Nom de l’unité1 Prendre en charge la santé et la sécurité du travail, c’est payant pour tout le monde! Ginette Marcoux, conseillère en relation avec les employeurs 11 mai 2016

2 La conseillère en relation avec les employeurs  Personne ressource pour expliquer les principes et enjeux de la tarification et de l’imputation des lésions professionnelles  Rencontres personnalisées avec les dirigeants d’entreprise pour leur présenter une analyse de leur dossier et expliquer les principes et enjeux de la tarification  Promotion auprès d’employeurs ciblés de l’importance de la prise en charge de la SST  Outil pour évaluer l’impact d’une lésion sur les cotisations futures  Conseils gratuits partout au Québec

3 Contenu de la rencontre  Les trois modes de tarification  Le taux personnalisé  L’impact des lésions sur votre cotisation  La mutuelle de prévention  Les pratiques exemplaires pour réduire les coûts de votre cotisation  Le site WEB de la CNESST

4 La CNESST: assureur public

5 LES TROIS MODES DE TARIFICATION

6 La tarification  À quoi sert la tarification? Permet le financement du coût des lésions professionnelles et des autres programmes (PMSD, programmes de prévention, etc.…)  Pourquoi tarifer un employeur? Afin qu’il assume sa part du financement du régime et ce, compte tenu de son risque. Les efforts qu’un employeur consacre à la gestion de son dossier santé et sécurité contribuent à l’amélioration de sa performance, laquelle est prise en compte dans la détermination de son taux et de sa prime.

7 Le taux de l’unité Les modes de tarification Taux de l’unité Prime:< $ entreprises Pleine assurance Taux personnalisé Mode rétrospectif Prime: $ à $ entreprises Expérience SST reconnue Prime: > $ entreprises Reflète directement le coût des lésions

8 Le taux personnalisé Les modes de tarification Taux de l’unité Prime:< $ entreprises Pleine assurance Taux personnalisé Mode rétrospectif Prime: $ à $ entreprises Expérience SST reconnue Prime: > $ entreprises Reflète directement le coût des lésions

9 Le mode rétrospectif Les modes de tarification Taux de l’unité Prime:< $ entreprises Pleine assurance Taux personnalisé Mode rétrospectif Prime: $ à $ entreprises Expérience SST reconnue Prime: > $ entreprises Reflète directement le coût des lésions

10 Taux moyen provincial : 1,84$ du 100$ de la masse salariale: Besoins financiers du régime: 2,57 milliards de dollars Salaires assurables estimés: 140 milliards de dollars

11 Taux de l’unité Service de l’administration municipale Unité Taux de prime de l’unité : 1,91$ Fabrication de produits en plastique Unité Taux de prime de l’unité : 3,05$ Travaux de charpenterie Unité Taux de prime de l’unité : 10,12$ Chaque entreprise est classée selon la nature des activités réalisées :

12 LE TAUX PERSONNALISÉ

13 Le taux personnalisé Principe de base  Le taux personnalisé est basé sur l’expérience de l’employeur ET sur celle des employeurs de son unité de classification.  Dans le calcul de la prime, la CNESST tient compte du risque que comportent les activités de l’entreprise ET des résultats des efforts de cette dernière en matière de prévention des accidents et des maladies du travail. Objectifs  Offrir aux employeurs une prime réactive à leur performance;  Accroître l’incitation à la prévention;  Favoriser un prompt et durable retour en emploi des travailleurs;  Garantir une plus grande équité entre les employeurs.

14 Période de référence pour la tarification

15 Période de référence pour la tarification (suite) Les lésions affectent la tarification pendant 4 ans à compter de la date de l’événement d’origine. Ainsi, si une RRA (rechute, récidive ou aggravation) survient au- delà de ces 4 années, elle n’affectera pas la tarification de l’employeur. Ex: date de la lésion = 08/10/2014 Les sommes versées en affecteront la tarification de l’employeur en

16 Prestations imputées

17 Coût d’indemnisation  Un coût d’indemnisation est déterminé pour chaque lésion;  Il s’agit d’une estimation du montant nécessaire pour payer l’ensemble des prestations et indemnités correspondant à la lésion;  Le facteur pour coût d’indemnisation varie en fonction de la durée de l’IRR. Plus une lésion risque d’occasionner des coûts à long terme, plus le facteur pour coût d’indemnisation est important.

