La « part fixe » Ou: Plus j’économise et plus je paie cher.

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1 La « part fixe » Ou: Plus j’économise et plus je paie cher

2 La part fixe c’est quoi ? Avant 1992 : il était possible aux communes d’instaurer un forfait. Par exemple 90€ pour 30m3 consommés (même si on ne les consommait pas) Loi sur l’eau de 1992 : elle supprime le forfait et impose un prix proportionnel au volume consommé. Mais ! Elle maintient la possibilité d’un abonnement (ou part fixe) qui dans l’esprit du législateur devait se limiter aux frais de relevé de compteur et de facturation.

3 Une loi détournée Certaines municipalités et compagnies privées ont remplacé le forfait ancien par cette « part fixe » avec la différence que cet abonnement ne donne plus le droit à la moindre goutte d’eau. Exemple : Au Conquet dans le Finistère, il faut verser 263€ par an pour avoir le d’ouvrir le robinet

4 Quel prix réel pour l’eau ? Le poids de la « part fixe » rappel prix moyen 2004 : en France 2,70€ (INSEE) ; en Bretagne 3,44 € (IFEN) Ville 2004 Part fixe (€) Eau (€/m3) Ass. (€/m3) Taxes (€/m3) Part var. (€/m3) Prix/m3 Pour 30 m3 Prix/m3 Pour 80 m3 Prix/m3 Pour 120 m3 Quimper17,240,991,010,542,543,112,752,68 Brest10,121,271,320,603,203,543,333,28 Landerneau87,121,151,120,612,885,783,973,61 Morlaix58,441,461,900,603,965,914,694,45 Le Conquet263,540,991,530,493,0111,796,305,21

5 Part Fixe Les petits consommateurs sanctionnés