JP LE DUC CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE Assurer la pérennité de la vie sur terre pour la nature et le bien-être de l'humanité.

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1 JP LE DUC CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE Assurer la pérennité de la vie sur terre pour la nature et le bien-être de l'humanité

2 JP LE DUC CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE LA CONSERVATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE, ASSURER LE PARTAGE JUSTE ET EQUITABLE DES AVANTAGES RESULTANTS DE L ’EXPLOITATION DES RESSOURCES GENETIQUES L ’UTILISATION DURABLE DE SES ELEMENTS

3 JP LE DUC CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE SIGNEE LE 13 JUIN 1992 A RIO ENTREE EN VIGUEUR LE 29 DECEMBRE 1993 ENTREE EN VIGUEUR EN FRANCE LE 10 JUIN 1994 NOMBRE DE PARTIES: 196 Brunei Darussalam 27/07/2008 Timor leste 01/2007 Montenegro 06/2006 Irak, Somalie 2009 Soudan du sud 2014 Andorre 2015 Palestine 2015

4 JP LE DUC Partie Non-Partie Tous les Etats sauf Etats-Unis Saint Siège

5 JP LE DUC CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE PROTOCOLE DE CARTHAGENE PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES 170 PARTIES ENTRE EN VIGUEUR LE 11 SEPTEMBRE 2003

6 JP LE DUC PROTOCOLE DE CARTHAGENE Protocole supplémentaire de Kuala Lumpur RESPONSABILITE ET REPARATION PAS ENCORE EN VIGUEUR 90 jours après la 40 ème ratification 33 ratifications

7 JP LE DUC CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE PROTOCOLE DE NAGOYA ACCES ET PARTAGE DES AVANTAGES RESULTANT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES GENETIQUES ENTRE EN VIGUEUR LE 12 OCTOBRE 2014 68 Parties (31/12/2015)

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9 LA DIVERSITE BIOLOGIQUE EST ESSENTIELLE A LA SURVIE DE L’HUMANITE ELLE EST MENACEE DU FAIT DES ACTIVITES HUMAINES IL EST URGENT D’AGIR La diversité biologique et ses éléments constitutifs ont une valeur sur les plans environnemental, génétique, social, économique, scientifique, éducatif, culturel, récréatif et esthétique,

10 JP LE DUC Réaffirmant que les Etats ont des droits souverains sur leurs ressources biologiques, Réaffirmant également que les Etats sont responsables de la conservation de leur diversité biologique et de l'utilisation durable de leurs ressources biologiques,

11 JP LE DUC Reconnaissant qu'un grand nombre de communautés locales et de populations autochtones dépendent étroitement et traditionnellement des ressources biologiques sur lesquelles sont fondées leurs traditions et qu'il est souhaitable d'assurer le partage équitable des avantages découlant de l'utilisation des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles intéressant la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments, Reconnaissant également le rôle capital que jouent les femmes dans la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique

12 JP LE DUC Reconnaissant en outre que des moyens spéciaux sont nécessaires pour satisfaire les besoins des pays en développement, notamment la fourniture de ressources financières nouvelles et additionnelles ainsi qu'un accès approprié aux techniques pertinentes, Notant à cet égard les conditions particulières des pays les moins avancés et des petits Etats insulaires,

13 JP LE DUC Reconnaissant que le développement économique et social et l'éradication de la pauvreté sont les premières priorités des pays en développement qui prennent le pas sur toutes les autres,, Conscientes du fait que la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique revêtent la plus haute importance pour la satisfaction des besoins alimentaires, sanitaires et autres de la population de la planète, qui ne cesse de croître, et que l'accès aux ressources génétiques et à la technologie ainsi que leur partage sont de ce fait indispensables

14 JP LE DUC ARTICLE 1 ARTICLE 2 TERMINOLOGIE ARTICLE 3 ARTICLE 4 PRINCIPE OBJECTIFS CHAMP D’APPLICATION

15 JP LE DUC ARTICLE 5 ARTICLE 6 MESURES GENERALES ARTICLE 7 ARTICLE 8 IDENTIFICATION ET SURVEILLANCE COOPERATION CONSERVATION IN SITU

16 JP LE DUC ARTICLE 9 ARTICLE 10 UTILISATION DURABLE DE LA DB ARTICLE 11 ARTICLE 12 MESURES D’INCITATION CONSERVATION EX SITU RECHERCHE ET FORMATION

