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LES SOINS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA VILLE DE SAN BENEDETTO DEL TRONTO Dirigeant du Secteur Servizi alla Persona Pietro DAngeli Alfortville,

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1 LES SOINS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA VILLE DE SAN BENEDETTO DEL TRONTO Dirigeant du Secteur Servizi alla Persona Pietro DAngeli Alfortville, le 3-4 décembre 2010 SETTORE SERVIZI ALLA PERSONA

2 Article 9 – Accessibilité Afin de permettre aux personnes handicapées de vivre de façon indépendante et de participer pleinement à tous les aspects de la vie, les États Parties prennent des mesures appropriées pour leur assurer, sur la base de légalité avec les autres, laccès à lenvironnement physique, aux transports, à linformation et à la communication, y compris aux systèmes et technologies de linformation et de la communication, et aux autres équipements et services ouverts ou fournis au public, tant dans les zones urbaines que rurales. […] Convention des Nations Unies sur les droits des personnes en situation de handicap

3 Article 3 – Principes généraux Les principes de la présente Convention sont: a)Le respect de la dignité intrinsèque, de lautonomie individuelle, y compris la liberté de faire ses propres choix, et de lindépendance des personnes; b)La non-discrimination; La participation et lintégration pleines et effectives à la société; c)La participation et lintégration pleines et effectives à la société; d)Le respect de la différence et lacceptation des personnes handicapées comme faisant partie de la diversité humaine et de lhumanité; e)Légalité des chances; f)Laccessibilité; g)Légalité entre les hommes et les femmes; h)Le respect du développement des capacités de lenfant handicapé et le respect du droit des enfants handicapés à préserver leur identité. Convention des Nations Unies sur les droits des personnes en situation de handicap

4 Article 5 - Égalité et non-discrimination 1. Les États Parties reconnaissent que toutes les personnes sont égales devant la loi et en vertu de celle-ci ont droit sans discrimination à légale protection et à légal bénéfice de la loi. 2. Les États Parties interdisent toutes les discriminations fondées sur le handicap et garantissent aux personnes handicapées une égale et effective protection juridique contre toute discrimination, quel quen soit le fondement. 3. Afin de promouvoir légalité et déliminer la discrimination, les États Parties prennent toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que des aménagements raisonnables soient apportés. 4. Les mesures spécifiques qui sont nécessaires pour accélérer ou assurer légalité de facto des personnes handicapées ne constituent pas une discrimination au sens de la présente Convention. Convention des Nations Unies sur les droits des personnes en situation de handicap

5 Article 3 Tous les citoyens ont une même dignité sociale et sont égaux devant la loi, sans distinction de [...] conditions personnelles et sociales. C'est un devoir de la République que d'éliminer tous les obstacles de nature économique et sociale qui entravent la liberté et l'égalité des citoyens, qui empêchent le plein développement de la personne humaine et l'effective participation de tous les travailleurs dans le développement politique, économique et social du Pays. Constitution italienne

6 Article 117 Le pouvoir législatif est exercé par lÉtat et les Régions dans le respect de la Constitution, et aussi des limitations qui dérivent de la législation communautaire et des obligations internationales. […] LÉtat exerce la législation exclusive dans les matières suivantes : […] m) détermination du niveau essentiel des prestations relatives aux droits civils et sociaux qui doivent être garantis sur tout le territoire national; […] Les Régions exercent leur pouvoir législatif sur toutes les matières qui ne sont pas expressément réservées au pouvoir législatif de lÉtat. Constitution italienne

7 Article 118 Les fonctions administratives sont attribuées aux Municipalités à moins que, pour en garantir luniformité dexercice, elles soient attribuées aux Provinces, aux Villes métropolitaines, aux Régions et à lÉtat sur la base des principes de subsidiarité, différenciation et adéquation. Les Municipalités, les Provinces et les Villes métropolitaines sont titulaires de leurs propres fonctions administratives et aussi de celles qui leur sont attribuées par la loi de lÉtat ou des Régions selon les compétences respectives. Constitution italienne

8 Loi 5 février 1992, n 104 Loi-cadre pour l'assistance, l'intégration sociale et les droits des personnes handicapées. Loi Régionale 4 juin 1996, n 18 Promotion et coordination des interventions en faveur des personnes handicapées. Loi 8 novembre 2000, n 328 Loi-cadre pour la mise en œuvre du système intégré d'assistance et de services sociaux.

