Revue Annuelle de l’UNDAF Principales réalisations 2014

Revue Annuelle de l’UNDAF Principales réalisations 2014
Comité Directeur de l’UNDAF Rabat, le 18 Décembre 2014

UNDAF Effet 1: EDUCATION
Les contraintes et iniquités en matière d’accès et de rétention, de qualité et de la gouvernance de l'éducation de base et de formation sont réduites, particulièrement pour les groupes vulnérables tout au long du processus d’apprentissage et de formation.

Contexte du secteur d’éducation et de formation
Discours Royal à l’occasion de l’ouverture de la première session de la 4ème année de la 9ème législature ( 10 octobre 2014) : L’appel au CSEFRS pour reconsidérer la vision et le contenu de la réforme, ainsi que les approches suivies en la matière ; L’appel au CSEFRS pour couronner l’évaluation de la CNEF, le vaste dialogue national et les rencontres régionales par la formulation de recommandations propre à réformer l’école marocaine et en accroitre le rendement ; L’appel aux départements concernés pour poursuivre leurs programmes de réforme sans interruption ou temporisation dans la perspective d’élaboration par le CSEFRS d’une feuille de route claire.

Réformes engagées L’élargissement des cursus internationaux du baccalauréat marocain pour concerner l’ensemble des académies pour la langue française (55 établissements de l’enseignement secondaire) ; Lancement des sections internationales du baccalauréat marocain option anglais au niveau de trois académies et option espagnol dans deux académies ; Lancement du baccalauréat professionnel, qui porte sur 4 filière : la maintenance industrielle, l'industrie mécanique, la construction aéronautique et la conduite d'une exploitation agricole Le renforcement de l’orientation vers la formation professionnelle ; L’instauration du cursus de la formation dans l’administration pédagogique. Les élèves pourront obtenir un baccalauréat national marocain avec la mention section internationale -option français ou anglais ou espagnol-,. Le ministère souligne que les troncs communs, créés au titre de l’année scolaire , englobent deux classes de tronc commun sciences et tronc commun lettres et sciences humaines pour les options anglais et espagnol réparties sur deux options. La première option anglais sera disponible dans un seul lycée qualifiant public situé au niveau de chacune des académies des régions de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër, du Grand Casablanca et de Tanger-Tétouan, alors qu’un seul lycée qualifiant public sis à l’académie de la région Tanger-Tétouan et un autre à l’académie de la région de l’Oriental seront concernés par le baccalauréat option espagnol. Le baccalauréat professionnel sera dispensée au niveau de 4 académies régionales : Grand Casablanca, Rabat Salé Zemmour Zaër, Gharb Cherarda Bni Hssein et Tanger-Tétouan. Le choix de ces régions tient compte de l'implantation des entreprises opérant dans les filières autour desquelles s'articulera la formation.

Evolution récente dans le secteur d’éducation et de formation
Evolution des effectifs globaux des élèves Rural Rural Urbain Source : DSSP/MENFP

Evolution récente dans le secteur d’éducation et de formation
Evolution des établissements scolaires + 651 Rural Rural Urbain + 190 Le programme d’urgence a fortement contribué à l’extension du réseau des établissements scolaires avec une augmentation de établissements dont 57,1% au milieu rural 156 établissements crées entre 2012/13 et 2013/14 dont 52% au milieu rural ; En 2014/15, le nombre des bénéficiaires des cantines scolaires a atteint élèves ; En 2014/15, le bénéficiaires de l’initiative royale un million de cartables a atteint élèves (85% des élèves du primaire ; 63% des élèves du milieu rural) contre seulement élèves en 2008/09 +49% Evolution du nombre des internats Bénéficiaires des internats

Evolution des taux d’abandon par cycle
Evolution des taux d’achèvement par cycle

Egalité des genres (Parité) Secondaire qualifiant
Secondaire collégial Primaire Secondaire qualifiant

Effet 1: Bilan du PA 2014 Par entité Par type d’activité Par IR 48 activités ont été mises en œuvre, dont 2 à l’échelle national ; 9 entités ont participé à la mise en œuvre de ces activités (6 directions centrales et 3 AREF (SMD, MTH et l’Oriental) ; 1383 personnes (enseignants, chefs d’établissements, enseignants formateurs, experts et consultants, autre…).

Effet 1: Etat d’avancement
Produit 1.1 : Les contraintes socio-éducatives limitant l'accès et la rétention à une éducation de base de qualité de la population vulnérable sont réduites Mise en œuvre du plan d’action pour l’élaboration d’une stratégie de développement de l’éducation préscolaire. Finalisation de la stratégie régionale pour l’amélioration de l’éducation inclusive à Souss-Massa-Daraa. Produit 1.2 : Les curricula, les pratiques pédagogiques et le matériel didactique sont améliorés renforçant et intégrant les approches genre et droit humains. Le processus d’amélioration et de rénovation des dispositifs pédagogiques du système scolaire est en état avancé de mise en Œuvre (Finalisation de la 2ème phase). Préscolaire : 1. Diagnostic National élaboré et partagé 2. Campagne de plaidoyer et de mobilisation 3. Lancement d’élaboration du referentiel normatif (Normes et modèles financiers) Education inclusive : 1 . achevement de la 1ere phase diagnostic et de mise en place des structures de gouvernance 2. lancement de l’élaboration de la stratégie régionale selon une approche constructive Dispositif pédagogique : 1. Elaboration du curriculum officiel de l’éducation préscolaire 2. Adpatation prédagogique du cycle primaire pour les enfants en situation de Handicap 3. Referentiel Droits humains pour la réforme du curriculum du secondaire 4. Différentiation pédagogique pour les enfants en classes à niveaux multiples

Produit 1.3 : Les capacités des acteurs clés de l’ENF, de la FP et de l’alphabétisation en matière de gestion, d’amélioration des programmes et d’insertion des bénéficiaires sont renforcées. Lancement de la généralisation du référentiel de qualité ENF et mise en œuvre progressive de la phase des écoles de deuxième chance de nouvelle génération ; Finalisation du dispositif de lutte conte l’abandon et le décrochage scolaire et son ancrage au niveau national. Produit 1.4 : Le système de suivi et d’évaluation du secteur d’éducation et de la formation (y compris le système d’information) est renforcé, de manière à rendre disponible des informations sur les enfants et les jeunes, notamment les plus vulnérables. La première phase de renforcement des capacités nationales en matière d’équité éducative finalisée et un suivi des actions est entamé au niveau territorial ; Lancement du renforcement des dispositifs d’orientation et de préparation à l’insertion en faveur des adolescents et jeunes les plus vulnérables. ENF : 1. Référentiel de qualité inclut dans les standards de mise en œuvre dans trois AREF et généralisation prévue à la rentrée scolaire prochaine 2. Lancement de l’élaboration du référentiel des écoles de 2eme chance 2eme génération Renforcement des capacités nationales en planification éducative : finalisation de la formation de l’ensemble des planificateurs au niveau national et mise en ouvre des outils de suivi et de partage Finalisation du dispositif d’orientation et de préparation à l’insertion et lancement du renforcement des capacités nationales.

Effet 1: Etat financier Total
Budget 2014 et Dépenses prévisionnelles 2014 pour l’Effet 1 Budget Dépenses Produit 1.1 : Les contraintes socio-économiques et éducatives limitant l'accès et la rétention à une éducation de base de qualité de la population vulnérable sont réduites. $ ,00 $ ,00 Produit 1.2 : Les curricula, les pratiques pédagogiques et le matériel didactique sont améliorés renforçant et intégrant les approches genre et droits humains. $ ,00 $ ,00 Produit 1.3 : Les capacités des acteurs clés* de l’ENF, de la FP et de l’alphabétisation en matière de gestion, d’amélioration des programmes et d’insertion des bénéficiaires, sont renforcées. $ ,72 $ ,38 Produit 1.4 : Le système de planification, d’information, de suivi et d’évaluation du secteur d’éducation et de la formation est renforcé, $ ,00 $ ,00 Total $ ,72 $ ,38

Effet 1: Etat cumulatif des dépenses
Produits Effet 1 Budget UNDAF Dépenses Dépenses prévisionnelles 2014 % de réalisation P1 $ ,00 $ ,13 $ ,00 181,1% P2 $ ,00 $ ,88 $ ,00 137,1% P3 $ ,00 $ ,29 $ ,38 50,0% P4 $ ,00 $ ,14 $ ,00 493,9% P5 $ ,00 $ ,00 69,6% total $ ,00 $ ,44 $ ,38 74,2%

Effet 1: Défis et Contraintes
Défis/goulots d’étranglement influant sur l'exécution efficace et efficiente des résultats prévus. Capacités encore à renforcer de certains sous secteurs éducatifs ; Difficulté dans l’arrimage des actions sociales intersectoriels en général autour de l’amélioration éducative. Identification des mesures correctives prises ou prévues pour répondre à ces préoccupations. Appui technique orienté au renforcement de capacités ; Coordination croissante multisectorielle entamée sur des thématiques spécifiques (Handicap, appui social, éducation préscolaire…). Les actions d’appui social extra éducation ne sont pas forcément centrées autour des écoles et des enfants, particulièrement dans le secteur de la santé. Mesures correctives : Handicap : convention tri-partite éducation-Santé-MDS Appui social : réforme de la compensation et réorientation de l’appui social éducatif Préscolaire : toutes les parties prenantes engagés dans l’élaboration de la stratégie nationale.

