Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 22 Mars 2014 Peut on tout déléguer? Un mot qui fâche ! Dr. Patrick GASSER

Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 22 Mars 2014 Définitions - Transfert de compétences - Transfert de tâches - Lien : Délégant et délégué - Subordination, responsabilité - Nouveaux métiers -Métiers intermédiaires

Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 22 Mars 2014 Historique Hors de France : Quelle logique?  Etats Unis :logique de coût  Royaume Uni :Amélioration de la qualité de la prise en charge avec un même niveau de ressource Conclusions:  Amélioration de la qualité des soins  Répondre aux tensions démographiques des professionnels  Améliorer l’efficience du système de santé  Valoriser les compétences des professionnels

Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 22 Mars 2014 Historique Du rapport Berlan 2003 Formulation de recommandations 2007 à la loi HPST 2009

Article 51 – Loi HPST Protocole de coopération interprofessionnelles Référence au code de santé publique: Art L4011-1à 3 La loi permet à l’initiative des professionnels sur le terrain –La mise en place à titre dérogatoire –De transferts d’actes ou d’activités de soins –Sous la forme d’un protocole de coopération 5 Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 22 Mars 2014 Équipe de soins Élabore un protocole ARS Vérifie le besoin de santé et la complétude du protocole HAS S’assure de la qualité et de la sécurité des soins Avis conformeDemande d’adhésionArrêté d’autorisation

Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 22 Mars 2014 Modalités  Dérogatoire  Autorisation du protocole sur avis conforme de la HAS  Adhésion volontaire des professionnels  Extension aux régions si besoin de santé  Évaluation par la HAS  « Droit commun »  Possibilité d’intégrer au décret d’actes  Modification des maquettes de formation  Concertation sur modalités de tarification  Création de métiers intermédiaires ?

Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 22 Mars 2014 Les dimensions analysées par la HAS Profession du d é l é gant Profession du d é l é gu é Objectifs du protocole Liste exhaustive des actes, activit é s d é rogatoires, ou r é organisation des modes d'intervention. Lieu de mise en œ uvre du PC Type de patients concern é s Information des patients Formation des professionnels d é l é gu é s Intervention des d é l é gants Syst è mes d'information Suivi du PC Retour d ’ exp é rience Tra ç abilit é et archivage Processus de prise en charge

Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 22 Mars 2014 La démarche Extensions possibles Vous êtes professionnels de santé (art. L du CSP),  Etape 1: Préciser le protocole  Etape 2 : Remplir une lettre d’intention Décrire et analyser la prise en charge du patient  Etape 3 : Décrire et analyser la prise en charge du patient Fiche description de la prise en charge  Etape 4 : Compléter le modèle type de protocole Fiche projet Soumettre le protocole à l’ARS  Etape 5 : Soumettre le protocole à l’ARS

Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 22 Mars 2014 Risques et les enjeux Accessibilité aux soins Amélioration de la qualité ? Valorisation des métiers Coût Gain de temps pour d’autres tâches Impact financier

Conclusions « Ne faites jamais vous-même ce que vous pouvez faire faire par un autre. Etes-vous responsable d'un service ? Choisissez les meilleurs de vos subordonnés, donnez-leur la formation nécessaire, déléguez, et vous, asseyez-vous confortablement et cherchez comment l'entreprise pourrait devenir plus performante ». Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 22 Mars 2014