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10 Comune di San Benedetto del Tronto Polizia Municipale Opere Pubbliche Affari ed Organi Istituzionali Segretario Generale Sviluppo e Qualità del Territorio Unità Organizzativa Affari Legali Servizi alla Persona Innovazione e Servizi ai cittadini Gestione delle Risorse Cultura Sport e Turismo Disabilità e Disagio Mentale Minori e Terza Età Prevenzione Inclusione Sociale e Politiche della casa Direttore Amministrativo Istruttore Amministrativo Assistente Sociale Autisti

11 SERVICES D'INTÉGRATION DANS LE CONTEXTE SOCIAL ET DANS L'ENVIRONNEMENT: Assistance à domicile pour léducation et le ménage Assistance indirecte à domicile pour les personnes se trouvant en particulière situation de gravité Le Projet "Vie Indépendante" Assistance scolaire à lautonomie et à la communication Formation et stage de travail Interprétariat pour les sourds Les aides techniques pour la mobilité et la communication Services de transport Les centres de socialisation Service des activités de natation Élimination des barrières architecturales

12 SERVICES D'INTÉGRATION DANS LE CONTEXTE SOCIAL ET DANS L'ENVIRONNEMENT: Assistance à domicile pour léducation et le ménage Ressources employées % Ressources municipales % Ressources régionales % Ressources des utilisateurs 00% Utilisateurs49- Réf. données: année 2009

13 SERVICES D'INTÉGRATION DANS LE CONTEXTE SOCIAL ET DANS L'ENVIRONNEMENT: Assistance indirecte à domicile pour les personnes se trouvant en particulière situation de gravité Ressources employées , ,00100% Ressources municipales 00% Ressources régionales , ,00100% Utilisateurs27- Réf. données: année 2009

14 SERVICES D'INTÉGRATION DANS LE CONTEXTE SOCIAL ET DANS L'ENVIRONNEMENT: Le Projet "Vie Indépendante" Ressources employées % Ressources municipales % Ressources régionales % Utilisateurs4- Réf. données: année 2009

15 SERVICES D'INTÉGRATION DANS LE CONTEXTE SOCIAL ET DANS L'ENVIRONNEMENT: Assistance scolaire à lautonomie et à la communication Ressources employées % Ressources municipales % Ressources régionales % Ressources des utilisateurs 00% Utilisateurs51- Réf. données: année 2009

16 SERVICES D'INTÉGRATION DANS LE CONTEXTE SOCIAL ET DANS L'ENVIRONNEMENT: Formation et stage de travail Ressources employées % Ressources municipales % Ressources régionales % Utilisateurs43- Réf. données: année 2009

17 SERVICES D'INTÉGRATION DANS LE CONTEXTE SOCIAL ET DANS L'ENVIRONNEMENT: Interprétariat pour les sourds Ressources employées % Ressources municipales % Ressources régionales % Ressources des utilisateurs 00% Utilisateurs18- Réf. données: année 2009

18 SERVICES D'INTÉGRATION DANS LE CONTEXTE SOCIAL ET DANS L'ENVIRONNEMENT: Les aides techniques pour la mobilité et la communication Ressources employées % Ressources municipales 00% Ressources régionales % Utilisateurs17- Réf. données: année 2009

