant reçu un avis défavorable de la Région, l’organisme inscrit l’avis motivé issu de l’Extranet SEM sur l’AIS et la retourne au réseau d’accueil qui informe le candidat. Pour les candidats ayant reçu un avis favorable de la Région, l’organisme les convoque rapidement afin de procéder à la personnalisation du parcours et à la constitution du dossier de rémunération. Avant de procéder à l’entrée en formation, l’organisme doit être (sauf cas exceptionnel), en possession de l’avis de situation Pôle emploi. Dès l’entrée, l’AIS est signée par les 2 parties puis est renvoyée au prescripteur.

24 Procédure Intégration des stagiaires sur SEM
Etape 6 : Réunions bimestrielles Réunions territoriales ou départementales à minima, tous les deux mois : RTF du Conseil régional, AIO : PE, MEF, ML, Cap Emploi Mandataires SIEG Intervenants externes….. Les objectifs de ces réunions sont : Faire un point sur les entrées/sorties sur les dispositifs (extrait tableaux SEM, informations organismes/AIO, avis Région, bilans qualitatifs/quantitatifs…..) Faire partager les orientations stratégiques du dispositif ; Faciliter les passerelles de PAL vers PSQ et QUA, et plus généralement les passerelles en amont et en aval du dispositif  Réguler de manière globale les flux d’entrée (validations peu prisées, répartition plus harmonieuse entre les organismes), ….

25 Suivi des actions Comment ? Etape 1 : une visite sur place, minimum, du millésime : OSP Contenu Pédagogique Déroulement de l’action Atteintes des objectifs Satisfaction des stagiaires Traçabilité des parcours Etape 2 : Vérification du service fait à l’issue de l’action

26 Rappel des bonnes pratiques :
La rémunération des stagiaires de la formation professionnelle Rappel des bonnes pratiques : - Le rôle des organismes de formation - Le rôle des stagiaires - Le rôle du service rémunération

27 Le rôle des organismes de formation

28 - Accueillir et informer les stagiaires - Constituer les dossiers de demande rémunération (RS1) avant l’entrée en formation - Faire parvenir les dossiers (+ RIB) pré saisis à la Région - Saisir les états de présence chaque mois - Etre l’interlocuteur privilégié des stagiaires - Remettre la décision de prise en charge (DPC) aux stagiaires avec leurs identifiants.

29 Pour qui faire un dossier de demande de rémunération (RS1) ?
- Le stagiaire doit impérativement être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi au plus tard la veille de l’entrée en formation (attestation loi de finances). Le stagiaire ne doit pas percevoir l’ARE, indemnité du pôle emploi (notification Pôle Emploi récente). Si le stagiaire bénéficie de l’ASS ou de l’ATA son changement de situation doit être déclaré auprès du pôle emploi, une attestation inscription à un stage (AIS) est nécessaire. Si le stagiaire est reconnu travailleur handicapé (TH) et qu’il perçoit l’ARE, une attestation manuscrite de renonciation le temps de sa formation à l’ARE doit être fournie en complément des documents ci-dessus.

30 La saisie des dossiers dans REMU est obligatoire
- Saisir en premier lieu les données du RS1 sur la plateforme rému. - Une fois validé, le dossier ne peut plus être modifié : nous contacter. - Le dossier envoyé à la Région est le fichier PDF à éditer après la saisie. - Le dossier doit être tamponné, signé par l’organisme et par le stagiaire. - Le dossier doit être complet et les pièces, uniquement au format PDF, téléchargées avant envoi. - Il doit faire figurer le N° de dossier pré-saisi et être accompagné du RIB original. - Vérifier le statut du stagiaire à l’entrée en stage afin de récupérer les pièces qui correspondent à sa situation.

