Eveline Durieux, Expert Information & Communication

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1 Le Programme pour l’Environnement et le Climat - LIFE 2014-2020 (Règlement (UE) n°1293/2013)
Eveline Durieux, Expert Information & Communication Equipe externe de Communication LIFE - ASTRALE GEIE - AEIDL Natureparif, , Paris

2 Sommaire Principales nouveautés Objectifs généraux et spécifiques Couverture géographique 1. Structure 2. Budget et Types de financement 3. Focus sur les Projets intégrés Calendrier et appel à projets (indicatif)

3 Principales nouveautés
NEW Principales nouveautés Structure: 2 Sous-programmes: “Environnement” & “Action pour le climat”, chacun avec un volet “Gouvernance et Information” Programmes de travail pluriannuels Plusieurs types de projets, dont projets intégrés Budget: 3,456 milliards € Plus grande complémentarité avec d’autres fonds (”compl.positive”) Mise en oeuve: Sélection: disparition progressive des dotations nationales Gestion du programme par l’Agence exécutive EASME (ex-EACI)

4 Objectifs généraux du Programme LIFE
Contribuer à: - améliorer la qualité de l'environnement; - application des politiques et législations UE envir. et climat; - soutenir la mise en oeuvre du 7e PAE - économie bas carbone et résiliente; - stopper & inverser le process. d'appauvrissement de la biodiversité - meilleure gouvernance en matière d'environnement et de climat à tous les niveaux Catalyseur pour l’intégration des objectifs envir. & climatiques

5 Qqes objectifs spécifiques
Développer & mettre en oeuvre des stratégies & plans d’action intégrés; Améliorer la base de connaissances & renforcer les capacités pour leur mise en pratique; Sensibiliser et informer; Mieux contrôler l’application de la législation; Améliorer la gouvernance par la participation des acteurs (partenariat) 5

6 Couverture géographique
UE 28 + possibilité pour des pays tiers, sur base de financements supplémentaires. (cf LIFE+ actuel) Coopération possible avec des Organisations Internationales, par ex pour études internationales (cf TEEB). Projets de coop. transnationale: au moins 15% du budget du programme Activités hors Union & PTOM possibles ssi: - Bénéficiaire coordinateur basé dans l’EU et - Actions nécessaires pour réaliser les objectifs UE en matière d’Environnement et Climat, et Garantir l’efficacité des interventions menées dans les EM utile pour Nature/Biodiv. - écosystèmes

7 1. Structure

8 Deux Sous-programmes Domaines prioritaires:
Environnement: 2,6 milliards € (75%) Environnement & Utilisation efficace des ressources Nature & biodiversité Gouvernance & information Climat: 864 millions € (25%) Atténuation du changement climatique: contributer à la réduction des émissions des gaz à effet de serre Adaptation au changement climatique: soutenir les efforts pour accroître la résilience des écosystèmes

9 SP Environnement: Priorités thématiques
- Utilisation efficace des ressources: Eau, incluant envir. marin Déchets; Santé, incluant produits chimiques & bruit URR, incluant sols & forêts, & économie verte et circulaire; Qualité de l’Air & Emissions, incluant l’environnement urbain - Nature & Biodiversité: Habitats et espèces (N2K) Biodiversité - Gouvernance Environnementale & Information Campagnes de sensibilisation (7è PAE) Soutien aux procédures de contrôles efficaces

10 SP ENV-Nature & Biodiversité: Priorités
(détaillées à l’Annexe III – seront précisées) Directives 92/43/CEE et 2009/147/CE, notamment: état de conservation des habitats et des espèces (y compris marin); soutien des séminaires biogéographiques du réseau N2K; approches intégrées pour la mise en oeuvre des Cadres d'action prioritaire Biodiversité: réaliser la stratégie biod. 2020, notamment: objectif spécifique 2 (infrastructures vertes); objectifs spécifiques 3 (agriculture et forêts) , 4 (pêcheries) et 5 (IAS).

11 Programmes de travail pluriannuels
= Passage du “pur bottom-up” à une approche “top-down flexible” Préparés par la Commission en consultation avec les EM Deux périodes: (4 ans) et (3 ans) Préciseront (entre autres): Répartition de fonds entre domaines prioritaires & entre différents types de financement à l’intéreur de chaque sous-programme: Thèmes des projets pour mettre en oeuvre les priorités thém. Résultats, indicateurs et obj. spécif. pour chaque domaine prior. & type de projet Méthodologie pour la sélection des projets Calendrier indicatif pour l’appel à projets

