GOL503 – Spécificités sectorielles Secteur bancaire Version 2007.

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1 GOL503 – Spécificités sectorielles Secteur bancaire Version 2007

2 Mise à jour le 1er janvier 2007 2 Introduction Les banques jouent un rôle fondamental dans le système financier et dans le développement économique du CanadaLes banques jouent un rôle fondamental dans le système financier et dans le développement économique du Canada –Une banque est une institution financière fédérale qui, en général, accepte des dépôts, consent des prêts et fournit d’autres services financiers Les banques comptent plus de 70% du total des actifs canadiens détenus par le secteur des services financiers canadien. Les six grandes banques canadiennes possèdent plus de 90% des actifs de ce secteurLes banques comptent plus de 70% du total des actifs canadiens détenus par le secteur des services financiers canadien. Les six grandes banques canadiennes possèdent plus de 90% des actifs de ce secteur –Banque Royale (RBC), Banque de Montréal (BMO), Banque Canadienne de Commerce (CIBC), Banque Scotia, Banque Toronto-Dominion (TD), Banque Nationale du Canada

3 Mise à jour le 1er janvier 2007 3 Introduction Les banques sont les principaux employeurs au CanadaLes banques sont les principaux employeurs au Canada –En 2000 – 235 000 employés avec une masse salariale de 16,1 milliards de dollars; –En 2005 – 249 000 employés avec une masse salariale de 18,8 milliards de dollars. Les banques exploitent un réseau de > 8 000 succursales et de 18 000 guichets automatiquesLes banques exploitent un réseau de > 8 000 succursales et de 18 000 guichets automatiques –Le Canada compte le plus grand nombre de guichets automatiques par habitant au monde –1,7 millions guichets automatiques dans le monde en 2003; –31% de ces machines sont en Amérique du nord; –~ 1,9 millions guichets automatiques en 2009.

4 Mise à jour le 1er janvier 2007 4 Introduction Loi sur les banques en 1954 et 1967 a permis aux banques d’offrir des prêts hypothécaires et des prêts à la consommationLoi sur les banques en 1954 et 1967 a permis aux banques d’offrir des prêts hypothécaires et des prêts à la consommation –Jusqu’au début du 20e siècle, les banques acceptaient les dépôts et consentaient des prêts commerciaux. Loi sur les banques en 1992 a permis aux banques d’exploiter des filiales de fiducie et de valeurs mobilièresLoi sur les banques en 1992 a permis aux banques d’exploiter des filiales de fiducie et de valeurs mobilières Secteur bancaire canadien (2006)Secteur bancaire canadien (2006) –21 banques canadiennes; –23 filiales de banques étrangères –22 succursales de banques étrangères

5 Mise à jour le 1er janvier 2007 5 Organisation et structure

6 Mise à jour le 1er janvier 2007 6 Organisation et structure La loi sur les banques ( http://lois.justice.gc.ca/fr/B-1.01/index.html )La loi sur les banques ( http://lois.justice.gc.ca/fr/B-1.01/index.html ) –Quatre buts principaux Protéger les dépôts des clientsProtéger les dépôts des clients Garantir la disponibilité des réserves de liquiditéGarantir la disponibilité des réserves de liquidité Promouvoir l’efficacité du système financier par la concurrencePromouvoir l’efficacité du système financier par la concurrence Maintenir une gamme d’institutions financières distinctesMaintenir une gamme d’institutions financières distinctes La loi identifie deux catégories de banques (annexe A et B)La loi identifie deux catégories de banques (annexe A et B) –Annexe A: participation multiple et appartiennent surtout à des intérêts nationaux Un actionnaire peut contrôler jusqu’à 100% des actions avec droit de vote d’une petite banque et jusqu’à 20% d’une grande banqueUn actionnaire peut contrôler jusqu’à 100% des actions avec droit de vote d’une petite banque et jusqu’à 20% d’une grande banque

7 Mise à jour le 1er janvier 2007 7 Organisation et structure La loi identifie deux catégories de banques (annexe A et B)La loi identifie deux catégories de banques (annexe A et B) –Annexe B: sociétés à capital fermé constitué par des maisons-mères étrangères La loi permet au gouvernement de limiter l’importance des banques de l’annexe B et fixe aussi les conditions requises à l’entrée de ces banques dans le secteurLa loi permet au gouvernement de limiter l’importance des banques de l’annexe B et fixe aussi les conditions requises à l’entrée de ces banques dans le secteur Une banque à charte doit débuter en affaires avec un capital de 5 millions de dollarsUne banque à charte doit débuter en affaires avec un capital de 5 millions de dollars Elle doit maintenir une liquidité de 4% des dépôts soumis aux réservesElle doit maintenir une liquidité de 4% des dépôts soumis aux réserves La loi spécifie les rapports à fournir par les banques au Surintendant des institutions financièresLa loi spécifie les rapports à fournir par les banques au Surintendant des institutions financières

8 Mise à jour le 1er janvier 2007 8 Organisation et structure La loi limite le type d’activités dans lesquelles une banque à charte peut se lancerLa loi limite le type d’activités dans lesquelles une banque à charte peut se lancer –Par exemple: Une banque n’est pas autorisée à vendre de l’assurance-vie Les banques peuvent acquérir des maisons de courtage en valeurs mobilièresLes banques peuvent acquérir des maisons de courtage en valeurs mobilières Après adoption par le Parlement, la loi sur les banques reste en vigueur pendant 10 ansAprès adoption par le Parlement, la loi sur les banques reste en vigueur pendant 10 ans Dernière modification de la loi: Loi C-8 octobre 2001Dernière modification de la loi: Loi C-8 octobre 2001

9 Mise à jour le 1er janvier 2007 9 Organisation et structure Coopératives de crédit et caisses populaires ( http://www.desjardins.com/fr/a_propos/profil/histoire/ )Coopératives de crédit et caisses populaires ( http://www.desjardins.com/fr/a_propos/profil/histoire/ ) –1900: Caisse Populaire à Lévis (Alphonse Desjardins) –1908: Coopérative d’épargne et de prêt du service civil à Ottawa –1930: Coopératives des provinces de l’Atlantique, des Prairies –1940: Coopératives de crédit en Ontario Il y a 3400 caisses et coopératives avec > 10,7 millions de membres au CanadaIl y a 3400 caisses et coopératives avec > 10,7 millions de membres au Canada Des dépôts ~ 159 milliards de dollars et des actifs de 190 milliardsDes dépôts ~ 159 milliards de dollars et des actifs de 190 milliards

10 Mise à jour le 1er janvier 2007 10 Organisation et structure Structure des coopératives de crédit et caisses populairesStructure des coopératives de crédit et caisses populaires –Des institutions financières détenues et contrôlées par leurs membres –Objectif principal: satisfaire aux besoins financiers de leurs membres –Chaque client doit devenir sociétaire de la caisse ou de la coopérative –Un des plus importants aspects de la structure coopérative de ces institutions est l’obligation générale de miser sur la prestation des services aux membres, d’où la recirculation des ressources financières des sociétaires

11 Mise à jour le 1er janvier 2007 11 Organisation et structure Mouvement des caisses DesjardinsMouvement des caisses Desjardins –Activités au Québec, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et en Ontario –Société financière Desjardins-Laurentienne, la Société immobilière Place Desjardins et Investissement Desjardins –Filiales sont exploitées à l’intérieur d’un réseau de caisses dans les secteurs, tels l’assurance-vie, l’assurance-santé, l’assurance de dommages, le courtage de valeurs mobilières, les services de fiducie, les placements et le capital de risque –Chaque caisse est membre de la Fédération des caisses Desjardins du Québec chargé de l’orientation générale, de la planification, de la coordination et de la surveillance de toutes les activités du Mouvement des caisses Desjardins

12 Mise à jour le 1er janvier 2007 12 Organisation et structure Mouvement des caisses DesjardinsMouvement des caisses Desjardins –Le mouvement est régit par la Loi sur le Mouvement Desjardins (version la plus récente: décembre 2000) –Seul le Mouvement Desjardins exploite une filiale à l’étranger (filiale en Floride – Desjardins Bank) –Coopération internationale Développement International Desjardins (DID)Développement International Desjardins (DID) –Alliances internationales É.-U., Espagne, Mexique, France, Allemagne, Maroc, Viet- Nam, IsraëlÉ.-U., Espagne, Mexique, France, Allemagne, Maroc, Viet- Nam, Israël –Des dépôts ~ 75 milliards et des actifs > 93 milliards de dollars avec > 5,6 millions de membres

13 Mise à jour le 1er janvier 2007 13 Organisation et structure Ministère des finances (fédéral)Ministère des finances (fédéral) –Direction de la politique du secteur financier Division du secteur financierDivision du secteur financier –Élabore et évalue les politiques sur le cadre de réglementation régissant les institutions financières au Canada. Division des institutions financièresDivision des institutions financières –Fournir des analyses et conseils sur des questions de structure, de consommation et de concurrence de même que les transactions et les fusions des institutions qui requièrent l’autorisation du Ministre des finances. –Mise à jour et analyse des tendances observées y compris les stratégies des institutions financières, les services bancaires électroniques et des technologies émergentes.

