La loi Hamon.

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1 La loi Hamon

2 La loi Hamon : Le Document d‘Informations Précontractuelles de LR Health & Beauty

3 Loi Hamon : DIP* DIP : Document d’Informations Précontractuelles - Il s’agit d’un document à remplir, et à signer par le partenaire et le client, avant le Bon de Commande/Facture Il est en 2 exemplaires : Pour le client et pour le partenaire

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Loi Hamon : DIP* Cette partie sera développée à la page suivante *DIP = Document d‘Informations Précontractuelles

5 Comment faut-il remplir le DIP*
Toutes les informations concernant le partenaire doivent être mentionnées N° SIRET / RCS à noter *DIP = Document d‘Informations Précontractuelles

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Loi Hamon : DIP* Cette partie sera développée à la page suivante *DIP = Document d‘Informations Précontractuelles

7 Comment faut-il remplir le DIP*
Renseigner les informations du client Champs à renseigner Remplir les champs TVA le cas échéant *DIP = Document d‘Informations Précontractuelles

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Loi Hamon : DIP* Cette partie sera développée à la page suivante *DIP = Document d‘Informations Précontractuelles

9 Comment faut-il remplir le DIP*
Modalités de paiement (après expiration du délai d’interdiction de paiement prévu à l’article L du Code de la consommation) : Le professionnel ne peut recevoir aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, de la part du consommateur, avant l’expiration d’un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat hors établissement. Les Modalités de paiement doivent être précisées avant de d‘établir le Bon de Commande *DIP = Document d‘Informations Précontractuelles

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Loi Hamon : DIP* Cette partie sera développée à la page suivante *DIP = Document d‘Informations Précontractuelles

11 Comment faut-il remplir le DIP*
Partie à remplir lorsque, et seulement si, la vente se déroule en réunion *DIP = Document d‘Informations Précontractuelles

12 Comment faut-il remplir le DIP*
Notion de réunion : Concernant le lieu de ventes en réunion au sens de l’article L , 3° du Code de la consommation, le Comité déontologique de la FVD considère la vente en réunion comme une réunion organisée au domicile d’un consommateur, ainsi qu’à sa résidence, même ponctuelle au sens du Code civil, pour autant qu’elle soit réelle et effective (une location pour la journée par exemple ne saurait être considérée comme une résidence). Cette définition exclut tout autre lieu (comme les comités d’entreprise par exemple). Le Comité est d’avis qu’au regard de la loi et des bonnes pratiques déontologiques, le terme « réunion » doive s’entendre strictement de la présence a minima d’un consommateur, d’un vendeur et du consommateur qui organise la réunion à son domicile. Sur le plan des principes et afin d’éviter tout détournement de la loi, le Comité précise qu’une réunion doit s’entendre au sens habituel des pratiques des adhérents de la Fédération de la Vente Directe. Ceci implique de ce fait : - la mise en œuvre de l’ensemble des procès requis (acceptation expresse et préalable du consommateur qui accepte que la réunion ait lieu à son domicile, preuve de la réunion physique réelle des consommateurs…) - et une préparation effective de cette réunion, dans un délai préalable, avec notamment l’existence d’une liste préparatoire des rendez-vous obtenus pour cette réunion.

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Loi Hamon : DIP* Cette partie sera développée à la page suivante *DIP = Document d‘Informations Précontractuelles

14 Une date et une Heure doivent également être reportées sur ce document
Comment faut-il remplir le DIP* Les Modalités de paiement doivent être précisées avant d‘établir le Bon de Commande Le Client et le partenaire doivent signer, chacun, ce Document d‘Informations Précontractuelles Une date et une Heure doivent également être reportées sur ce document

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Loi Hamon : DIP* Cette partie sera développée à la page suivante *DIP = Document d‘Informations Précontractuelles

16 Les conditions générales de Vente sont au dos du DIP
Comment faut-il remplir le DIP* Un formulaire de rétractation est disponible pour chaque client sur le Document d‘Information Précontractuelles Les conditions générales de Vente sont au dos du DIP *DIP = Document d‘Informations Précontractuelles