17 JP LE DUC ARTICLE 13 ARTICLE 14 ETUDES D’IMPACT ET REDUCTION DES EFFETS NOCIFS ARTICLE 15 ARTICLE 16 ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES EDUCATION ET SENSIBILISATION DU PUBLIC ACCES A LA TECHNOLOGIE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE

18 JP LE DUC ARTICLE 17 ARTICLE 18 COOPERATION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE ARTICLE 19 ARTICLE 20 GESTION DE LA BIOTECHNOLOGIE ET REPARTITION DE SES AVANTAGES ECHANGE D’INFORMATION RESSOURCES FINANCIERES

19 JP LE DUC ARTICLE 21 ARTICLE 22 RELATIONS AVEC D’AUTRES CONVENTIONS ARTICLE 23 ARTICLE 24 CONFERENCE DES PARTIES MECANISME DE FINANCEMENT SECRETARIAT

20 JP LE DUC ARTICLE 25 ARTICLE 26 RAPPORTS ARTICLE 27 ARTICLE 28 REGLEMENT DES DIFFERENDS OSASTT/SBSTTA ADOPTION DE PROTOCOLES

21 JP LE DUC ARTICLE 29 ARTICLE 30 ADOPTION DES ANNEXES ARTICLE 31 ARTICLE 32 DROIT DE VOTE AMENDEMENTS RAPPORT CONVENTION/PROTOCOLES

22 JP LE DUC ARTICLES 33, 34, 35, 36,37, 38, 39, 40, 41 et 42 FORMALITES DE SIGNATURE ET D’ENTREE EN VIGUEUR

23 JP LE DUC la conservation de la diversité biologique l'utilisation durable de ses éléments le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des techniques pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et aux techniques, et grâce à un financement adéquat.

24 JP LE DUC DEFINITION DE TERMES SPECIFIQUES A LA CONVENTION

25 JP LE DUC Conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur politique d'environnement dans la mesure où cette exploitation ne causent pas de dommage à l'environnement dans d'autres Etats ou dans des régions ne relevant d'aucune juridiction nationale

26 JP LE DUC Sous réserve des droits des autres Etats, la Convention s'applique aux Parties pour : a)les éléments de la diversité biologique de zones situées dans les limites de sa juridiction nationale; b) les processus et activités qui sont réalisés sous sa juridiction ou son contrôle, que ce soit à l'intérieur de la zone relevant de sa juridiction nationale ou en dehors des limites de sa juridiction nationale, indépendamment de l'endroit où ces processus et activités produisent leurs effets

27 JP LE DUC Chaque Partie contractante, coopère avec d'autres Parties contractantes, directement ou par l'intermédiaire d'organisations internationales compétentes, dans des domaines ne relevant pas de la juridiction nationale et dans d'autres domaines d'intérêt mutuel, pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique.

28 JP LE DUC Chaque Partie, en fonction des conditions et moyens qui lui sont propres : a) Elabore des stratégies, plans ou programmes nationaux tendant à assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique b) Intègre la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans ses plans, programmes et politiques sectoriels ou intersectoriels pertinents.

29 JP LE DUC Chaque Partie, a) Identifie les éléments constitutifs de la diversité biologique importants pour sa conservation et son utilisation durable b) Surveille les éléments constitutifs de la diversité biologique, et prête une attention particulière à ceux qui doivent d'urgence faire l'objet de mesures de conservation offrent le plus de possibilités en matière d'utilisation durable; c) Identifie les processus et catégories d'activités qui ont ou risquent d'avoir une influence défavorable sensible sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et surveille leurs effets d) Conserve et structure ces données

30 JP LE DUC a)Etablit un système de zones protégées ou de zones où des mesures spéciales doivent être prises pour conserver la diversité biologique; c) Réglemente ou gère les ressources biologiques présentant une importance pour la conservation de la diversité biologique à l'intérieur comme à l'extérieur des zones protégées afin d'assurer leur conservation et leur utilisation durable; d) Favorise la protection des écosystèmes et des habitats naturels, ainsi que le maintien de populations viables d'espèces dans leur milieu naturel;

31 JP LE DUC f) Remet en état et restaure les écosystèmes dégradés et favorise la reconstitution des espèces menacées moyennant, entre autres, l'élaboration et l'application de plans ou autres stratégies de gestion; g) Met en place ou maintient des moyens pour réglementer, gérer ou maîtriser les risques associés à l'utilisation et à la libération d'organismes vivants et modifiés résultant de la biotechnologie; h) Empêche d'introduire, contrôle ou éradique les espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces;