31 Les documents Pôle Emploi
Il est parfois compliqué d’obtenir un document à jour qui donne précisément la situation du stagiaire au regard de Pôle Emploi. Afin de faciliter les choses, voici la procédure à suivre : - En premier lieu, compléter l’activité antérieure sur le dossier RS1 (page 3 ou onglet « situation à l’entrée en stage ») y compris périodes de chômage. Si le stagiaire n’a jamais travaillé, cocher la case « vous n’avez jamais été salarié ». - Transmettre la dernière notification de rejet ARE ou un avis de situation récent. - Télécharger l’attestation loi de finances sur l’espace poleemploi.fr du stagiaire (toute personne inscrite possède un accès). Joindre l’AIS si le stagiaire bénéficie de l’ASS ou de l’ATA comme vu précédemment. Tous ces documents sont obligatoires. Si un seul est manquant le dossier ne pourra être admis.

32 Le rôle des stagiaires

33 Le stagiaire doit fournir tous les éléments nécessaires à la constitution de son dossier au plus tard le jour de son entrée en formation. - Le stagiaire s’engage à fournir des justificatifs conformes et à effectuer les démarches nécessaires auprès du pôle emploi avant son entrée en formation. - Un stagiaire qui ne possède pas de numéro de sécurité sociale doit faire une demande d’immatriculation auprès de la CPAM. - Le stagiaire peut à tout moment, dès lors que son dossier est admis, consulter sa fiche individuelle et éditer ses avis de paiement. - Le stagiaire s’engage à informer son organisme de formation de toute modification concernant sa situation, en particulier reprise de droits Pôle Emploi ou nouvelle adresse. - Le stagiaire s’engage à fournir à l’organisme de formation son arrêt de travail sous 48h.

34 Le rôle du service rémunération

35 - A réception du dossier RS1, les gestionnaires procèdent à l’instruction, et à l’admission, si le dossier est conforme et complet, dans un délai de 5 jours ouvrés. - Si le dossier est incomplet ou si une pièce justificative n’est pas conforme, votre référent vous contacte afin de vous préciser les éléments manquants. - Le dossier est admis : le paiement du mois d’admission est généré (sauf temps partiel). - Les mois suivants sont rémunérés à terme échu si seulement et seulement si les états de présence sont saisis et validés à temps par vos soins (voir message sur la plateforme, date différente chaque mois). - La Région s’engage à faire 2 à 3 paiements par mois. - Attention, afin de ne pas pénaliser les autres dossiers qui arrivent chaque jour, un dossier incomplet n’est plus prioritaire dans le traitement.

36 L’équipe REMU est à votre disposition
Nous contacter : L’équipe REMU est à votre disposition Assistants de mission de l’Aisne : Valérie CZERNIAK – Sylvain GORET Assistants de mission de l’Oise : Linda RAHMOUNI – Franck KETTERLE Assistantes de mission de la Somme : Aurore RIQUET – Annabelle MAISON Coordinatrice : Béatrice DHEILLY Responsable : Jacques FONTAINE Responsable adjoint : Olivier CARCAGNO Un N° vert pour les stagiaires : (à utiliser à titre exceptionnel) Par mail directement à vos référents Par fax :

37 Le FOND REGIONAL D’AIDE D’URGENCE - FRAU
La Région consacre pour les stagiaires en difficultés, et pour assurer la continuité de leur parcours, une enveloppe dédiée à l’aide d’urgence qui pourra être mobilisée rapidement et ponctuellement, sur instruction d’un travailleur social rattaché à une autre structure qu’à l’organisme de formation accueillant le stagiaire, en lien avec le mandataire et les solutions d’hébergement et de restauration proposées par l’organisme.

38 Le FOND REGIONAL D’AIDE D’URGENCE - FRAU
L’aide peut être mobilisée pour tous les stagiaires entrés sur un dispositif de formation dans le cadre du SIEG  : soit en PAL ou en PSQ.  Cette aide est donc conditionnée à la présence du stagiaire en formation, justifiée par la saisie SEM effectuée par l’organisme de formation.

