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CARMF - 02/ 06 1 Historique et Réforme 2012 … et des chiffres ! Historique et Réforme 2012 … et des chiffres ! Régime ASV Des lettres… Régime ASV Des lettres…

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1 CARMF - 02/ 06 1 Historique et Réforme 2012 … et des chiffres ! Historique et Réforme 2012 … et des chiffres ! Régime ASV Des lettres… Régime ASV Des lettres… Docteur Olivier PETIT FMF Lyon 01/12/2012 (écrit en 02/2012)

2 CARMF - 02/ 06 2 Dr Olivier PETIT FMF UG 09 mai 2011 Dr Olivier PETIT FMF UG 09 mai 2011 Le régime ASV Retour vers le futur ! Le régime ASV Retour vers le futur !

3 CARMF - 02/ 06 3 Déclaration de conflit dintérêt Cotisant CARMF Futur retraité Cotisant à SOS Retraite à sa création Délégué CARMF depuis 1997, 3ème mandat, soutien de Gérard MAUDRUX Adhérent EG puis FMF/UG Administrateur coopté à la CARMF en septembre 2012

4 CARMF - 02/ 06 4 Actualités sur les retraites Régime de base Régime complémentaire

5 CARMF - 02/ 06 5 Réforme 2010 des retraites Régime de base Application au 01 juillet 2011 Majoration du nombre de trimestres à valider pour un taux plein: 160 -> 166 (né 1955) Age légal 67 ans (taux plein = 41,5 ans de cotisations) Retraite possible à 62 ans CARMF non décisionnaire Amputation 1,25% / trimestre manquant Cotisations + 37% à venir (+10-15% en 2013)

6 CARMF - 02/ 06 6 Régime complémentaire Perspectives Autonomie CARMF Projet : âge taux plein 65 -> 67 ans à venir Equilibré avec cotisation +10% Retraite anticipée possible à 62 ans Amputation 5% par an si avant 65 ans Amputation 3% par an de 65 à 67 ans Pour allocations idem si taux plein 65 ans

7 CARMF - 02/ 06 7 LASV en 2010 Age légal de retraite maintenu à 65 ans mais pression des tutelles pour 67 ans CARMF non décisionnaire Retraite possible à 62 ans Amputation 5% par an si avant 65 ans

8 CARMF - 02/ Avantage Social vieillesse (facultatif) Les médecins conventionnés limitent leurs honoraires En contrepartie ils percevront à leur retraite de largent dont ils auront versé le 1/3 et les caisses auront abondé les 2/3 Cet argent aura été versé pendant leur carrière et mis de côté pour fructifier

9 CARMF - 02/ 06 9 Points acquis / an = Points acquis / an = 18 points gestion en capitalisation par la CARMF Appel de cotisation = Appel de cotisation = 90 C > 1971 : ASV = facultative 24 ans de réserves (33 en 1968)

10 CARMF - 02/ Référendum 07/1972 Etes-vous partisan de la transformation de ce régime, actuellement facultatif, en un régime obligatoire, ce qui assurera - sans augmentation de cotisation - le doublement de la valeur de lallocation annuelle dès le 01 juillet 1972 aux retraités et à leurs ayant-droits ?

11 CARMF - 02/ ASV 1972: larnaque ? Dévoiement du système pour lintérêt immédiat de ceux qui vont sous cotiser et vider petit à petit les réserves ! Spoliant les générations à venir. Ce qui a nécessité le passage à la répartition. Sous la responsabilité de lEtat.

12 CARMF - 02/ Ce quil faut comprendre Les allocations de lannée sont payées par les cotisations de lannée. Les caisses abondent pour les cotisations, pas pour les allocations. Donc si les caisses ne paient plus soit les médecins actifs S1 triplent leur cotisation, soit la valeur du point seffondre. Dépendance aux caisses.

13 CARMF - 02/ Article D du code de la Sécurité Sociale Les prestations ne sont garanties que dans la limite des ressources affectées à ce régime. Lorsque les cotisations néquilibrent plus les prestations, le régime peut puiser sur les éventuelles réserves constituées, jusquà leur extinction. Après extinction des réserves les prestations sont réduites à due concurrence des cotisations versées.

14 CARMF - 02/ Qui gère ? LEtat tout seul en réalité. Les caisses et les syndicats médicaux ont une petite autonomie dapplication -> appels incomplets des cotisations… La CARMF ? NON ! La CARMF est chargée de lapplication et nest aucunement décisionnaire. Avis dexpert mais consultatif, et non suivi…

15 CARMF - 02/ Points acquis / an = Points acquis / an = 37,52 points dont certains distribués gratuitement ! Appel de cotisation = Appel de cotisation = 60 % de 90 C 1972 : ASV économies pour caisses et cotisants gestion par répartition !