32 JP LE DUC j) Sous réserve des dispositions de sa législation nationale, respecte, préserve et maintient les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et en favorise l'application sur une plus grande échelle, avec l'accord et la participation des dépositaires de ces connaissances, innovations et pratiques et encourage le partage équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces connaissances, innovations et pratiques;

33 JP LE DUC k) Formule ou maintient en vigueur les dispositions législatives et autres dispositions réglementaires nécessaires pour protéger les espèces et populations menacées; l) Lorsqu'un effet défavorable important sur la diversité biologique a été déterminé conformément à l'article 7, réglemente ou gère les processus pertinents ainsi que les catégories d'activités;

34 JP LE DUC Afin de compléter les mesures de conservation in situ : a)Adopte des mesures pour conserver ex situ des éléments constitutifs de la diversité biologique, de préférence dans le pays d'origine de ces éléments; b) Met en place et entretient des installations de conservation ex situ et de recherche pour les plantes, les animaux et les micro-organismes, de préférence dans le pays d'origine des ressources génétiques;

35 JP LE DUC c) Adopte des mesures en vue d'assurer la reconstitution et la régénération des espèces menacées et la réintroduction de ces espèces dans leur habitat naturel dans de bonnes conditions; d) Réglemente et gère la collecte des ressources biologiques dans les habitats naturels aux fins de la conservation ex situ de manière à éviter que soient menacés les écosystèmes et les populations d'espèces in situ, excepté lorsque des mesures ex situ particulières sont temporairement nécessaires,

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37 Chaque Partie adopte des mesures économiquement et socialement rationnelles incitant à conserver et à utiliser durablement les éléments constitutifs de la diversité biologique.

38 JP LE DUC Les Parties : a) Mettent en place et poursuivent des programmes d'éducation et de formation scientifiques et techniques pour identifier, conserver et assurer l'utilisation durable de la diversité biologique, b) Favorisent et encouragent la recherche qui contribue à conserver la diversité biologique et à en assurer l'utilisation durable, c) encouragent l'exploitation des progrès de la recherche scientifique sur la diversité biologique pour mettre au point des méthodes de conservation et d'utilisation durable des ressources biologiques, et coopèrent à cet effet.

39 JP LE DUC Les Parties contractantes : a) Favorisent et encouragent une prise de conscience, notamment par les médias et les programmes d'enseignement; b) Coopèrent, avec d'autres Etats et des organisations internationales, pour mettre au point des programmes d'éducation et de sensibilisation du public

40 JP LE DUC Les Parties Doivent adopter des procédures pour évaluer les projets susceptibles de nuire à la diversité biologique et La CdP Doit examiner comment juger de la responsabilité pour assurer l’indemnisation

41 JP LE DUC Mise en œuvre par le biais du Protocole de Nagoya

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43 1. Les Parties contractantes facilitent l'échange d'informations, provenant de toutes les sources accessibles au public, en tenant compte des besoins spéciaux des pays en développement. 2. Cet échange comprend l'échange d'informations sur les résultats des recherches techniques, scientifiques et socio-économiques ainsi que d'informations sur les programmes de formation et d'études, les connaissances spécialisées et les connaissances autochtones et traditionnelles en tant que telles ou associées aux technologies. Cet échange comprend aussi, lorsque c'est possible, le rapatriement des informations.

44 JP LE DUC Les Parties doivent Encourager la coopération technique et scientifique en particulier avec les PED, par l’élaboration de politiques nationales La CdP doit Créer un centre d’échange pour faciliter la coopération scientifique et technique

45 JP LE DUC MECANISME DU CENTRE D ’ECHANGE PROMOUVOIRET FACILITER LA COOPERATION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE, DANS LES PAYS ET ENTRE EUX ELABORER UN MECANISME MONDIAL POUR L’ECHANGE ET L’INTEGRATION DE L’INFORMATION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ORIENTE SUR LES BESOINS STRUCTURE DECENTRALISEE AUCUNE INGERENCE DANS LE CONTRÔLE DE L’EXPERTISE OU DE L’INFORMATION