Effet 1: Programmation Prévisionnelle 2015
Priorités programmatiques et domaines d’appui pour 2015 dans la perspective d’atteinte des résultats UNDAF Renforcement des actions en cours: Développement d’un préscolaire de qualité ; Lutte conte l’abandon et le décrochage scolaire ; Intégration de l’approche de l’inclusion éducative dans le système éducatif ; Renforcement de capacités en planification, suivi et évaluation. 2) Nouvelles initiatives communes à développer en Groupe d’effet qui aboutiraient à des programmes Renforcement du dispositif d’orientation éducative ; Amélioration des mécanismes/dispositifs nationaux de préparation à l’insertion.

UNDAF Effet 2: SANTE Les populations vulnérables ont un meilleur accès à la prévention, utilisent davantage les services de santé de qualité et jouissent d’un état nutritionnel satisfaisant.

Renforcement des démarches qualité en rapport avec la réduction de la mortalité maternelle et néonatale (audit clinique, certification des structures d’accouchement, appui clinique déconcentré/système de coaching des SF,…) Amélioration du système de suivi des programmes de santé maternelle et infanto-juvénile : Implantation du système de monitorage des SONU révisé et des nouveaux supports d’information de la CPN ; Révision du dossier de l’accouchement y compris le partogramme et le registre obstétrical; Elaboration des outils de notification obligatoire et de l'audit des décès néonataux et infanto-juvéniles.

Extension du SAMU Obstétrical en milieu rural au niveau de 20 nouvelles zones inaccessibles et sous couvertes; Formation des professionnels de la santé (SF, GO, pédiatres, réanimateurs et MG) sur les recommandations de bonnes pratiques ( mère et nouveau né); Révision du programme de la filière des Sages Femmes en fonction des normes LMD et production d’un référentiel des activités professionnelles; Révision du module de formation des infirmiers en matière de planification familiale et élaboration d’une stratégie d’intervention pour la promotion de l’utilisation du DIU; Edition de la nouvelle version du Carnet de Santé de la Femme.

Révision de normes et standards de prise en charge des femmes victimes de violence; Elaboration d’une démarche qualité pour le programme DPCSC, ainsi que la révision de son système de suivi; Programmes de prévention combinés du VIH renforcés par l’élaboration de cartographie des populations clés et l’élaboration d’un plan de communication pour le changement de comportement (CCC); Renfoncement des capacités des jeunes en SSR/VIH et production d’une pièce théâtrale pour la sensibilisation; Revue externe de la stratégie nationale de prise en charge et du programme d’accompagnement psychologique et social des PVVIH; Appui à la réalisation de la cascade sur le dépistage et traitement du VIH.

Mise en œuvre du plan d’action conjoint pour accélérer l’atteinte des OMDs 4 et 5  Réduire les iniquité par le ciblage de 9 régions prioritaires à faible couverture en matière de santé de la mère et de l’enfant; Appui aux négociations et finalisation du plan de renouvellement pour la deuxième phase du R10 du Fonds Mondial et à la mise en place du nouveau CCM; Lancement de la stratégie nationale sur les Droits Humains et le VIH avec le CNDH; Organisation de la Journée mondiale de lutte contre le sida: Caravane des Nations Unies « Ana Maak ya chabab » à Agadir.

Effet 2: Activités de Suivi – Evaluation
Etudes/enquêtes/évaluations réalisées en 2014 Etude sur la cohorte des femmes enceintes pour explorer les dysfonctionnent liés à la qualité des services de suivi de la grossesse et du postpartum dans la région de MTH. Evaluation de la qualité de la CPN et CPoN; Evaluation du projet pilote d’introduction de l’implant contraceptif au niveau du PNPF; Etude de recherche opérationnelle sur les besoins SSR des personnes en situation de handicap; Finalisation du rapport sur les modes de transmission du VIH; Conduite du test d’un Système de codification unique pour le suivi des programmes auprès des populations clés; Conduite de la deuxième étude sur les dépenses nationales en matière de lutte contre le sida (NASA); Conduite de CAP jeunes et d’une étude bio-comportementale (RDS) ouvrières à Agadir; Elaboration Rapport 2014 sur les objectifs de la Déclaration politique.

Budget programmé en Dhs % budget engagé / programmé
Situation financière 2014 Effet 2 Budget programmé en Dhs Budget engagé en Dhs % budget engagé / programmé Output 2.1 : Réduction de la mortalité, de la morbidité maternelle et périnatale et l’accès universel à la SSR 81,31 % Output 2.2 : Réduction de la mortalité et de la morbidité infanto-juvéniles 67 % Output 2.3 : Lutte contre le VIH et la tuberculose 78 % Output 2.4 : Prévention et contrôle des troubles nutritionnels et des maladies chroniques 44 % Output 2.5 : Réformes du système de santé 37 % Total 66,34 %

Dépenses prévisionnelles US$ % dépenses prév/ budget
Situation financière 2014 Effet 2 Budget US$ Dépenses prévisionnelles US$ % dépenses prév/ budget Output 2.1 : Réduction de la mortalité, de la morbidité maternelle et périnatale et l’accès universel à la SSR $ ,33 $ ,67 62,72% Output 2.2 : Réduction de la mortalité et de la morbidité infanto-juvéniles $ ,00 $ ,00 30,21% Output 2.3 : Lutte contre le VIH et la tuberculose $ ,00 $ ,00 65,36% Output 2.4 : Prévention et contrôle des troubles nutritionnels et des maladies chroniques $ ,00 $ ,00 38,05% Output 2.5 : Réformes du système de santé $ ,00 $ ,00 14,18% Total $ ,33 $ ,67 51,40%

Produits Effet 2 Budget UNDAF Dépenses Dépenses prévisionnelles 2014 % réalisation P1 $ ,23 $ ,68 $ ,67 12,1% P2 $ ,00 $ ,12 $ ,00 5,3% P3 $ ,00 $ ,99 $ ,00 34,8% P4 $ ,00 $ ,77 $ ,00 25,8% P5 $ ,00 $ ,00 $ ,00 26,2% total $ ,23 $ ,56 $ ,67 18,4%

Effet 2: Opportunités Volonté politique d’atteindre la couverture sanitaire universelle (Extension de l’AMO à l’AMI, Généralisation du RAMED); Baisse des prix de vente des médicaments (Arrêté du Ministre de la santé du 5 juin 2014); Adoption du décret relatif à l’organisation de l’offre de soins, à la carte sanitaire et aux schémas régionaux de l’offre de soins (Novembre 2014); Renforcement de la régionalisation par la déconcentration de plusieurs actes; Réforme de la loi organique relative à la loi de finances : Amélioration de l’efficacité de la dépense publique en orientant la gestion budgétaire vers une culture des résultats.

Dernier compte à rebours, accélérer le rythme de mise en œuvre des activités prioritaires pour l’atteinte des OMD 4 et 5; Renforcement de la programmation conjointe des interventions pour assurer la cohérence et la complémentarité entre les actions prévues au niveau des zones géographiques identifiées(développement de programmes conjoint); Respect des délais d’exécution des activité programmées (lourdeur des procédures/temps de mise en œuvre); Harmonisation des outils et des procédures de gestion des projets/programmes entre les Agences du SNU.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET REDUCTION DES VULNERABILITES
UNDAF Effet 3: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET REDUCTION DES VULNERABILITES La vulnérabilité et les inégalités, notamment celles de genre, sont réduites par le biais de l’appui aux politiques/ stratégies et programmes de développement économique et social.

Evolution récente dans le(s) secteur(s) afférents à l’Effet 3:
Discours royal prononcé à l’occasion du Forum mondial des droits de l’Homme, préparation d’une loi sur le travail domestique, élaboration d’une loi sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes, création de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination. Le discours Royal de la fête du Trône insiste sur les nouvelles méthodologies d’évaluation des politiques publiques pour accroitre leur optimisation et leur efficience dans l’avenir. Adoption de l’approche « capital immatériel » dans l’analyse du progrès en matière de DH; Intérêt particulier aux programmes sociaux dans le projet de loi des finances 2015.

