1 Les transports durables à courte distance Les opérateurs Ferroviaires de Proximité (OFP) Proposition Méthodologique pour mener les pour mener les Ateliers par zone de trafic du Fret Ferroviaire du Fret Ferroviaire en Aquitaine en Aquitaine Les « AFFA » Version provisoire CERTA

SOMMAIRE 2 1.Méthodologie proposée 2.Pourquoi un OFP 3.Le cadre dans lequel on se situe 4.Qu’est ce qu’un OFP ? 5.Un OFP en Aquitaine 6.Approche des potentialités par Zones

3 Méthodologie pour réaliser les « AFFA » Objectifs : Informer les acteurs (chargeurs, transporteurs, collectivités, etc..) sur les nouveaux enjeux et opportunités du trafic ferroviaire de marchandises compte tenu des évolutions du secteur Recueillir les potentialités (acteurs intéressés, volumes et saisonnalités, particularités locales, etc.…) pour la mise en place d’un OFP dans les zones jugées intéressantes Construire les ébauches structurelles et les conditions générales (lignes et acteurs concernées, conditions à remplir, …) pour la mise en place d’un ou plusieurs OFP en Aquitaine Disposer des éléments indispensables à la mise au point d'une organisation fonctionnelle (les moyens à mobiliser) et du business plan prévisionnel

4 Pourquoi un OFP ?

5 Une situation actuelle porteuse de déséquilibre … Pourquoi un OFP ? L'offre de trains entiers est le seul segment aujourd'hui rentable Restriction du champ d'action des opérateurs ferroviaires Les territoires à faible densité de trafic sont délaissés …dans un contexte d'évolution de la demande Désindustrialisation de la France Parcellisation des envois Les besoins en trains massifiés diminuent Atteindre les objectifs du Grenelle de l'environnement (+ 25% fret non routier avant 2012) c'est traiter les flux diffus S'inscrire dans un objectif de développement équilibrer de la région Aquitaine c'est proposer une large desserte ferrée Mais …….

6 Le cadre dans lequel on se situe Ces dernières semaines ont vu coup sur coup : Un engagement national pour le fret ferroviaire être présenté par le MEEDDM La présentation par la SNCF du projet de Schéma Directeur pour un nouveau transport écologique de marchandises Ces nouvelles orientations sont portées par 9 projets, inscrits dans le Schéma Directeur de la SNCF, renforçant les axes du plan Fret Ferroviaire national

7 Le cadre dans lequel on se situe 4 entités adaptées aux différents marchés du train massif Objectif = déployer auprès des chargeurs une offre logistique globale L’Aquitaine est directement concernée par les filières Combiné, Chimie-Automobile, Agricole et Carrières Projet 1 : Information corrective au 10 octobre 2010 : La SNCF a annoncé préférer tester pendant 8 mois des entités spécialisées par produit au lieu de créer des filiales comme initialement prévu dans le plan Fret d'avenir

8 Le cadre dans lequel on se situe Substituer au réseau du wagon isolé un ensemble de lignes « multi-lots / multi-clients » Objectif = massifier la plus grande partie possible du trafic WI par un plan de transport spécifique et régulier entre 2 zones économiques, avec un minimum de 3 A/R par semaine. L’Aquitaine est impliquée par - le rôle dévolu à la plate-forme de Bordeaux qui assurera desserte/rabattement - la position frontalière avec l’Espagne Projet 2 :

9 Le cadre dans lequel on se situe Construire un service sur mesures pour les produits particuliers Objectif = Offrir un service pour les WI concernant des produits particulièrement encombrant, lourds, dangereux, dans des conditions économiques acceptables pour la SNCF Nationalement, représentera environ wagons/an, dont 75% sur la chimie En Aquitaine, concernera quelques centaines de wagons/an Projet 3 :

10 Le cadre dans lequel on se situe Accélérer le développement du transport combiné terrestre, maritime, fluvial Objectif = Développement de plateformes multimodales pour doubler les trafics actuels en 10 ans Il est réaffirmé l'intérêt d'une liaison vers la Méditerranée via les plates-formes de Montauban et Saint-Jory. Le positionnement frontalier d’Hendaye en fait un point d’attractivité fort Projet 4 :

