Atelier de formation sur le Financement Basé sur les Résultats (FBR)

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1 Atelier de formation sur le Financement Basé sur les Résultats (FBR)
CESAG 8-9 Juillet 2014 Dr Ndèye Codou LAKH, coordonnatrice du PNFBR

2 Concept Définition Potentiel Résultats GENERALITES SUR LE FBR

3 Le concept 1/2 Outre les moyens, l’amélioration de la santé dépend en grande partie du comportement des différents acteurs (ménages, agents de santé…) à tous les niveaux Ces comportements sont le résultat de toute une série de choix guidés par diverses motivations Le financement basé sur les résultats a pour objectif d’influencer ces choix de façon à ce que les individus adoptent le comportement désiré

4 Le concept 2/2 La motivation dépend de:
Forces internes (fierté professionnelle, altruisme…) Forces externes (reconnaissance, récompenses…) Le financement basé sur les résultats est une force externe qui vient s’ajouter aux incitations existantes

5 La définition Financement basé sur les résultats: « Transfert d’argent ou de biens matériels en contrepartie de la prise d’une action mesurable liée à la santé ou de l’atteinte d’une cible de performance déterminée à l’avance » (Eichler & Levine, 2009)

6 Le potentiel Renforcer le système de santé
Augmenter la quantité des services Améliorer la qualité des soins Améliorer l’efficacité

7 EXPERIENCES FBR Diverses expériences à différents niveaux d’interventions Au niveau de l’offre Paiements aux prestataires et aux niveaux infranationaux de l’Etat liés à l’atteinte de résultats déterminés d’avance Au niveau de la demande Paiements aux patients ou aux décideurs des ménages liés à des preuves de conformité à des conditions prédéfinies

8 Les résultats On peut s’attendre à:
changements rapides: interventions mesurables à durée limitée (p.ex. vaccination, vit A) changements plus lents: interventions mesurables à longue durée (p.ex. CPN, TB, PF) Changements de style de vie: interventions exigeant un plus grand défi considérable (p.ex. diabètes, hypertension)

9 Embuche possible # 1 Attention insuffisante accordée aux processus et à la capacité nécessaire pour la mise en œuvre et l’administration du système Recommandations: Clarifier les rôles S’assurer que les capacités nécessaires soient en place pour l’exécution de chaque rôle

10 Embuche possible # 2 Attention insuffisante accordée à la pérennité financière et institutionnelle Recommandations: Autant que possible, mettre en œuvre par des entités locales existantes au travers de mécanismes existants Développer un plan d’évaluation du processus et de l’impact au préalable Octroyer l’incitation financière minimale suscitant l’action souhaitée

11 Embuche possible #3 Efforts concentrés autour des services récompensés, au détriment des autres Recommandations: Suivi d’indicateurs récompensés et non-récompensés afin de détecter les effets non-anticipés (tant positifs que négatifs) Accentuer les capacités de suivi permanent et de révisions

12 Embuche possible #4 Les prestataires de soins falsifient les données
Recommandations: La vérification se fait par une entité externe (sans conflit d’intérêts!) Pénaliser les falsifications de données Renforcer le système d’information sanitaire

13 Embuche possible #4 (bis)
Pourquoi la séparation des fonctions? …pour réduire les conflits d’intérêts Recommandations Augmenter l’efficience des arrangements institutionnels Augmenter la redevabilité

14 Principe de séparation des fonctions
* Meessen et al., 2006 L’acheteur Le prestataire Le régulateur Le consommateur

15 Embuche possible #5 Incitations financières insuffisantes pour susciter l’action souhaitée Recommandations: Tenir compte des incitations existantes Consulter les bénéficiaires S’assurer que les cibles soient atteignables Respecter les échéances pour les paiements

16 Embuche possible #6 Liberté d’action des managers insuffisante
Recommandations: S’assurer que les paiements basés sur la performance aillent directement aux institutions bénéficiaires Accorder suffisamment d’autonomie de gestion

17 JE VOUS REMERCIE

18 Eléments de conception du projet pilote FBR SN
Contexte et justification But général Objectifs spécifiques Districts concernés Cadre institutionnel Le cycle FBR Aperçu des fonctions

