CNDS 2016 REUNION D’INFORMATION CLUBS ET COMITES DEPARTEMENTAUX AUBE MARDI 19 AVRIL 2016

LES POINTS IMPORTANTS 2016 Une nouvelle commission territoriale Retour de l’instruction des comités aubois par le niveau départemental Concentration des crédits du CNDS sur les politiques publiques prioritaires Utilisation du dossier CERFA papier ou de e-subvention Maintien des seuils (1500€ € en ZRR) évaluation des actions financées sur site

EVOLUTION PART DEPARTEMENTALE CNDS 2015: € CNDS 2014: € CNDS 2013: € CNDS 2012: € CNDS 2011: € Évolution : 2006= € 2015= € soit +21,7 %

BILAN CNDS 2015 PART AUBE 2015: € Comités: € comités subventionnés Clubs: € clubs ou sections de clubs subventionnés + 3 % + 2,96 % 25 comités + 3,08 % 105 clubs EVOLUTION 2014/2015

BILAN QUALITATIF 2015  CREATION D’EMPLOIS 8 dont 1 emploi «citoyens du sport »  OPERATIONS SIGNIFICATIVES : - Projets Politique de la Ville - Modules activités périscolaires - Projets handicap  Evaluation - contrôle

Les priorités 2016 Aide à l’emploi Réduction des inégalités d’accès à la pratique Développement du sport santé Soutien des actions de formation des bénévoles Promotion des mesures citoyens du sport

OBJECTIFS DE GESTION Réduction du nombre de subventions par la priorisation des actions du CNDS Dématérialisation des dossiers :  2016 : 40 % des demandes via e-subvention  2017 : dématérialisation pour l’ensemble des bénéficiaires Utilisation du dossier CERFA n° 12156*04

PART TERRITORIALE Part territoriale régionale € décomposée comme suit : - Crédits fléchés citoyens du sport € - Crédits fléchés ESQ € - Préciputs € - Autres actions éligibles €

PART TERRITORIALE Crédits fléchés Citoyens du Sport Crédits fléchés Préciputs Autres crédits emploi citoyens du sport j'apprends à nager public fémininESQ matériel handicap sport santéEmploi autres actions éligibles

ENVELOPPE CLUBS HORS CREDITS FLECHES ET PRECIPUTS Part clubs de la région calculée en fonction des critères (statistiques portant sur les publics cibles et données sportives) 10: € 08: € 51: € 52: € Minimum 52: € - Maximum 57: € L’enveloppe COMITE sera prochainement définie

CREDITS FLECHES 1 Emploi citoyens du sport Recrutement d’éducateurs, prioritairement d’éducatrices, intervenant au sein des QPV et dont les missions incluent notamment le développement de la pratique féminine Deux postes en 2016 pour la Champagne Ardenne Montant des aides : 9000€, 18000€, 18000€ et 9000€

CREDITS FLECHES 2 J’apprends à nager : Bénéficiaires: mouvement sportif et collectivités territoriales Public cible: en priorité les enfants de 6 à 10 ans ne sachant pas nager, résidant dans les QPV et ZRR Stages gratuits d’une durée minimum de 10h avec test Sauv ’ Nage

CREDITS FLECHES 3 Favoriser la pratique sportive des femmes et des jeunes filles au sein des QPV et ZRR Aides attribuées prioritairement à de nouvelles actions

PRECIPUT 1 Les emplois CNDS : Création d’emplois entre 1/09/15 et 1/10/16 Création ou consolidation d’emplois existant en CDI : augmentation de 0,5 ETP minimum (attention loi de sécurisation de l’emploi 24h sauf accord de l’employé) Possibilité de transformer un emploi aidé ou contrat d’apprentissage ou CDD de 6 mois maximum Aide dégressive proratisée au regard du temps de travail

PRECIPUT 1 (suite) L’apprentissage : Des aides à l’apprentissage pourront être attribuées à la structure, en sus des aides de droit commun, dans la limite de € (2 ans maximum).

PRECIPUT 2 Matériel handicap Pièce à joindre : devis ou facture Achat de matériel ou de prothèses – pas de subvention touchant le bâtiment Structures sportives accueillant des personnes en situation de handicap Être inscrit dans le Handiguide des sports

PRECIPUT 3 Sport santé : La promotion de la santé par la pratique d’une activité physique régulière à tout âge La pratique encadrée de personnes atteintes de certaines pathologies Les actions en faveur de la prévention du dopage et des conduites dopantes les actions sentez-vous sport de grande envergure

AUTRES ACTIONS ELIGIBLES Favoriser l’accès à la pratique sportive Actions mises en œuvre en direction :  des jeunes  des femmes  des personnes en situation de handicap  des personnes issues de Quartiers Politique de la Ville  des personnes issues des Zones de Revitalisation Rurale

AUTRES ACTIONS ELIGIBLES Actions de mutualisation concerne principalement les comités en direction d’associations ne déposant pas de dossier et affiliées à une même fédération Pour des actions relevant des priorités du CNDS Joindre le tableau récapitulatif des actions de mutualisation (disponible sur les sites) signé par toutes les parties.