11 Le cadre dans lequel on se situe Créer des Opérateurs Ferroviaires de Proximité Objectif = Au sein des entités portuaires (Programmés sur 5 ports), et par une aide directe de SNCF Fret (fond financier dédié + assistance technique) dans des territoires peu denses En Aquitaine le plan fret ferroviaire laisse entrevoir une possibilité limitée autour de Bordeaux. SNCF Fret quand à elle prévoit de mettre en place 2 OFP en 2010, sur les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées Projet 6 :

12 Le cadre dans lequel on se situe Calendrier visible pour permettre la mise en place « harmonieuse » de la transformation du Wagon Isolé et des nouvelles offres de Transports Ferroviaires de Marchandises Objectif = mise en œuvre des 9 projets sur avec plein impact des volumes en 2020 Pour l’Aquitaine, la visibilité du calendrier se limite au désengagement d’ici fin 2011 sur le Wagon Isolé, l’ouverture de l’Autoroute Ferroviaire et le déploiement dynamique d’offres sur le combiné. La nouvelle organisation SNCF Fret sera opérationnelle en 2010

13 Le cadre dans lequel on se situe En synthèse … Disparition des offres locales dans les zones intermédiaires ITE, gares fret sont fragilisées, voire remises en cause …les OFP deviennent plus que jamais l’offre indispensable Analyser la nouvelle organisation SNCF Fret Définir les potentialités de trafic en fonction des filières Déterminer les lieux de rabattement

14 Qu’est ce que c’est qu’un OFP ?

15 Qu’est ce que c’est qu’un OFP ? La mission des OFP peut -être construite soit : - autour d’une filière, - autour d’un territoire. Quel périmètre d’intervention retenir ? Quelles prestations à assurer ? Quelle maîtrise du commercial ? Quel partage des recettes ? Quelles associations envisager ? Plusieurs possibilités …………………….mais des questions identiques Pour répondre à ces interrogations : Il faut un changement radical : dans l’approche du client afin de répondre aux attentes mal satisfaites et/ou attirer de nouveaux clients (non séduits aujourd'hui ou prêts à évoluer dans l'usage du fer) ; dans l’offre technique en mettant en œuvre un système garantissant une fréquence, un prix, un service concurrentiel à la route.

16 Qu’est ce que c’est qu’un OFP ? A cet effet, il faut : être à l'écoute des attentes locales : une nécessité pour agréger les trafics s'organiser autour d'un système souple : la polyvalence est quasi-impérative créer de la valeur ajoutée : condition nécessaire pour pérenniser l'OFP s'appuyer sur un opérateur longue distance : il faut une maîtrise de bout en bout La mise en œuvre implique un important travail de terrain ► Bâtir un système qui repose sur la création de trains d’axes (Trains Réguliers Massifiés) ► Constituer des trains de desserte depuis des points nodaux (l'articulation se faisant avec des manœuvres de « tri à plat ») Les principes directeurs sont les suivants : La définition et le calibrage de l'outil OFP repose sur une connaissance - du possible (compte tenu du réseau régional et des conditions d'usage) - de la demande (les besoins affichés dans leur contexte fonctionnel et économique)

17 Qu’est ce que c’est qu’un OFP ? Les conditions à remplir pour accéder au réseau ferré national (RFN) 1. Posséder (ou avoir des accords de mise à disposition de la part d'un opérateur) - une licence d'entreprise - un certificat de sécurité - une attestation d'assurance 2. Acquitter 4 types de redevance (plusieurs catégories tarifaires selon les lignes utilisées) - pour les prestations minimales avec droit d'accès au RFN, droit de réservation des capacités, droit de circulation - pour l'accès aux équipements avec accès à l'énergie, aux chantiers de transport combiné, aux voies de services, … - pour les prestations complémentaires en lien avec le fonctionnement des triages et les prestations assurées par le SNCF - pour les prestations connexes telles que mise à disposition de biens immobiliers, accès au réseau de télécommunication, … Nota : le projet de loi sur l'organisation et la régulation des transports ferroviaires adopté récemment (septembre 2009) devrait faciliter la mise en place des opérateurs ferroviaires de proximité.

