Appel à projets collaboratifs « INNOVATION SUR LES MATERIAUX » 2015

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1 Appel à projets collaboratifs « INNOVATION SUR LES MATERIAUX » 2015
Réunion de présentation et d’informations Maison régionale des entreprises, Jarry Jeudi 4 juin 2015

2 Sommaire Présentation de l’appel à projets
Procédure de soumission des projets Aide au montage des projets Les modalités de financement des projets Appel au partenariat FAQ - Questions fréquentes

3 Présentation appel à projets collaboratifs « Innovation sur les matériaux » 2015
- Objectifs - Bénéficiaires - Critères de sélection

4 Présentation de l’appel à projets (1/5)
Objectifs : Faire émerger des projets innovants et collaboratifs dans le domaine des matériaux (tout usage) Susciter le développement de coopération entre acteurs des territoires rattachés à Capenergies (et autres pôles), et les acteurs guadeloupéens Créer de l’emploi ou transférer des compétences à la population guadeloupéenne Favoriser le rapprochement laboratoires de recherche / monde économique, et le transfert de résultats théoriques vers les secteurs utilisateurs Faciliter le financement des projets par la mobilisation des organismes instructeurs des aides : FEDER, Région Guadeloupe, BpiFrance et/ou ADEME

5 Présentation de l’appel à projets (2/5)
5 projets seront accompagnés Tout type d’innovation (technique, organisationnelle, …) R&D Nouvelles technologies / nouveaux procédés Nouvelles organisations du travail Nouveaux modèles économiques Axes sociologiques, comportementaux (usagers et usages) Toute étape de développement d’un projet Étude de faisabilité Modélisation Test et contrôle Prototypage Groupe test Validation in vivo

6 Présentation de l’appel à projets (3/5)
Projets commercialisables Projets d’un budget prévisionnel d’environ € par projet Durée maximum des projets : 2 ans Thématiques ciblées : A) Durabilité des matériaux sous nos conditions climatiques B) Economies d’énergies grâce aux matériaux C) Valorisation des ressources locales en biomasse pour de nouveaux usages D) Valorisation locale par la récupération et le recyclage des matériaux E) Produits éco-conçus F) Innovation organisationnelle

7 Présentation de l’appel à projets (4/5)
Les bénéficiaires Etablissements domiciliés en Guadeloupe, en Martinique ou en Guyane. * Entreprise, bureau d’étude, consultant, organisme public de recherche, d’enseignement supérieur, de formation, collectivité, association Les dépenses supportées par le porteur du projet représenteront environ 40% du coût global du projet  Porteur individuel ou Consortium – bonification financière possible si projet collaboratif Des entités partenaires situées hors de Guadeloupe pourront être intégrées au projet sous réserve que 50% des dépenses totales du projet soient effectuées en Guadeloupe * Exception si le projet s’exécute en Guadeloupe et permet de créer de l’emploi ou de transférer des compétences à la population guadeloupéenne. Les partenaires peuvent être européens.

8 Présentation de l’appel à projets (5/5)
Les critères de recevabilité et de sélection des projets : Eligibilité du porteur et de ses partenaires Projet réalisé au bénéfice de la Guadeloupe Cohérence du projet avec le périmètre de l’appel Durée prévisionnelle du projet Qualité et pertinence du projet (innovation, présentation, budget, expertise des partenaires) Qualité de la mise en œuvre (gouvernance, évaluation des risques, capacité financière) Estimation des retombées techniques, économiques et scientifiques pour la Guadeloupe et stratégie de valorisation des résultats sur le marché

9 Présentation appel à projets collaboratifs « Innovation sur les matériaux » 2015
Procédure de soumission

10 Procédure de soumission
1ère étape Réalisation du DIP « Déclaration d’Intention de Projet » Dépôt par courrier électronique, le 25 juin 2015 Présélection et recommandations pour le montage du DDP 2nde étape Réalisation du DPP « Dossier Définitif du Projet » Dépôt par courrier électronique, le 30 octobre 2015 Instruction technique, économique et financière (en 2 temps) Présentation du projet au comité de sélection Processus de labellisation obligatoire Sélection du projet pour proposition au financement Présentation des documents : DIP et DDP (resp. annexes 5 et 6 à 8 du règlement) NB : Modification du calendrier prévisionnel et report des dates initiales