14 Mise à jour le 1er janvier 2007 14 Organisation et structure Division politique du secteur financière (fédéral)Division politique du secteur financière (fédéral) –Division du secteur financier – quatre sections Stabilité du secteur financierStabilité du secteur financier –Bureau du surintendant des institutions financière (BSIF) –Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) –Banque du Canada PaiementsPaiements –Règlement du système électronique des finances et des paiements –Association canadienne des paiements (ACP) Affaires intergouvernementalesAffaires intergouvernementales –Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) –Accord général sur le commerce des services (AGCS) –Organisation mondiale du commerce (OMC) Instruments et mécanismes de contrôle et surveillance

15 Mise à jour le 1er janvier 2007 15 Organisation et structure Division politique du secteur financière (fédéral)Division politique du secteur financière (fédéral) –Division du secteur financier – quatre sections Crimes financiersCrimes financiers –Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme –Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) –Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) –Groupe d’action financière des Caraïbes (GAFIC) Instruments et mécanismes de contrôle et surveillance

16 Mise à jour le 1er janvier 2007 16 Organisation et structure Division politique du secteur financière (fédéral)Division politique du secteur financière (fédéral) –Division des institutions financière – quatre sections Concurrence et transactionsConcurrence et transactions –Étudie les transactions importantes entre institutions financières (fusion, achat, etc.) –Analyse et coordonne la mise en œuvre de la législation et des règlements Coordination et planification stratégiqueCoordination et planification stratégique –Recommande des réformes de lois et réglementations –Élabore des politiques relatives aux coopératives de crédit (!) Questions liées aux consommateursQuestions liées aux consommateurs –Élabore des politiques sur l’accès aux services, la surveillance, les recours et la protection de produits financiers –Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) Analyse stratégique et élaboration de politique, de lois et règlementations

17 Mise à jour le 1er janvier 2007 17 Organisation et structure Division politique du secteur financière (fédéral)Division politique du secteur financière (fédéral) –Division des institutions financière – quatre sections Questions structurellesQuestions structurelles –Élabore des politiques qui sont liées à l’organisation, aux activités permises et à la réglementation des institutions financières –Offre des conseils concernant la venue de participants étrangers, la structure de sociétés de portefeuille et le régie des entreprises Analyse stratégique et élaboration de politique, de lois et règlementations

18 Mise à jour le 1er janvier 2007 18 Organisation et structure Ministère des finances (provincial)Ministère des finances (provincial) –Mandat sectoriel – Politiques relatives aux institutions financières et à l’encadrement des personnes morales Assure le cadre législatif et réglementaire applicable aux institutions financières et aux personnes morales au Québec.Assure le cadre législatif et réglementaire applicable aux institutions financières et aux personnes morales au Québec. Encourage l’essor des institutions financières et des personnes morales au Québec.Encourage l’essor des institutions financières et des personnes morales au Québec. Conseille le ministre sur les décisions à prendre en vertu des différentes lois afférentes aux institutions financières.Conseille le ministre sur les décisions à prendre en vertu des différentes lois afférentes aux institutions financières.

19 Mise à jour le 1er janvier 2007 19 Organisation et structure Ministère des finances (provincial)Ministère des finances (provincial) –Autorité des marchés financiers Applique les lois relatives ‘a l’encadrement du secteur financier.Applique les lois relatives ‘a l’encadrement du secteur financier. –Assurances, valeurs mobilières, institutions de dépôt, distribution de produits et services financiers Assiste les consommateurs de produits et services financiersAssiste les consommateurs de produits et services financiers Veille sur la solvabilité prescrites des institutions financièresVeille sur la solvabilité prescrites des institutions financières Encadre les activités de distribution de produits et services financiersEncadre les activités de distribution de produits et services financiers Met en place des programmes de protection et d’indemnisation des consommateurs.Met en place des programmes de protection et d’indemnisation des consommateurs. Instruments et mécanismes de contrôle et surveillance

20 Mise à jour le 1er janvier 2007 20 Servicestypes

21 Mise à jour le 1er janvier 2007 21 Services types Services aux particuliersServices aux particuliers –Comptes bancaires Dépôt, dépôt direct, retrait, prélèvements automatiques, épargne, chèques, carte de débit, GAB, relevé mensuel, accès aux comptes à distance, etc.Dépôt, dépôt direct, retrait, prélèvements automatiques, épargne, chèques, carte de débit, GAB, relevé mensuel, accès aux comptes à distance, etc. –Prêts personnels, hypothécaires Les taux d’intérêt sont déterminés selon plusieurs facteurs: la masse monétaire, le taux d'inflation, la durée des emprunts et la politique monétaire de la Banque du Canada;Les taux d’intérêt sont déterminés selon plusieurs facteurs: la masse monétaire, le taux d'inflation, la durée des emprunts et la politique monétaire de la Banque du Canada; D’autres pondérables: La durée de l’emprunt, le risque (code de crédit de l’emprunteur), l’inflation.D’autres pondérables: La durée de l’emprunt, le risque (code de crédit de l’emprunteur), l’inflation.

22 Mise à jour le 1er janvier 2007 22 Services types Services aux particuliersServices aux particuliers –Cartes de crédit Les compagnies de cartes de crédits sont créées par des associations d’institutions financières internationales.Les compagnies de cartes de crédits sont créées par des associations d’institutions financières internationales. Par exemple: MasterCard est une organisation créée par > 25 000 instituions membres et est affichée à la Bourse de New York. VISA est une entreprise économique commune (economic joint venture) de > 21 000 institutions. VISA devrait être affiché à la bourse en 2007.Par exemple: MasterCard est une organisation créée par > 25 000 instituions membres et est affichée à la Bourse de New York. VISA est une entreprise économique commune (economic joint venture) de > 21 000 institutions. VISA devrait être affiché à la bourse en 2007. –Placements (RÉER, CPG, REEE, etc.) Placements liés aux marchés financiersPlacements liés aux marchés financiers Placement à taux fixePlacement à taux fixe Fonds de placements des institutions bancairesFonds de placements des institutions bancaires Placements socialement responsablePlacements socialement responsable

23 Mise à jour le 1er janvier 2007 23 Services types Services aux particuliersServices aux particuliers –Services de paiement Factures, virementFactures, virement –Divers (coffres de sûreté, cartes client, guichet automatique bancaire (GAB), etc.) –Assurances (!) Vie, Habitation, véhiculesVie, Habitation, véhicules –Services fiduciaires (!) Fonctions de liquidateur, exécuteur testamentaireFonctions de liquidateur, exécuteur testamentaire Tenue de dossiers, gestion des biensTenue de dossiers, gestion des biens Production des déclarations de revenu annuellesProduction des déclarations de revenu annuelles Paiements de revenu et de capital selon les dispositions de l’acte de fiduciePaiements de revenu et de capital selon les dispositions de l’acte de fiducie

24 Mise à jour le 1er janvier 2007 24 Services types Services aux entreprisesServices aux entreprises –Dépôt Grand nombre de dépôts et de retraits (par espèces ou par chèque) à frais fixe ou variableGrand nombre de dépôts et de retraits (par espèces ou par chèque) à frais fixe ou variable Dépôt de nuitDépôt de nuit Compte dépôt en devises étrangèresCompte dépôt en devises étrangères –Financement d’entreprise Financement de démarrageFinancement de démarrage Prêt d’exploitation (marge de crédit, court terme)Prêt d’exploitation (marge de crédit, court terme) Prêt à terme (moyen et long terme)Prêt à terme (moyen et long terme)

