Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits de la femme Ministère des finances et des comptes publics UNCAM Projet FIDES Réunion du groupe des représentants hospitaliers n° 15 5 septembre 2014 Version 0

2 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V0 Sommaire Facturation individuelle des ACE Facturation individuelle des séjours Groupe réglementaire sur la facturation hospitalière de la part AMO

3 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V0 Qualité des données - Pour les ACE et pour les 40 établissements pilotes en réel en MAI 2014 (Indicateurs cumulés - données arrêtées au 30/05/14) EtablissementsDate de démarrage production Total de factures traitées Taux de rejet en % Délai moyen de facturation Délai moyen de paiement (jours) ASSOCIATION INSTITUT SAINTE CATHERINE01/09/ ,57%107 CH BEAUVAIS01/09/ ,56%346 CH SAMBRE AVESNOIS01/03/ ,07%307 CH MORLAIX01/03/ ,64%2510 CH BRETAGNE ATLANTIQUE VANNES01/04/ ,36%317 CH VICHY01/05/ ,11%266 CH PLOERMEL01/05/ ,43%268 CH CHATEAUBRIANT01/06/ ,57%448 CH NIORT01/06/ ,25%227 CH ALES01/09/ ,61%276 CH CAMBRAI01/09/ ,92%336 MSPB FONDATION MAISON DE SANTE PROTESTANTE BORDEAUX BAGATELLE 01/09/ ,64%358 CH COTE FLEURIE01/10/ ,23%366 CH ST DENIS01/10/ ,42%577 CH VALENCE01/10/ ,22%327 CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU01/10/ ,20%227 CH ABBEVILLE01/11/ ,67%357 CLCC FRANCOIS BACLESSE - CAEN01/11/ ,38%437 CHU TOULOUSE01/01/ ,60%307 UNION RESAMUT (CLINIQUE MUTUALISTE LYON)01/02/ ,67%279 CH BERNAY01/02/ ,00%308 CH LOCHES01/02/ ,44%276 CH ST LO MEMORIAL01/03/ ,79%306 CLCC INSTITUT CLAUDIUS REGAUD01/03/ ,03%709 CH COTE BASQUE01/04/ ,06%279 CHU AMIENS01/04/ ,03%696 CHU DIJON01/04/ ,13%337 CH ISSOIRE01/04/ ,50%447 CH MONTARGIS01/07/ ,83%167 CH FONTENAY LE COMTE01/09/ ,57%2711 CH LA ROCHELLE01/09/ ,15%216 CH MULHOUSE HASENRAIN01/09/ ,32%247 CHR METZ-THIONVILLE01/09/ ,04%468 GROUPE HOSPITALIER DU CENTRE ALSACE01/09/ ,53%135 CH LA REUNION SAINT PAUL GABRIEL MARTIN01/09/ ,46%516 CHU MONTPELLIER01/10/ ,26%357 CH HAM01/10/ ,23%386 MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE01/12/ ,78%106 ASSOCIATION MARIE LANNELONGUE01/01/ ,86%236 CH AURILLAC H. MONDOR01/02/ ,88%217 Total , Total au 30/05/ , Etude en cours sur les délais de facturation par le prestataire BearingPoint, la DGOS et l’ANAP auprès des établissements en réel. Premier rendu attendu pour octobre 2014

4 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V0 Textes réglementaires pour la généralisation – Dossier CNIL / Décret en Conseil d’Etat Dossier CNIL / Décret en Conseil d’Etat  Avis CNIL : 20 mars 2014  Saisine du Conseil d’Etat : 24 juin 2014  Travaux à mener : Avis du Conseil d’Etat Publication du décret en Conseil d’Etat et de l’arrêté associé (protocole 2006)  Décret en Conseil d’Etat publié en octobre 2014  1 er arrêté mensuel de bascule en réel des établissements non pilotes en facturation individuelle des ACE : 1 er novembre 2014 A ce jour, 10 établissements PNL et 10 CH ont fini leurs tests et attendent la publication du décret en Conseil d’Etat pour basculer en réel

5 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V0 Textes réglementaires pour la généralisation – Décret simple / instruction FIDES / PES V2 et lettre réseau Décret simple relatif aux modalités calendaires :  Changement de gouvernement en cours de processus de publication => relance du processus de signature  Décret signé par les Ministres de la Santé et des Finances Publication le 8 juillet 2014 Instruction interministérielle FIDES / PESV2 aux ARS et DRFiP et lettre réseau à destination des caisses AMO Diffusée au réseau des ARS par la DGOS et au réseau DGFiP par la DGFiP le 4 juin 2014 Publiée au BO Santé n° 2014/06 du 15 juillet 2014 et sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr le 12 juin 2014  Lettres réseau CNAMTS diffusée et MSA diffusées en juillet 2014 Communiqué de presse du directeur de la DGOS et du directeur de la DGFiP sur les dispositifs FIDES et PES V2 diffusé lundi 23 juin 2014 à la presse professionnelle santé