11 Procédure de soumission : dossier définitif de projet DDP
Pièce du dossier Modèle Fiche de synthèse Document A Présentation du projet Document B 1 Fiche d’information /partenaire privé signée Document C_ENT 1 Fiche d’information/ partenaire public signée Document D-PUB 1 Annexe financière présentant les dépenses prévisionnelles du projet / partenaire / type de recherche Document AF Synthèse financière du projet Document S-FIN Projet d’accord de consortium Nous consulter 1 Lettre d’engagement par partenaire privé Annexe 6 : document ENG-PRIV 1 Lettre d’engagement par partenaire public Annexe 7 : Document ENG-PUB DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES Preuve d’existence légale : extrait Kbis, inscription au registre ou répertoire concerné  Les trois dernières liasses fiscales complètes

12 Procédure de soumission
Le comité de sélection, constitué des membres suivants : Groupe d’Orientation de Synergîle (GÉNERGIES, ALIZÉS BOIS CONSEILS) + DRRT + REGION + ADEME + AFD /BpiFrance + DIECCTE + Caisse des Dépôts et Consignations En cas de conflit d’intérêt, les membres concernés ne seront pas associés à la sélection ou à la labellisation des projets. La confidentialité Les membres du Comité de sélection, soumis à une obligation de stricte confidentialité sur l’ensemble des dossiers qui seront portés à leur connaissance.

13 Procédure de soumission

14 Présentation appel à projets collaboratifs « Innovation sur les matériaux » 2015
Aide au montage des projets

15 Aide au montage de projet
Accompagnement par le Pôle Synergîle : Conseils dans la rédaction et le montage des dossiers Recommandation pour la constitution du DDP Assistance pour la recherche de partenaires Accompagnement structuré et personnalisé :  Mobilisation d’experts techniques et financiers  1/2 journée de formation collective : principe de l’ingénierie de projets, accord de consortium, montage budgétaire du projet, l’évaluation des risques associés au projet,…  2 réunions d’étape obligatoires sur l'avancement du montage technique et financier du projet

16 Présentation appel à projets collaboratifs « Innovation sur les matériaux » 2015
Les modalités de financement

17 Les modalités de financement
Structures de droit privé Structures de droit public Frais de personnel (salaires bruts chargés, au prorata) x Instruments et matériel (coût d’amortissement) Acquisition d’équipements (< 4000€) Dépenses d’achat consommé (hors fonctionnement courant) Dépenses de sous-traitance Pour les structures de droit public : x : les frais de personnel (CDD et/ou permanents) sont éligibles mais non payés (principe de dépenses / recettes) x : les frais d’acquisition d’équipements doivent prendre en compte l’amortissement. x : la facturation interne est possible (e.g. plusieurs laboratoires différents de l’UA) Les dépenses d’achat consommé correspondent aux flux et consommables.

18 Les modalités de financement
Important : Le financeur est seul souverain dans la décision d’attribution de ses solutions de financements. Le processus de l’appel à projets permet d’identifier la meilleure piste de financement pour le projet. Le porteur aura la charge, à l’issue du processus, de solliciter le financement qui lui aura été recommandé. Les dépenses sont à démarrer à partir de la demande de PO FEDER. Pour les entreprises Subvention Feder, Région Guadeloupe À hauteur maximale de 60% de l’assiette des dépenses retenues, selon la taille de l’entreprise et le type de recherche menée Seules ou en complément des aides BpiFrance ou Ademe Possibilité de mobiliser le Crédit Impôt Recherche, le Crédit Impôt Innovation, les bourses CIFRE Pour les organismes publics de recherche et d’enseignement Subvention possible à hauteur de 60 %

19 Les éléments financiers demandés
1 annexe financière à remplir pour chaque partenaire et pour chaque type de recherche 1 synthèse financière de l’ensemble des coûts du projet Importance des fonds propres (autofinancement 40% et trésorerie*) Être en règle avec les cotisations sociales et fiscales * Les financements attribués suivent la règle de l’incitativité : les partenaires devront donc avancer les frais avant d’être remboursés à la hauteur du taux décidé.