46 Centre d’échange (CHM) français de la Convention pour la diversité biologique UN PORTAIL D’ACCES INTERNATIONAL AUX INFORMATIONS SUR LA BIODIVERSITE EN FRANCE ET LES RESSOURCES FRANCAISES DISPONIBLES UNE VITRINE MONDIALE DE L’ACTION DE LA FRANCE SUR La stratégie nationale pour la biodiversité et sa mise en œuvre via la « Boite à idées » du guide pour l’action SNB La mise en œuvre de la CDB et ses programmes de travail Les progrès pour atteindre les objectifs d’Aichi La coopération française http://fr.chm-cbd.frhttp://fr.chm-cbd.fr http://biodiv.mnhn.frbiodiv.mnhn.fr

47 JP LE DUC Mise en œuvre par le biais du Protocole de Carthagène

48 JP LE DUC LES PAYS DEVELOPPES DOIVENT FOURNIR DES APPUIS FINANCIERS POUR FAIRE FACE AUX SURCOUTS LIES A LA MISE EN OEIUVRE DES OBLIGATIONS DE LA CONVENTION METTRE EN ŒUVRE LA CONVENTION TOUS LES PAYS DOIVENT FOURNIR DES MOYENS POUR FINANCER LEURS PROGRAMMES ET ACTIVITES NATIONALES

49 JP LE DUC LES PAYS DEVELOPPES DOIVENT CONTRIBUER A UN FONDS QUI EST REPARTI ENTRE LES PARTIES SELON DES CRITERES DETERMINES MECANISME FONCTIONNANT SOUS L ’AUTORITE DE LA CONFERENCE DES PARTIES

50 JP LE DUC CONVENTIONS DIRECTEMENT RELIEES A LA CONSERVATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE TRAITE INTERNATIONAL SUR LES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE

51 JP LE DUC CLIMAT COOPERATION AVEC LES AUTRES CONVENTIONS CONVENTIONS DIRECTEMENT NON DIRECTEMENT RELIEES A LA CONSERVATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE DESERTIFICATION

52 JP LE DUC COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS ORGANISATIONS INTERNATIONALES GOUVERNEMENTALES ORGANISATIONS INTERNATIONALES NON- GOUVERNEMENTALES SECTEUR PRIVE

53 JP LE DUC Sur les dispositions adoptées par une Partie pour appliquer la Convention et la mesure dans laquelle elles ont permis d'assurer la réalisation des objectifs qui y sont énoncés. 5 ème Rapport National (2009-2014) 4 ème Rapport National (2005-2009) 3 ème Rapport National (2001-2005) 2 nd Rapport National (1997-2001) 1 er Rapport National (1992-1998)

54 JP LE DUC Annexe I. Identification et surveillance Annexe II - Première partie. Arbitrage Annexe II - Deuxième partie. Conciliationnnexe I. Identification et surveillance Annexe II - Première partie. Arbitrage Annexe II - Deuxième partie. Conciliation

55 JP LE DUC

56 ADOPTE EN 2010 PERIODE 2010-2020 ORIENTATIONS STRATEGIQUES ET OPERATIONELLES APPLICATION A TRAVERS PROGRAMMES DE TRAVAIL DE LA CDB STRATEGIES ET PLANS D’ACTION NATIONAUX

57 JP LE DUC biosécurité Education conservation des plantes Accès aux ressources génétiques Savoirs traditionnels taxonomie Espèces envahis santes Diversité biologique l Zones agricoles l Eaux intérieures l Zones arides et sub-humides l forêts l Zones marines et côtières l Montagnes l Iles Aires protégées

58 JP LE DUC Prendre des mesures efficaces et urgentes pour mettre un terme à l’appauvrissement de la diversité biologique, afin de s’assurer que, d’ici à 2020, les écosystèmes sont résilients et continuent de fournir des services essentiels, préservant ainsi la diversité de la vie sur Terre, et contribuant au bien- être humain et à l’élimination de la pauvreté;

59 JP LE DUC Le programme de travail de la Convention OBJECTIFS D’AICHI POUR 2020 2 ELEMENTS

60 JP LE DUC LES PAYS DEVELOPPES UNE REALITE LES PAYS EN DEVELOPPEMENT UTILISATEURS ET CONSOMMATEURS DE DIVERSITE BIOLOGIQUE DETENTEURS DE DIVERSITE BIOLOGIQUE

61 JP LE DUC LA BIO PIRATERIE DEUX PROBLEMES UTILISATION ILLEGALE DE RESSOURCES GENETIQUES OU DE CONNAISSANCES DE POPULATIONS AUTOCHTONES ET LOCALES LA SUREXPLOITATION

62 JP LE DUC REMERCIEMENTS l SECRETARIAT DE LA CBD l UNIVERSITE LAVAL, QUEBEC l KEW GARDEN