6 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V0 Un déploiement qui se présente dans de bonnes conditions avec :  65 % des établissements de santé PNL engagés à ce jour dans les tests  31% des CH engagés à ce jour dans les tests. Ce taux atteint 62 % pour les CH qui peuvent mener FIDES avant PES V2  Une accélération attendue de l’engagement en tests des établissements de santé avec la publication de l’instruction FIDES / PES V2 Un effet régional :  Les établissements publics de santé pouvant mener FIDES avant PES V2 disposent d’un accord avec leur chambre régionale des comptes. Or, certaines chambres régionales des comptes ont conclu de nombreux accord locaux avec les établissements publics de santé de leur région et d’autres moins  Certaines ARS ont anticipé l’instruction FIDES / PES V2 et d’autres se mettent seulement en ordre de marche depuis la publication de l’instruction Avancement du déploiement FIDES ACE des établissements de santé

7 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V0 Avancement du déploiement FIDES ACE des établissements de santé PNL (source : Fichier généralisation_V3 du xlsx) Avancement du déploiement FIDES ACE des établissements de santé PNL 19-mars avr mai juin juin juin juin juin juil juil juil juil-14 Nombre Total PNL Dont : PNL sans activité ACE PNL avec éditeurs non certifiés FIDES PNL en migration Système d’information PNL en fusion Nombre de PNL à déployer pour le 1er septembre Dont : PNL pilotes déjà en réel PNL ayant fini les tests, en attente du DCE pour basculer en réel PNL en tests PNL dont la date de démarrage des tests est programmée et organisée avec la CPU PNL dont la date de démarrage des tests est programmée, en cours d’organisation avec la CPU Les autres PNL à déployer pour le 1 er septembre Soit un avancement du déploiement d’environ 39%51% 53%59% 63% 64% 65%

8 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V mars avril mai juin juin juil- 14 Nombre Total de CH 439 Dont : CH avec éditeurs non certifiés FIDES CH en migration du logiciel de facturation hospitalière CH en fusion CH sans ACE 4 4 CH à déployer pour le 1er JANVIER Dont : CH pilotes déjà en réel26 28 CH ayant fini les tests, en attente du DCE pour basculer en réel CH en tests CH dont la date de démarrage des tests est programmée et organisée avec la CPU CH dont la date de démarrage des tests est programmée, en cours d’organisation avec la CPU Les autres CH à déployer pour le 1er JANVIER Dont CH qui peuvent basculer en FIDES ACE AVANT PES V Dont CH qui doivent basculer en PES V2 d’abord Avec éditeurs certifiés PES V2 AGFA50 Avec éditeurs certifiés PES V2 MEDIANE16 Soit un avancement du déploiement de 31% environ (19 % en mars) de l’ensemble des CH et de 62% (38 % en mars) des CH pouvant faire FIDES avant PES V2 Avancement du déploiement FIDES ACE des CH (source : Fichier généralisation_V3 du xlsx)

9 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V0 Ce sont les CH pouvant mener FIDES avant PES V2

10 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V0 Ce planning prévisionnel de certification des éditeurs en PES V2 se fonde sur le périmètre recettes + dépenses. Il dépend des plannings d’avancée des travaux menés par les éditeurs. Calendrier de validation des éditeurs en PES V Cerner Procédures débutées 2012 AGFA (Validé 2 e trimestre) MEDIANE ( Validé 3e trimestre) McKESSON ( fin d ’année 2014) Dis Berger Levrault (4ème trimestre 2014) MIPIH (4ème trimestre 2014) CPAGE (4ème trimestre 2014) 2014 Inter-SYSTEMS (septembre 2014) Web100T

11 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V0  Au 10 juin 2014 : o 12 établissements publics de santé sont en production : avec des éditeurs validés : Médiane (7 EPS), Agfa (1 EPS) avec des éditeurs en cours de validation : Dis Berger Levrault (1 EPS pilote) et Cpage (2 EPS pilotes) ; ainsi que les HCL -volet dépenses- auto éditeur. o 51 EPS sont en phase de tests ; o 20 EPS sont en phase de préparation de tests  Au 1er septembre 2014 : o 26 EPS sont en production, en incluant les HCL et les hôpitaux locaux, dont : avec des éditeurs validés Médiane (15 EPS), Agfa (3 EPS), Altaïr (1 HL) avec des éditeurs en cours de validation Dis Berger Levrault : 1 EPS pilote CPAGE 2 EPS pilotes) o 86 EPS sont en phase de tests o 135 EPS sont en phase de préparation de tests Calendrier des établissements publics dont l’éditeur est certifié PES V2

12 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V0 Sommaire Facturation individuelle des ACE Facturation individuelle des séjours Groupe réglementaire sur la facturation hospitalière de la part AMO