Félicitations du Maroc par la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme Navi Pillay pour les efforts du pays en matière de promotion et protection des droits de l’Homme; La 58ème session de la commission de la condition de la Femme a souligné dans sa déclaration finale la nécessité de l’intégration transversale de l’égalité de genre dans les objectifs du futur accord post-2015, en plus d’un objectif spécifique pour l’égalité ; Adoption par le gouvernement, du projet de Loi n° relative à la communication audio-visuelle obligeant les opérateurs de l'audiovisuel à promouvoir la culture de l'égalité entre les sexes, et à interdire les publicités discriminatoires à l'égard de la femme; Contribution du Plan Maroc Vert et du Plan Halieutis pour l’obtention par le Maroc du Prix de la FAO, pour avoir atteint, deux ans avant terme, l’OMD 1 en matière de lutte contre la pauvreté et la faim

Création de l‘Observatoire National de la Violence et de l'amélioration de l'image de la femme dans les médias; Abrogation du paragraphe 2 de l'article 475 du Code pénal qui permettait à l'auteur d'un viol d’échapper à la prison en épousant sa victime (10 janvier 2014) ; Elargissement du cadre de coopération Sud-Sud entre l’ONDH et le CONEVAL au CRES dans les domaines de l’évaluation et des AMDP; Disponibilité des données de l’enquête panel des ménages de l’ONDH et leur mise à la disposition des utilisateurs; Signature d’un partenariat entre l’ONDH, la Banque mondiale et 4 agences du SNU (UNICEF, UNDP, ONUFEMMES et UNFPA) pour évaluer les services rendus par l’éducation;

Engagement de l’ONDH dans l’évaluation des programmes Tayssir et Ramed; Validation par le gouvernement de la SNIJ ; Projet de loi pour la création du conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative; Adoption du décret de création de la commission interministérielle de l’enfance dans le cadre de la mise en œuvre de la politique publique intégrée de protection de l’enfance; Appui à l’harmonisation des politiques agricoles pour une intégration sous régionale Elaboration des Codes des règles de droit des secteurs de l'agriculture et de la pêche

Lancement du projet post compact 1 d’accompagnement des Groupements d’Intérêt Economique par le Ministère de l’Agriculture et la pêche Maritime et l’UNOPS visant la réduction de la pauvreté; Elaboration de la stratégie nationale de l’immigration et de l’asile par le Ministère chargé des Marocains Résident à l’Etranger et des Affaires Migratoires; Décision de la Commission Nationale de Suivi et du Recours pour la régularisation des migrants en situation administrative irrégulière pour régulariser systématiquement la situation des femmes migrantes et de leurs enfants; Lancement de la stratégie nationale sur les Droits Humains et le VIH avec le CNDH

Produit 3.1: Les approches multidimensionnelles de réduction de la pauvreté et de la vulnérabilité sont promues et utilisées. Organisation par l’ONDH et le SNU d’une conférence internationale sur les AMDP; Adoption par l’ONDH de l’AMDP et publication du premier rapport sur la pauvreté; Adoption progressive par les stratégies nationales de l’AMP, dont notamment l’INDH, la SNIJ et la stratégie nationale de lutte contre la corruption; Elargissement du programme multisectoriel visant l’intégration des réfugiés dans la société marocaine, incluant le développement de nouvelles dynamiques et synergies entre les partenaires institutionnels, donateurs et acteurs de la société civile;

Produit 3.1: Les approches multidimensionnelles de réduction de la pauvreté et de la vulnérabilité sont promues et utilisées. Lancement du programme de consolidation et appui à la pérennisation du dispositif organisationnel issue du modèle de développement solidaire des filières oléicoles, amandes et figues, au profit de 20 groupements d’intérêt économiques (GIE) soit 142 coopératives de petits agriculteurs et agricultrices. Produit 3.2: Les capacités organisationnelles, institutionnelles et de participation des OSC, ciblant les populations vulnérables dans les médinas, les zones rurales et périurbaines, sont accrues. Appui de 51 organisations de la société civile membres du réseau Anaruz pour un plaidoyer conjoint au sujet des violences fondées sur le genre et un soutien plus affirmé des femmes victimes de violences.

Produit 3.2: Les capacités organisationnelles, institutionnelles et de participation des OSC, ciblant les populations vulnérables dans les médinas, les zones rurales et périurbaines, sont accrues. Appui à la mise en place et au renforcement de deux réseaux associatifs de protection de l’enfance, notamment pour la préparation des rapports alternatifs au comité des droits des enfants; Renforcement des capacités des acteurs institutionnels et sociaux, aux niveaux national et régional en matière d’institutionnalisation de la fonction d’évaluation, de conception et de pilotage de l'évaluation de développement. Appui à la constitution de 42 associations et coopératives et formation de 185 autres dans le cadre de la mise en œuvre des 4 projets de développement agricole en cours dans les zones de montagne (Boulmane, Errachidia, Taza, Al Haouz);

Produit 3.2: Les capacités organisationnelles, institutionnelles et de participation des OSC, ciblant les populations vulnérables dans les médinas, les zones rurales et périurbaines, sont accrues. Renforcement des capacités des acteurs locaux au niveau de la région de l’orientale en matière de communication et de plaidoyer. Renforcement des capacités des acteurs de la société civile et des institutions locales pour l’intégration socio-éducative des jeunes marginalisés (éducation formelle et non formelle, formation professionnelle). Renforcement du rôle des Organisations professionnelles dans la Sécurité Alimentaire.

Produit 3.3: Des interventions modèles d’appui à l’autonomisation socio-économique des femmes et à la lutte contre les violences basées sur le genre, sont développées et mises en œuvre pour favoriser l’accès aux ressources et la promotion de la culture de l’égalité. Contribution à l’autonomisation socioéconomique des femmes à travers: Appui au projet d’insertion socioprofessionnelle digne des mères célibataires avec leurs enfants à Casablanca en offrant à une centaine de mères célibataires des services d’accueil, orientation et formations professionnelles; Renforcement du leadership des femmes dans les municipalités d’Imilchil et d’Agoudal à travers le développement de leurs capacités et l’appui à la création d’AGR et de coopératives; Appui à la création de groupements d’intérêt économique au profit des femmes rurales (valorisation de la filière des plantes aromatiques médicinales);

Produit 3.3: Des interventions modèles d’appui à l’autonomisation socio-économique des femmes et à la lutte contre les violences basées sur le genre, sont développées et mises en œuvre pour favoriser l’accès aux ressources et la promotion de la culture de l’égalité. Contribution à l’autonomisation socioéconomique des femmes à travers (suite): Appui à la mise en marché et la viabilisation de 8 projets générateurs de revenu au profit de 8 coopératives de femmes rurales opérant dans les filières olives, amandes et figues; Création d’AGR et formation de 170 femmes dans le cadre de la mise en œuvre de 4 projets de développement dans les zones de montagne en cours (Boulmane, Errachidia, Taza, Al Haouz); Organisation d’une campagne de communication contre le mariage des mineures et grossesse des adolescentes (régions T-T, Fès-Boulmane, Oriental et M-T-H).

Produit 3.3: Des interventions modèles d’appui à l’autonomisation socio-économique des femmes et à la lutte contre les violences basées sur le genre, sont développées et mises en œuvre pour favoriser l’accès aux ressources et la promotion de la culture de l’égalité. Appui à l’accès des femmes survivantes aux violences à la justice et à la protection sociale et économique à travers une chaîne de services incluant l’hébergement, l’assistance sociale et juridique, l’aide à la formation et à l’accès à l’emploi; Appui de la Rabita Mohammadia des Oulama pour la sensibilisation auprès des jeunes élèves des écoles traditionnelles en matière la violence fondée sur le genre; Appui des ONG pour la sensibilisation des détenus sur la violence fondée sur le genre en partenariat avec la Délégation Générale de l’Administration Pénitentiaire.