39 Le FOND REGIONAL D’AIDE D’URGENCE - FRAU
Pour quoi ? L’aide est destinée à sécuriser le parcours du stagiaire. En d’autres termes, elle doit être mobilisée dans les cas où le stagiaire est face à une problématique mettant en péril la poursuite de son parcours de formation. Elle peut permettre de couvrir les frais de logements, de transport, alimentaires, de santé et de problèmes financiers. Attention, cette aide complète les aides de droit commun et ne doit donc pas se substituer à l’une d’entre elles.

40 Le FOND REGIONAL D’AIDE D’URGENCE - FRAU
Quel montant ? Le montant de l’aide est de 250 € ; Le plafond global de l’aide étant de 1000 € par parcours (pour le même stagiaire, sur un dispositif), d’autres demandes peuvent être formulées ; Selon la situation, il est possible de déclencher un versement supplémentaire de 250 € le mois suivant, sans avoir à compléter une nouvelle demande.

41 Le FOND REGIONAL D’AIDE D’URGENCE - FRAU
Comment ? Etape 1 : l’organisme identifie un stagiaire en difficulté, détermine si la problématique justifie le déblocage de l’aide (sécurisation du parcours de formation) Etape 2 : l’organisme oriente le stagiaire vers une assistante sociale Etape 3 : l’assistante sociale complète le dossier avec le stagiaire et l’adresse au Conseil régional en joignant le RIB du stagiaire Etape 4 : Les services du Conseil régional instruisent la demande et informent le stagiaire par courrier de sa décision. Si la demande fait l’objet d’un avis favorable, un arrêté d’attribution lui sera notifié. Etape 5 : Si la décision est favorable, l’aide sera versée par virement sur le compte du stagiaire.

42 Procédure de solde Temporalité des paiements :
A la notification de l’arrêté annuel : Avance : 35 % du montant conventionnel pour les PAL 25 % du montant conventionnel pour les PSQ En cours d’action : Possibilité de solliciter des acomptes à hauteur de 80 % du montant total conventionnel, selon la réalisation de l’action A la fin de l’action : Versement du solde de la juste compensation = + montant des dépenses justifiées éligibles (éventuellement plafonnées selon le plafond de juste compensation calculé sur la réalisation de l’action) – versements des sommes déjà perçues par l’organisme

43 Procédure de solde Etape 1 : déclarer la fin de l’action
L’organisme doit consolider les informations saisies sur la plateforme SEM et compléter les éléments de suivi pédagogique (modalités précisées ultérieurement), puis doit informer par mail de la date de sortie du dernier stagiaire à : Le référent territorial de formation concerné par l’action  Echéance : 1 mois (30 jours) suivant la date de sortie du dernier stagiaire

44 Procédure de solde Volet pédagogique Etape 2 : Se préparer à une éventuelle audition pédagogique Suite à la réception du mail d’information de sortie du dernier stagiaire, les éléments pédagogiques recueillis seront instruits par les services de la Région. Au regard de ces éléments, une audition pédagogique pourra être provoquée, afin de répondre aux éventuelles interrogations. Les personnes en charge de l’action sur le volet pédagogique devront donc se présenter à la date indiquée pour échanger sur les questionnements relevés par la Région.  Echéance : si une audition pédagogique est programmée, l’invitation sera adressée environ 5 semaines, suivant le mail d’information de sortie du dernier stagiaire envoyé par l’organisme.

45 Procédure de solde Etape 3 : procéder à la demande de solde
Volet financier Etape 3 : procéder à la demande de solde L’organisme doit adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception demandant le solde de la juste compensation de l’action, accompagné des pièces suivantes : Le scan de la dernière feuille d’émargement signée pour attester de la date de fin d’action ; Le tableau de suivi des parcours extrait de SEM, signé ; La grille financière pour la demande de solde signée, faisant apparaitre le budget prévisionnel et le budget réalisé ; Les annexes littéraires et tableaux de passage (cf. tableau de passage type) permettant d’appréhender la complétude de la grille financière Les comptes financiers de la dernière année civile  Echéance : 1 mois et demi (45 jours) suivant la date de sortie du dernier stagiaire

