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ROLE DOSEO DANS LE DISPOSITIF FUI Cellule FUI au siège dOSEO avec animation de lextranet FUI Participation dOSEO au processus de sélection : experts au.

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1 ROLE DOSEO DANS LE DISPOSITIF FUI Cellule FUI au siège dOSEO avec animation de lextranet FUI Participation dOSEO au processus de sélection : experts au GTI, analyses financières des entreprises par les chargés daffaires en région Participation dOSEO au comité des financeurs régionaux coordonné par la DIRECCTE Coordination avec lentreprise chef de file : Annexe technique (à valider par lexpert du GTI) et accord de consortium Validation des annexes financières Notification des aides aux partenaires Contractualisation des aides FUI décidées par le GTI Réunion de lancement du projet (coordination avec les cofinanceurs) Paiement des aides, tranche par tranche

2 Objectif : Accompagner les entreprises (PME en particulier) et les Organismes de Recherche dans la construction et le renforcement de coopérations pour développer linnovation. Les projets de R&D collaborative peuvent relever ou non des pôles de compétitivité. Avantages : -Optimiser les chances de réussite -Profiter de la synergie des compétences et de la mutualisation des équipements -Ouvrir ses réseaux de connaissance Bénéficiaires : –Entreprises de moins de personnes et non filiales dun groupe de plus de personnes –Organismes de Recherche SOUTENIR LES PROJETS DE R&D COLLABORATIVE

3 Dépenses éligibles : - Dépenses internes et externes liées à la mise au point dun projet innovant (programme de R&D). Critères déligibilité : - Priorité sera donnée aux projets impliquant a minima 2 entreprises et 1 organisme de recherche - Projet collaboratif = partage des risques et des résultats - Projet équilibré Aucun partenaire de doit supporter plus de 70% des coûts du projet La part de lOrganisme de Recherche ne peut être inférieure à 10% des coûts du projet - Retombées économiques à moyen terme (3 ans )

4 Modalités de financement: Cofinancement FEDER et FRI (OSEO innovation et Région) : Entreprises: Subvention et avance remboursable : taux daide fonction de la taille de lentreprise et de la nature du programme de R&D Organismes de Recherche :100% des coûts marginaux en subvention, plafonnés à 50% des coûts complets Versements en plusieurs tranches sur validation de jalons (techniques et financiers) SOUTENIR LES PROJETS DE R&D COLLABORATIVE

5 Montage des dossiers : - contacts : Transferts LR et OSEO innovation - pas dappel à projets - trame spécifique Attention: discussions sur les aspects Propriété Intellectuelle de la collaboration à entamer dès le montage du projet - accord de confidentialité => échanges dinfos en toute sécurité - répartition des résultats - projet à transmettre à OSEO le plus tôt possible - contrat de collaboration signé indispensable

6 SOUTENIR LES PROJETS DE R&D COLLABORATIVE Intervention dun consultant pour le montage de projets collaboratifs, en particulier aux AAP (7° PCRD, FUI, ANR, EUROSTARS, EUREKA, ERAnets…) Bénéficiaires : Entreprises, organismes de recherche et universités Objet : Recherche de partenaires, aide à la rédaction du projet, des WP, des délivrables, de laccord de consortium… Cofinancement OSEO/FEDER Subvention de 50% des dépenses internes et externes Plafonds : et 80 % des frais externes Retour dexpérience : 55 % de réussite SOUTENIR LES PROJETS DE R&D COLLABORATIVE APT (Aide au Partenariat Technologique)


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