19 Objectifs Comprendre la conception du FBR au Sénégal
Connaître le cadre institutionnel Comprendre le cycle FBR

20 Contexte et justification (1/2)
Constats des évaluations du PNDS : Forte augmentation des ressources du secteur de la santé Stagnation des indicateurs de santé Faible responsabilisation des agents de santé Faible motivation des agents

21 Contexte et justification (2/2) (2/3)
Le FBR au Sénégal est une plateforme pour soutenir les orientations du PNDS et du DPPD Accélération de l’atteinte des Objectifs Amélioration de la gestion axée sur les résultats Amélioration de la gouvernance sanitaire Transparence Redevabilité

22 But du FBR Améliorer la performance des districts ciblés dans les domaines de la santé maternelle et infantile et de la lutte contre la maladie

23 Objectifs du FBR (1/2) Augmenter de 5 points le taux de prévalence contraceptive Augmenter de 15 points le taux de couverture adéquate en consultation pré natale (CPN) Augmenter de 15 points le taux d’accouchements assistés de qualité. Augmenter de 20 points le taux de consultations post natales de qualité. Augmenter de 10 points le taux de dépistage de la tuberculose.

24 Objectifs du FBR (2/2) Amener à 90% le taux d’enfants de moins d’un an complétement vaccinés Eliminer la transmission VIH mère-enfant chez les femmes enceintes vues en CPN Amener à 80% le suivi nutritionnel pondéral des enfants mois Prendre en charge 100% des cas de malnutrition chez les enfants de 0-5 ans conformément aux directives nationales Prendre en charge 100% des cas de paludisme diagnostiqués chez les enfants de 0-5 ans conformément aux directives nationales.

25 Les Zones concernées Régions de kolda et kaffrine
première année: Districts de Kolda et Kaffrine Deuxième année: enrôlement de tous les districts Extension dans les régions de Ziguinchor, Sédhiou, Kédougou et Tambacounda

26 Approches FBR Combinaison de deux types de FBR à partir de 2014 : Offre et Demande (transferts monétaires pour les femmes) FBR DEMANDE Transferts d’argent conditionnels aux femmes les plus vulnérables; Identification par Programme National de Bourses de Sécurité Familiale; Ciblage par les Organisations Communautaires de base; Indicateurs : CPN1, CPN4, Accouchements dans structures

27 Les bénéficiaires Structures de santé:
postes de santé (avec les structures communautaires satellites: cases de santé et maternités rurales) Centres de santé et établissements publics de santé(EPS) Equipe cadre de district (ECD) et équipe cadre de région (ECR)

28 Cadre institutionnel Comité de Pilotage (CP) chargé de l’orientation stratégique du projet et du suivi de son avancement Programme FBR chargée de la coordination, de la mise en œuvre et du suivi du projet au niveau national. Comité de suivi: s’assure de la mise en œuvre des décisions du CP Comité régional de gestion (CRG) gère le projet au niveau local

29 Organes de Gestion Bénéficiaires
Comité de Pilotage Comité Régional de Gestion Programme national FBR Organes de Gestion Centres de Santé / EPS1,2 Postes de Santé (+cases de santé + maternités rurales) Equipe Cadre de Région Equipe Cadre de District Centres de Santé / EPS1,2 Postes de Santé (+cases de santé + maternités rurales) Equipe Cadre de Région Equipe Cadre de District Centres de Santé / EPS1,2 Postes de Santé (+cases de santé + maternités rurales) Equipe Cadre de Région Equipe Cadre de District Bénéficiaires

30 Le cycle du FBR 1. Contrats de Performance 3. Vérification
2. Transmission de l’Information et Suivi 3. Vérification 4. Paiements 5. Revue et Révisions 1. Contrats de Performance 5. Revue et Révisions 2. Transmission de l’Information et Suivi 4. Paiements 3. Vérification

31 Le cycle du FBR Projet Pilote Conception Suivi et Evaluation
1. Contrats de Performance 2. Transmission de l’Information et Suivi 3. Vérification 4. Paiements 5. Revue et Révisions Projet Pilote Conception Suivi et Evaluation Mise en œuvre

32 JE VOUS REMERCIE

33 Contrats de performance
Types de contrats Indicateurs de performance Pondération des indicateurs Règles pour le calcul des cibles Calcul des cibles Calcul de l’enveloppe FBR

34 Objectifs Connaître les types de contrats
Maîtriser le mode de calcul des cibles Comprendre le calcul de l’enveloppe FBR