19 SERVICES D'INTÉGRATION DANS LE CONTEXTE SOCIAL ET DANS L'ENVIRONNEMENT: Service de transport effectué par 4 chauffeurs employés à la Mairie, avec 3 véhicules municipaux qui assurent le transport des personnes avec handicap aux écoles en ville, aux Centres diurnes et aux Centres de réhabilitation. Le service complètement gratuit compte 70 utilisateurs. Réf. données: année 2009

20 SERVICES D'INTÉGRATION DANS LE CONTEXTE SOCIAL ET DANS L'ENVIRONNEMENT: Les centres de socialisation Les centres de socialisation pour enfants porteurs dhandicap et non Ressources employées % Ressources municipales % Ressources régionales % Utilisateurs15- Réf. données: année 2009

21 SERVICES D'INTÉGRATION DANS LE CONTEXTE SOCIAL ET DANS L'ENVIRONNEMENT: Service des activités de natation Ressources employées % Ressources municipales % Ressources régionales % Utilisateurs25- Réf. données: année 2009

22 SERVICES D'INTÉGRATION DANS LE CONTEXTE SOCIAL ET DANS L'ENVIRONNEMENT: Élimination des barrières architecturales Ressources employées % Ressources municipales 00% Ressources régionales % Utilisateurs8- Réf. données: année 2009

23 SERVICES SEMI-RÉSIDENTIELS Centres socio-éducatifs et de réhabilitation pour la journée (CSER) Projet Autisme

24 SERVICES SEMI-RÉSIDENTIELS Centres socio-éducatifs et de réhabilitation pour la journée (CSER) il en existe deux, appelés "LArcobaleno" et "Biancazzurro". Ressources employées % Ressources municipales % Ressources régionales % Ressources de Santé Publique Locale % Ressources dautres Municipalités % Ressources des utilisateurs % Utilisateurs52- Réf. données: année 2009

25 SERVICES SEMI-RÉSIDENTIELS Projet Autisme un financement spécial de la Région des Marches permet laccès des personnes atteintes d'autisme dans des garderies adaptées avec des espaces appropriés et avec la présence dopérateurs spécialisés. Ressources employées % Ressources municipales 00% Ressources régionales % Ressources des utilisateurs 00% Utilisateurs7- Réf. données: année 2009

26 SERVICES RÉSIDENTIELS Il sagit de communautés ou foyers qui accueillent des adultes handicapés dans des situations dabsence de soutien familial. Communauté socio-éducative et de réadaptation (COSER) Intégration des frais dhospitalisation dans un Institut

27 SERVICES RÉSIDENTIELS Communauté socio-éducative et de réadaptation (COSER) une structure qui loge 7 adultes gravement handicapés pendant la journée sans limite de temps. Elle dispose dune place d'hébergement supplémentaire temporaire. Ressources employées % Ressources municipales % Ressources régionales % Ressources de Santé Publique Locale % Ressources des utilisateurs % Utilisateurs Réf. données: année 2009

28 SERVICES RÉSIDENTIELS Intégration des frais dhospitalisation dans un Institut il s'agit d'un soutien financier aux familles que la Municipalité offre pour le paiement des frais dhospitalisation des personnes handicapées dans les établissements résidentiels situés en dehors du territoire municipal. Ressources employées % Ressources municipales % Ressources régionales 00% Utilisateurs13- Réf. données: année 2009

29 TABLEAU DES SERVICES D'INTÉGRATION DANS LE CONTEXTE SOCIAL ET DANS L'ENVIRONNEMENT – année 2009 SERVICESRESSOURCES EMPLOYÉES RESSOURCES MUNICIPALES RESSOURCES RÉGIONALES Assistance à domicile pour léducation et le ménage Assistance indirecte à domicile pour les personnes se trouvant en particulière situation de gravité Le Projet "Vie Indépendante" Assistance scolaire à lautonomie et à la communication Formation et stage de travail Interprétariat pour les sourds Les aides techniques pour la mobilité et la communication Service de transport Les centres de socialisation Service des activités de natation Élimination des barrières architecturales TOTAL

