Projet de guide d’interopérabilité dans le domaine aide à domicile / soins à domicile. Comité d'Organisation InteropSanté 30 mars 2016

EDESS et le projet ESPPADOM Porté par l’association EDESS (anciennement EDISanté), le projet ESPPADOM est une démarche de standardisation des échanges d’informations entre les conseils départementaux (CD) et les services d’aide à domicile (SAAD) - pour l’aide aux personnes en perte d'autonomie: personnes âgées, handicapées, … Le cadre est celui de la mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH), ou plus généralement de l’aide sociale. Avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), un important travail a été réalisé sur la période pour appliquer la norme internationale CEFACT au domaine du service à la personne : spécifications de messages informatiques en langage XML guides pour renseigner les messages relatifs à un plan d’aide et sa réalisation nomenclatures de prestations et d’actes 2

Le projet ESPPADOM (suite) Trois messages informatiques standardisés permettent de décrire finement : ORDER : la commande de prestations - donneur d’ordres, prestataire, bénéficiaire, nature et fréquence des prestations, tarifs – et plus généralement le plan d’aide établi par le CD, DELIVERY : le contrôle d’effectivité des prestations au domicile du bénéficiaire, qui peut être envoyé par le SAAD par téléphone mobile, tablette ou autre dispositif, INVOICE : la facturation détaillée des prestations réalisées Ces échanges de messages entre ordinateurs, tablettes et téléphones mobiles ont été mis en œuvre par des éditeurs de logiciels sur plusieurs départements et montrent le bénéfice qu’en retirent les personnes aidées et les collectivités. Editeurs de logiciels implémentant ESPPADOM : HIPPOCAD, XIMI, Groupe UP (chèque déjeuner), EDENRED (ticket restaurant), MEDISYS, réseau ADMR, … 3

Le projet ESPPADOM (suite) La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a renouvelé son soutien au projet ESPPADOM sur via une convention tripartite : -soutien stratégique et cofinancement : CNSA -aspects techniques : EDESS -animation d’une communauté d’utilisateurs dans les CD : IDEAL Connaissances Avec comme objectifs : la mention explicite du standard ESPPADOM dans les appels d’offres informatiques des Conseils départementaux le déploiement d’ESPPADOM au niveau national pour le suivi des plans d’aide une réflexion sur l’extension du périmètre au domaine des soins à domicile 4

Extension au domaine des soins paramédicaux et médicaux Dans le cadre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, les créations de SPASAD (services polyvalents d’aide et de soins à domicile) avec une organisation mutualisée et intégrée sont encouragées. voir Afin de valoriser les échanges de données, l’élargissement des travaux et réflexions est pertinent sur pour évaluer les besoins d’interopérabilité entre les services d’aide à domicile et les services de soins puis, dans un deuxième temps, compléter les messages informatiques existants : Soins paramédicaux à domicile : infirmier, kinésithérapeute, aide-soignante, aides médico- psychologiques … Prescription médicale et son exécution (?) Consultations médicales à domicile (?) 5

Les enjeux Financiers, au niveau national (budget CNSA 2014) La CNSA a en 2014 affecté ses ressources au financement : Des aides individuelles : en faveur des personnes âgées - allocation personnalisée d’autonomie (APA) : 1,78 milliard. en faveur des personnes handicapées : 547 millions pour la prestation de compensation du handicap et 64 millions pour le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées. Des établissements et services : pour personnes âgées : 9,39 milliards pour personnes handicapées : 9,23 milliards Financiers, au niveau départemental Faute de visibilité sur la réalisation effective des aides et soins à domicile, les services sociaux des départements paient sur la base du « planifié ». Via des mécanismes de télégestion, l’objectif est de payer le « réalisé » : sur l’ensemble des départements, les économies se chiffreraient en centaines de millions. 6

Le projet : rédaction d’un livre blanc 7 Guide d’interopérabilité dans le domaine aide à domicile / soins médicaux à domicile. Interviews : Financeurs : assurance maladie, CNSA Fédérations d’associations d’aide et soins à domicile (ADMR, ADESSADOMICILE, UNA, …) Institutions et associations nationales : ASIP Santé, ANAP, ARS, APF, … Départements pilotes pour la mise en place des PAERPA et SPASAD Établissements hospitaliers (?) : pour l’organisation du retour au domicile Éditeurs de logiciels métiers et de plateformes d’intermédiation et d’échange de données: Edenred, groupe UP, éditeurs indépendants

Organisation / calendrier / charges Organisation projet porté par Interop’Santé dans un deuxième temps (2017), EDESS se baserait sur le livre blanc pour développer les messages XML ESPPADOM étendus au domaine des soins Calendrier version de travail du livre blanc pour fin 2016, version 1.0 finalisée pour T présentation du livre blanc lors de salons 2017 : Salon santé-autonomie, Health IT … large diffusion du livre blanc auprès des services sociaux des départements Charges / équipe / financement cadrage du projet, plan du livre blanc / sujets à traiter, plan des interviews réalisation d’une vingtaine d’interviews charge de rédaction / relecture / publication / présentation équipe : 3 consultants maîtrisant les aspects aide à domicile / coordination des soins / interopérabilité dans le domaine de la santé : I.Gibaud, F.Rougerie, G.Lebrun financement / co-financement : à définir 8