35 TYPES DE CONTRATS Contrat de performance :
Contrat entre le Ministre de la santé et de l’Action sociale et l’ECR Contrat entre le Ministre de la santé et de l’Action sociale et l’EPS Contrat entre le MCR et l’ECD, Contrat entre MCR et les formations sanitaires du district (Centre de Santé, Poste de Santé) Durée : 1 an (renouvelable)

36 LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU POSTE DE SANTÉ
Pondération A. Indicateurs Santé Maternelle Néonatale et Infantile (SMNI) 1. Taux de couverture vaccinale complète des enfants de moins d’un an 8% 2. Taux de couverture SNP des enfants de moins de deux ans 6% 3. Pourcentage d’enfants 0-5 ans présentant une malnutrition aiguë sévère sans complication correctement pris en charge 4. Proportion d’enfants de 6 à 59 mois correctement supplémentée en vitamine A en routine 5. Taux d’accouchements assistés par un personnel qualifié 10% 6. Taux de nouvelles utilisatrices de la planification familiale 7. Taux d'utilisation en consultation post natale 7% 8. Taux de réalisation de test VIH chez les femmes enceintes vues en CPN 9. Taux de couverture adéquate en CPN 10. Proportion de nouveau–nés ayant bénéficié de soins immédiats Sous total 70% B. Indicateurs Lutte contre la Maladie (LM) Taux de couverture des femmes enceintes en TPI2 12% Pourcentage d’enfants de moins de 5 ans atteints de paludisme simple correctement traités Pourcentage d’enfants de moins de 5 ans souffrant de diarrhée simple correctement traités 30% Total 100%

37 LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU CENTRE DE SANTÉ
Pondération A. Indicateurs Santé Maternelle Néonatale et Infantile (SMNI) Taux de couverture vaccinale complète des enfants de moins d’un an 9% 2. Proportion d’enfants de moins de 5 ans atteints de Malnutrition aiguë sévère compliqué PEC et déchargés 4% 3. Proportion d’enfants de 6 à 59 mois correctement supplémenté en vitamine A en routine 4. Taux d’accouchements assistés par un personnel qualifié avec partogramme 11% 5. Proportion de complication obstétricale PEC selon les normes et protocoles 6% 6. Taux de couverture adéquate en CPN 5% 7. Taux de nouvelles utilisatrices de la planification familiale 8. Taux d'utilisation en consultation post natale 9. Proportion de femmes enceintes séropositives sous ARV 10. Proportion d’enfants nés de mère séropositive mis sous ARV à titre prophylactique Sous total 70% B. Indicateurs Lutte contre la Maladie (LM) 1. Taux de couverture des femmes enceintes en TPI2 8% 2. Taux de dépistage de la tuberculose 10% 3. Taux de guérison au traitement de la tuberculose 12% 30% Total 100%

38 INDICATEURS DE PERFORMANCE DE L’ECD

39 INDICATEURS DE PERFORMANCE DE l’EPS
Pondération A. Indicateurs de Gouvernance Nombre de réunions du comité de pilotage de la qualité tenues 6% 2. Nombre de réunions du CTE tenues 4% 3. Nombre de réunions de la CME tenues 4. Proportion de services qui appliquent les 5S et le CLIN dans la gestion des déchets 7% 5. Taux de satisfaction des usagers 6. promptitude du rapport d'activités trimestriel 5% 7. Taux d'exhaustivité des rapports d'activités des services de l'EPS 8. promptitude des rapports de suivi budgétaire Sous Total 40% B. Indicateurs de lutte contre la maladie 1. proportion de résultats de laboratoire validés 2. proportion de résultats de laboratoire soumis au respect de la confidentialité 3. proportion de résultats de laboratoire disponible dans les délais 4. proportion de cas d'urgence chirurgicale PEC dans les délais 5. Proportion des cas référés correctement pris en charge 6. proportion de femmes enceintes séropositives suivies selon les normes et protocoles de PEC/VIH 30% C. Indicateurs de Santé maternelle néonatale et infantile 1. Nombre de réactifs du bilan standard prénatal ayant connu une rupture durant la période 2. proportion de cas d'urgences obstétricales PEC dans les délais 10% 3. proportion de nouveaux nés en détresse correctement pris en charge 8% 4. proportion de décès maternels pour lesquels des audits sont réalisés Total 100%