Produit 3.3: Des interventions modèles d’appui à l’autonomisation socio-économique des femmes et à la lutte contre les violences basées sur le genre, sont développées et mises en œuvre pour favoriser l’accès aux ressources et la promotion de la culture de l’égalité. Appui au fonctionnement des cellules de prise en charge des femmes victimes de violence au niveau du Ministère de la Justice et des Libertés à travers le renforcement de capacités en écoute active des assistantes sociales nouvellement recrutées; Lancement de l’audit genre au niveau du Plan Stratégique National de lutte contre le sida

Produit 3.4: Des systèmes d’information nationaux /locaux et la production des connaissances sur les questions émergentes de population et sur les impacts sociodémographiques répondent aux besoins d’un meilleur S&E des politiques et des programmes de lutte contre la pauvreté et les inégalités. Production de l’Analyse de la Situation des droits des enfants et des femmes au Maroc (SitAn); Réalisation de l’étude nationale sur les violences sexuelle à l’égard des enfants; Conduite d’une étude bio-comportementale en matière du VIH/SIDA auprès des Ouvrières au niveau de la région de SMD; Conception de la plateforme du réseau virtuel de recherche, de communication et d’appui conseil (VERCON); Publication du rapport sur le Handicap dans les politiques publiques marocaines face au creusement des inégalités; Finalisation par l’ONDH des premiers résultats de l’enquête panels des ménages;

Produit 3.5 : Les stratégies et les programmes économiques et sociaux pro-emploi, visant la réduction de la pauvreté et des inégalités, sont appuyés dans leur conception et mise en œuvre. Appui à la Stratégie Maroc Vert à travers la structuration et l’organisation de deux chaines de valeur (Argane et figues de barbarie) dans le sud marocain; Appui à la Stratégie Maroc Export en vue de la constitution de consortium à l’export dans les filières de l’huile d’olive, des dattes et des amendes; Appui à la stratégie de développement rural et des zones de montagne et au pilier II du Plan Maroc Vert à travers la mise en œuvre d’un nouveau programme de développement des zones de montagne dans 2 provinces (Sefrou et Azilal) élaboré en 2014; Appui à la généralisation du projet « Accès des Jeunes à l’Informatique » mis en œuvre par le Ministère de la Jeunesse et des Sports après la réussite de la phase pilote dans 4 régions; Lancement d’un projet PROMOTION DES JEUNES ENTREPRENEURS AGRICOLES (PJEA) qui permis d’identifier 137 jeunes ruraux entrepreneurs agricoles.

Effet 3: Etat financier Budget 2014 et Dépenses prévisionnelles 2014 pour l’Effet 3 Source: BDD OG3 V 05 décembre 2014 Produit Budget/ Produit ( ) Budget/ Produit (2014) Dépenses /produit (2014) tx de déboursement Produit 3.1 $ ,62 $ ,49 $ ,00 59% Produit 3.2 $ ,44 $ ,36 $ ,46 89% Produit 3.3 $ ,16 $ ,00 $ ,05 82% Produit 3.4 $ ,00 $ ,00 $ ,00 32% Produit 3.5 $ ,13 $ ,11 $ ,35 Total $ ,34 $ ,96 $ ,86 52%

Dépenses prévisionnelles 2014 (en USD)
Effet 3: Etat financier Budget 2014 et Dépenses prévisionnelles 2014 pour l’Effet 3 Budget 2014 (en USD) Dépenses prévisionnelles 2014 (en USD) Taux de déboursement Produit 3.1 $ ,78 $ ,70 84,63% Produit 3.2 $ ,74 $ ,37 101,36% Produit 3.3 $ ,00 $ ,49 74,98% Produit 3.4 $ ,00 $ ,00 79,39% Produit 3.5 $ ,35 $ ,35 59,02% TOTAL $ ,87 $ ,91 83,04%

Effet 3: Etat financier Budget 2014 et Dépenses prévisionnelles 2014 pour l’Effet 3 Source: BDD OG3 V 05 décembre 2014

Effet 3: Etat financier Taux de déboursement par produit
Source: BDD OG3 V 05 décembre 2014

La persistance des stéréotypes basés sur le genre, la méconnaissance par les femmes de leurs droits et leur accès parfois difficile au système judiciaire et l'interprétation abusive de certaines des dispositions de la Moudawana constituent les principaux défis entravant la mise en œuvre du Code de la famille ; La forte implication des différentes directions du HCP dans la préparation et la conduite du RGPH les a empêché d’avancer dans le renforcement des capacités des acteurs régionaux en matière du suivi des OMDs et l’élaboration des rapports régionaux sur les OMD; La mobilité du personnel formé au sein des départements gouvernementaux entrave énormément le progrès vers l’atteinte des résultats .

L’institutionnalisation et la coordination insuffisante au niveau régional et central entre les différents acteurs de la chaine de prise en charge des FVV entravent considérablement les progrès dans les programmes de lutte contre la violence fondée sur le genre; Complexité de la conceptualisation et de la mise en œuvre de la politique migratoire (défis relatifs à la mobilisation d’expertise et de fonds, au partage d’expérience et au renforcement des capacités); Coordination entre les partenaires impliqués dans la conceptualisation et la mise en œuvre de la politique d’intégration des réfugiés et des migrants régularisés: acteurs gouvernementaux, société civile, organisation internationales et donateurs; Manque de sensibilisation des agents de l’autorité à la nouvelle approche humaniste liée à la politique migratoire et aux engagements ratifiés par le pays.

Poursuite des projets et programmes en cours et dont la clôture est prévue en 2015/2016 (voir BDD); Appui à l’élaboration du plan d’action opérationnel de la politique publique intégrée de la protection de l’enfant et de sa mise en œuvre; Evaluation des premières interventions modèles d’appui à l’autonomisation socio-économique des femmes ; Evaluation des interventions de renforcement des capacités organisationnelles, institutionnelles et de participation des OSC, ciblant les populations vulnérables dans les médinas, les zones rurales et périurbaines, sont accrues ; Appui au développement d’une stratégie nationale de sécurité alimentaire.

GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE SENSIBLE AU GENRE
UNDAF Effet 4: GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE SENSIBLE AU GENRE Les partenaires institutionnels et de la société civile s’approprient les principes de la gouvernance démocratique sensible au genre et les mettent en œuvre pour un développement humain, intégré, équitable et durable.

16 Institutions Parlement, 68 acteurs locaux et
Groupe de Résultat 4: Gouvernance Démocratique sensible au Genre 8 agences : OIM, OIT, ONUF, PNUD, UNESCO, UNFPA, UNHCR, UNICEF OMT, OHCHR (ANR) 16 Institutions Parlement, 68 acteurs locaux et 29 OSC 6 régions 6, 6 Millions USD Financé par : UE, Pays Bas, Norvège, Suisse, Finlande, Japon, US, Canada, Espagne (CD) 41 projets: 5 produits 9 indicateurs Droits, Justice, Décentralisation, Genre, Participation Engagements 12 Réunions 7 débats : Charte, Convergence, Ville Sure, Indicateurs DH, Justice Transitionnelle, Mécanismes Conventionnelles Conventions de Droits de l’enfant 8 agences : OIM, OIT, ONUF, PNUD, UNESCO, UNFPA, UNHCR, UNICEF OMT, OHCHR (ANR) 16 Institutions Parlement, 68 acteurs locaux et 29 OSC (4j/p/an +/-20 personnes) Travaux de 8 agences (OIM, OIT, ONU Femmes, PNUD, UNESCO, UNFPA, UNHCR, UNICEF) et 2 agences non résidentes (OMT et OHCHR) pour la période Janvier – Décembre 2014; Partenariats avec plus de 16 institutions publiques, le Parlement, 68 acteurs locaux et 29 organisations de la société civile; Régions: (6): Rabat-Salé-Zemmour-Zaers, Tanger -Tétouan, Oriental, Fès - Boulemane, Marrakech-Tansift-ElHaouz, Souss-Massa-Draa; Un budget de USD en 2014 Suivi par 5 produits et 9 indicateurs à travers de plus de 41 projets (augmentation du nombre de projets : de 24 projets en 2012 à 41 en Domaines: droit et justice; accès à l’information; égalité de genre et participation politique des femmes) Un travail de concertation à travers de 6 réunions de l’OG 4 et 6 réunions de la Task Force en 2014

Présentation du Groupe d’effet 4
Travaux de 8 agences (OIM, OIT, ONU Femmes, PNUD, UNESCO, UNFPA, UNHCR, UNICEF) et 2 agences non résidentes (OMT et OHCHR) pour la période Janvier – Décembre 2014; Partenariats avec plus de 16 institutions publiques, le Parlement, 68 acteurs locaux et 29 organisations de la société civile; Régions: (6): Rabat-Salé-Zemmour-Zaers, Tanger -Tétouan, Oriental, Fès - Boulemane, Marrakech-Tansift-ElHaouz, Souss-Massa-Draa; Un budget de ,51 USD en 2014 Suivi par 5 produits et 9 indicateurs à travers de plus de 41 projets (augmentation du nombre de projets : de 24 projets en 2012 à 41 en Domaines: droit et justice; accès à l’information; égalité de genre et participation politique des femmes) Un travail de concertation à travers de 6 réunions de l’OG 4 et 6 réunions de la Task Force en 2014