20 Présentation appel à projets collaboratifs de R&D Synergîle 2012
Appel au partenariat FAQ – Questions fréquentes

21 Appel au partenariat PREST’EAU CARAÏBES cherche un partenaire pour créer de nouveaux carburants (pellets) à partir de biomasse (sargasses, écorces de noix de coco, bagasse, déchets verts…) afin d’alimenter des chaudières électrogènes trigénération, produisant de l'électricité, de l'eau chaude sanitaire et du froid (climatisation) avec des systèmes à absorption au bromure de lithium. (thématique : C- Valorisation des ressources locales en biomasse pour de nouveaux usages). (Mots-clés : biocombustibles, chaudières trigénération, biomasse, production d’électricité, eau chaude sanitaire, froid) Contact : Samuel BERTRAND,

22 Questions fréquentes (1/8)
Puis-je déposer un projet qui ne rentre pas dans les thématiques prioritaires de l’AAP ? Oui, tout projet innovant dans le secteur des matériaux est recevable. Si je ne suis pas une PME, puis-je déposer un projet ? Oui. Les taux de subventions seront plus faibles que dans le cas d’une PME. L’un des partenaires n’est pas basé en Guadeloupe, peut-il bénéficier de financements ? Oui, s’il justifie d’un établissement avec capacité d’ingénierie ou d’étude basé en Guadeloupe. Oui, s’il s’agit d’un établissement de recherche ou de formation Oui, potentiellement sur des lignes de financements de sa région d’origine ou BpiFrance

23 Questions fréquentes (2/8)
Un fournisseur est-il considéré comme un partenaire ? Non, c’est un sous-traitant. Les partenaires d’un projet n’ont pas de transaction financière entre eux. Comment montrer que les compétences recherche ne sont pas présentes en région ou que l’organisme de recherche local ne peut être partenaire dans le projet ? Un courrier ou mail de réponse de l’organisme de recherche local sollicité pour le projet suffit. Les innovations de service sont-elles recevables ? Oui

24 Questions fréquentes (3/8)
Faut-il être adhérent du pôle pour déposer un projet ? Non, mais le devenir si le projet est retenu Quelle garantie de ne pas avoir à reformuler le projet une fois la labellisation obtenue, en vue de l’instruction du projet auprès des financeurs? Les financeurs interviennent dans le processus d’expertise DIP et DDP. Des pièces administratives complémentaires seront cependant nécessaires. Labellisation = financement ? Non, le financeur est seul souverain dans la décision d’attribution de financements. Comment la subvention est-elle calculée ? Elle est majorée en fonction de la proximité au marché de la phase de recherche (R&D < recherche industrielle < recherche fondamentale). Un bonus est accordé aux projets collaboratifs.

25 Questions fréquentes (4/8)
Les membres de Synergîle peuvent-ils voir mon dossier ? Non, seule la Directrice, la Chargée de mission, les membres du comité de sélection et éventuellement des commissions de labellisation des pôles de compétitivité peuvent avoir accès aux données confidentielles. En accord avec le porteur, possibilité de demander qu’un membre d’une de ces commissions n’instruise pas le dossier si conflit d’intérêt. Seul le résumé non confidentiel rédigé par le porteur dans le DDP est communicable publiquement. Si jamais le projet est déposé avant le 30 octobre, peut-il être sélectionné et donc financé plus rapidement ? Non, si le projet est déposé dans le cadre de l’AAP, le calendrier prévisionnel établi sera appliqué.