18 Qu’est ce que c’est qu’un OFP ? Aujourd'hui en France il n'existe pas d'OFP, mais plusieurs projets MORVAN Ce sera probablement le premier OFP en France. Il s'adresse à une ligne secondaire non desservie par des trains de voyageurs d'environ 40 km entre Corbigny et Cercy dans la Nièvre. Une remise à niveau de la ligne est engagée par RFF à hauteur de 5 M€ avant remise à la Compagnie Ferroviaire Régionale (CFR). A l'avenir (contrat de 5 ans avec RFF) cette société exploitera la ligne et réalisera son entretien. Les deux principaux chargeurs intéressés - Lafarge et Eiffage - entrent à hauteur de 50 % dans le capital de CFR et, dans ce cadre, s'engagent sur une garantie de trafic en volume ( t/an aujourd'hui) et en prix. D’autres chargeurs, notamment en lien avec la filière bois, sont appelés à intégrer le capital de la société. La vocation de cet OFP reste très ciblée et ne pourra pas avoir une activité aussi diversifiée que ne le suggèrent les autres études OFP conduites par ailleurs.

19 Qu’est ce que c’est qu’un OFP ? LANGUEDOC-ROUSSILLON Une étude conduite en 2009 a mis en avant l'intérêt de mettre en place 2 OFP : - le premier sur le littoral (desserte des ports de Sète et de Port La Nouvelle), - le second dans le sud-est du département du Gard (de Nîmes jà L’Ardoise). L'objectif est de pallier à l'abandon quasi généralisé de la desserte régionale en wagon isolé. Dans les esquisses de bilan établies, il apparaît clairement que les seuls wagons isolés ne peuvent conduire à un équilibre économique. Aussi, il a été recherché un renforcement de l'activité au travers de services tels que : - traction terminale de trains complets (pour le compte des autres entreprises ferroviaires), - acheminement des envois en trains complets (à courtes et moyennes distances), - gestion, exploitation et entretien des voies ferrées (portuaires et sans voyageurs). Aujourd’hui, les chargeurs regroupés au sein de PROFFER – LR cherchent des partenaires qui pourraient intégrer la structure OFP et négocier (avec la SNCF) les recettes relatives aux opérations effectuées pour le compte de cette dernière. La SNCF mettrait à disposition : - la licence et le certificat de sécurité tant que l'OFP n’en disposera pas, - les moyens matériels (machines) et humains nécessaires au lancement.

20 Qu’est ce que c’est qu’un OFP ? MIDI-PYRENEES L'étude engagée a permis de définir que le potentiel de desserte par un OFP était de 6 millions de tonnes, avec 4 filières principalement concernées : bois et dérivés, céréales / engrais, carrières / matériaux, produits industriels. L'analyse territoriale a conduit à définir 3 zones intéressantes : le Gers, Toulouse, le Nord-Est régional (principalement le Tarn). Ce dernier secteur a donné lieu à une analyse de faisabilité. L'organisation serait construite autour d'un train d'axe de Toulouse à Paris. Depuis la capitale régionale, l'OFP desservirait une boucle ferroviaire Tessonnières – Rodez – Capdenac. Aux produits de cette zone (mécanique, engrais, …) seraient associés les caisses du transport combiné. Le transporteur Labatut s'est porté candidat pour l'exploitation. La SNCF lui apportant le savoir-faire et les moyens en matériel et en personnel. Le capital de démarrage a été estimé à hauteur de 1.5 M€

21 Qu’est ce que c’est qu’un OFP ? Les OFP, pour trouver un équilibre, doivent tout à la fois en prenant une partie du cœur de la VA du transport ferroviaire, et en dehors de ce cœur. Ainsi on peut supposer un « OFP lignes privées » récupérant l’entretien des voies un « OFP sous traitant » pour collecte et distribution de wagons isolés un « OFP commissionnaire » qui peut consolider des trafics très divers, voire en utilisant des modes différents en fonction d’opportunités D’après SAMARCANDE 2009 Adaptation JONCTION 2009