Evolution récente dans les secteurs afférents à l’Effet 4:
Droits : Visite de la Haut commissaire aux DH sur invitation du Maroc et Présentation de l’EPU à mi-parcours, Forum Mondial de DH (“Déclaration pour la protection et la promotion de tous les droits humains des migrants et des personnes en mobilité transnationale”). Avant projets de loi sur l’immigration, l’asile et la traite des êtres humains. Justice: Projet de réforme de la justice militaire et Charte sur la Réforme du Système Judiciaire et plan d’action, Réforme en cours du Code Pénal et celui des Procédures Pénales Politique: Changements au sein du Gouvernement. Nouvelle politique migratoire (régularisation, stratégie d’intégration des migrants régularisés). Elaboration de 3 projets de loi sur la migration, l’asile et la traite Participation: Les recommandations du dialogue national sur la société civile permettront de conférer plus de gouvernance et de transparence à l'action de la société civile (mai 2014) Asile-Migration Elaboration de 3 projets de loi sur la migration, l’asile et la traite, devant être débattus et adoptés prochainement par le Parlement Elaboration dans le cadre du Forum mondial des Droits de l’Homme d’une “Déclaration pour la protection et la promotion de tous les droits humains des migrants et des personnes en mobilité transnationale”. Tous les participants au forum ont été invités à adhérer à cette déclaration et à travailler ensemble sur la mise en oeuvre de ses recommandations

Gouvernance Economique, Sociale, Environnementale et Culturelle: Le Conseil du gouvernement adopte le projet de loi sur l'allocation chômage Genre Abrogation du paragraphe 2 de l'article 475 du Code pénal. Adoption de la nouvelle loi organique des finances, intégrant l’égalité de genre. Bilan du Code de la Famille par le Ministère de la Justice et des Libertés Nomination de la première femme Wali au Maroc 5 femmes "soulaliyates" ont été désignées en tant que représentantes de la Jmaâ (collectivité) soulalya dans la commune de Mahdia, relevant de la province de Kénitra. Régularisation systématique des femmes migrantes et de leurs enfants. Gouvernance Locale : L’annonce des échéancier des élections locales.

Produit 4.1: Les capacités des institutions publiques pour accompagner et mettre en œuvre les réformes engagées par l’Etat Meilleur outillage de 16 institutions, y compris la Chambre des Représentants, pour intégrer et mettre en œuvre les principes de la gouvernance démocratique sensible au genre, notamment dans 4 domaines : Droits & Justice, Accès à l’information, Egalité de Genre et Participation politique des femmes 6 points focaux genre au niveau de la DGCL Outils de gestions des flux migratoires mixtes (traite, gestion des frontières) et pour la rédaction des projets de lois. la stratégie d’institutionnalisation de l’égalité de genre pour le Ministère de FP Réseau de concertation interministériel dans le processus refonte du statut de la Fonction Publique et la modernisation de l’administration Cible 2014 : 25 Résultats 2014: 16 Cible 2014 : 1 Résultats 2014: 1 I 4.1.1 : Nombre d’institutions publiques ayant bénéficié de renforcement des capacités (Cible: 25/ Résultat: 16) Renforcement de l’institutionnalisation du genre au niveau de la DGCL à travers la nomination de 6 points focaux genre représentant différentes directions (ONU Femmes) Appui à 10 institutions publiques (MI DMSF, DGSN, Gendarmerie, FA, Protection civile, Santé, Justice, DIDH, Emploi, MCMREAM) pour une meilleure appropriation des outils de gestions des flux migratoires mixtes (traite, gestion des frontières) et l’appui à la rédaction des projets de lois dans le cadre de la nouvelle politique migratoire (OIM). Renforcement des capacités en matière de gestion, d’opérationnalisation des programmes de 2 institutions (M. Jeunesse et sport et M. Fonction publique et de la modernisation de l’administration) et appui au développement de la recherche académique et technologique (Universités de Fes et Marrakech) (OIM). I 4.1.3 : Nombre de ministères ayant mis en œuvre une stratégie d’institutionnalisation de l’équité – égalité (Cible: 1/ Résultat: 1) Appui au ministère de la fonction publique dans l’élaboration de la stratégie d’institutionnalisation de l’égalité de genre Renforcement des capacités du réseau de concertation interministériel pour l’intégration de l’égalité de genre dans le processus refonte du statut de la Fonction Publique et la modernisation de l’administration I 4.2.1 : Nombre de mécanismes de veille, de coordination, de mise en cohérence et d’évaluation des politiques publiques mis en place, renforcés et opérationnels (Cible: 6/ Résultat: 6)

Produit 4.2: Les capacités des institutions publiques en matière de veille stratégique, coordination, d’évaluation et d’intégration des principes de la Gouvernance pour une meilleure cohérence des politiques publiques 6 mécanismes créés ou initiées (veille, plateformes de concertation, comités interministériels, comités de coordination et système de suivi et évaluation) pour une meilleure convergence des politiques publiques nationales et locales : Meilleure prise en compte des engagements relatifs aux droits des femmes (ex: le groupe des Parlementaires Pour l’Egalité), des enfants et des jeunes Incitation à instaurer les mécanismes de veille Facilitation de la coordination et de la convergence pour la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des plans d’action communaux Inspiration des acteurs nationaux et locaux à promouvoir la cohérence et une meilleure efficacité de la coopération. 2 comités nationaux de suivi des programmes en matière de migration et développement (ICMD et Migration mainstreaming). Cible 2014 : 6 Résultats 2014: 6 I 4.1.1 : Nombre d’institutions publiques ayant bénéficié de renforcement des capacités (Cible: 25/ Résultat: 16) Renforcement de l’institutionnalisation du genre au niveau de la DGCL à travers la nomination de 6 points focaux genre représentant différentes directions (ONU Femmes) Appui à 10 institutions publiques (MI DMSF, DGSN, Gendarmerie, FA, Protection civile, Santé, Justice, DIDH, Emploi, MCMREAM) pour une meilleure appropriation des outils de gestions des flux migratoires mixtes (traite, gestion des frontières) et l’appui à la rédaction des projets de lois dans le cadre de la nouvelle politique migratoire (OIM). Renforcement des capacités en matière de gestion, d’opérationnalisation des programmes de 2 institutions (M. Jeunesse et sport et M. Fonction publique et de la modernisation de l’administration) et appui au développement de la recherche académique et technologique (Universités de Fes et Marrakech) (OIM). I 4.1.3 : Nombre de ministères ayant mis en œuvre une stratégie d’institutionnalisation de l’équité – égalité (Cible: 1/ Résultat: 1) Appui au ministère de la fonction publique dans l’élaboration de la stratégie d’institutionnalisation de l’égalité de genre Renforcement des capacités du réseau de concertation interministériel pour l’intégration de l’égalité de genre dans le processus refonte du statut de la Fonction Publique et la modernisation de l’administration I 4.2.1 : Nombre de mécanismes de veille, de coordination, de mise en cohérence et d’évaluation des politiques publiques mis en place, renforcés et opérationnels (Cible: 6/ Résultat: 6)

Produit 4.3: Les acteurs clés disposent des capacités pour intégrer les principes de la Gouvernance Démocratique, axée sur les principes des droits humains, et du genre, dans le processus de décentralisation et déconcentration 68 acteurs locaux maîtrisent mieux les outils de planification locale : Alignement accru avec la charte communale Consultation et travail plus régulier avec la société civile et la coopération décentralisée Intérêt pour les questions transversales (droits des Enfants et des Jeunes, violence à l’égard des femmes et des enfants, migration, VIH/SIDA ) Recours accru aux Systèmes d’Informations Communales pour affiner le suivi des PCD Meilleure sensibilisation aux enjeux de la régionalisation avancée Cible 2014 : 179 Résultats 2014: 68 I 4.3.1 : Nombre d’acteurs locaux ayant bénéficié de renforcement des capacités dans le domaine de la planification locale stratégique axée sur le genre et les droits humains (Cible 2014: 179 / Résultats: 68) Renforcement des capacités des femmes élues locales et appui au processus de plaidoyer pour le renforcement de la représentation politique des femmes à travers une étude sur le mode de scrutin au Maroc (ONUFemmes) Appui de 10 communes dans la révision des Plans Communaux de Développement dans la région du Souss Massa Draa (OIM). I 4.4.1 : Nombre des OSC engagées dans la promotion des principes de la Gouvernance Démocratique basé sur les droits humains et sensible au genre (Cible 2014: 61 / Résultats: 29) Appui au plaidoyer de la SC pour le maintien de l'âge minimum du mariage à 18 ans, l’intégration du genre dans la Charte nationale de la réforme du système judiciaire et l’intégration du genre dans les projets de loi sur la décentralisation (ONU Femmes). Renforcement des capacités des OSC en matière de lutte contre la traite (20 OSC), intégration des jeunes marginalisés en situation précaire (12 OSC), mise en œuvre de projets en matière de migration et développement (3 OSC), accompagnement pour la mise en œuvre de projets en matière de développement social et de droits humains (4 OSC)