40 INDICATEURS DE PERFORMANCE DE l’ECR

41 Règles pour le calcul des cibles (1/4)
Indicateurs Références de Base Augmentation attendue Taux de promptitude de rapports SIS périodiques Cible = 100% quelque soit la référence de base Taux d'exhaustivité des rapports SIS périodiques Taux de couverture vaccinale des enfants de - d’un an Taux de couverture SNP des enfants 0-24 mois Taux d'utilisation en consultation post natale Moins de 50% 30 points par an Entre 50% et 70% 20 points par an 70% ou plus 10 points par an

42 Règles pour le calcul des cibles (2/4)
Indicateurs Références de Base Augmentation attendue Proportion d’enfants de 6 mois 59 mois correctement supplémentée en vitamine A en routine Taux d’accouchement réalisés par un personnel qualifié Taux d’accouchements réalisés avec partogramme Taux de couverture adéquate en CPN Moins de 50% 20 points par an Entre 50% et 70% 15 points par an 70% ou plus 10 points par an Taux de nouvelles utilisatrices de planification familiale quelque soit la références de base 5 points par an

43 Règles pour le calcul des cibles (3/4
Indicateurs Augmentation attendue Pourcentage d’enfants 0-5 ans présentant une malnutrition aiguë sévère sans complication correctement pris en charge Proportion d’enfants de moins de 5 ans atteints de Malnutrition aiguë sévère compliqué PEC et déchargés Pourcentage d’enfants de moins de 5 ans souffrant de diarrhée simple correctement traités Pourcentage d’enfants de moins de 5 ans atteints de paludisme simple correctement traités Cible = 100% quelque soit la références de base Proportion de femmes enceintes séropositives sous ARV Proportion d’enfants nés de mère séropositive mis sous ARV à titre prophylactique Proportion de complication obstétricale PEC selon les normes et protocoles Proportion de nouveau–nés ayant bénéficié de soins immédiats

44 Règles pour le calcul des cibles (4/4
Indicateurs Références de Base Augmentation attendue Taux de couverture des femmes enceintes en TPI 2 Taux de réalisation de test VIH chez les femmes enceintes vues en CPN Moins de 60% 30 points par an Entre 60% et 70% 20 points par an 70% ou plus 10 points par an Taux de guérison au traitement de la tuberculose +Moins de 70% 5 points par an Taux de dépistage de la tuberculose (Centres de Santé)  Moins de 50% Entre 50% et 70%

45 Calcul de l’enveloppe FBR (1/5)
Nombre d’agents par catégorie Plafond prime individuelle % Salaire annuel moyen de l’agent par catégorie La logique: % Enveloppe FBR réservée aux primes Enveloppe FBR totale par structure Pondération des indicateurs Nombre de structures par type Enveloppe FBR totale Ressources disponibles Enveloppe FBR par cible

46 Le calcul de l’enveloppe FBR (2/5)

47 Le calcul de l’enveloppe FBR (3/5)
Exemple pour un centre de santé Si Z=

48 Le calcul de l’enveloppe FBR (4/5)
Indicateurs Pondération Enveloppe annuelle par cible Enveloppe trimestrielle par cible pour T1, T2 et T3 A. Indicateurs Santé Maternelle Néonatale et Infantile (SMNI) Taux de couverture vaccinale complète des enfants de moins d’un an 9% 229248 2. Proportion d’enfants de moins de 5 ans atteints de Malnutrition aiguë sévère compliqué PEC et déchargés 4% 509440 101888 3. Proportion d’enfants de 6 à 59 mois correctement supplémenté en vitamine A en routine 4. Taux d’accouchements assistés par un personnel qualifié avec partogramme 11% 280192 5. Proportion de complication obstétricale PEC selon les normes et protocoles 6% 764160 152832 6. Taux de couverture adéquate en CPN 5% 636800 127360 7. Taux de nouvelles utilisatrices de la planification familiale 8. Taux d'utilisation en consultation post natale 9. Proportion de femmes enceintes séropositives sous ARV 10. Proportion d’enfants nés de mère séropositive mis sous ARV à titre prophylactique Sous total 70%