46 Procédure de solde Volet financier Etape 4 : transmettre l’échantillon de pièces justificatives 2 à 3 semaines suivant la réception du courrier de demande de solde, un mail sera adressé à l’organisme précisant l’échantillon de pièces justificatives à fournir : Justificatifs de dépenses et de clés de répartition ; Feuilles d’émargements. Principe d’échantillonnage : Feuille d’émargements : 30 % des stagiaires et 50 % de la période Justificatifs de dépenses : 30 % du montant de la juste compensation sollicitée  Echéance : 1 mois suivant la réception du mail

47 Procédure de solde Volet financier Etape 5 : apporter les éléments complémentaires éventuels plusieurs situations sont envisagées : Cas n°1 : les pièces fournies suffisent pour l’audit du dossier, la Région procèdera au solde financier de l’action ; Cas n°2 : seules quelques pièces sont manquantes pour la justification et/ou la traçabilité des dépenses, l’organisme devra fournir les éléments complémentaires par retour de mail Cas n°3 : des anomalies ont été détectées dans l’échantillon, l’organisme devra fournir l’ensemble des pièces (feuilles d’émargements et/ou justificatifs pour un ou plusieurs groupes de dépenses) pour un contrôle exhaustif Cas n°4 : l’audit du dossier est impossible sans un échange avec l’organisme, une audition financière sera alors programmée. Les personnes en charge du dossier administratif et financier de l’organisme devront se présenter à la date indiquée par mail.  Echéance : caducité de l’arrêté

48 Procédure de solde Rappel du calcul du plafond de compensation
Pourcentage de réalisation : heures réalisées/heures conventionnées (R) Inférieur ou égal à 40% supérieur à 40% jusqu’à 50% supérieur à 50% jusqu’à 60 % supérieur à 60% jusqu’à 80 % supérieur à 80% jusqu’à 100 % Plus de 100% Montant maximum de la compensation en % du montant du conventionnement prévisionnel (P) P = 15 P = 3,5 (R-40) +15 2 (R-50) + 50 1,25 (R-60) + 70 0,5 (R-80) + 95 P = 105

49 Informations diverses
Eléments de calendrier : Convention d’habilitation et arrêtés annuels en cours de notification ; Intégration SIEG 2015 : jusqu’au 31 décembre 2015 Intégration de nouveaux parcours PSQ via la mobilisation du CPF

50 Informations diverses
Dates Réunions départementales (Organismes et AIO) Aisne : 10 septembre 9h30:Greta de Laon (Lycée Pierre Méchain) Oise : 03 septembre 14h30:Salle délibérations Hôtel de Région Somme : 04 septembre 9h30:Salle délibérations Hôtel de Région Les documents de procédures sont téléchargeables : : ►Service Public Régional de la Formation ►SIEG

51 Informations diverses
- Comité d’usagers Objectif : mesurer, évaluer la qualité des services rendus mais aussi adapter, voire améliorer les prestations proposées afin de garantir un service équitable et efficace aux personnes bénéficiaires des actions de formation. L’inscription sera faite par l’organisme de formation et la liste des participants envoyée par mail quinze jours avant la date prévue à la Région Questionnaire de satisfaction PNC : Portefeuille Numérique de Compétences : sessions formation 1er module : Le lundi 28 septembre Amiens (80) - de 09h00 à 12h00 Le lundi 28 septembre Laon (02) - de 13h30 à 16h30 Le mardi 29 septembre Creil (60) - de 09h00 à 12h00  2ème  module les 15 et 16 octobre 2015 aux mêmes horaires (Il est possible de n’assister qu’au 1er module). Inscription : demandes d’inscription sont à adresser à - François HEBERT – et Rachel BOQUET –