30 TABLEAU DESSERVICES SEMI-RÉSIDENTIELS– année 2009 TABLEAU DES SERVICES SEMI-RÉSIDENTIELS – année 2009 SERVICESRESSOURCES EMPLOYÉES RESSOURCES MUNICIPALES RESSOURCES RÉGIONALES Centres socio-éducatifs et de réhabilitation pour la journée (CSER) Projet Autisme TOTAL

31 TABLEAU DESSERVICES RÉSIDENTIELS– année 2009 TABLEAU DES SERVICES RÉSIDENTIELS – année 2009 SERVICESRESSOURCES EMPLOYÉES RESSOURCES MUNICIPALES RESSOURCES RÉGIONALES Communauté socio-éducative et de réadaptation (COSER) Intégration des frais dhospitalisation dans un Institut TOTAL

32 TABLEAU DESSERVICES – année 2009 TABLEAU DES SERVICES – année 2009 SERVICESRESSOURCES EMPLOYÉES RESSOURCES MUNICIPALES RESSOURCES RÉGIONALES SERVICES D'INTÉGRATION DANS LE CONTEXTE SOCIAL ET DANS L'ENVIRONNEMENT SERVICES SEMI-RÉSIDENTIELS SERVICES RÉSIDENTIELS TOTAL

33 LINTÉGRATION SCOLAIRE: OBLIGATION DE LA PART DE LA VILLE DE DONNER ASSISTANCE Loi 4 août 1977, n 517 Dispositions sur lévaluation des élèves et sur labolition des examens de rattrapage et dautres dispositions sur la modification de la législation scolaire. Loi 5 février 1992, n 104 Loi-cadre pour l'assistance, l'intégration sociale et les droits des personnes handicapées. Loi Régionale 4 juin 1996, n 18 Promotion et coordination des interventions en faveur des personnes handicapées. Décret du Président de la République 2 février 1994 Directive concernant les responsabilités des Unités Santé Publique Locale en matière délèves porteurs de handicap.

34 LINTÉGRATION SCOLAIRE: OBLIGATION DE LA PART DE LA VILLE DE DONNER ASSISTANCE Les attestations prévues par la Loi sont: Certification pour lidentification de lélève porteur de handicapCertification pour lidentification de lélève porteur de handicap - UMEE; Diagnostic fonctionnelDiagnostic fonctionnel - UMEE; Profil Dynamique FonctionnelProfil Dynamique Fonctionnel (PDF)- UMEE; enseignants titulaires; auxiliaires de soutien; collaboration de la famille; Plan Educatif IndividualiséPlan Educatif Individualisé (PEI)- UMEE; responsables de lécole; Services Sociaux de la Ville; collaboration de la famille.

35 LINTÉGRATION SCOLAIRE: OBLIGATION DE LA PART DE LA VILLE DE DONNER ASSISTANCE Groupes de Travail(GLH) Les principales actions des Groupes de Travail (GLH) parmi lesquelles lÉcole réalise lintégration scolaire prévue par la loi sont: rédaction du PEI et du PDF; demande des heures denseignement spécialisé; demande dassistance à lautonomie et à la communication.

36 LINTÉGRATION SCOLAIRE: OBLIGATION DE LA PART DE LA VILLE DE DONNER ASSISTANCE Les principaux professionnels qui sont directement impliqués dans lécole auprès des étudiants handicapés sont: enseignants titulairesenseignants titulaires; enseignant auxiliaireenseignant auxiliaire de soutien assigné à la classe; opérateurs qualifiésopérateurs qualifiés pour lassistance à lautonomie et à la communication personnelle à la charge de la Maire; auxiliaires scolairesauxiliaires scolaires pour laccompagnement et les soins dhygiène personnelle;

37 LINTÉGRATION SCOLAIRE: OBLIGATION DE LA PART DE LA VILLE DE DONNER ASSISTANCE La Ville de San Benedetto del Tronto fournit comme service obligatoire prévu par la loi lassistance à lautonomie et à la communication personnelle avec une fonction principalement éducative. Le service est actif dans les écoles de tous niveaux et dans les universités pour les élèves et étudiants handicapés résidents et ayant-droits, dans le cadre dune Convention avec la Coopérative sociale, qui fournit les opérateurs avec une formation spécifique.