12 Types de Projets Traditionnels: “pilotes”, “démonstration”, “meilleures pratiques”, “info, sensibilisation, diffusion” ; Intégrés: mise en oeuvre à une grande échelle territoriale de stratégies ou plans d'action requis par la législation UE. Domaines: nature/biod., eau, déchets, air, climat; D'assistance technique: pour aider les demandeurs à préparer des PI; De renforcement des capacités : pour renforcer la capacité des États membres, afin qu’ils participent plus efficacement au programme Préparatoires: pour répondre à des besoins spécifiques de mise en oeuvre et d'élaboration de la politique et de la législation de l'Union

13 2. Budget et Types de financement

14 Budget : 3,456 Milliards € Projets: au moins 81% des ressources = approx. 2,8 Miar € (via subvention d’action ou instruments financiers) Distribution entre SP : ENV= 75% - CLIMA= 25% Nature & biodiversité: au moins 55% des ressources du SP ENV = 1,15 Miar € (y compris les projets “information & gouvernance”) Projets Intégrés: maximum 30% du budget des projets (= 30% des 81%)

15 Types de financement Subventions à l’action pour les projets (tous types) Autres types de financement (max. 19% du budget ENV) Subventions de fonctionnement (dont ONGs):+/- 3% du Programme - taux co-financement = 70% Autres : marchés publics (études, conférences, contrats de service, assistance technique pour le monitoring de LIFE, etc.) +/-15% du Programme

16 Taux de co-financement UE
Projets traditionnels: ENV-Nature & Biodiversité : 60%; 75% pour les projets visant les habitats & espèces prioritiaires CLIMA, ENV-efficacité des ressources,& ENV- Gouvernance & information = 60% = 55% Projets intégrés, préparatoires & d’assistance technique: 60% Projets de renforcement des capacités :100%

17 Dotations nationales indicatives
Application limitée: projets traditionnels du Sous-programme ENV période Durant le second Programme de travail pluriannuel ( ), sélection basée exclusivement sur base de la valeur des projets  Projets traditionnels CLIMA: Sélection exclusivement sur base de leur valeur (toute la durée du Programme )

18 En résumé: thématiques et budget
SP. Environnement 2,6 Miar € (75%) SP. Action Climatique 864 Mio € (25%) Utilisation efficace des ressources Santé Déchets Eau URR Air Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique Nature & Biodiversité min 1,15 Miar € (55%) Habitat & espèces Biodiv.: stratégie 2020 Gouvernance & Information Gouvernance & Information

19 3. Focus sur les Projets intégrés

20 Complémentarité avec d’autres fonds
LIFE+ =“complémentarité négative” : seulement si ne pouvait être financé autrement LIFE propose une “complémentarité positive” : Plus cohérente avec les autres priorités UE; La Commission & les EM assureront la coordination entre LIFE et les instruments du Cadre stratégique commun: FSI (FEDER, Fonds cohésion, FSE, Fonds de dév. rural et Fonds pêche) et autres (Horizon 2020) – en particulier via projets intégrés  Nature: lien avec les PO et PDR Obj: augmenter l’effet multiplicateur par l’intégration de solutions pilotes développées dans LIFE

21 Complémentarité: cadre stratégique commun
Section spécifique sur LIFE dans le « Règlement portant dispositions communes »  (Règlement (UE) 1303/2013): 1. Les EM et la Commission s'efforcent […] d'exploiter les synergies avec les instruments UE qui soutiennent l'action climatique, la protection de l'environnement et l'utilisation efficiente des ressources. 2. Les EM […] garantissent la complémentarité et la coordination avec LIFE, en particulier avec des projets intégrés […] notamment par des mesures telles que […] le financement, par des FSI, d'activités complémentaires aux projets intégrés LIFE 3. Les plans, programmes ou stratégies sectoriels pertinents peuvent servir de cadre de coordination lorsque des aides sont envisagées dans les domaines concernés. 

22 Les Projets Intégrés LIFE: caractéristiques (1)
Objectifs multiples: - stratégies, programmes ou plans d'action requis par la législation UE ou élaborés par les EM; - créer des synergies et favoriser l'utilisation de solutions, de méthodes et d'approches élaborées via LIFE Grande échelle: régionale, multirégionale, nationale; Domaines prioritaires: nature (y compris N2K), eau, déchets, air, changement climatique Inclusifs: garantissant la participation des acteurs concernés en tant que bénéficiaires associés;

23 Les Projets Intégrés (2)
Budget: Max. 30% du financement dédié aux projets Max. 855 Mios € pour 7 ans (dont +/- 637 Mio € dans SP ENV) Mobilisation d’autres fonds (au moins un - UE ou autres) Equilibre géographique: 3 Projets par Etat Membre sur 7 ans Autres aspects: Sélection en deux phases Assistance technique possible pour les candidats potentiels

24 En résumé: PI - Thématiques et Budget
SP. Environnement = 637mio € SP. Action Climatique = 218 mio € Utilisation efficace des ressources Santé Déchets Eau URR Air Atténuation du changement climatique Nature & Biodiversité Habitat & espèces N2K Biodiv.: stratégie 2020 Adaptation au changement climatique Gouvernance & Information Gouvernance & Information