49 Le calcul de l’enveloppe FBR (3/5)
Indicateurs Pondération Enveloppe annuelle par cible Enveloppe trimestrielle par cible pour T1, T2 et T3 B. Indicateurs Lutte contre la Maladie (LM) 1. Taux de couverture des femmes enceintes en TPI2 8% 203776 2. Taux de dépistage de la tuberculose 10% 254720 3. Taux de guérison au traitement de la tuberculose 12% 305664 Sous total 30% 764160 Total 100%

50 JE VOUS REMERCIE

51 Transmission de l’information
2. Transmission de l’Information et Suivi Transmission de l’information Echéances Rapport de performance Check-list qualité Plan d’action Demande de paiement Atteinte des cibles Evolution du poids du déflateur qualité

52 Objectifs Comprendre le circuit de transmission des informations
Comprendre les outils de gestion

53 Les échéances Trimestre 2 Trimestre 1 Mois 1 Mois 2 Mois 3 Mois 1
rapport de performance de la formation sanitaire pour le mois 1 5 j.o. rapport de performance de la formation sanitaire pour le mois 2 5 j.o.

54 Les échéances Trimestre 2 Mois 1 Mois 2 Mois 3 5 j.o.
rapport de performance de la formation sanitaire pour le trimestre 1 + check-list qualité + demande de paiement Faut-il déjà inclure la demande de paiement? Il s’agit de 5j ouvrables!

55 Rapport de performance
>0 p.ex. si le rapport porte sur T2, il s’agit ici de l’activité au cours de T1

56 La check-list qualité CS
Les 9 volets évalués Activités générales Hygiène, environnement et stérilisation Gestion (financière, ressources humaines, médicaments) Suivi évaluation / système d’information sanitaire Maternité Planification familiale Vaccinations et suivi des nourrissons Maladies infectieuses (TB, palu, VIH) Laboratoire

57 La check-list qualité PS
Les 8 volets évalués Activités générales Hygiène, environnement et stérilisation Gestion (financière, ressources humaines, médicaments) Suivi évaluation / système d’information sanitaire Maternité Planification familiale Vaccinations et suivi des nourrissons Maladies infectieuses (TB, palu, VIH)

58 Extrait de la check-list
4 méthode pour lesquelles les 2 critères sont remplis (4 * 5points = 20 points)

59 Calcul du score de qualité

60 L’atteinte des cibles trimestrielles
Exemples de situations possibles Dans la situation (a), la formation sanitaire ne parvient à atteindre sa cible qu’au second trimestre (T2). Par conséquent, elle n’a droit qu’à 20% du montant maximum annuel disponible pour cet indicateur, et ce au deuxième trimestre. Dans la situation (b), aucune des cibles intermédiaires n’est atteinte. Par contre, la formation sanitaire parvient à surpasser la cible annuelle en fin d’année (T4), ce qui lui donne droit à 100% du montant annuel réservé pour cet indicateur. Dans la situation (c), les cibles des deux premiers trimestres sont surpassées. 20% du montant annuel sont donc octroyés en fin du premier trimestre (T1) et en fin du second trimestre (T2). L’activité cumulative étant inférieure à la cible trimestrielle à T3, aucun paiement n’est octroyé en fin du troisième trimestre. Le léger retard est néanmoins rattrapé en fin d’année : la formation sanitaire atteint 100% de sa cible à T4 et a donc droit au solde de 60% du montant annuel.

61 Prise en compte du score qualité
Prise en compte graduelle du score obtenu sur la check- list qualité : T1 et T2 : 25% du montant basé sur l’atteinte des cibles soumis au déflateur qualité T3 et T4 : 50% du montant basé sur l’atteinte des cibles soumis au déflateur qualité A partir de T5 : 100% du montant basé sur l’atteinte des cibles soumis au déflateur qualité

62 Demande de paiement PS REMPLACER PAR EXEMPLE PARTIELLEMENT REMPLI

63 Demande de paiement CS/PS
REMPLACER PAR EXEMPLE PARTIELLEMENT REMPLI

64 Rapport de performance ECD (1/2)
 Indicateurs (ECD); Mois 1 Mois 2 Mois 3 Cible atteinte ? Nombre de formations satisfaisant le critère Nombre total de formations Proportion de formations satisfaisant le critère 100% des formations ont rempli le critère les 3 mois (Oui/Non) (A1) (B1) (C1) = (A1)/(B1) (A2) (B2) (C2) = (A2)/(B2) (A3) (B3) (C3) = (A3)/(B3) (D) Promptitude 12 100% Oui Exhaustivité 10 83% 11 92% Non Plans d’action appuyés par l’ECD 8 67%