38 LINTÉGRATION SCOLAIRE: OBLIGATION DE LA PART DE LA VILLE DE DONNER ASSISTANCE LES POINTS DE FORCE travail en réseau; méthodologie denseignement et outils opérationnels visés; plan denseignement individualisé; Intégration avec le groupe de pairs. LES ASPECTS CRITIQUES formation; procuration et déresponsabilisation; possibilité de soutenir laugmentation des demandes.

39 LE RÉSEAU DES SERVICES À LA PERSONNE AVEC HANDICAP: LES SUJETS. Unité Multidisciplinaire pour lÂge ÉvolutifUnité Multidisciplinaire pour lÂge Évolutif (UMEE) au sein du Service de Santé Publique locale, équipe composée du personnel socio-sanitaire avec des fonctions de prise en charge des personnes avec handicap pendant lâge évolutif; Unité Multidisciplinaire pour lÂge AdulteUnité Multidisciplinaire pour lÂge Adulte (UMEA) au sein du Service de Santé Publique locale, équipe composée du personnel socio-sanitaire avec fonctions de prise en charge des personnes avec handicap pendant lâge adulte; Centres de réhabilitation privés conventionnés avec la Santé Publique localeCentres de réhabilitation privés conventionnés avec la Santé Publique locale; Services SociauxServices Sociaux de la Mairie; Unité d'évaluation intégrée de lhandicap (UVD)Unité d'évaluation intégrée de lhandicap (UVD), équipe intégrée socio- sanitaire composée dopérateurs de lUmee et de lUmea au sein du Service de Santé Publique locale et dopérateurs du Service Sociale de la Mairie. Même les opérateurs dautres sujets publiques et privés (Ecole, Centres pour lemploi) peuvent y participer selon les cas traités.

40 LE RÉSEAU DES SERVICES À LA PERSONNE AVEC HANDICAP: LES FONCTIONS. Services de santé de la section territoriale de lAdministration de Santé Publique locale (Umee, Umea et ): Services de santé de la section territoriale de lAdministration de Santé Publique locale (Umee, Umea et Centres de réhabilitation): Certification de la pathologie et évaluation des limitations de la personne à effectuer une activité (réduction des capacités physiques) et des difficultés par rapport à la participation à la vie sociale (difficultés dorigine externe au sujet). Services Sociaux de la Mairie Évaluation sociale et économique du milieu familial de la personne avec handicap Unité d'évaluation intégrée de lhandicap (UVD) Unité d'évaluation intégrée de lhandicap (UVD), au niveau socio- sanitaire. -évaluer et identifier les services ou les interventions les plus appropriés; -définir le projet individuel; -activer des vérifications sur les projets personnalisés.

41 LE RÉSEAU DES SERVICES À LA PERSONNE AVEC HANDICAP: LES PROJETS. Projet de prochaine réalisation entre lUmee et les Services Sociaux de la Mairie: Etude sur les besoins et sur la qualité de la vie des familles des personnes avec handicap pendant lâge évolutif.

42 PERSONNEL EMPLOIÉ CHEZ LES SERVICES POUR LHANDICAP DE LA MAIRIE DE SAN BENEDETTO DEL TRONTO Dirigeant du Secteur Servizi alla PersonaPietro DAngeli Directeur administratifAlessandro Marinelli Responsable adjointAlessandra Annunzi Assistante sociale Graziella Capecci StagiaireLuca Mantini ChauffeursAlberio Piunti Giancarlo Panichi Natalino Fabiani Francesco Marinelli

43 Traduction: Piergiuseppe Paci


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