26 Questions fréquentes (5/8)
Quelles différences avec la procédure de soumission habituelle des projets au pôle ? Le dossier de candidature est établi pour répondre aux demandes de différents guichets de cofinancements publics. L’accompagnement prévu dans l’appel à projets englobe à la fois l’approche technique mais également budgétaire et administrative du projet. Le processus d’instruction sera plus rapide que par un envoi standard. Les structures associatives peuvent-elles être financées dans le cadre de l’appel à projets ? Oui, dans l’optique de rapprochement entre le monde économique et les acteurs de recherche ou de formation

27 Questions fréquentes (6/8)
Peut-on soumettre le DIP avant dépôt pour relecture ? Oui, le Pôle fera tout son possible pour assurer une lecture préalable et faire des recommandations au porteur avant la date de dépôt finale. Un institut de recherche peut-il porter un projet ? Oui, au même titre qu’une entreprise, une collectivité, une association, etc. La collaboration doit-elle absolument intégrer une entreprise et un institut de recherche ? Non, les collaborations de deux entreprises sont possibles. Les frais de mission (en-dehors de la Guadeloupe) sont-ils pris en charge ? Oui, le porteur devra démontrer la nécessité des missions. E.g. pour réaliser des tests dans un centre technique.

28 Questions fréquentes (7/8)
Les frais de déplacement sont-ils pris en charge ? (partenaires extérieurs à la Guadeloupe) Oui, le porteur devra justifier la nécessité de ce déplacement pour la bonne marche du projet. Comment les équipements sont-ils subventionnés ? La plus-value sur les équipements qui ont été payés grâce à une subvention (FEDER) est interdite, au risque d’encourir une obligation de remboursement sur l’ancien contrat de subvention. Ceci est valable jusqu’à 5 ans après la date d’émission de la facture de l’ancien contrat de subvention. Le coût d’amortissement d’un équipement correspond-il au coût de sa maintenance ? Non. Il est admis que le calcul de l’amortissement soit effectué prorata temporis à compter de la mise en service, à partir du prix d’achat de l’équipement. La durée d’amortissement est de 5 ans.

29 Questions fréquentes (8/8)
Quels sont les éléments numériques qui peuvent être subventionnés ? Les logiciels de conception, de simulation. Exemple d’application : analyse comportementale Les lignes de crédit sont-elles bloquées pour cet appel à projets ? Pas vraiment. Les financeurs reçoivent les projets au fil de l’eau. Néanmoins, étant partie prenante dans l’organisation de cet appel à projets, ils soutiendront les projets présentés dans ce cadre. Que faire si le budget du projet dépasse € ? Le porteur devra être en mesure de segmenter le projet, quitte à en présenter deux dans le cadre de cet appel à projets. Il pourra également se tourner vers Synergîle pour connaître les outils financiers plus adaptés au dimensionnement du projet. (e.g. PO FEDER, programme des investissements d’avenir, etc.)

30 Merci de votre attention
Maison régionale des entreprises, Jarry 11 avril 2015

31 Lauréats de l’AAP 2011 STECY : Valorisation du Stockage couplé à la production photovoltaïque pour la gestion intelligente de l’énergie d’un bâtiment tertiaire connecté au réseau CESI GP – diffusion de chauffe-eau solaire grand public en zone tropicale ISOCFV : développement d’isolants thermiques à partir de fibres végétales locales

32 Lauréats de l’AAP 2012 COREDI: Etude de marché, adaptation et conception de machines ORC pour l’efficience des moyens de production d’énergie dans les Caraïbes et le lancement d’une filière industrielle locale en vue de leur déploiement. MAIA : Marie-Galante, modèle applicatif d’île autonome et renouvelable / Intitulé : « Faire de Marie-Galante une île Eco-positive à travers une solution de mix énergétique vert exemplaire qui pourra être déclinée sur toutes les zones insulaires. GESSICCA (Guadeloupe, Energie, Socialités, Sensibilisations, Incitations aux Comportements Citoyens et Acceptabilité) Intitulé : Culture énergétique et levier comportemental : l’enjeu des incitations et des sensibilisations dans l’acceptabilité sociale et d’adoption de comportements citoyens

33 Lauréats de l’AAP 2013 G-MOB : Caractériser une ou des mobilités électriques tout en recherchant une solution de recharge durable sur les plans écologique, économique & système DTCE : Le projet diagnostic thermique par capteur embarqué consiste à combiner des moyens de haute technicité avec un niveau d’expertise élevé pour produire des diagnostics thermographiques dans le bâtiment et les énergies renouvelables.