25 Des projets précurseurs (1)
La Laponie combine différents Fonds UE - LIFE00 NAT/FIN/007060 Objectif: aider les 5 plus grandes zones protégées de la Laponie centrale à développer l’écotourisme et les activités de loisirs d’une manière soutenable. Utilisation des différents fonds: LIFE pour la planification, FEDER pour la construction des infrastructures touristiques & fonds nationaux pour la construction de granges sur les prairies de fauche La combination des fonds a permis : des objectifs environmentaux plus ambitieux sans engendrer trop de coûts administratifs supplémentaires a donné confiance dans l’approche, et la volonté de l’utiliser dans l’avenir

26 Des projets précurseurs (2)
NATURA 2000 in Slovenia - LIFE04 NAT/SI/000240 La Slovénie a developpé un Plan de gestion national pour N2K, dans l’idée d’un projet intégré: basé sur un projet LIFE précédent résultant en une coopération transnationale entre différents acteurs & différents secteurs la Slovénie développe une législation pour garantir la faisabilité des PI Bénéfices: Combiner les activités & sources de financement offre une réelle opportunité de réunir obj. économiques, sociaux et environmentaux, et d’augmenter l’impact du projet. En pratique: Un seul règlement et un set de guidelines sont nécessaires pour remplir les obligations administratives et de rapport pour tous les instruments financiers; indispensable pour garantir la faisabilité: montage de projet solide, préparation rigoureuse et détaillée, précisant les priorités pour chaque instrument financier.

27 PI Nature – Exemple fictif
Une région développe un programme régional pour N2K couvrant les 50 sites relevant de sa juridiction, et liée à la mise en œuvre du Cadre d’action prioritaire (Prioritised Action Frameworks – PAF). Il identifie un éventail d'activités de gestion et de conservation. La Région identifie ensuite les besoins financiers pour la mise en œuvre de ces activités et soumet une proposition LIFE projet intégré. Ce PI précise clairement les activités du programme régional qui seront financées par LIFE (ex.activités de restoration & connectivité, renforcement des capacités, sensibilisation) Il démontre comment il va utiliser les autres fonds (FEADER, FEDER, privés) pour mettre en œuvre des mesures complémentaires (ex. paiements compensatoires, sécurisation des lignes électriques pour les oiseaux, infrastructures, etc )

28 National and regional fund, private sector funds
Exemple PI Nature -Schéma Competent body submits proposal for an Integrated Project under LIFE covering specific activities LIFE Cohesion Fund EARDF Horizon 2020 ESF ERDF Proposal shows how other Funds will be used to finance complementary activities Other funds are mobilised at national/ regional level to finance complementary activities included in the plan Competent Body Drafts Programme & Financial plan Agricultural measures Training farmers Others Large infrastructure Scientific studies Management bodies Institutional capacity Tourism promotion Decontamination Risk management Recurrent management Visitors facilities Land purchase IAS Habitat restoration Education & awareness Management plans Monitoring Species Conservation National and regional fund, private sector funds

29 Exemple IP- Adaptation Climat: Gestion de l’eau en zones rurales
Coordination (EC) LIFE co-funding of Integrated Project Local/regional management and implementation and supervision of projects Funding Governance Regional authority/ PPP: Develops a local or regional strategy or action plan with trans-regional elements. Regional strategy identifies needs and objectives and an action plan Other funds are mobilised at national/regi- onal level to finance comple-mentary activi- ties included in the plan Research Cohesion CAP EU Co-funding Examples of individual projects funded under the Integrated Project: Life action can be replicated and scaled up through EU instruments Integrated Project Interregional cooperation to develop and implement joint flood insurance scheme Ecosystem services Test new systems to reduce water pollution Renaturalise riverbeds Bio algae research to improve wastewater treatment Awareness raising of farmers on climate impacts and resilient crops Discourage use of chemical pesticides and fertilizers National and regional funds, private sector funds

30 Mise en oeuvre Calendrier indicatif
1er Programme de travail pluriannuel: adoption prévue en Février Appel à projets : Rédaction en cours des procédures et guides de candidature Sessions d’information au printemps 2014 (Mars-Avril?) Objectif: lancement en Mai ou Juin 2014

31 Appel à projets 1er PTP (calendrier indicatif)
Projets traditionnels Liste de réserve Signature 10-12/2015 Appel publié 05/2014 Soumission 10/2014 Signature 07/2015 Projets intégrés: 2 phases Soum. Proposition + lettres intention 04/2015 Appel publié 05/2014 Soum. concept note + plan financier 10/2014 Signature 07/2015 Transfert du budget non utilisé vers la réserve 09/2015

32 Merci de votre attention!
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