Produit 4.4: Les capacités des OSC en matière de principes de Gouvernance Démocratique axée sur les principes des droits humains, sensible au genre sont accrues 29 organisations de la Société Civile dotées des connaissances, outils et compétences de plaidoyer sur les droits des femmes et l'égalité des sexes, les droits des enfants, la participation des jeunes et la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination, la gestion des affaires locales et la réduction de la violence au niveau des espaces publics, la régularisation des mariages, la réforme des articles du Code de la Famille, la promotion du pluralisme dans les médias (radios communautaires, journalisme d’investigation, etc.), lutte contre la traite et migration et développement. Cible 2014 : 61 Résultats 2014: 29 I 4.3.1 : Nombre d’acteurs locaux ayant bénéficié de renforcement des capacités dans le domaine de la planification locale stratégique axée sur le genre et les droits humains (Cible 2014: 179 / Résultats: 68) Renforcement des capacités des femmes élues locales et appui au processus de plaidoyer pour le renforcement de la représentation politique des femmes à travers une étude sur le mode de scrutin au Maroc (ONUFemmes) Appui de 10 communes dans la révision des Plans Communaux de Développement dans la région du Souss Massa Draa (OIM). I 4.4.1 : Nombre des OSC engagées dans la promotion des principes de la Gouvernance Démocratique basé sur les droits humains et sensible au genre (Cible 2014: 61 / Résultats: 29) Appui au plaidoyer de la SC pour le maintien de l'âge minimum du mariage à 18 ans, l’intégration du genre dans la Charte nationale de la réforme du système judiciaire et l’intégration du genre dans les projets de loi sur la décentralisation (ONU Femmes). Renforcement des capacités des OSC en matière de lutte contre la traite (20 OSC), intégration des jeunes marginalisés en situation précaire (12 OSC), mise en œuvre de projets en matière de migration et développement (3 OSC), accompagnement pour la mise en œuvre de projets en matière de développement social et de droits humains (4 OSC)

Produit 4.5: Les partenaires nationaux sont outillés pour intégrer les engagements ratifiés aux niveaux politique, institutionnel, législatif, réglementaire et programmatique 13 partenaires outillés permettent au Maroc de mieux honorer ses engagements internationaux : Examen Périodique Universel : élaboration du rapport à mi-parcours 2014 Migrants, demandeurs d’asile et réfugiés : travaux pour l’élaboration d’un nouveau cadre législatif et institutionnel Engagements vis-à-vis de la Convention des NU contre la Corruption (CNUCC) : l’intégration du genre dans la Stratégie Nationale de la Lutte contre la Corruption, en phase d’élaboration La mise en place d’un système distinct en matière protection pénale des enfants, s’articulant autour des meilleurs intérêts de l’enfant, reposant sur des services spécialisés et du personnel formé et intégrant les principes généraux de la justice pour mineurs Cible 2014 : 12 Résultats 2014: 13 I 4.5.1 : Existence d’un Cadre législatif propre à l’asile I 4.5.2 : Existence d’un mécanisme opérationnel de suivi de l’UNCAC I 4.5.3 : Nombre de partenaires ayant bénéficié d'un renforcement de capacités pour intégrer les engagements ratifiés (Cibles 2014: 12 / Résultats: 14) I 4.5.4 : Adaptation des cadres législatifs pour les aligner sur les engagements internationaux ratifiés visant à garantir les droits fondamentaux des réfugiés, demandeurs d'asile et migrants. (cibles 2014: 1 / Résultats:1) Appui au Ministère de l’Intérieur (Direction de la migration et de surveillance des frontières)à la mise en œuvre d’un programme de coopération multilatérale pour une meilleure gestion des flux migratoires. (OIM) Appui aux autorités (MI DMSF, DGSN, Gendarmerie, FA, Protection civile, Santé, Justice, DIDH, Emploi, MCMREAM) pour une meilleure appropriation des outils de gestions des flux migratoires mixtes (traite, gestion des frontières). (OIM)

Effet 4: Etat financier Budget 2014 (en USD) Dépenses prévisionnelles 2014 (en USD) Produit 4.1 Produit 4.2 Produit 4.3 Produit 4.4 Produit 4.5 TOTAL

Effet 4: Etat financier Budget 2014 (en USD) Dépenses prévisionnelles 2014 (en USD) Produit 4.1 $ ,87 $ ,06 Produit 4.2 $ ,50 $ ,67 Produit 4.3 $ ,00 $ ,00 Produit 4.4 $ ,19 $ ,26 Produit 4.5 $ ,95 $ ,17 TOTAL $ ,51 $ ,16

Produits Effet 4 Budget UNDAF Dépenses Dépenses prévisionnelles 2014 % de réalisation P1 $ ,60 $ ,13 $ ,06 16,5% P2 $ ,08 $ ,25 $ ,67 44,7% P3 $ ,60 $ ,39 $ ,00 60,3% P4 $ ,33 $ ,91 $ ,26 56,7% P5 $ ,18 $ ,19 $ ,17 78,7% total $ ,79 $ ,87 $ ,16 33,4%

Défis/goulots d’étranglement: Nécessité d'accélérer la mise en œuvre du Plan d’Action National en matière de Démocratie et Droits de l’Homme (PANDDH). Nécessité de mettre en place de mécanismes opérationnels à même d’assurer une action coordonnée entre les différents intervenants. Manque de coordination entre les multiples projets en matière de migration. Adhésion des partenaires institutionnels et OSC (ex: partage d’informations, participation aux formations, implication dans les mécanismes de suivi). Rythme des processus législatifs Concurrence entre les priorités nationales Questions relatives à la coordination, la flexibilité, l’adaptabilité et la rapidité des réponses offertes par les partenaires aux demandes/besoins du Maroc Identification des mesures correctives prises ou prévues: Création d’un mécanisme de coordination, de recensement et de présentation des nouveaux projets en matière de migration. Désignation d’un « point focal » / interlocuteur stable/régulier au sein des institutions partenaires (éviter les rotations du personnel) Focalisation du travail des OG sur les cadres logiques et difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des programmes.

Priorités programmatiques et domaines d’appui pour 2015 dans la perspective d’atteinte des résultats UNDAF Continuation des programmes en cours (si c’est le cas, refléter les actions saillantes) Formation des membres de l’OG 4 sur les principes programmatiques Projets conjoints: Villes sûres et projet de la DIDH Nouvelles initiatives communes à développer en Groupe d’effet qui aboutiraient à des programmes Visite de terrain: proposition de visiter le CNDH Mainstreaming des questions liées à la migration

UNDAF Effet 5: ENVIRONNEMENT
Les principes de la CNEDD sont mis en œuvre en assurant la cohérence entre les stratégies sectorielles et les priorités en matière d’environnement, d’adaptation aux changements climatiques, et de gestion des risques et en renforçant la convergence territoriale dans les zones et les populations les plus vulnérables avec une attention particulière au genre.