25 Mise à jour le 1er janvier 2007 25 Services types Services aux entreprisesServices aux entreprises –Placements (CPG, fonds d’investissement, etc.) Fonds d’investissement des institutions financièresFonds d’investissement des institutions financières Papier commercial (billets de trésorerie)Papier commercial (billets de trésorerie) –Services d’investissement collectif RÉER collectifRÉER collectif Régimes de retraiteRégimes de retraite Régimes d’épargne collectif (non enregistrés)Régimes d’épargne collectif (non enregistrés) –Assurances collectives Protections fixes ou modulairesProtections fixes ou modulaires Régime d’avantages sociauxRégime d’avantages sociaux

26 Mise à jour le 1er janvier 2007 26 Services types Services aux entreprisesServices aux entreprises –Services de paie Gestion des remises gouvernementalesGestion des remises gouvernementales Dépôt directDépôt direct Ajustement automatique selon les changements légaux et fiscauxAjustement automatique selon les changements légaux et fiscaux Production des feuillets A1, T4, etc.Production des feuillets A1, T4, etc. –Services internationaux Devises étrangèresDevises étrangères Financement à l’exportationFinancement à l’exportation –Traitement de chèques, cartes de crédit et de débit Divers moyens de paiementDivers moyens de paiement

27 Mise à jour le 1er janvier 2007 27 Fonctionnement des banques

28 Mise à jour le 1er janvier 2007 28 Fonctionnement Le système bancaire est fondé sur la confiance (trust)Le système bancaire est fondé sur la confiance (trust) Les banques sont régies par la loi sur les banquesLes banques sont régies par la loi sur les banques Au Québec, le mouvement Desjardins est encadré par la loi sur le mouvement DesjardinsAu Québec, le mouvement Desjardins est encadré par la loi sur le mouvement Desjardins Le rôle des banques est très important dans notre économie – Elle prêtent l’argent déposé aux emprunteurs – ces derniers l’utilisent pour faire des achats ou développer des projets qui impactent l’économie.Le rôle des banques est très important dans notre économie – Elle prêtent l’argent déposé aux emprunteurs – ces derniers l’utilisent pour faire des achats ou développer des projets qui impactent l’économie. Les dépôts du public sont assurés par la société d’assurance- dépôt du Canada (SADC)Les dépôts du public sont assurés par la société d’assurance- dépôt du Canada (SADC) –Couvre les dépôts assurables jusqu'à concurrence de 100 000 $ par déposant auprès de chaque institution membre

29 Mise à jour le 1er janvier 2007 29 Fonctionnement Les banques créent de l’argent dans l’économie en réalisant des prêts (aux particuliers et à des entreprises)Les banques créent de l’argent dans l’économie en réalisant des prêts (aux particuliers et à des entreprises) Voici une explication très sommaire:Voici une explication très sommaire: –Une banque reçoit un dépôt de 100$ Elle doit maintenir un minimum de 4% en réserveElle doit maintenir un minimum de 4% en réserve –Elle peut alors prêter 96$. Cet argent est réinjecté dans l’économie (achat de biens et de services)Cet argent est réinjecté dans l’économie (achat de biens et de services) Cet argent sera éventuellement déposé dans une autre banqueCet argent sera éventuellement déposé dans une autre banque –Le processus continue L’argent circule dans l’économie, retourne dans des banques et recircule dans l’économieL’argent circule dans l’économie, retourne dans des banques et recircule dans l’économie

30 Mise à jour le 1er janvier 2007 30 Fonctionnement Une banque est une entreprise d’affairesUne banque est une entreprise d’affaires –Son produit  argent; –Sous forme de prêts, de certificats de dépôt et autres produits financiers. Une banque réalise des profits grâce au différentiel sur les taux d’intérêtUne banque réalise des profits grâce au différentiel sur les taux d’intérêt

31 Mise à jour le 1er janvier 2007 31 Fonctionnement C’est pourquoi les banques accordent un taux d’intérêt plus élevé sur les fonds déposés à long termeC’est pourquoi les banques accordent un taux d’intérêt plus élevé sur les fonds déposés à long terme –Elles peuvent alors prêter ces fonds pendant une période prédéterminée; –Les dépôts à long terme présentent un risque plus grand pour le déposant. Les bénéfices des banques peuvent être réinvestis, économisés ou partagés entre les actionnairesLes bénéfices des banques peuvent être réinvestis, économisés ou partagés entre les actionnaires –Les résultats généraux d’une banque est déterminés par les dépôts et l’utilisation de ces dépôts pour des prêts ou placements.

32 Mise à jour le 1er janvier 2007 32 Fonctionnement Les banques gèrent les fonds selon 3 grandes catégories:Les banques gèrent les fonds selon 3 grandes catégories: –Les réserves en espèces dans les coffres de la banque ou en dépôt auprès de la banque du Canada Fonctionnement quotidienne.Fonctionnement quotidienne. –Les actifs à forte liquidité Ex: Bon de trésorerie (échéance 91 jours, 182 jours et 364 jours).Ex: Bon de trésorerie (échéance 91 jours, 182 jours et 364 jours). –Les actifs à faible liquidité Prêts aux particuliers, entreprises, hypothécaires;Prêts aux particuliers, entreprises, hypothécaires; Rapportent de l’intérêt mais moins facile à convertir en argent comptant.Rapportent de l’intérêt mais moins facile à convertir en argent comptant.

33 Mise à jour le 1er janvier 2007 33 Fonctionnement Les réserves en espècesLes réserves en espèces –Pour parer aux imprévus; –Pour dépôt à la Banque du Canada. Les actifs à forte liquiditéLes actifs à forte liquidité –La détermination de ces fonds est plus compliquée: Inadéquation qui existe entre la date d’échéance des actifs (prêts et placements) et celle de ses passifs (ce qu’elle doit aux déposants).Inadéquation qui existe entre la date d’échéance des actifs (prêts et placements) et celle de ses passifs (ce qu’elle doit aux déposants). Donc, ces fonds dépend des dates d’échéance de leur; actifs et passifs;Donc, ces fonds dépend des dates d’échéance de leur; actifs et passifs; Et de la quantité de fonds nécessaires pour rembourser les déposants lorsque leurs dépôts à terme arrivent à échéance.Et de la quantité de fonds nécessaires pour rembourser les déposants lorsque leurs dépôts à terme arrivent à échéance.

34 Mise à jour le 1er janvier 2007 34 Fonctionnement Les actifs à faible liquiditéLes actifs à faible liquidité –Ce sont des actifs qui génèrent beaucoup d’intérêt; –Normalement une grande part des actifs des banques; –Risques élevés  décisions éclairées des banques. Les banques ne sont pas obligées de conserver tous leurs dépôts en liquideLes banques ne sont pas obligées de conserver tous leurs dépôts en liquide –Majorité des paiements s’effectue par chèque ou par moyens électroniques.

35 Mise à jour le 1er janvier 2007 35 Fonctionnement Les banques ne sont pas obligées de conserver tous leurs dépôts en liquideLes banques ne sont pas obligées de conserver tous leurs dépôts en liquide –Majorité des paiements s’effectue par chèque ou par moyens électroniques. Effet de faible valeur (  50 000$) Volume: 812,978,625 Valeur: 854,001,921,000$ Effet de grande valeur (> 50 000$) Volume: 5,851,821 Valeur: 1,538,606,141,000$ Versements papierVolume: 19, 372, 403 Valeur: 12,693,813,000$ Versement électronique Volume: 182,713,733 Valeur: 54,435,296,000$ Réseaux partagés de GAB Volume: 217,484,382 Valeur: 22,150,381,000$ ACP – données jan. à sept. 2006 ( http://www.cdnpay.ca/publications/acss_q99_fr.asp )

36 Mise à jour le 1er janvier 2007 36 Fonctionnement Paiement par chèques ou paiement électroniquePaiement par chèques ou paiement électronique –À la fin de la journée ouvrable: On réalise le processus de compensation.On réalise le processus de compensation. –Processus de compensation: Procédé comptable permettant d’établir le bilan de toutes les instructions de transfert (chèque ou électronique);Procédé comptable permettant d’établir le bilan de toutes les instructions de transfert (chèque ou électronique); Arrêt de la position nette de chaque institution les unes par rapport aux autres;Arrêt de la position nette de chaque institution les unes par rapport aux autres; Procède au règlement des soldes  après avoir effectué le rapprochement des comptes réels.Procède au règlement des soldes  après avoir effectué le rapprochement des comptes réels. –Processus de règlement: Paiement des sommes d’argent;Paiement des sommes d’argent; Pas nécessairement l’argent physique.Pas nécessairement l’argent physique. Ainsi, les banques n’ont pas à conserver tous les actifs en actifs liquides

37 Mise à jour le 1er janvier 2007 37 Fonctionnement Coûts d’opérations des banquesCoûts d’opérations des banques –Frais pour les fonds en dépôt (intérêt); –Rémunération des employés; –Dépenses relatives Propriété, publicité;Propriété, publicité; Fonctionnement des succursales, impôts;Fonctionnement des succursales, impôts; –Frais afférents au système de paiement Association Canadienne des paiements.Association Canadienne des paiements. –Pertes éventuelles sur des prêts Conserver une marge dans les revenus;Conserver une marge dans les revenus; « Provision pour pertes sur prêts ».« Provision pour pertes sur prêts ».