13 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V0 Finalisation du cahier de procédure de test FIDES séjour par l’ATIH et l’UNCAM, à échéance fin septembre 2014, suite au retour d’expérience des tests de l’ESPIC Wallerstein finalisation de la formalisation des conditions d’intégration de DEFIS par les établissements de santé organisation UNCAM / ATIH de la phase de tests Présentation des principes généraux lors de la réunion du groupe DIM Etablissements en préparation des tests sur les séjours, qui devraient démarrer les tests dès septembre 2014 (sans attendre les résultats des travaux en cours sur les MO et les DMI) CH d’Alès avec l’éditeur Agfa CH Valence avec l’éditeur Agfa CH Niort avec l’éditeur McKesson CH Côte Fleurie avec l’ éditeur Cpage CH Bernay avec l’éditeur Cpage ESPIC Centre Alsace avec l’éditeur Cerner ESPIC Baclesse avec l’éditeur Cerner Etablissements en attente de leurs éditeurs CH Beauvais (Mipih et Websanté) CH Maubeuge (Mipih) CH Abbeville (Mipih) Avancement de la facturation des séjours dans les établissements de santé Attente du calendrier prévisionnel 2014 de la part du Mipih, qui a annoncé au ministère de la Santé accélérer les travaux sur FIDES Séjours

14 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V0 Feuille de route des chantiers nationaux sur les séjours – Chantier 1 – Outillage du DIM – MOCA 1.1 Cahier des spécifications fonctionnelles  Relecture de la version finale de cette première version par l’ensemble des acteurs effectuée en mai 2014  Mise en ligne de la version 1 sur le site du Ministère le 3 septembre 2014  Ajout par rapport à la version de l’appel à commentaire : possibilité d’acquisition des fichiers PMSI après qu’ils ont été lus par le moteur DEFIS 1.2 Déploiement de l’outil  Les versions initiales sont en cours de déploiement Web100T au CH de Beauvais Mc Kesson au CH de Niort Cerner au CLCC Baclesse de Caen  « validation » de la conformité de l’outil au cahier de spécifications fonctionnelles par le 1 er établissement utilisant le module

15 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V0 Feuille de route des chantiers nationaux sur les séjours – Chantier 2 – Processus de production – coordination des acteurs 2.1 Premier bilan à partir des plans d’action des établissements expérimentateurs  Bilan en cours, effectué par BearingPoint  Résultats attendus pour octobre Traçabilité des molécules onéreuses (MO)  Un travail important a été réalisé dans le cadre de l’informatisation de la prescription et de la délivrance des médicaments  Il est nécessaire de fluidifier les échanges entre l’environnement du dossier médical et le contexte de facturation : les principales questions tiennent au Système d’information  Étude en cours effectuée par BearingPoint auprès des (40) établissements en production sur FIDES ACE 1 ère étape : octobre 2014 Livrable final : fin novembre 2014

16 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V0 Feuille de route des chantiers nationaux sur les séjours – Chantier 2 – Processus de production – coordination des acteurs 2.3 Traçabilité des dispositifs médicaux (DM)  Questionnaire en cours de la DGOS/SDPF à destination des établissements de santé passage au CNP du16 mai 2014 et diffusion aux établissements retour des établissements mi juillet 2014 traitement des données pour mi septembre 2014 conclusions pour mi octobre 2014  Chantier DGOS/SDPF – ANAP d’appui des établissements sur le processus de traçabilité des DM : premier cadrage du plan d’action pour mi octobre 2014 Conception d’un outil d’auto diagnostic et plan d’action avec suivi national : mi 2015

17 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V0 Feuille de route des chantiers nationaux sur les séjours – Chantier 3 – DM MO et Système d’information hospitalier 3.1 Référentiel DM  Bilan en cours de finalisation 3.2 Référentiel MO  Quelques questions sectorielles en cours d’instruction avec les 4 producteurs de bases médicamenteuses agréées par la HAS 3.3 Interfaces  Études en cours, en particulier avec l’ASIP  Nécessité à court terme de résoudre les problèmes d’interfaces des établissements pilotes Bilan en cours par BearingPoint auprès des établissements pilotes

18 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V Cahier des spécifications fonctionnelles MOCA Juin Déploiement MOCA Sept 2014 Nov er trim ème trim Indicateurs nationaux de maturité des établissements sur les séjours 2.1 Bilan établissements pilotes sur les MO et DMI 2.3 Traçabilité des dispositifs médicaux (DM) - questionnaire Etablissements 2.2 Traçabilité des dispositifs médicaux (DM) - Appui des Ets - ANAP Traçabilité des molécules onéreuses (MO) 3.1 Référentiel DM 3.2 Référentiel MO 3.3 INTERFACES tests Etablissements pilotes les plus avancés 1 er sept 2015 Macro-planning prévisionnel sur les séjours

19 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V0 Sommaire Facturation individuelle des ACE Facturation individuelle des séjours Groupe réglementaire sur la facturation hospitalière de la part AMO

20 Groupe des représentants hospitaliers N° 15 du 5 septembre 2014 – V0 Finalisation des documents sous responsabilité de la CNAMTS et en lien avec l’inter-régime : parution le 24 juin 2014 des fiches « Gestion des arrondis » et « Parcours de soin » à destination des éditeurs de logiciel de facturation hospitalière Harmonisation en cours par l’inter régime des règles de gestion des associations non prévues de la CCAM Groupe réglementation de la facturation