65 Rapport de performance ECD (2/2)
District de : Nom de la formation sanitaire (CS/EPS1/PS) Montant total de la demande de paiement trimestrielle Montant total de l'enveloppe FBR trimestrielle Proportion de l'enveloppe FBR trimestrielle figurant dans la demande de paiement trimestrielle A B C CS de Kolda 1 207 147 2 140 800 56,4% PS de … TOTAL D: A : Montant total figurant sur la demande de paiement trimestrielle de la formation sanitaire (hors frais bancaires) B : Montant total de l'enveloppe FBR trimestrielle figurant dans le contrat de performance signé entre la formation sanitaire et la collectivité locale C : Proportion de l'enveloppe FBR trimestrielle figurant dans la demande de paiement trimestrielle = A / B D : Proportion de l'enveloppe FBR trimestrielle pour l'ensemble des structures sanitaires du district figurant dans les demandes de paiement trimestrielles = Total A / Total B

66 Demande de paiement ECD
Mesures de performance de l’ECD Enveloppe trimestrielle par cible Cibles réalisées au cours du trimestre Crédit FBR demandé pour le trimestre B A Proportion Cible atteinte (Oui/Non) C 1) Proportion de l'enveloppe FBR disponible pour l'ensemble des structures sanitaires du district ayant été effectivement octroyée à ces structures 329 280 56% 185 673 2) Taux de promptitude de rapports SIS périodiques 70 560 100% Oui 3) Taux d'exhaustivité des rapports SIS périodiques 92% Non - 4) Plans d’actions appuyés par l’ECD 94080 67% TOTAL 564480 256 233

67 Les échéances Trimestre 2 Trimestre 1 Mois 1 Mois 2 Mois 3 Mois 1
rapport de performance de la formation sanitaire pour le mois 1 5 j.o. rapport de performance de la formation sanitaire pour le mois 2 5 j.o. synthèse des rapports de performance des formations sanitaires pour le mois 1, préparée par l’ECD 10 j.o. synthèse des rapports de performance des formations sanitaires pour le mois 2, préparée par l’ECD 10 j.o.

68 Les échéances Trimestre 2 Mois 1 Mois 2 Mois 3
5 j.o. rapport de performance de la formation sanitaire pour le trimestre 1 + check-list qualité + demande de paiement rapport de performance pour l’ensemble du district, préparée par l’ECD + tableaux de bord + demande de paiement 10 j.o. Faut-il déjà inclure la demande de paiement? Il s’agit de 5j ouvrables!

69 JE VOUS REMERCIE

70 Vérification Mécanismes Fréquence Mission de Vérification
Enquête auprès des usagers Conséquences de la vérification Contre-vérification

71 Objectifs Connaître les mécanismes de vérification
Comprendre le déroulement de la vérification

72 Deux mécanismes de vérification
Rapport de synthèse Rapports Check-list qualité des soins Check-list + Mission de vérification: par une agence indépendante Hkjh shkjh Kjhk hsjhuy Dshdl oiudk Ehkjhd pdhkj Ahkjhsj hkj Registres Echantillon aléatoire de patient (pris des registres) Enquêtes auprès des ménages menées par des Organisations Communautaires de Base Patient(e)s

73 Fréquence des vérifications
EPS, CS, ECD et ECR : chaque trimestre Postes de Santé : échantillon aléatoire de 30% des postes par trimestre Echantillonnage aléatoire systématique modifié Procédure détaillée décrite dans le guide de vérification L’échantillon à visiter après le premier trimestre : Le BAP calcule combien de PS doivent être compris dans un échantillon de 30%. Le BAP prend une liste des PS de chaque district, arrangés par ordre alphabétique et assigne un nombre de 1 à n à chacun. Ensuite, le Chef du BAP, observé par un deuxième membre du BAP, choisit un nombre au hasard du tableau de nombres aléatoires (Voir Tableau A). Le nombre obtenu sert de guide pour le choix de l’échantillon des PS dans chaque district – P.ex. si le nombre choisi est un 4, le BAP choisira chaque quatrième PS jusqu'à ce qu’il ait un échantillon de 30% des PS. L’échantillon à visiter après le deuxième et le troisième trimestre : Le BAP sépare tout d’abord, pour chaque district, les PS ayant été visités de ceux n’ayant pas encore été visités. Ensuite, le BAP tire 75% de l’échantillon nécessaire de la liste des PS non-visités (en utilisant la procédure décrite ci-dessus) et 25% de la liste des PS déjà visités. L’échantillon à visiter après le dernier trimestre de l’année : Tous les PS n’ayant pas encore été visités font automatiquement partie de l’échantillon. Le BAP choisit le reste de l’échantillon selon les règles décrites ci-dessus parmi les PS déjà visités. Si tous les PS ont déjà été visités, le BAP choisit l’échantillon de manière aléatoire.