ACTIONS RESERVEES AUX COMITES DEPARTEMENTAUX Les formations fédérales de bénévoles, (éducateurs, arbitres ou dirigeants). La formation des salariés n’en fait pas partie. Les stages et détections de jeunes dont la compétence relève de la structure demandeuse dans le projet fédéral.

LE DOSSIER CNDS La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 17 mai 2016 date d’enregistrement sur e-subvention ou cachet de la poste faisant foi. Tous les dossiers déposés, ou arrivés sans cachet de la poste après cette date seront rejetés

LE DOSSIER CNDS Le dossier papier : disponible sur les sites du CDOS et de la préfecture DDCSPP 10 CERFA + pièces jointes CDOS Aube Le dossier sur e-subvention : accompagnement possible par le CDOS ou la DDCSPP ( tableau des disponibilités du CDOS sur les sites) se connecter sur « mon service association.fr » n° de la fiche d’intervention : 1314

LE DOSSIER CNDS Les pièces à joindre obligatoirement au dossier - Plan de Développement ou Projet Associatif - Compte-rendu de la dernière Assemblée Générale + les comptes de l’association - pouvoir donné au signataire s’il n’est pas le président - RIB original

LE DOSSIER CNDS À fournir également : - Les justificatifs du CNDS 2015 à adresser uniquement à la DDCSPP (peuvent faire l’objet d’un envoi séparé du dossier)

CAS PARTICULIER DES DEMANDES EMPLOI le dossier spécifique « emploi CNDS 2016 » disponible sur les sites - devra être envoyé à la DDCSPP au format papier uniquement - accompagné de toutes les pièces complémentaires au plus tard le 17 mai 2016 pour un passage en CT de juillet le 1 er août 2016 pour un passage en CT de septembre

LES MODALITES 5 fiches action maximum en dehors des crédits fléchés et préciputs Envoi direct des dossiers à la DDCSPP et au CDOS possibilité pour les comités de consulter sur place et sur rendez-vous les dossiers clubs auprès du CDOS Aube Pour les clubs omnisports, les pièces à joindre sont celles de l’association générale.

LE CALENDRIER avril 2016 : 1ère commission territoriale 17 mai 2016 : date limite de dépôt des dossiers Début juillet 2016 : 2ème commission territoriale (crédits fléchés et préciputs) 1 er août 2016 : date limite de dépôt des dossiers emploi Fin septembre 2016 : 3ème commission territoriale (autres actions éligibles des clubs et comités)

ACCOMPAGNEMENT e-subvention Coralie LARUE – CDOS - Marie-Françoise GODARD – DDCSPP Accompagnement clubs et comités : Jean-Yves MATHIEU, Pascal MOUNIER et CDOS Aube Évaluation-contrôle CNDS clubs : Jean-Yves MATHIEU, Pascal MOUNIER Évaluation-contrôle CNDS comités : Jean-Yves MATHIEU, Pascal MOUNIER et CDOS

SITES A CONSULTER DRDJSCS : lorraine.drdjscs.fr CDOS : Services de l’Etat : rubriques « politiques publiques » - « jeunesse - sports » - « sports » - « subventions »

DOCUMENTS SUR SITES DRDJSCS - Liste des référents par discipline - Liste des référents thématiques DRDJSCS – CDOS – Services de l’État - Liste des communes classées en ZRR - Liste des Quartiers Politique de la Ville - Dossier emploi CNDS - Tableau récapitulatif des actions de mutualisation

AIDE EMBAUCHE 1 er SALARIE dans les T.P.E. - pour les contrats de travail (CDI ou CDD de plus de 6 mois) - aide financière de 4000,00€ - l’employeur doit adresser sa demande d’aide à l’Agence de Services et Paiement

AIDE EMBAUCHE P.M.E. - pour les embauches en CDI, CDD supérieur ou égal à 6 mois, les CDD transformés en CDI, contrat de professionnalisation supérieur ou égal à 6 mois - une prime de 4000,00€ est versée jusqu’à 1,3 fois le SMIC - la demande est à formuler dans les 6 mois suivant l’embauche