52 Informations diverses
M2RCP En votre qualité de mandataire du SPRF au titre du PAL : Travailler en collaboration avec la M2RCP : valoriser les compétences acquises par vos stagiaires. Permettre aux stagiaires de matérialiser leurs savoirs et leurs acquis par l’obtention d’une reconnaissance de compétences à faire valoir auprès de leurs futurs employeurs ou auprès des organismes de formation - Effectuer la demande en fin de parcours PAL via l’étude d’un dossier type: - Retracer la totalité du parcours du stagiaire jusqu’à l’étape finale d’élaboration de son projet professionnel, -Solliciter la M2RCP: - présentation du dossier par le stagiaire devant le jury. jury : M2RCP, Région Picardie, AIO, formateur de l’organisme, et 1 représentant du monde professionnel*. (*à désigner par l’organisme) M2RCP au

53 Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ)
Union européenne Fonds social européen Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) [article 15 du règlement (UE) n° 1304 / 2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen (FSE)] « […] l’IEJ contribue à la lutte contre le chômage des jeunes dans les régions éligibles de l'Union. Elle vise tous les jeunes âgés de moins de 25 ans sans emploi et ne suivant ni enseignement ni formation qui résident dans ces régions et sont inactifs ou chômeurs (y compris les chômeurs de longue durée), qu'ils soient inscrits ou non en tant que demandeurs d'emploi. » « […], on entend par « régions éligibles », les régions de niveau NUTS 2 dans lesquelles le taux de chômage des jeunes âgés de 15 à 24 ans était supérieur à 25 % en 2012. »

54 Contrôle et évaluation
Union européenne Fonds social européen Contrôle et évaluation [article 19 du règlement (UE) n° 1304 / 2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen (FSE)] « Au moins deux fois pendant la période de programmation, une évaluation porte sur l'efficacité, l'efficience et l'impact de la contribution du FSE et des fonds spéciaux alloués à l'IEJ et à la Garantie pour la jeunesse. La première évaluation est réalisée au plus tard le 31 décembre 2015 et la seconde évaluation au plus tard le 31 décembre 2018. » Attention à la complétude des informations relatives aux stagiaires portées dans SEM !

55 Actions d'information et de communication
[article 20 du règlement (UE) n° 1304 / 2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen (FSE)] Union européenne Fonds social européen Les bénéficiaires s'assurent que les participants à l'opération ont été explicitement informés du soutien de l'Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) assuré par des fonds du FSE et la dotation spéciale pour l'IEJ. Tout document relatif à la mise en œuvre d'une opération, y compris toute attestation de participation ou autre, concernant une opération de ce type comprend, lorsqu'il est destiné au public ou aux participants, une mention indiquant que l'opération a bénéficié d'un soutien de l'IEJ.

56 Actions d'information et de communication à destination du public
[annexe XII du règlement (UE) n° 1303 / 2013 du 17 décembre portant dispositions communes ] Union européenne Fonds social européen Toute action d'information et de communication menée par le bénéficiaire fait mention du soutien octroyé par les Fonds à l'opération comme suit : l'emblème de l'Union est affiché, et est assorti d'une référence à l'Union, il est fait référence au Fonds ou aux Fonds ayant soutenu l'opération. Pendant la mise en œuvre d'une opération, le bénéficiaire informe le public du soutien obtenu des Fonds en : fournissant sur son éventuel site web une description succincte de l'opération, en rapport avec le niveau de soutien, de sa finalité et de ses résultats mettant en lumière le soutien financier apporté par l'Union, apposant, au moins une affiche présentant des informations sur le projet (dimension minimale : A3), dont le soutien financier octroyé par l'Union, en un lieu aisément visible par le public, tel que l'entrée d'un bâtiment. Pour les opérations soutenues par le FSE, […], le bénéficiaire s'assure que les participants à l'opération ont été informés du financement de l'opération par les Fonds. Tout document relatif à la mise en œuvre d'une opération qui est destiné au public ou aux participants, y compris toute attestation de participation ou autre, comprend une mention indiquant que le programme opérationnel a été soutenu par le ou les Fonds concernés.

57 Union européenne Fonds social européen Toutes ces informations sont valables pour les actions de formations cofinancées par le FSE et par l’IEJ