Conclusion de la réunion de consensus sur la récidive Préconisations du jury 1. La peine de prison est une peine comme une autre et doit être appliquée.

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1 Conclusion de la réunion de consensus sur la récidive Préconisations du jury 1. La peine de prison est une peine comme une autre et doit être appliquée que si il y a une menace pour la société. 2. Il faut abolir les peines planchers. 3. Instauration de peines de Probation pour réinsérer la personne et protéger la société. 4. Il faut appliquer les peines de probations avec une nouvelle infraction: non respect de la peine de probation.

2 1. Retirer à certaines infractions leur caractère pénal 2. Permettre la réinsertion des récidivistes en supprimant l’accès aux aménagements de peines 3. Donner aux conditions de détention de la dignité favorisant l’expression collective 4. Proscrire les sorties sèches

3  Élargir les dispositions de protection judiciaires au droit commun et porter cette protection de 18 ans à 21 ans, avec des mesures éducatives pour tous,et supprimer les mesures d’interdiction professionnelles dans le secteurs public.  Supprimer la détention de sureté.

4 Réflexions de monsieur :Victor TOURNIER, chercheur au CNRS, Démographe pénal  Nous avons une inflation carcéral: le nombre de détenus augmente plus vite que la population démographique  Nous avons également une surpopulation carcérale qui se calcule à un moment donné précis en comparant le nombre de détenus avec le nombre de places.  Au 1 er Avril 2013,en comptant les détenus dormant au sol sur des matelas :67 493 détenus

5  Il y a un surnombre de 13115 personnes.  Question :  y a-t-il 13 115 détenus en trop ? ou,  Manque t il 13 115 places?  Sachant qu’une disposition européenne impose que toutes les cellules soient individuelles en 2014.

6 Il faut savoir que le taux de récidive est plus faible en libération conditionnelle qu’en libération sèche. 1. En Suède la libération conditionnelle s’applique systématiquement au 2/3 des peines 2. En Angleterre, cette L.C. s’applique à toutes les courtes peines sans supervision, pour les peines intermédiaires, la L.C.s’applique d’office avec supervision, et pour les longues peines d’une façon individuelle avec supervision 3. En France, décision individuelle pour toutes les peines

7 L ’Avenir ?  Amendes pour les contraventions  Contrainte Pénale pour les délits  Prison pour les crimes

8 Questions:  Pourquoi des peines de prison pour les infractions à la conduite?  En France 10% des peines jugées sont punies de prison.  Pour réinsérer il faut du temps.  Les courtes peines ?Pas de réinsertion?  Les peines aménagées: le suivi et le contrôle?

9 Merci pour votre participation