38 Mise à jour le 1er janvier 2007 38 Fonctionnement Les frais de service alors?Les frais de service alors? –Selon l’association des banquiers canadiens: Il y a vingt ans les banques canadiennes n’imputaient pas de frais de service sur les transactions courantes, mais elles en imposaient à l’égard de certains services.Il y a vingt ans les banques canadiennes n’imputaient pas de frais de service sur les transactions courantes, mais elles en imposaient à l’égard de certains services. À l’époque, l’écart entre l’intérêt versé sur les dépôts et l’intérêt perçu sur les prêts servait à financer les services bancaires de base.À l’époque, l’écart entre l’intérêt versé sur les dépôts et l’intérêt perçu sur les prêts servait à financer les services bancaires de base. Toutefois, en réaction à la concurrence accrue sur le marché du crédit et au rétrécissement de l’écart entre les taux des dépôts et des prêts au début des années 1980, les banques ont adopté un système de paiement fondé sur l’utilisation des services.Toutefois, en réaction à la concurrence accrue sur le marché du crédit et au rétrécissement de l’écart entre les taux des dépôts et des prêts au début des années 1980, les banques ont adopté un système de paiement fondé sur l’utilisation des services.

39 Mise à jour le 1er janvier 2007 39 Fonctionnement Les frais de service alors?Les frais de service alors? –Les nouveautés technologiques, comme les GAB, ne permettent-elles pas aux banques d’épargner de l’argent? Les banques réalisent effectivement certaines économies et elles en font bénéficier leurs clients. Toutefois, elles investissent aussi continuellement des sommes importantes dans la recherche et le développement. Ainsi, en 1997, les six grandes banques canadiennes ont investi 2,4 milliards de dollars dans les nouvelles technologies, favorisant l’accès des Canadiens à une gamme élargie de nouvelles options encore inexistantes voilà à peine quelques années.Les banques réalisent effectivement certaines économies et elles en font bénéficier leurs clients. Toutefois, elles investissent aussi continuellement des sommes importantes dans la recherche et le développement. Ainsi, en 1997, les six grandes banques canadiennes ont investi 2,4 milliards de dollars dans les nouvelles technologies, favorisant l’accès des Canadiens à une gamme élargie de nouvelles options encore inexistantes voilà à peine quelques années. –Pour les banques, les frais de service ne sont donc pas considérés comme des revenus –Calculateur: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/inoca- bc.nsf/fr/ca00669f.htm –Calculateur: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/inoca- bc.nsf/fr/ca00669f.htm

40 Mise à jour le 1er janvier 2007 40 Fonctionnement Surintendant fédéral des institutions financièresSurintendant fédéral des institutions financières –Responsable de la surveillance des institutions financières ayant une charte fédérale; –Contrôle la situation financière des banques pour s’assurer qu’elle est saine; –Une banque place la plupart des dépôts dans des prêts commerciaux et dans des hypothèques Une ruée peut mettre la banque dans l’impossibilité de rendre à chacun son argent;Une ruée peut mettre la banque dans l’impossibilité de rendre à chacun son argent; Ces problèmes de liquidité peut obliger la banque à demander des fonds à la Banque du Canada – « prêteur de dernier recours »;Ces problèmes de liquidité peut obliger la banque à demander des fonds à la Banque du Canada – « prêteur de dernier recours »; La Banque du Canada peut consentir à des prêts seulement si l’institution est solvable.La Banque du Canada peut consentir à des prêts seulement si l’institution est solvable.

41 Mise à jour le 1er janvier 2007 41 Codes de bonne conduite

42 Mise à jour le 1er janvier 2007 42 Bonne conduite Codes de bonne conduiteCodes de bonne conduite –Les codes de conduite sont des engagements non exigés par la loi; –Les banques les prennent volontairement afin de protéger les consommateurs; –Les banques ont élaborées les codes suivantes: Paiement en ligne (carte de débit);Paiement en ligne (carte de débit); Activités d’assurance autorisées;Activités d’assurance autorisées; Commerce électronique;Commerce électronique; Relations avec les PME;Relations avec les PME; Documents hypothécaires;Documents hypothécaires; Services non sollicités.Services non sollicités.

43 Mise à jour le 1er janvier 2007 43 Autorité des marchés financiers

44 Mise à jour le 1er janvier 2007 44 AMF HistoriqueHistorique –Organisme est créé le 2 février 2004; –Fusion: Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ);Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ); Bureau des services financiers (BSF);Bureau des services financiers (BSF); Régie de l’assurance-dépôts du Québec (RADQ);Régie de l’assurance-dépôts du Québec (RADQ); Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF);Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF); Inspecteur général des institutions financières (IGIF).Inspecteur général des institutions financières (IGIF). –543 employés dans les bureaux de Québec et de Montréal.

45 Mise à jour le 1er janvier 2007 45 AMF MissionMission –Veiller à la protection du public en appliquant les lois et les règlements qui régissent les secteurs d'activité suivant: assurances, valeurs mobilières, institutions de dépôt et distribution de produits et services financiers Prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers;Prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers; Veiller au respect des normes de solvabilité;Veiller au respect des normes de solvabilité; Encadrer les activités de distribution de produits et services financiers;Encadrer les activités de distribution de produits et services financiers; Encadrer les activités de bourse et de compensation ainsi que des marchés de valeurs mobilières;Encadrer les activités de bourse et de compensation ainsi que des marchés de valeurs mobilières; Veiller à la mise en place de programmes de protection et d’indemnisation des consommateurs.Veiller à la mise en place de programmes de protection et d’indemnisation des consommateurs.

46 Mise à jour le 1er janvier 2007 46 AMF OrganigrammeOrganigramme

47 Mise à jour le 1er janvier 2007 47 AMF Rôles de l’AMFRôles de l’AMF –Applique les lois et les règlements qui régissent le secteur financier au Québec 9 lois couvrant:9 lois couvrant: –Assurance automobile –Assurance-dépôt –Assurance générale –Coopératives de services financiers –Distribution de produits et services financiers –Rémunération des dirigeants de certaines personnes morales –Mouvement Desjardins –Sociétés de fiducie et sociétés d’épargne –Valeurs mobilières

48 Mise à jour le 1er janvier 2007 48 AMF Rôles de l’AMFRôles de l’AMF –Encadrer les activités des marchés financiers au Québec 4 domaines4 domaines –Valeurs mobilières »Analyser l’information relative aux placements de valeurs ou aux offres publiques; »Assurer la réception et la forme des documents requis par les lois et règlements; »Surveiller le respect des obligations des institutions et autres intervenants du secteur financier; »Élaborer et appliquer des règlements relatifs aux marchés des capitaux.

49 Mise à jour le 1er janvier 2007 49 AMF Rôles de l’AMFRôles de l’AMF –Encadrer les activités des marchés financiers au Québec 4 domaines4 domaines –Assistance à la clientèle et indemnisation »Aider les consommateurs (plaintes et réclamations); »Gérer des programmes de protection et d’indemnisation (assurance-dépôt et compensation); »Éduquer les consommateurs; »Renseigner les consommateurs et les intervenants.