74 Mission Vérification Echantillonnage des usagers
Sélection aléatoire systématique Procédure décrite dans le guide de vérification Taille de l’échantillon : 60 usagers par PS 90 usagers par CS/EPS1 l’échantillon par indicateur à vérifier = échantillon total / nombre d’indicateurs sélectionnés pour la vérification (récompensés et non-récompensés)

75 Les usagers sélectionnés par la MV
REMPLACER PAR EXEMPLE PARTIELLEMENT REMPLI

76 Mission de Vérification
Les termes de référence (TdR) de sont préparés par programme FBR Les TdR précisent les points suivants : Postes de santé sélectionnés Les indicateurs récompensés à vérifier Les indicateurs non-récompensés à vérifier

77 Mission de Vérification
Postes de santé sélectionnés REMPLACER PAR EXEMPLE PARTIELLEMENT REMPLI

78 Mission de Vérification
Indicateurs récompensés à vérifier (1/2) Informations à vérifier CS PS#1 PS#2 PS#3 PS#... A) Santé maternelle, néonatale et infantile (SMNI) A.1) Taux de couverture vaccinale des enfants de moins d’un an A.2) Taux de couverture SNP des enfants de 0 à 24 mois A.3)…………. A.4)…………………. REMPLACER PAR EXEMPLE PARTIELLEMENT REMPLI

79 Mission de Vérification
Indicateurs non-récompensés à vérifier (exemples) Informations à vérifier CS PS#1 PS#2 PS#3 PS#4 1. Nombre de femmes supplémentées en fer 2. Taux de couverture en MILDA chez les femmes enceintes vue en CPN dans le cadre du programme de gratuité 3. REMPLACER PAR EXEMPLE PARTIELLEMENT REMPLI 1, 2 ou 3 : vérifier les données portant sur le premier, second ou troisième mois du trimestre ; ✗ : ne pas vérifier

80 Le rapport de vérification de la MV (1/2)
REMPLACER PAR EXEMPLE PARTIELLEMENT REMPLI

81 Le rapport de vérification de la MV (2/2)
REMPLACER PAR EXEMPLE PARTIELLEMENT REMPLI

82 L’enquête auprès des usagers
Effectuée par une Organisation Communautaire de Base (OCB) L’OCB est contractualisée par le Comité Régional de Gestion (un an renouvelable) L’enquête est menée auprès d’un échantillon d’usagers choisi au hasard par la MV à partir des registres Guide de l’enquêteur Comment conduire une interview Procédures de travail sur le terrain Feuille d’affectation de l’enquêteur L’’ONG s’assure que le rapprochement effectif préparé par le CRG et portant sur la vérification précédente – c.à.d. le rapprochement du rapport d’activité du district, de sa demande de paiement, du rapport de la MCV et du rapport de l’OCB – soit correct

83 DONNEES VERIFIEES AUPRÈS DES USAGERS
L’enquête porte sur : La véracité des informations contenues dans les registres (l’usager existe et a réellement reçu le service décrit dans le registre) Les dépenses engendrées dans le cadre des prestations La perception de la qualité et du coût des soins Le profil socio-économique (indice de pauvreté permettant un lien direct avec l’Enquête Démographique et de Santé (EDS) L’ONG s’assure que le rapprochement effectif préparé par le CRG et portant sur la vérification précédente – c.à.d. le rapprochement du rapport d’activité du district, de sa demande de paiement, du rapport de la MCV et du rapport de l’OCB – soit correct Valeur de l’indice calculé pour les usagers Valeur de l’indice de pauvreté dans l’EDS Quintile 1 Quintile 2 Quintile 3 Quintile 4 Quintile 5