18 Facteurs pour coût d’indemnisation

19 Le 8 e trimestre  Le 8e trimestre débute toujours le 1er octobre de l’année qui suit l’année de l’événement d’origine. Exemples: Événement 15 janvier 2015, le 8 e trimestre débute le 1 er octobre 2016 Événement 18 décembre 2015, le 8 e trimestre débute le 1 er octobre  Taux personnalisé : le facteur passe de 1,19 à « 4,33 » au 8e trimestre et multiplie l’IRR et les frais depuis le début de la lésion.

20 Taux personnalisé - schéma

21 Les indices de risque  Indice de risque court terme : évalue la fréquence des accidents de travail et des maladies professionnelles.  Indice de risque long terme : évalue la gravité des accidents de travail et des maladies professionnelles.  Si indices < 1, l’employeur est plus performant que les autres employeurs qui effectuent les mêmes activités que lui (unité de classification).  Si indices > 1, l’employeur est moins performant que les autres employeurs qui effectuent les mêmes activités que lui (unité de classification).

22 Exemple d’un employeur performant (Données dans Portrait de l’employeur) – Unité 16020

23 Exemple d’un employeur performant – Lésions professionnelles

24 Calcul du taux personnalisé 2016 de l’employeur performant

25 Exemple d’un employeur non performant (Données dans Portrait de l’employeur) – Unité 16020

26 Exemple d’un employeur non performant – Lésions professionnelles

27 Calcul du taux personnalisé 2016 de l’employeur non performant

28 Taux minimum-maximum 2016 (Unité 16020) Employeur performant Taux minimum (si aucune lésion de 2011 à 2014)1,81 $ Taux personnalisé de l’employeur2,21 $ Taux de l’unité3,33 $ Taux maximum 9,26 $ Employeur non performant Taux minimum (si aucune lésion de 2011 à 2014)1,54 $ Taux de l’unité3,33 $ Taux personnalisé de l’employeur4,66 $ Taux maximum 9,26 $

29 Limite de variation du taux personnalisé 2016 selon la taille

30 L’IMPACT DES LÉSIONS SUR VOTRE COTISATION

31 Impact financier d’une lésion moyenne 2016 (sans IRR dans le 8 trimestre et avec IRR de 50$ dans le 8 e trimestre)

32 Impact financier d’une lésion élevée 2016

33 Impact financier d’une lésion moyenne 2016 pour un employeur en mutuelle de prévention

34 Impact financier d’une lésion élevée 2016 pour un employeur en mutuelle de prévention

35 Exemple de l’impact des lésions sur les cotisations de deux employeurs

36 Conséquences financières

37 L’iceberg du coûts des accidents Source: Plante, Lynda & Cloutier, Nicole Faites de la santé et de la sécurité au travail un pacte rentable Action SST Inc.

38 Coûts indirects assumés par l’employeur

39 Coûts indirects assumés par l’employeur

40 Les mutuelles de prévention

41 Les mutuelles de prévention  En se regroupant avec d’autres employeurs, les employeurs s’engagent ensemble à réduire les risques en santé et sécurité au travail.  L’employeur doit présenter une démarche de prévention et des mesures spécifiques en vue de favoriser la réadaptation et le retour au travail de ses travailleurs accidentés.  L’employeur va ainsi bénéficier d’une tarification collective basée sur le régime du taux personnalisé, c’est-à-dire que sa prime tiendra compte des performances en santé-sécurité de l’ensemble des employeurs de la mutuelle.

42 Les pratiques exemplaires pour réduire les coûts de votre cotisation

43 Comment réduire l’impact financier

44 Éléments-clé d’une gestion préventive de la SST  Un programme de prévention ou un plan d’action;  Un programme d’accueil des nouveaux travailleurs les informant des dangers et des moyens de prévention;  Un comité de santé et sécurité actif;  Des tournées d’inspection régulières des lieux de travail.

45 Différentes formes de retour au travail  Des solutions adaptées à l’entreprise et aux travailleurs  Des activités productives ou utiles aux fins de l’entreprise  Se rapprocher des activités pré-lésionnelles  Retour au même emploi avec modifications ou allègements des tâches  Réduction de la charge, du rythme et de l’intensité du travail (recommandation du médecin traitant du travailleur)  Temps plein ou partiel  Retour au travail progressif  Après adaptation de son poste de travail  Etc.

46 Le site WEB de la CNESST

47 Site WEB de la CNESST

48 Site WEB de la CNESST

49 Mon espace employeur

50 Guichet SST

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52 MERCI DE VOTRE PARTICIPATION! Ginette Marcoux Conseillère en relation avec les employeurs CNESST Direction régionale de l’Estrie poste poste 5092