50 Mise à jour le 1er janvier 2007 50 AMF Rôles de l’AMFRôles de l’AMF –Encadrer les activités des marchés financiers au Québec 4 domaines4 domaines –Distribution de produits et services financiers »Appliquer les règles d’admissibilité et d’exercice aux représentants, conseillers et courtiers; »Gérer la certification dans le domaine des assurances, règlement de sinistres, planification financière, épargne collective, contrats d’investissement, plans de bourses d’études.

51 Mise à jour le 1er janvier 2007 51 AMF Rôles de l’AMFRôles de l’AMF –Encadrer les activités des marchés financiers au Québec 4 domaines4 domaines –Assurances et institutions de dépôt »Contrôler les autorisations requises des institutions pour exercer au Québec; »Gérer la délivrance de permis et la mise à jour des registres des institutions; »Analyser, selon une démarche de gestion des risques, la situation financière et d’autres documents obtenus des institutions; »Évaluer les pratiques commerciales des institutions; »Développer des lignes directrices et normes pour guider les institutions financières dans la pratique de leurs activités.

52 Mise à jour le 1er janvier 2007 52 AMF Rôles des directions de l’AMFRôles des directions de l’AMF –Président-directeur général Réalise le mandat accordé (Loi sur l’Autorité des marchés financiers) en s’appuyant sur une vice-présidence, trois directions générales et quatre directions d’encadrement;Réalise le mandat accordé (Loi sur l’Autorité des marchés financiers) en s’appuyant sur une vice-présidence, trois directions générales et quatre directions d’encadrement; Activités de l’AMF sont surveillées par un vérificateur interne et par le Conseil consultatif de régie administrative.Activités de l’AMF sont surveillées par un vérificateur interne et par le Conseil consultatif de régie administrative. –Vice-présidence Assure l’établissement et la mise en œuvre des services- conseils et d’appui à l’Autorité;Assure l’établissement et la mise en œuvre des services- conseils et d’appui à l’Autorité; Coordonne les relations pancanadiennes;Coordonne les relations pancanadiennes; Assure le contrôle des organismes d’autoréglementation;Assure le contrôle des organismes d’autoréglementation; Représente l’AMF sur les scènes nationale et internationale.Représente l’AMF sur les scènes nationale et internationale.

53 Mise à jour le 1er janvier 2007 53 AMF Rôles des directions de l’AMFRôles des directions de l’AMF –Direction générale aux affaires juridiques et secrétariat –Direction de l’assistance à la clientèle et de l’indemnisation Administre le fonds d’indemnisation, le fonds d’assurance- dépôt, etc.;Administre le fonds d’indemnisation, le fonds d’assurance- dépôt, etc.; –Direction des marchés des valeurs –Direction de la solvabilité –Direction de la distribution

54 Mise à jour le 1er janvier 2007 54 AMF Clientèle encadréeClientèle encadrée Mars 2006

55 Mise à jour le 1er janvier 2007 55 AMF Axes d’interventionAxes d’intervention –La conformité, les inspections et les enquêtes

56 Mise à jour le 1er janvier 2007 56 AMF Axes d’interventionAxes d’intervention –La conformité, les inspections et les enquêtes

57 Mise à jour le 1er janvier 2007 57 AMF Axes d’interventionAxes d’intervention –La conformité, les inspections et les enquêtes

58 Mise à jour le 1er janvier 2007 58 AMF Axes d’interventionAxes d’intervention –L’information, l’éducation, les plaintes et les réclamations

59 Mise à jour le 1er janvier 2007 59 AMF Fonds d’assurance-dépôtsFonds d’assurance-dépôts –100 000$ par personne et par institution –Ce fonds est constitué de primes payées par les institutions inscrites 587 institutions inscrites587 institutions inscrites Détiennent 66,4 milliards en dépôts garantisDétiennent 66,4 milliards en dépôts garantis Solde du fonds était de 345 millions de dollarsSolde du fonds était de 345 millions de dollars

60 Mise à jour le 1er janvier 2007 60 AMF Code d’éthique et de déontologieCode d’éthique et de déontologie –Code pour le PDG et un autre pour le personnel –Code d’éthique et déontologie du PDG 23 articles23 articles –Contribution du PDF à la mission de l’AMF –Valeurs et principes –Loyauté, honnêteté, intégrité, discrétion et confidentialité –Utilisation des biens –Neutralité politique –Influence en regard d’offres d’emplois –Confidentialité et interdiction d’agir suite à la fin d’emploi –Etc.

61 Mise à jour le 1er janvier 2007 61 AMF Code d’éthique et de déontologieCode d’éthique et de déontologie –Code d’éthique et déontologie du personnel 40 articles40 articles –Contribution du membre du personnel à la mission de l’AMF –Valeurs et principes –Loyauté, honnêteté, intégrité, discrétion et confidentialité –Utilisation des biens –Neutralité politique –Influence en regard d’offres d’emplois –Confidentialité et interdiction d’agir suite à la fin d’emploi –Manifestations publiques –Articles l’adhésion et l’application du code

62 Mise à jour le 1er janvier 2007 62 Principes de contrôle de Bâle

63 Mise à jour le 1er janvier 2007 63 Principes de Bâle Principes de contrôle bancairePrincipes de contrôle bancaire –Bâle – ville Suisse Premier accord 1998Premier accord 1998 Réforme des principes en 2004Réforme des principes en 2004 –25 principes considérés comme nécessaires à l’efficacité d’un système de contrôle; –Classés en grandes catégories: »Objectifs, indépendance, pouvoirs, transparence, coopération »Agrément, structure »Réglementation, exigences prudentielles »Contrôle permanent »Comptabilité et information financière »Mesures correctrices, Contrôle à l’échelle mondiale

64 Mise à jour le 1er janvier 2007 64 Principes de Bâle Ratio de solvabilité bancaire McDonoughRatio de solvabilité bancaire McDonough –Exigences minimales en fonds propres à la banque pour couvrir les crédits en fonction du risque Niveau global des fonds propres à la banque (8% en moyenne)Niveau global des fonds propres à la banque (8% en moyenne) Techniques de réduction de risqueTechniques de réduction de risque Prise en compte des risques opérationnelsPrise en compte des risques opérationnels –Procédure de surveillance de la gestion des fonds Examen individualisé des établissementsExamen individualisé des établissements Contrôle des procédures et méthodes interne d’utilisation des fonds propresContrôle des procédures et méthodes interne d’utilisation des fonds propres Possibilité d’imposer des exigences individuelles supérieures au minimal réglementairePossibilité d’imposer des exigences individuelles supérieures au minimal réglementaire

65 Mise à jour le 1er janvier 2007 65 Principes de Bâle Ratio de solvabilité bancaire McDonoughRatio de solvabilité bancaire McDonough –Discipline des marchés Plus grande transparence sur la structure des fonds propresPlus grande transparence sur la structure des fonds propres Les risques encourusLes risques encourus Les fonds propres doivent couvrir les risques de crédit et de marché et les risques opérationnelsLes fonds propres doivent couvrir les risques de crédit et de marché et les risques opérationnels Ratio McDonough Fonds propres / Risques crédit + marché + opérationnels = 8 %

66 Mise à jour le 1er janvier 2007 66 SystèmeEFT/POS

67 Mise à jour le 1er janvier 2007 67 Système EFT/POS EFT/POS  Electronic Fund Transfer at Point of SaleEFT/POS  Electronic Fund Transfer at Point of Sale Au Canada c’est le système INTERACAu Canada c’est le système INTERAC INTERAC  Deux grands servicesINTERAC  Deux grands services –Service de retrait en mode partagé (depuis 1986) Retrait d’argent sur guichet automatique sans le besoin d’une appartenance à l’institution opérant le GAB.Retrait d’argent sur guichet automatique sans le besoin d’une appartenance à l’institution opérant le GAB. –Service de paiement direct (depuis 1992) Paiement direct avec carte de débit.Paiement direct avec carte de débit. Systèmes similaires dans le mondeSystèmes similaires dans le monde –É.U. : LYNX, NYCE, etc. (plus de 50 systèmes) –Europe: Euronet, LINK, BKM. etc. (plus de 15 systèmes) Source:www.interac.ca