16 CARMF - 02/ Points acquis / an = Points acquis / an = 30,16 points encore économies pour caisses et cotisants… Appel de cotisation = Appel de cotisation = 75 % de 90 C 1981 : ASV poursuite de la baisse des réserves…

17 CARMF - 02/ CRISE ET PREMIÈRE CESSATION DE PAIEMENT INDEXATION DE LA RETRAITE SUR LE NIVEAU DES PRIX 1994 : ASV COTISATION = COTISATION = 156 C POINTS = POINTS = 27 / an

18 CARMF - 02/ ,52 de 1960 à ,52 de 1962 à ,12 6,04 de 1972 à ,16 de 1981 à de 1994 à 2011 Points distribués Points acquis Cotisation ( courants) ,34 ASV : Cotisations et points

19 CARMF - 02/ Évolutions des rendements instantanés Rendement instantané = % des sommes totales versées reçu en un an

20 CARMF - 02/ Points acquis / an = Points acquis / an = 27 points Valeur du point = 15,55 depuis1999 Appel de cotisation = Appel de cotisation = 180 C Allocation moyenne = / an % retraite moyenne = 38 % 2011 Allocation Supplémentaire Vieillesse

21 CARMF - 02/ Discussions et négociations conventionnelles 2011 Discussions au ministère (fermeture refusée par ministère + CSMFSLMGF, réforme IGAS) « Réforme CARMF » viable, étudiée Cx2 A/2, demandée par la bande des trois Réunion post promulgation à la CARMF : les négociations ont exclu la FMF non signataire Chantage à la signature « Réforme CARMF » non défendue Résultat pré digéré, pire que prévu (décret dapplication modifié avec accord des trois)

22 CARMF - 02/ Deuxième cessation de paiement en 2013 Les réserves seront épuisées. Les cotisations ne couvriront plus les allocations. LEtat a imposé sa réforme. Selon la CARMF déséquilibre en 2019 et cessation de paiement en 2024.

23 CARMF - 02/ Déconnexion C / allocations On est passé d'un nombre de C (multiplié par la valeur du C) par an à un nombre de points acquis par an (de valeur variable et fixée par décret, bloquée en courant de 1999 à 2012, en chute maintenant même en courant) il y a une quinzaine d'années au moins. Avantage Etat et caisses ! Equilibre des comptes aux dépends des médecins en baissant la valeur des points malgré laugmentation de la valeur du C.

24 CARMF - 02/ Cotisation et prestation forfaitaire en C Pour 30 ans Après réforme en 2016 Cotisation75 C54 C67,5 C180 C211 C Prestation1125 C905 C 545 C 458 C Garantie (réserves) OuiNon Valeur du point divisée par 2 à 2,5

25 CARMF - 02/ Déconnexion C / cotisations En cotisation on vient de passer d'un nombre de C à une cotisation décidée par décret (et plafonnée, donc léquilibre du régime se fera sur la valeur du point, valeur qui baissera). Double avantage caisses ! Plafonnement de leurs cotisations sans augmentation de valeur du C. Economies pour les remboursements.

26 CARMF - 02/ Coût du point en cotisation forfaitaire C30 points1,8 C/point C27 points6,7 C/point Réforme en 2016 Pas en C points7,8 C/point > 2016Coût du pointmultiplié par4,33

27 CARMF - 02/ Évolutions des rendements instantanés

28 CARMF - 02/ Points acquis / an = Points acquis / an = 27 points Valeur du point = 13,00 Cotisation forfaitaire = Cotisation forfaitaire = 211 C Allocation moyenne = / an % retraite moyenne = 34 % 2016 ASV : quel nom ?

29 CARMF - 02/ Points supplémentaires… et cotisation supplémentaire Cotisation dajustement, proportionnelle au BNC, pour payer les allocations, mais attribuant des points en plus, qui vaudront 2/3 de la valeur des points acquis en cotisation forfaitaire. Même principe que pour cotisations et points forfaitaires. Mais plus chers, et qui vont charger la barque des allocations à servir… ! ! On repart vers un prochain naufrage !