Environnement et développement durable 14 Millions USD 11 Régions
6 agences : FAO, ONUDI, ONUFEMMES, PNUD, UNESCO, UNOPS Financé par : UE, GEF, Allemagne, Suisse, Japon, Monaco, France 14 Millions USD 11 Régions 39 projets: 4 produits 7 indicateurs Charte Ecosystème/Forêt/Désertification Biodiversité/PAM Déchets/ Pesticides CC/Énergie Engagements Suivi par: 10 réunions 14 (7) personnes 2j /personne pour l’année (+ CP, PR) Discussions de substance 6 agences : FAO, ONUDI, ONUFEMMES, PNUD, UNESCO, UNOPS MEMEE/MdE, HCEFLCD, MI, MT, MAPM, MCINET, Agences de développement, etc,… TF: Taskforce GE: Groupe élargi CP= coprésidents PR= Personnes ressources (Pedro, Magali) Présentations GE: Observatoires, Loi portant CNEDD, Vision 2020 (Stratégie de Tourisme), Stratégie de l’ANDZOA, Intempéries dans le sud du Maroc

Plan législatif Adoption Loi Cadre portant Charte Nationale /Stratégie Nationale pour le Développement Durable en cours de finalisation Loi du code d’efficacité énergétique dans le bâtiment Cadre institutionnel Nouvelle organisation du Ministère Délégué Chargé de l’Environnement Mise en place et opérationnalisation de la Direction des Oasis relevant de l’ANDZOA Régionalisation Changement de découpage administratifs - Nouvelle vision du développement régional

Thématiques (produits chimiques/changement climatique / biodiversité) Mise en place d’une plate-forme de traitement des PCB Polychlorobiphényles) (en cours) 5ème rapport national de la mise en œuvre de la CDB (Convention sur la diversité biologique) élaboré et transmis COP 20 (Conférence des Parties) sur le Climat (Lima) Divers Examen de la performance environnementale du Maroc Evaluation portefeuille national des projets FEM (Fonds pour l’Environnement Mondial)

Cible 5.1.1: 3 Résultat: 3 Produit 5.1: Les principaux acteurs sont appuyés pour mettre en cohérence les stratégies nationales et sectorielles avec la CNEDD Produit 5.2: Des plans et de projets territoriaux de développement dans les zones ciblées sont mis en œuvre en tenant compte des dispositions de la CNEDD Cible 5.1.2: 3 Résultat: 4 Les principes de la Charte Nationale de l’Environnement et le développement durable et tenant compte du genre sont intégrés dans l’élaboration et révision des 3 stratégies (Déchets, Biodiversité) garantissant une cohérence par consensus et une mise en synergies entre les différents acteurs. Les acteurs locaux disposent de meilleurs outils en matière de gestion de forêts, bonnes pratiques de collecte, verdissement des Plan Communaux de Développement et adaptation au changement climatique. 5.1.1. (PNUD) Projet de décret relatif à la gestion des déchets dangereux ( y compris PCBs) élaboré et approuvé par la Commission des PCB en 2013 et approuvé par le CG en 2014 (PNUD) Projet de normes relative au valeur seuil de l'environnement des PCB élaboré et approuvé par la CN-PCB et soumis aux institutions concernées (santé et ONSAA). Approuvé par le CG (PNUD) 5éme rapport sur la diversité biologique soumis à CDB et Objectifs d'Aichi identifiés de façon participative avec l’ensemble des participants (PNUD) 1 Plan de Renforcement des capacités dans la gestion intégrée des forêts (projet GIFMA). 138 bénéficiaires dont 14 femmes ont bénéficié des sessions de formations et 2 voyages organisés en faveur de 23 groupements communautaires (2voyages techniques UE à Khémisset et aux massifs forestiers de la région de Taza au profit de 80 personnes (GCs et GF) (PNUD) 1 Plan de RC en adaptation au changement climatique pour 16 OREDD et l’ONEM (PNUD) 1 Plan de RC en bonnes pratiques de collecte pour 1449 collecteurs et 7 coopératives (projet PAM) (PNUD) 1 Plan de RC dans l’appui au processus de verdissement des PCD. Les modules de formation prioritaires ont été identifiés et sont en cours d’élaboration (en partenariat avec la GIZ), des formations ont été programmées en appui au processus de verdissement des PCD et ILDH. 5.2. (PNUD) 35 plans territoriaux analysés au regard de l'intégration de l'environnement et les axes de verdissement identifiés dans trois régions (Sousse-Massa-Drâa, Tadla-Azilal et Tanger-Tétouan) intégrant les principes d’intégration et territorialité. (PNUD) 5 Plans de gestion participative sont validés: Plan (ASP) de gestion des parcours et forêts, Plan de gestion des nappes du romarin et 2 plans de Bois-Energie, Etude d’unité d’engraissement et Etude de valorisation du romarin validés dans la région du Moyen Atlas. (PNUD) 19 projets achevés et 4 à 50% issus de 12 PCD dans la région de Meknès-Tafilalet (PNUD) 1 Plan de gestion durable des ressources à l’échelle nationale en cours (ONUFEMMES) 4 Plans territoriaux intégrant le genre et la réduction des risques climatiques réalisés à 100% dans la province d’Errachidia au profit de 8 Communes, 4 Institutions nationales et 4 régionales, 6 associations locales. Intégration des principes de l’intégration, la territorialité et la participation. (ONUDI) 1 Plan d'intervention pour améliorer les conditions de vie des communautés locales dans la région de l’Oriental (Formation/équipement/ acquisition ont été fournis pour les AGR tels; chevres suitées, ruchers, poussins, lapins,Développement d'artisanat à base d'alfa et de la laine,Appui aux petites entreprises pilotes d'écotourisme,Partenariat balneaire/montagne,Développement de la fillière truffe) (ONUDI) 1 Plan pour un système de gestion d'information et de savoir sur la GDT mise en place dans la région de l’Oriental (ONUDI) 1 Plan de renforcement du système d'alerte précoce à la sécheresse mis en place dans la région de l’Oriental (avec l’implantation de 15 stations) (FAO) 1 plan de co-gestion des bassins versants de lutte contre la pauvreté et la désertificationélaboré / 1 plan de co-gestion validé Cible 5.2.1: 44 Résultat: 64 Les acteurs locaux s’approprient les principes de la Charte Nationale de l’Environnement et le développement durable en sept régions du Maroc en matière de verdissement des Plan Communaux de développement, gestion de déchets, genre et réduction des risques climatiques, gestion d’information et d’alerte contre la sécheresse.

Cible 5.3.1: 1 Résultat: 1 Produit 5.3: Les capacités en matière d'élaboration et de coordination des stratégies et programmes d'atténuation et adaptation aux changements climatiques et de gestion des risques naturels et technologiques sont développées et renforcées Produit 5.4: Les capacités des acteurs clés pour l’accès au fonds sont renforcées pour accompagner l'opérationnalisation de la Charte EDD Cible 5.3.2: 197 Résultat: 280 280 entités publiques et privées disposent de meilleurs outils au niveau organisationnel en matière de changement climatique et gestion des risques. Les disposition vis-à-vis de l’atténuation et adaptation au changement climatique et gestion des risques sont mises en place (lutte contre les ravageurs. . ) Cible 5.4.1: 5 Résultat: 5 (FAO) Une stratégie IMP élaborée (Projet de lutte intégrée contre les ravageurs) 5.3.2. (PNUD) 66 entités formées en EEB (Efficacité énergétique dans le bâtiment) dont 4 Conseil Rég.+ 6 promoteurs+ 1 office+33 architectes+4 associations+18 entreprises privées (PNUD) 25 entités ont bénéficié de RC en LEDS (Low Emission Development) et NAMA (Nationaly Appropriate Medication and Adaptation Action) (PNUD) 25 entités ont bénéficié de RC en élaboration d'inventaires (PNUD) 36 entités formées dont 1 entité formée ( FS - El Jadida) en matière d’identification, de gestion et d’élimination sécurisées des PCB, 35 entités du secteur privé sont formées en matière de diagnostic et de gestion écologiquement rationnelle des PCB (Polychlorobiphényles) (manipulation, stockage des PCBs). (PNUD) 46 ( 30 institutions, 11 collectivités et 5 ONG), ayant bénéficiés de renforcement des capacités en 4 axes ( CC, Energie Renouvelables, Gestion des risques, Eau et CC, planification et CC/risques) (PNUD) 38 entités dont 16 ORED + 6 réseaux AIRCLIMAT + 1 Réseau de plaidoyer dév durable des oasis + 15 médias sur l'adaptation aux CC et gestion des risques (ONUDI) 32 entreprises (publiques et privées) ont bénéficié du renforcement des capacités dans la gestion sécurisée des PCB. (ONUDI) 1 entité de décontamination et de démantelement des appareils à PCB opérationnel (FAO) 10 entités (ONUFemmes) Appui au projet de femmes semencières dans un contexte d’adaptation au changement climatique (PNUD) Projet changements climatiques et transport (accepté par le Ministère de l'Equipement, du Transport de de la Logistique). Pour soumission en 2015. (PNUD) Développement d'un cadre national pour la mise en place du Protocole de Nagoya, accepté par le Ministère Délégué chargé de l’Environnement, pour soumission en Requête pour un financement de USD du fonds GEF. (PNUD) Projet pompage solaire, accepté par l’ADEREE. (FAO) 2 requêtes Aucun projet n’y contribue Cible 5.4.2: A revoir Résultat: A revoir 5 acteurs institutionnels promeuvent la mobilisation des ressources à travers la soumission des requêtes aux principaux mécanismes de financement liés à la question environnementale.