68 Mise à jour le 1er janvier 2007 68 Système EFT/POS Utilisation des GAB et des système EFT/POSUtilisation des GAB et des système EFT/POS Source: Sue Whitney, Global Platform, 2002. 53.4 Canada U.S. Sweden 39.9 35.0 U.K. 33.1 54.3 Canada U.S. 41.3 38.6 27.5 France Belgium GABEFT/POS Transactions par habitant Source: Bank for International Settlement (fin de 1999)

69 Mise à jour le 1er janvier 2007 69 Système EFT/POS Service de retrait en mode partagéService de retrait en mode partagé –Implique le réseau intermembres à architecture distribuée pour acheminer les données entre les membres; Pas de centre de traitement unique. (Pourquoi ?);Pas de centre de traitement unique. (Pourquoi ?); Fiabilité accrue (Pourquoi ?)Fiabilité accrue (Pourquoi ?) –Réseau intermembres utilise des lignes de communication haute vitesse (i.e. réseau des GAB). Participants directs  reliés directement pour former le réseau INTERAC;Participants directs  reliés directement pour former le réseau INTERAC; Participants indirects  reliés à des participants directs.Participants indirects  reliés à des participants directs. Source:www.interac.ca

70 Mise à jour le 1er janvier 2007 70 Système EFT/POS Schéma logique du réseau intermembresSchéma logique du réseau intermembres Source:www.interac.ca

71 Mise à jour le 1er janvier 2007 71 Système EFT/POS Étapes d’une transaction de retrait en mode partagéÉtapes d’une transaction de retrait en mode partagé Source:www.interac.ca

72 Mise à jour le 1er janvier 2007 72 Système EFT/POS Étapes d’une transaction de retrait en mode partagéÉtapes d’une transaction de retrait en mode partagé –Insertion d’une carte de débit dans un GAB; –Identification par le NIP, compte à débiter et le montant; –Acquéreur identifie l’émetteur de la carte de débit et demande à l’émetteur d’autoriser la transaction; Message de la demande est acheminé via le réseau intermembres.Message de la demande est acheminé via le réseau intermembres. –Une fois autorisé, les fonds sont remis par le GAB et un relevé est offert au titulaire de la carte de débit. Note: L’acquéreur et les membres du réseau INTERAC peuvent appliquer une surcharge sur le service de retrait en mode partagéNote: L’acquéreur et les membres du réseau INTERAC peuvent appliquer une surcharge sur le service de retrait en mode partagé Source:www.interac.ca

73 Mise à jour le 1er janvier 2007 73 Système EFT/POS Transaction de paiement direct – rôle des intervenantsTransaction de paiement direct – rôle des intervenants –Commerçants Disposent de terminaux EFT/POS, ligne déidée ou téléphonique pour rejoindre son point de traitement associé.Disposent de terminaux EFT/POS, ligne déidée ou téléphonique pour rejoindre son point de traitement associé. –Institutions financières Offrent aux commerçants les terminaux EFT/POS, établir ses points de traitement;Offrent aux commerçants les terminaux EFT/POS, établir ses points de traitement; Responsables de son matériel, logiciels et gèrent une partie de chaque transaction;Responsables de son matériel, logiciels et gèrent une partie de chaque transaction; Relier ses points de traitement au réseau INTERAC.Relier ses points de traitement au réseau INTERAC. –Réseau INTERAC Coordonne les services et activités de l’association à l’échelle nationale.Coordonne les services et activités de l’association à l’échelle nationale. Source:www.interac.ca

74 Mise à jour le 1er janvier 2007 74 Système EFT/POS Réseau distribuéRéseau distribué –Un réseau donc les traitements sont partagés entre plusieurs ordinateurs. Dans le cas de l’INTERAC, ces ordinateurs sont également « géographiquement éloignés »; –Une façon de rendre le système plus tolérant aux pannes en se dotant de multiple composants de traitement Il n’y a pas un seul point de traitement des transactions mais bien plusieurs – la redondance.Il n’y a pas un seul point de traitement des transactions mais bien plusieurs – la redondance. –Une façon d’accommoder l’accroissement des transactions Subvenir aux demandes par l’ajout de nouveaux points de traitement sans modification majeure au réseau – l’extensibilité;Subvenir aux demandes par l’ajout de nouveaux points de traitement sans modification majeure au réseau – l’extensibilité;

75 Mise à jour le 1er janvier 2007 75 Système EFT/POS Schéma de communication (paiement direct)Schéma de communication (paiement direct) Source: R. J. Read, EFTPOS: electronic funds transfer at point of sale, Electronics & communication engineering journal. Deux aspects importants: Protocole de communicationProtocole de communication Sécurité des donnéesSécurité des données

76 Mise à jour le 1er janvier 2007 76 Système EFT/POS Protocole de communicationProtocole de communication –Pour INTERAC  ISO 8583 Standard pour les messages initiés par cartes de transaction financière – spécifications d’échange de messages;Standard pour les messages initiés par cartes de transaction financière – spécifications d’échange de messages; Dans le monde un grand nombre de réseaux GAB et EFT/POS utilisent ce protocole de communication;Dans le monde un grand nombre de réseaux GAB et EFT/POS utilisent ce protocole de communication; –Un message ISO 8583 comprendre 4 parties: Indicateur du type de message (4 chiffres);Indicateur du type de message (4 chiffres); Patrons de bits identifiant les champs données présents dans le message (64 bits chaque);Patrons de bits identifiant les champs données présents dans le message (64 bits chaque); Données du message.Données du message. Source:http://www.iso.org/iso/fr/CatalogueDetailPage.CatalogueDetail?CSNUMBER=31628&ICS1=35&ICS2=240&ICS3=15

77 Mise à jour le 1er janvier 2007 77 Système EFT/POS Protocole de communication ISO 8583Protocole de communication ISO 8583 –Indicateur du type de message (4 chiffres) Le premier chiffre indique la version du standard (version 1987, 1993 ou 2003);Le premier chiffre indique la version du standard (version 1987, 1993 ou 2003); Le 2 chiffre identifie la classe du message:Le 2 chiffre identifie la classe du message: –X1XX – message « autorisation » –X2XX – message « finance » –X3XX – Message « actions sur fichier », etc. Les 2 derniers chiffres identifient la sous-classe du message:Les 2 derniers chiffres identifient la sous-classe du message: –XX00 – est une requête nécessitant une autorisation –XX10 – est une réponse à une requête –XX20 – un avis sur une action exécutée nécessitant seule une réponse, etc. Source:http://www.iso.org/iso/fr/CatalogueDetailPage.CatalogueDetail?CSNUMBER=31628&ICS1=35&ICS2=240&ICS3=15

78 Mise à jour le 1er janvier 2007 78 Système EFT/POS Protocole de communication ISO 8583Protocole de communication ISO 8583 –Patrons de bits (Bitmaps) Sert à indiquer les champs de données présents dans le messagesSert à indiquer les champs de données présents dans le messages Il peut y avoir jusqu’à 3 patrons de bits par messageIl peut y avoir jusqu’à 3 patrons de bits par message –Le premier patron identifie les champs de données 1 à 64 –Le 2 e patron identifie les champs de données 65 à 128 –Le 3 e patron identifie les champs de données 129 à 192 La présence d’un bit « 1 » dans un patron de bits signifie que le champ de données correspondant est présent dans le messageLa présence d’un bit « 1 » dans un patron de bits signifie que le champ de données correspondant est présent dans le message Source:http://www.iso.org/iso/fr/CatalogueDetailPage.CatalogueDetail?CSNUMBER=31628&ICS1=35&ICS2=240&ICS3=15

79 Mise à jour le 1er janvier 2007 79 Système EFT/POS Protocole de communication ISO 8583Protocole de communication ISO 8583 –Patrons de bits (Bitmaps) Pour indiquer la présence des champs 1, 7, 11, 12, 24, 37, 53, 93 et 94:Pour indiquer la présence des champs 1, 7, 11, 12, 24, 37, 53, 93 et 94: –Bitmap 1: 10000010001100000000000100000000000010000000000000 00000000000000 –Bitmap 2: 00000000000000000000000000001100000000000000000000 00000000000000 Source:http://www.iso.org/iso/fr/CatalogueDetailPage.CatalogueDetail?CSNUMBER=31628&ICS1=35&ICS2=240&ICS3=15