17 Comment faut-il remplir le DIP*
Les conditions générales de Vente de LR Health & Beauty sont au dos du Document d’Informations Précontractuelles Vous trouverez plus d‘informations dans la rubrique « Nouvelle Loi Hamon », de l‘onglet Téléchargements du portail 

18 La loi Hamon : Le Bon de Commande / Facture de LR Health & Beauty

19 Loi Hamon : Bon de commande / Facture
Attention : Ce document est à remplir, et à signer par le partenaire et le client, après le Document d’Informations Précontractuelles

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Bon de commande / Facture Cette partie sera développée à la page suivante

21 Bon de commande / Facture
Toutes les informations concernant le partenaire doivent être mentionnées N° SIRET / RCS à noter L’appartenance de LR à la Fédération Française de Vente Directe, FVD, est mentionnée sur le DIP et sur le Bon de Commande / Facture

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Bon de commande / Facture Cette partie sera développée à la page suivante

23 Bon de commande / Facture
Partie à remplir lorsque, et seulement si, la vente se déroule en réunion

24 Bon de commande / Facture
Notion de réunion : Concernant le lieu de ventes en réunion au sens de l’article L , 3° du Code de la consommation, le Comité déontologique de la FVD considère la vente en réunion comme une réunion organisée au domicile d’un consommateur, ainsi qu’à sa résidence, même ponctuelle au sens du Code civil, pour autant qu’elle soit réelle et effective (une location pour la journée par exemple ne saurait être considérée comme une résidence). Cette définition exclut tout autre lieu (comme les comités d’entreprise par exemple). Le Comité est d’avis qu’au regard de la loi et des bonnes pratiques déontologiques, le terme « réunion » doit s’entendre strictement de la présence a minima d’un consommateur, d’un vendeur et du consommateur qui organise la réunion à son domicile. Sur le plan des principes et afin d’éviter tout détournement de la loi, le Comité précise qu’une réunion doit s’entendre au sens habituel des pratiques des adhérents de la Fédération de la Vente Directe. Ceci implique de ce fait : - la mise en œuvre de l’ensemble des procès requis (acceptation expresse et préalable du consommateur qui accepte que la réunion ait lieu à son domicile, preuve de la réunion physique réelle des consommateurs…) - et une préparation effective de cette réunion, dans un délai préalable, avec notamment l’existence d’une liste préparatoire des rendez-vous obtenus pour cette réunion.

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26 Bon de commande / Facture
Renseigner les informations de votre client Champs à renseigner Remplir les champs TVA le cas échéant

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28 Bon de commande / Facture
Modalités de paiement (après expiration du délai d’interdiction de paiement prévu à l’article L du Code de la consommation) : Le professionnel ne peut recevoir aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, de la part du consommateur, avant l’expiration d’un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat hors établissement. Les Modalités de paiement doivent être précisées avant d‘établir le Bon de Commande

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30 Une date et une Heure doivent également être reportées sur ce document
Bon de commande / Facture Onglet „remise produits“ : Faire signer le client lorsqu‘il recevra sa commande Les signatures du DIP apparaitront sur ce document car il s’agit d’une liasse carbonée Le client et le partenaire doivent signer, chacun, ce Bon de Commande/Facture Une date et une Heure doivent également être reportées sur ce document Entre les signatures des 2 documents, il doit y avoir un intervalle de temps minimum de 5 minutes

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32 Bon de commande / Facture
Un formulaire de rétractation est disponible pour chaque client, sur le DIP et sur le Bon de Commande / Facture. Les conditions générales de Vente de LR Health & Beauty sont au dos du Bon de Commande / Facture

33 Loir Hamon : Bon de commande / Facture
Les conditions générales de Vente de LR Health & Beauty sont au dos du Bon de Commande / Facture Vous trouverez plus d‘informations dans l‘onglet Téléchargements, rubrique « Nouvelle Loi Hamon », du portail 

34 Document d‘Informations Précontractuelles & Bon de commande / Facture
Loi Hamon : Document d‘Informations Précontractuelles & Bon de commande / Facture N’hésitez pas à nous contacter pour tout complément d’informations LR Health & Beauty Systems S.A.S Cité Park – Bât. C 23 avenue de Poumeyrol 69300 CALUIRE Tél : +33.(0) Fax : +33.(0) http:

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