84 Validation de la vérification
Le CRG compare et analyse les documents suivants: Rapport d’activité soumis par la formation sanitaire / l’ECD/ECR Demande de paiement soumis par la formation sanitaire / l’ECD/ECR Rapport de la vérification préparé par la MV Synthèse de l’enquête préparée par l’OCB Check-list qualité remplie par le personnel de la formation sanitaire Check-list qualité remplie par la MV Le CRG détermine s’il y a lieu de faire des correction et/ou d’imposer des pénalités Le CRG recalcule le montant de la demande de paiement

85 La contre-vérification
De l’AVI par le PNFBR Les vérificateurs ont-ils bien effectué leur mission? Des OCB et CRG par l’AVI l’OCB locale a-t-elle rempli les termes de son contrat comme il se doit? Le rapprochement effectif préparé par le CRG est-il correct ? Les paiements FBR ont-ils été perçus par les bénéficiaires ? Les bénéficiaires ont-ils appliqué la clé de répartition ?

86 JE VOUS REMERCIE

87 Paiements Montants octroyés Pénalités
Mobilisation et circuit des fonds Utilisation des montants octroyés

88 Objectifs Comprendre le mécanisme de paiement des bonus
Connaître l’utilisation des montants octroyés

89 Les montants octroyés Les montants octroyés aux CS et PS dépendent de trois facteurs : l’atteinte des cibles quantitatives trimestrielles le score obtenu sur la check-list qualité des soins (déflateur) les résultats de la vérification (corrections et pénalités) Les montants octroyés aux EPS dépendent de: l’atteinte des cibles trimestrielles

90 Pénalités Quand y a t’il suspicion de fraude :
résultats déclarés par le bénéficiaire dépassent ceux déterminés par la MV de plus de 2% score qualité calculé par la formation sanitaire dépasse celui calculé par la MV de plus de 5% 1er cas de patient ou acte médical « fictif » constaté Pénalités lorsqu’une fraude est constatée : 1ère fois : 50% du crédit FBR retenu 2ème fois : la totalité du crédit FBR est retenue 3ème fois : le contrat est suspendu

91 Utilisation des montants octroyés
Minimum de 25% du montant octroyé : Fonctionnement de la structure sanitaire/de l’ECD/ECR Mise en œuvre d’activités contribuant à l’atteinte des cibles ; et « Prix » pour les relais communautaires Maximum de 75% du montant octroyé Primes pour le personnel de santé (y compris agents communautaires) Plafond pour les primes individuelles : 20% du salaire Critères : Développés au niveau de la structure sanitaire/de l’ECD/ECR Processus transparent et consensuel Fixes pour la durée du contrat

92 JE VOUS REMERCIE

93 Revue et Révision (SUIVI et Evaluation)
Documentation Evaluation

94 Objectifs Comprendre les mécanismes de suivi et d’évaluation
Connaître le processus de documentation

95 SUIVI Réunion du comité de suivi tous les trimestres
Revues régionales semestrielles Revue nationale annuelle Identification des obstacles rencontrés Proposition de mesures pour y remédier

96 Documentation et Evaluation
? Documentation rigoureuse Couverture début fin Evaluation Légende : Districts traitement (combinés) Districts témoins (combinés)

97 Documentation et Evaluation
Evaluation d’impact : Objectifs spécifiques atteints ? Meilleure performance dans les districts pilotes que dans les districts témoins ? Documentation rigoureuse : Contexte, ressources, processus, réponses, produits, révisions

98 Documentation – Objectifs (1/2)
Etoffer les résultats de l’évaluation en fournissant une description détaillée des : Facteurs contribuant aux succès et aux échecs de la mise en œuvre Défis rencontrés et stratégies adoptées pour y faire face Ressources, processus, réponses, produits et révisions nécessaires pour la mise en œuvre

99 Documentation – Objectifs (2/2)
Approfondir les connaissances sur les réponses des acteurs et des institutions aux motivations liées au FBR Mieux comprendre les stratégies adoptées avec pour objectif l’atteinte des résultats Evaluer les transformations institutionnelles et individuelles au cours de la mise en œuvre du FBR Contribuer au renforcement de la capacité du cadre institutionnel FBR pour le suivi et la gestion de données en vue de l’extension du projet pilote FBR à l’échelle nationale

100 Documentation – Eléments

101 JE VOUS REMERCIE