80 Mise à jour le 1er janvier 2007 80 Système EFT/POS Protocole de communication ISO 8583Protocole de communication ISO 8583 –Données du message Chaque donnée occupe un champ dans le messageChaque donnée occupe un champ dans le message Il y a 192 champs de données possiblesIl y a 192 champs de données possibles –D’où la possibilité de 3 patrons de bits dans un message. Ces 192 champs de données ne sont pas toujours utilisés dans un messageCes 192 champs de données ne sont pas toujours utilisés dans un message –D’où l’utilisation de patrons de bits. Chaque donnée possède un format et une longueurChaque donnée possède un format et une longueur –Format: Alpha numérique, numérique, caractères spéciaux, alpha + caractères spéciaux, etc. –Longueur: fixe ou variable. Source:http://www.iso.org/iso/fr/CatalogueDetailPage.CatalogueDetail?CSNUMBER=31628&ICS1=35&ICS2=240&ICS3=15

81 Mise à jour le 1er janvier 2007 81 Système EFT/POS Sécurité des donnéesSécurité des données –Assurée par le chiffrement des données Transmission du NIP est sous sa forme chiffrée;Transmission du NIP est sous sa forme chiffrée; Méthode de chiffrement: AES (Advanced Encryption Standard).Méthode de chiffrement: AES (Advanced Encryption Standard). –Assurée par le MAC (Message Authentification Code) Assure l’authenticité des messages;Assure l’authenticité des messages; Code (chiffre) associé un message entre un expéditeur et un destinataire qui permet de valider l'origine du message et tout ou partie de son contenu;Code (chiffre) associé un message entre un expéditeur et un destinataire qui permet de valider l'origine du message et tout ou partie de son contenu; Un code unique pour chaque message: deux messages différents ne peuvent avoir le même code.Un code unique pour chaque message: deux messages différents ne peuvent avoir le même code. Source: R. J. Read, EFTPOS: electronic funds transfer at point of sale, Electronics & communication engineering journal.

82 Mise à jour le 1er janvier 2007 82 Système EFT/POS Chiffrement du NIPChiffrement du NIP –Advanced Encryption Standard est une méthode de chiffrement par blocs utilisant une clé secrète Un bloc de données est chiffré (déchiffré) à la fois;Un bloc de données est chiffré (déchiffré) à la fois; Une clé secrète est utilisée pour le chiffrement (déchiffrement).Une clé secrète est utilisée pour le chiffrement (déchiffrement).

83 Mise à jour le 1er janvier 2007 83 Système EFT/POS Chiffrement du NIPChiffrement du NIP –Chiffrement symétrique Une clé secrète est utilisée pour le chiffrement et le déchiffrement.Une clé secrète est utilisée pour le chiffrement et le déchiffrement. –Taille de la clé secrète 128, 192 ou 256 bits 2 n valeurs possibles pour une clé de n bits.2 n valeurs possibles pour une clé de n bits. –Déchiffrement par la force brute est encore très difficile (pour le moment) pour n = 192 et plus 2 192 ~ 6.2×10 572 192 ~ 6.2×10 57 Supposons qu’un ordinateur peut effectuer 100 milliards d’essais à la seconde…Supposons qu’un ordinateur peut effectuer 100 milliards d’essais à la seconde… Cela demanderait 6.2×10 46 secondes pour tester toutes les possibilités (~ 2×10 39 années).Cela demanderait 6.2×10 46 secondes pour tester toutes les possibilités (~ 2×10 39 années).

84 Mise à jour le 1er janvier 2007 84 Système EFT/POS Chiffrement du NIPChiffrement du NIP –Inconvénient majeur La clé secrète doit rester secrète!La clé secrète doit rester secrète! Nombre de clés en circulation rend la gestion des clés fort complexe.Nombre de clés en circulation rend la gestion des clés fort complexe. –Solution pratique – clés de transaction Clés générés séparément à chacun des points de communication (terminal POS – émetteur);Clés générés séparément à chacun des points de communication (terminal POS – émetteur); Ces clés ne sont jamais envoyés;Ces clés ne sont jamais envoyés; Du côté d’un terminal POS, la clé de transaction est générée par des informations contenues dans la carte de débit et un registre de clés contenu dans le terminal;Du côté d’un terminal POS, la clé de transaction est générée par des informations contenues dans la carte de débit et un registre de clés contenu dans le terminal;

85 Mise à jour le 1er janvier 2007 85 Système EFT/POS Chiffrement du NIPChiffrement du NIP –Solution pratique – clés de transaction Du côté émetteur, le même processus est utilisé pour produire la clé de chiffrement/déchiffrementDu côté émetteur, le même processus est utilisé pour produire la clé de chiffrement/déchiffrement –Note: les informations de la carte de débit ainsi que l’identification du terminal POS sont envoyées sans chiffrement;

86 Mise à jour le 1er janvier 2007 86 Système EFT/POS Démonstration de l’algorithme de chiffrement AES Source: John Walker, http://www.fourmilab.ch/javascrypt/jscrypt.html http://www.fourmilab.ch/javascrypt/jscrypt.html

87 Mise à jour le 1er janvier 2007 87 Système EFT/POS Chiffrement du NIPChiffrement du NIP –Solution pratique – clés de transaction Cette solution exige:Cette solution exige: –Une bonne gestion du registre de clés (ANSI X9.24); –Synchronisation dans l’utilisation du registre (selon le terminal POS?); –Information du compte client et l’identification du terminal POS envoyées sans chiffrement; –Authentification de la provenance des messages! Chiffrement du NIP: Protection contre l’interception des données Que fait-on pour se protéger contre l’interposition des imposteurs?

88 Mise à jour le 1er janvier 2007 88 Système EFT/POS ChiffrementChiffrement –Authentification de l’acquéreur (et l’émetteur) Est-ce que le terminal POS est en communication avec le véritable acquéreur (émetteur)?Est-ce que le terminal POS est en communication avec le véritable acquéreur (émetteur)? –Le terminal POS génère un nombre pseudo-aléatoire chiffré à l’aide de la clé de transaction et l’envoie dans la première requête vers l’acquéreur (émetteur); –À la réception, l’acquéreur (émetteur) déchiffre le nombre pseudo-aléatoire à l’aide de sa clé de transaction et le retour dans sa réponse au terminal POS; –Le terminal POS compare le nombre pseudo-aléatoire reçu et celui qu’il a généré: »S’ils sont identiques  L’acquéreur (émetteur) possède la même clé de transaction que le terminal POS  OK!

89 Mise à jour le 1er janvier 2007 89 Système EFT/POS ChiffrementChiffrement –Authentification du terminal POS Est-ce que l’acquéreur (l’émetteur) est en communication avec le véritable?Est-ce que l’acquéreur (l’émetteur) est en communication avec le véritable? –Le terminal POS doit posséder la même clé de transaction que l’acquéreur (l’émetteur); –Si l’acquéreur (l’émetteur) n’arrive pas à déchiffrer correctement le NIP: »Le terminal POS ne possède pas la même clé de transaction; »L’identification du terminal POS est incorrecte.

90 Mise à jour le 1er janvier 2007 90 Système EFT/POS MAC (Message Authentification Code)MAC (Message Authentification Code) –Un code (chiffre) unique pour chaque message Permet la détection d’erreur de transmission dans le messagePermet la détection d’erreur de transmission dans le message –Le MAC généré en utilisant le message corrompu ne correspondra pas au MAC envoyé; Authentification est considéré comme un échec:Authentification est considéré comme un échec: –Erreur de transmission dans le message envoyé; –Erreur de transmission de MAC.