22 Un OFP en Aquitaine ? Ce sont le réseau ferré et l'économie qui structurent les "possibles". Les lignes directrices qui se dessinent en Aquitaine La dimensionnement du projet dépend de la volumétrie et de l'équilibre des flux dans le temps et l'espace. Pour disposer de ces éléments, il faut une étude de marché Compte tenu de la géographie des flux, deux trains d'axe sont envisageables : - un Nord-Sud, de Hendaye à Paris - un Est-Ouest, de Bordeaux à Marseille Les filières intéressantes sont : les matériaux de carrières, la chimie, les céréales / engrais, les conteneurs et caisses mobiles, le bois et produits transformés, la mécanique/sidérurgie Bordeaux – qui possède les installations techniques nécessaires – apparaît comme le point clé dans la mise en place d'un OFP en Aquitaine

23 Un OFP en Aquitaine ? La géographie des flux montre bien les 2 orientations Nord-Sud et Est-Ouest Source : CERTA données 2004 International National

Les éléments structurels – plan SNCF Géodis 2010 Plateformes multimodales Dessertes fines du territoire O/D assuré au moins par 3 A/R semaine ZoneEligibilité Fret Ferroviaire avec Aquitaine Zone 0Trafics avec Ports Bordeaux et Bayonne Zone 1Trafics avec Port de Bordeaux Zone 2NON ELIGIBLE Zone 3Tous trafics Zone 4Tous trafics Zone 5Tous trafics Zone 6NON ELIGIBLE Zone 7Trafics particuliers Zone 8Tous trafics Zone 9Trafics avec Port de Bordeaux Réalisation JONCTION sur base du « Projet Plan de transport Multi Lots / Multi Clients » SNCF Géodis Sept Définition des potentialités d’échanges fret ferroviaire avec l’Aquitaine

25 Approche des potentialités par Zones Les logiques de desserte et de rabattement 6 zones 6 logiques 6 approches différentes

26 Les ITE recensés par RFF, classés par JONCTION : 17/ MUNICIPALITE DE CASTELJALOUX PK / ISOREL PK / BOURGELA PK / VERRERIES PK / COPALMA PK / CHEVALIER PK / SOCIETE SILADOUR PK / SOCIETE SILADOUR PK / SNPA PK / SOLOGEMIN PK / BUNGE DE GOULENS PK / CIMENTS LAFARGE PK / VILLE DE TONNEINS PK / SEITA N°2 PK / SOCIETE SILADOUR PK / COMPLEXE AGRICOLE PK Zone Lot et Garonne sud 3

SYNTHESE 27 Zone Lot et Garonne sud 3 Les enjeux filières repérés dans cette zone de trafic : Machines, véhicules, objets manufacturés : Pas de flux repérés Bois et Pâte à papier : La production de peuplier dans la vallée de la Garonne, présente une potentialité de flux structurés Céréales : Région fortement céréalière, avec des échanges notables avec le Port de Bordeaux Chimie et engrais: Pas de chimie. Engrais, flux notables pour l’agriculture de céréales Fruits et légumes : Zone de production importante avec des flux aux potentialités à étudier Grande Distribution : Espace plutôt rural, pas de flux notables. Carrières : Pas de carrière repérée Cette zone génère des flux structurels et organisés très intéressants, autour des filières céréales et bois (Peuplier), flux auxquels on peut adjoindre l’activité « Fruits et Légume ». Une tradition de coopérative et de massification des flux, est à même de participer à une réflexion autour d’une mutualisation du transport par voie ferrée, dans le cadre d’un OFP. Des potentialités à explorer également dans le TC

28 Zone Lot et Garonne sud 3 Tableau des flux sortants par mode routier du Lot et Garonne A réaliser également sur : Flux entrants par mode routier Flux sortants par mode ferroviaire Flux entrants par mode ferroviaire

29 Première analyse AFOM d’un OFP sur la zone 3 « Lot et Garonne Sud » ATOUTSFAIBLESSES MENACESOPPORTUNITES Zone Lot et Garonne sud 3

30 Conclusion avec objectifs : 1/ Déterminer les potentialités à approfondir dans la zone 2/ Compléter le tableau AFOM 3/ Valider les acteurs potentiellement intéressés 4/ Déterminer les manques et étapes à suivre Zone Lot et Garonne sud 3