19 mai 2015 Le projet de la D éclaration S ociale N ominative de Pôle emploi (employeur) Josepha Costa – Directeur Gestion Administrative du Personnel

SOMMAIRE 28 mai CONTEXTE DU PROJET 7GESTION DU PROJET 12FACTEURS DE REUSSITE

I. 28 mai CONTEXTE DU PROJET

Niveau régional : 28 mai  Etablissement Public à caractère Administratif (EPA), issu de la fusion de l’ANPE avec les ASSEDIC  collaborateurs dont 90% de droit privé  1200 SIRET  Typologie de contrats : CDI, CDD, contrats aidés  Régimes spécifiques : Alsace-Moselle, St Pierre et Miquelon, Mayotte, environ 60 fonctionnaires détachés  Au niveau national, la gouvernance est assise sur un Conseil d’administration et une Direction Générale  La Direction des ressources humaines et relations sociales (DRHRS) gère la politique RH de Pôle emploi Présentation de Pôle emploi Gouvernance nationale : Conseil d’administration Direction Générale Services GAP : L’administration du personnel La paie La protection sociale + 1 service GAP dédié à la gestion des cadres dirigeants 26 Directions Régionales (DR) + 3 Etablissements avec 1 DRH par DR/Etablissement

28 mai  Pôle emploi est impliqué en tant qu’opérateur depuis le début de la construction du projet DSN  Pour Pôle emploi employeur, la DSN a été identifiée comme une réelle opportunité :  renforcer la fiabilité des données administratives / paye  apporter des gains de productivité à terme pour développer des activités à forte valeur ajoutée  Le projet DSN est porté par le Directeur Général Adjoint en charge des Ressources Humaines et des Relations Sociales dans le cadre du plan stratégique « Pôle emploi 2020 »  L’ambition de Pôle emploi est d’être le 1er EPA à émettre des DSN (phase 2) La DSN : une opportunité

mai  En tant qu’EPA, Pôle emploi :  n’est soumis ni à l’obligation intermédiaire (mai 2015), ni à l’obligation de janvier 2016  mais est autorisé à émettre une DSN à partir de la Phase 2 (exclusion des EPA de la phase 1 de la DSN)  Les atouts de Pôle emploi :  Au niveau organisationnel Un pilotage de la paie au niveau national (26 Directions régionales et 3 établissements) Un effectif RH suffisant pour gérer la DSN  Au niveau du processus de paie et de la qualité des données Des processus de paie harmonisés Des évolutions récentes du SIRH pour une fiabilisation accrue des données  Au niveau applicatif Un éditeur de paie ADP engagé en tant que pilote dans la DSN Une connaissance des flux EDI Un projet anticipé

II. 28 mai GESTION DE PROJET

mai  Lancement du projet DSN (phase 1) : Juin 2014  Mise en place d’un groupe projet - porté par la Direction Gestion Administrative du Personnel, avec une gouvernance spécifique et adaptée en impliquant, dès le début, l’ensemble des acteurs (éditeur de paie ADP, Maîtrise d’Ouvrage SIRH, Direction des Systèmes d’Information, Services GA Paie des Régions)  Identification de 6 régions pilotes durant les premiers mois du projet puis généralisation en Décembre 2014  Pilotage national du projet avec 3 chantiers : Une gestion de projet globale Pilotage Conduite du changement Technique / SIRH Opérationnel / Métier

28 mai Différents chantiers identifiés Gestion de projet Pilotage et Gouvernance Conduite du changement Communication Formation Accompagnement et assistance des équipes GA Paie Technique / SIRH Analyse des impacts SI (impacts sur la DSN et de la DSN) Evolution des outils existants : PeopleSoft, ZAP, Zadig Habilitations Mise en production Opérationnel / Métier Analyse de compatibilité DSN Audits et analyse de l’existant Refonte de processus / organisation Préparation de la mise en production  Dans le cadre du projet, des actions de contrôle et de fiabilisation des données de la paie sont menées  Les modes opératoires de traitement et de contrôle de la paie ont été revus afin d’intégrer les éléments liés à la norme DSN

28 mai  Octobre 2014 : Mise en place du portail DSN « éditeur » Phase 1 et simulation de la 1 ère DSN Phase 1 avec les 6 régions pilotes  Décembre 2014 : Nomination de 30 Chefs de Projet DSN en région  Février 2015 : Démultiplication de la formation DSN adaptée aux spécificités de Pôle emploi auprès d’une 50aine de Gestionnaires GA Paie en région  A chaque cycle de paye : réalisation de tests et vérifications du contenu de la DSN avec l’ensemble des régions  Mai 2015 : Mise en place attendue du portail DSN « éditeur » Phase 2 et simulation de la 1 ère DSN Phase 2 en parallèle de la DUCS URSSAF  Juin 2015 : Mise en production prévue Etapes clefs

+ de 1500 anomalies corrigées depuis novembre types de données de la DSN vérifiées juin 2014 Lancement du projet 5 Réunions de travail avec le GIP-MDS Quelques chiffres clés novembre Régions pilotes décembre 2014 Généralisation (30 régions) 3 Séminaires chefs de projet DSN 9 Audios mensuelles chefs de projet DSN 9 Réunions techniques bi-mensuelles avec l’éditeur de paye 13 COPIL DSN

III. 28 mai FACTEURS DE REUSSITE

28 mai  Anticiper la mise en place de la DSN : un projet à part entière !  Impliquer les acteurs internes dès le début du projet et établir une collaboration étroite et fluide entre les différents acteurs et contributeurs internes du projet  Donner une vraie place à la conduite du changement et à la communication  Renforcer le contrôle de paye mensuel « la DSN est le reflet de la paye » Facteurs de réussite Editeur de paie  Assurer des prises de contact régulières avec les interlocuteurs externes (GIP-MDS, Organismes de prévoyance, URSSAF,…)  Mettre en place des points d’échanges réguliers avec son éditeur de paie Un projet DSN porté par la Direction