91 Mise à jour le 1er janvier 2007 91 Système EFT/POS MAC (Message Authentification Code)MAC (Message Authentification Code) –Le MAC est généré à l’aide d’une fonction de hachage unidirectionnel cryptographique C’est une fonction qui associe à un grand ensemble de données un ensemble beaucoup plus petit (quelques centaines de bits) qui est caractéristique de l'ensemble de départ;C’est une fonction qui associe à un grand ensemble de données un ensemble beaucoup plus petit (quelques centaines de bits) qui est caractéristique de l'ensemble de départ; Résiste à la « collision »Résiste à la « collision » –Deux messages distincts doivent avoir très peu de chances de produire la même sortie ou signature; Source:http://fr.wikipedia.org/wiki/Fonction_de_hachage_cryptographique

92 Mise à jour le 1er janvier 2007 92 Système EFT/POS MAC (Message Authentification Code)MAC (Message Authentification Code) –Le MAC est généré à l’aide d’une fonction de hachage unidirectionnel cryptographique Difficile de trouver le contenu du message à partir de la signature;Difficile de trouver le contenu du message à partir de la signature; À partir d'un message donné et de sa signature, il est très difficile de générer un autre message qui donne la même signature. À partir d'un message donné et de sa signature, il est très difficile de générer un autre message qui donne la même signature. Source:http://fr.wikipedia.org/wiki/Fonction_de_hachage_cryptographique

93 Mise à jour le 1er janvier 2007 93 Système EFT/POS MAC (Message Authentification Code)MAC (Message Authentification Code) –Le MAC est généré à l’aide d’une fonction de hachage unidirectionnel cryptographique L’intégrité du message dans une transaction est assurée par le résultat généré par la fonction (pourquoi et comment ?)L’intégrité du message dans une transaction est assurée par le résultat généré par la fonction (pourquoi et comment ?) –Fonctions de hachage cryptographique: MD5, SHA-128, RIPEMD-160 Source:http://fr.wikipedia.org/wiki/Fonction_de_hachage_cryptographique

94 Mise à jour le 1er janvier 2007 94 Système EFT/POS Démonstration des fonctions de hachage cryptographique Source: M. Gallant, http://www.jensign.com/JavaScience/www/messagedigestj2/index.html

95 Mise à jour le 1er janvier 2007 95 Système EFT/POS Confidentialité des transactions et l’intégrité des données sont assurées parConfidentialité des transactions et l’intégrité des données sont assurées par –Le chiffrement du NIP –MAC des transactions Par contre, l’information du compte client n’est pas chiffréePar contre, l’information du compte client n’est pas chiffrée –Possibilité de copiage des cartes de débit Format d’enregistrement des données est connu;Format d’enregistrement des données est connu; Dispositifs pour la lecture et l’écriture existent.Dispositifs pour la lecture et l’écriture existent. –Possibilité de vol de NIP Par caméra cachée ou autres moyens.Par caméra cachée ou autres moyens.

96 Mise à jour le 1er janvier 2007 96 Système EFT/POS Organisation d’une carte de débit (bande magnétique)Organisation d’une carte de débit (bande magnétique) –3 pistes Source:http://www.ded.co.uk/magnetic-stripe-card-details.html

97 Mise à jour le 1er janvier 2007 97 Système EFT/POS Organisation d’une carte de débit (bande magnétique)Organisation d’une carte de débit (bande magnétique) –3 pistes Source:http://www.ded.co.uk/magnetic-stripe-card-details.html

98 Mise à jour le 1er janvier 2007 98 Système EFT/POS Organisation d’une carte de débit (bande magnétique)Organisation d’une carte de débit (bande magnétique) –3 pistes Source:http://www.ded.co.uk/magnetic-stripe-card-details.html

99 Mise à jour le 1er janvier 2007 99 SystèmeSACR

100 Mise à jour le 1er janvier 2007 100 Système SACR Un des 5 services offerts par l’Association Canadienne de Paiement (ACP)Un des 5 services offerts par l’Association Canadienne de Paiement (ACP) –ACP – Association sans but lucratif créée par le fédéral en 1980; Établir et de mettre en œuvre des systèmes nationaux de compensation et de règlement, ainsi que d’autres arrangements pour effectuer ou échanger des paiements;Établir et de mettre en œuvre des systèmes nationaux de compensation et de règlement, ainsi que d’autres arrangements pour effectuer ou échanger des paiements; Favoriser l’interaction de ses systèmes et arrangements avec d’autres systèmes et arrangements relatifs à l’échange, la compensation et le règlement de paiements;Favoriser l’interaction de ses systèmes et arrangements avec d’autres systèmes et arrangements relatifs à l’échange, la compensation et le règlement de paiements; Favoriser le développement de nouvelles technologies et méthodes de paiement.Favoriser le développement de nouvelles technologies et méthodes de paiement. Source:www.cdnpay.ca

101 Mise à jour le 1er janvier 2007 101 Système SACR Ce qu’est la compensationCe qu’est la compensation –Le processus par lequel les institutions financières membres de l’ACP s’échangent des effets de paiement, sous forme papier ou électronique Ce qu’est le règlementCe qu’est le règlement –Les institutions financières règlent les montants nets résultant des échanges de flux de valeur par les comptes qu’elles détiennent à la Banque du Canada La compensation et le règlement sont des processus centraux du système canadien de paiementLa compensation et le règlement sont des processus centraux du système canadien de paiement –L’ACP opère 2 systèmes: SACR et le système d’échange en bloc U.S. (EBUS) Source:www.cdnpay.ca

102 Mise à jour le 1er janvier 2007 102 Système SACR Le système SACRLe système SACR –Système d’information servant à suivre le volume et la valeur des effets de paiement échangés entre membres de l’ACP; –Système servant à déterminer les soldes que se doivent les participants; –Possède un cadre de Règles et Normes détaillant les procédures applicables à l’échange, à la compensation et au règlement des diverses catégories d’effets de paiement compensés. Source:www.cdnpay.ca

103 Mise à jour le 1er janvier 2007 103 Système SACR Catégories d’effets de paiementCatégories d’effets de paiement –Papier < 50 000$ - petite valeur< 50 000$ - petite valeur –Chèques (de voyage), certificats cadeaux et mandats; –~ 30% du volume total passant par le SACR. >= 50 000$ - grande valeur>= 50 000$ - grande valeur –~ 0,15% du volume total mais 60% de la valeur totale. –Électronique Débit péautorisé (ex: paiement hypothécaire, factures), transfert de fonds.Débit péautorisé (ex: paiement hypothécaire, factures), transfert de fonds. Dépôt directDépôt direct Source:www.cdnpay.ca

104 Mise à jour le 1er janvier 2007 104 Système SACR Catégories d’effets de paiementCatégories d’effets de paiement –Électronique Retait en mode partagéRetait en mode partagé Paiement directPaiement direct Paiement en ligne impliquant une banque membre de l’associationPaiement en ligne impliquant une banque membre de l’association Crédit entreprise à entrepriseCrédit entreprise à entreprise Rajustement GABRajustement GAB –Corriger des erreurs dans la distribution des billets Source:www.cdnpay.ca

105 Mise à jour le 1er janvier 2007 105 Système SACR Le système SACRLe système SACR –11 banques à charte appelées adhérents effectuent la compensations et le règlement pour leurs clients et pour les clients des sous-adhérents –Chaque fois que des effets de paiement s’échangent entre adhérents, on introduit les données dans le SACR pour contrôler le volume total et la valeur totale des effets de la catégorie particulière –L’adhérent expéditeur introduit les données pour les catégories de débit, et l’adhérent destinataire en fait autant pour les catégories de crédit –À la fin du processus d’échange quotidien, ces inscriptions servent à établir les positions nettes des adhérents Source:www.cdnpay.ca

106 Mise à jour le 1er janvier 2007 106 Système SACR Le système SACRLe système SACR –Les adhérents doivent avoir un compte de règlement à la Banque du Canada –Le matin de chaque jour ouvrable: la Banque du Canada rajuste les positions financières des divers adhérents en transférant des fonds entre leurs comptes pour refléter les soldes nets de la compensation SACR de la veille;la Banque du Canada rajuste les positions financières des divers adhérents en transférant des fonds entre leurs comptes pour refléter les soldes nets de la compensation SACR de la veille; les sous-adhérents effectuent le règlement avec leurs adhérents respectifs par des comptes spéciaux qu’ils maintiennent chez eux.les sous-adhérents effectuent le règlement avec leurs adhérents respectifs par des comptes spéciaux qu’ils maintiennent chez eux. Source:www.cdnpay.ca

107 Mise à jour le 1er janvier 2007 107 Système SACR Le système SACRLe système SACR –99 % du volume quotidien des opérations se règlent par le SACR –Par contre, ce volume quotidien ne représente qu’environ 12 % de la valeur totale des effets compensés –les sous-adhérents effectuent le règlement avec leurs adhérents respectifs par des comptes spéciaux qu’ils maintiennent chez eux. Source:www.cdnpay.ca