30 CARMF - 02/ Estimations et synthèse

31 CARMF - 02/ Réforme Secteur 1 Allocation ASV servie: déjà -28% depuis 1998 Avant la réforme (2011) cotisation Après réforme en 2016 cotisation forfaitaire proportionnelle 747 (/80 000) Cotisation ASV 2016 après réforme : : retraite ASV moyenne = /an Après réforme: baisse de retraite ASV de 30% en constant de 2011 à 2017: = en équivalent de 2011 (part forfaitaire)

32 CARMF - 02/ Réforme Secteur 2 Allocation ASV servie: déjà -28% depuis 1998 Avant la réforme (2011) cotisation Après réforme: en 2016 cotisation forfaitaire proportionnelle (/ ) Cotisation ASV après réforme: : retraite ASV moyenne = /an Après réforme: baisse de retraite ASV de 30% en constant de 2011 à 2017: = en équivalent de 2011 (part forfaitaire)

33 CARMF - 02/ Arnaque Sociale Vieillesse ! Lavantage compensatoire au blocage des honoraires se réduit, le régime ASV devient un régime de retraite comme un autre, mais sans garantie de rendement à long terme (la participation des caisses reste sous conditions). Les calculs incluent le taux plein à 67 ans, sans le dire…

34 CARMF - 02/ COTISATIONS Taux de participation des Caisses dAssurance Maladie : fixé par la Convention. Couteau sous notre gorge ! Les 2/3, non inscrits dans la loi, ne sont pas garantis (0-100%)

35 CARMF - 02/ Valeur du point ASV en courant Aïe ! > 16, > 15,55 (-5% / Etat) > 15,55 (-28% / 1998 état + inflation ) A venir… : 2012 et pour au moins 4 ans -> 14,00 pour les retraités au 31/12/2010 -> 13,00 pour les retraités 01/01/2011

36 CARMF - 02/ Valeur du point ASV en constant Aïe, aïe, aïe ! ! ! 16,17 en 1998, qui devrait valoir compte tenu de linflation 22,08 en 2016 Mais qui vaudra 11,75 environ en 2016 ! valeur du point divisée par 2 en euro constant (blocage + inflation)

37 CARMF - 02/ En 2006 Quelle retraite dans 15 ans En 2020 ASV % ? Total % - 20% ? Base = RCV - 10 % Retraite globale

38 CARMF - 02/ Pouvoir dachat de la retraite > retraite ASV -25% - doù retraite totale -11% 2011-> retraite ASV -28% - doù retraite totale -12% 1998-> retraite ASV -50% dépassé - doù retraite totale -23% environ

39 CARMF - 02/ Évolution de la cotisation ASV Réforme du régime ASV

40 CARMF - 02/ Le régime ASV Valeurs de service des points ASV 4 classes de retraités (Décret du 25 novembre 2011) TITANIC !

41 CARMF - 02/ Retraite ASV moyenne (Décret du 25 novembre 2011) Le régime ASV

42 CARMF - 02/ Références Données CARMF Livre blanc/noir de lASV Rapport IGAS Cour des comptes Editoriaux du Président MAUDRUX Rapports financiers et lettres CARMF Décret dapplication de la réforme ASV

43 CARMF - 02/ Positions des syndicats / ASV CSMF, SML et MGF dun côté, pensent la réforme équilibrée sur le long terme. FMF de lautre, soutien de la CARMF, constate bilan négatif en 2019 et faillite en 2024, donc prédictions intenables avec nouvelles baisses dallocations à venir encore.

44 CARMF - 02/ Que propose la FMF ? Pas de sauver le régime ASV, objectif du gouvernement et des autres syndicats. Mais de Sauver la retraite ASV des médecins !

45 CARMF - 02/ Définir la fermeture Différent de « arrêt » qui concerne cotisations et allocations Arrêt de distribution de nouveaux droits Poursuite du service du régime jusquà extinction du dernier point vendu Paiement des droits par lEtat (responsable du désastre) Sécurise les anciens (fixe la valeur du point) Nengage pas les futurs installés vers un contrat sans intérêt voire déséquilibré Garantit le mieux les droits des anciens et des plus jeunes à égalité (vraie solidarité)

46 CARMF - 02/ Avantages de la fermeture Moindre coût à long terme Restaurerait la confiance en lEtat qui respecterait sa parole en assumant ses responsabilités. Ouvrirait la possibilité de discuter une convention avec un secteur 1 attractif (avantages réels et immédiats à obtenir). Participerait à ne pas rebuter pour motif dincertitudes sur leur future retraite les candidats à linstallation.

47 CARMF - 02/ LASV nest pas un régime de retraite comme les autres Les médecins ont rempli leur part du contrat. LEtat respecte le contrat mais nhonore pas sa parole. Et le rôle des syndicats (les 3 signataires de la première heure semblent lavoir oublié) est de défendre leurs adhérents et non daccompagner les tutelles qui ne respectent pas lesprit de leurs engagements. Equilibre mathématique ou éthique syndicale ? A chacun son choix.

48 CARMF - 02/ Merci de votre attention. Place aux questions.


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