Budget 2014 et Dépenses prévisionnelles 2014 pour l’Effet
Effet 5: Etat financier Budget 2014 et Dépenses prévisionnelles 2014 pour l’Effet Budget 2014 (USD) Dépenses 2014 (USD) Produit 5.1. $ ,00 $ ,00 Produit 5.2. $ ,65 $ ,65 Produit 5.3. $ ,69 $ ,10 Produit 5.4. $ ,00 $ ,00 Total $ ,34 $ ,75

Produits Effet 5 Budget UNDAF Dépenses Dépenses prévisionnelles 2014 % réalisation P1 $ ,19 $ ,33 $ ,00 100,4% P2 $ ,00 $ ,52 $ ,65 127,0% P3 $ ,69 $ ,86 $ ,10 72,2% P4 $ ,00 $ ,00 $ ,00 35,5% total $ ,88 $ ,71 $ ,75 102,1%

Accès à l’information pertinente pour l’estimation des GES (Gaz à Effet de Serre) Difficultés de coordination entre plusieurs institutions afin d’éviter les duplications Prise en compte de la contribution du capital naturel et conception des PSE (paiement des services eco-systémiques)

Environnement et développement durable P1 Mercury Initial Assessment / Economie circulaire (en démarrage) P2 Déchets chimiques P3 P4 Opérationnalisation Réunions mensuelles alternes Groupe élargi / Taskforce Présentation des contributions à l’effet 5 du Programme de chaque agence Analyse et discussion en plénière sur les actualités du domaine de l’environnement Renforcement des capacités en matière des principes programmatiques liés au développement durable (janvier 2015) Travaux de concertation inter-agence visant l’harmonisation du reporting et l’appropriation de l’UNDAF

Gestion de connaissances de l’Effet 5

Suivi-Evaluation: Résultats de la Revue à mi-parcours de l’UNDAF

Spécialiste en Suivi & Evaluation
Revue à mi parcours du Plan Cadre des Nations Unies pour l’Aide au Développement (PNUAD) : Bilan, leçons apprises et recommandations Daniel Mikayoulou Spécialiste en Suivi & Evaluation Personne ressource Rabat, décembre 2014

Objectifs et plan de la présentation
Informer les membres du Comité directeur sur les principaux résultats, les leçons apprises et les recommandations de la revue à mi-parcours du PNUAD Recueillir les observations et les suggestions des membres du Comité directeur en vue de l’enrichissement du rapport

Plan de l’exposé I - Appréciation du bilan de la mise en œuvre du PNUAD II - Leçons apprises III - Recommandations

Aperçu sur la méthodologie, la portée et les limites de la revue
Collecte documentaire Entretiens individuels et de groupes Triangulation sources des données et d’informations Analyse de contenu - Critères d’évaluation : Pertinence, efficacité, efficience, cohérence et appropriation Portée et limites - Analyse non approfondie du financement du PNUAD - Absence de données ou d’évidences pour mettre en lumière la contribution significative des produits aux effets

I - Bilan de la mise en œuvre du PNUAD
I.1 - Pertinence du PNUAD Pertinence du PNUAD par rapport aux Droits fondamentaux garantis par la constitution du Royaume du Maroc Pertinence par rapport aux priorités sectorielles notamment dans les secteurs de l’éducation, la santé et dans les domaines du la réduction des vulnérabilités et des inégalités, la gouvernance et l’environnement Pertinence par rapport aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)

I - Bilan de la mise en œuvre du PNUAD (Suite)
I.2 - Efficacité L’efficacité de la mise en œuvre du PNUAD a été jugé satisfaisante. En effet, en 2012, sur 37 cibles des produits escomptés renseignés, 21 cibles ont été atteintes soit 57% des cibles renseignées. En 2013, sur 40 cibles renseignées, 26 cibles ont été atteintes soit 65% de cibles renseignées. En se basant sur les données de 2013, il apparaît que sur 61 cibles renseignées dans le PNUAD, 17 cibles renseignées ont déjà été atteintes soit 28 % de cibles renseignées. Ce taux laisse apparaître un progrès assez lent.

I - Bilan de la mise en œuvre du PNUAD (Suite)
I.3 - Efficience L’efficience de la mise en œuvre du PNUAD est plutôt assez satisfaisante. En effet, en , les taux d’exécution financière ont dépassé 65% et ont plafonné à 91% environ. Cependant, l’analyse des taux d’exécution financière par effets montre une évolution en dents de scie.

I.4 - Cohérence La cohérence des interventions du SNU devrait davantage être renforcée en dépit des efforts encourageants accomplis au cours des deux dernières années. Il a été deploré quelques cas de d’incohérence des interventions dans les secteurs de la justice et de l’éducation. Cette question dévoile le besoin de renforcement de la programmation conjointe qui a été signalée de façon récurrente lors des entretiens individuels et de groupes.

I - Bilan de la mise en œuvre du PNUAD (Suite )
I.5 - Appropriation L’appropriation nationale du PNUAD est encore limitée malgré les progrès remarquables enregistrés par rapport aux cycles précédents Appropriation limitée au sein des ministères au délà des personnes impliquées dans la mise en œuvre des programmes et des projets Appropriation très faible au niveau régional

I.6 - Mécanismes de gouvernance Les mécanismes de gouvernance mis en place sont adéquats et opérationnels. La co-présidence du Comité directeur et des groupes effets par le Gouvernement et le SNU est une bonne pratique. La disponibilité des documents de base (TDR, plans de travail, minutes de réunion, etc.), les initiatives novatrices et la tenue régulière des réunions témoignent du dynamisme des groupes. Cependant, il est nécessaire d’améliorer la qualité des débats, encourager la participation des OSC, des ministères et des partenaires au développement.

I.7 - Suivi et évaluation L’équipe pays a mis en place un dispositif de suivi et évaluation opérationnel. Le GSTE est très dynamique. Cependant, le suivi et l’évaluation du PNUAD restent handicapés par la qualité de la matrice des résultats, l’absence des fiches de métadonnées, la formation limitée des différentes parties prenantes en matière de GAR particulièrement en suivi et évaluation axés sur les résultats, la faible attention accordée au suivi des effets, la faible articulation entre les dispositifs de suivi et évaluation du PNUAD et des entités du SNU, les contraintes relatives à la collecte des données.

I.8 - Communication et gestion des connaissances Dynamisme du groupe de communication. Mais, nécessité de communiquer davantage sur les résultats de la mise en œuvre du PNUAD Absence d’un dispositif conjoint de gestion des connaissances

I - Bilan de la mise en œuvre du PNUAD (Fin )
I.9 - Financement et Positionnement stratégique des Nations Unies Soutien du Gouvernement et de plusieurs bailleurs pour le financement du PNUAD Positionnement stratégique pertinent. Mais, nécessité de renforcer la concentration et le ciblage

II - Leçons apprises L’approche participative et inclusive adoptée pour l’élaboration et la mise en œuvre du PNUAD comme gage de l’implication effective des partenaires nationaux, de la visibilité et la lisibilité des interventions collectives des Nations Unies Les contraintes de la collecte des données comme handicap pour l’appréciation de l’efficacité et l’efficience rigoureuse de la mise en œuvre du PNUAD La qualité de la matrice du PNUAD comme élément révélateur des besoins en formation sur la Gestion Axée sur les Résultats (GAR) particulièrement en suivi et évaluation La diversité des cycles de programmation et des cadres comme contraintes pour la programmation, la budgétisation et le suivi La coprésidence et la mise en place des Task force comme levier du dynamisme des groupes effets La présence des OSC dans le comité directeur comme levier de la promotion du partenariat avec les Nations Unies

III - Recommandations Renforcer la veille stratégique dans les secteurs et les domaines d’intervention pour assurer de façon continue la pertinence des interventions des Nations Unies ; Accroître l’efficacité de la mise en œuvre du PNUAD au cours des deux prochaines années ; Améliorer l’efficience de la mise en œuvre du PNUAD au cours des deux prochaines années ; Améliorer la qualité de la matrice (Renseigner les points de référence des indicateurs des produits, fixer des cibles réalistes, formuler les risques et les hypothèses de tous les produits, etc. ) Améliorer la programmation conjointe et capitaliser les expériences des programmes conjoints Renforcer les mécanismes de gouvernance, documenter et partager les bonnes pratiques y relatives

III - Recommandations Renforcer le suivi et l’évaluation du PNUAD (Amélioration de la collecte et de la base des données, alignement des systèmes de suivi et évaluation, fiche de métadonnées, qualité des rapports du PNUAD, formation en GAR/S&E, etc.) Promouvoir la communication sur les résultats de la mise en œuvre du PNUAD ; Mettre en place un dispositif conjoint de gestion des connaissances Renforcer la concentration et le ciblage des interventions des Nations Unies

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