SNC SARL Coopérative. SNC Eléments distinctifs de la SNC ? 552CO Responsabilité ? 562CO Registre du commerce ? Quel article ? Liberté de contrat ? 557.

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Transcription de la présentation:

SNC SARL Coopérative

SNC Eléments distinctifs de la SNC ? 552CO Responsabilité ? 562CO Registre du commerce ? Quel article ? Liberté de contrat ? 557 CO

SNC Répartition des résultats ? Art. 559 Pertes ? Art 560 Rapports externes ? Art 563 Actes juridiques autorisés? Art 564

SNC Responsabilités des associés ? 568 CO Raisons de la dissolution de l’entreprise ? 545, CO Nombre nécessaire d’associé ? 579 CO

Sàrl Définition ? Art 772 CO Fondation ? Art 777 CO Capital minimum ? Art 773 CO Garantie des dettes ? Art 772 CO

Sàrl Registre du commerce ? Art 778 Inscription au RC ? Art 791 Contenu des statuts ? Art 776 Les organes de la Sàrl ? Art 804 / 818

Sàrl Organe de révision, Art. 818, 727, 727 a, 727c CO Droit des associés, Art 806, 804, 826, 809, 802, 822, 825

Sàrl Obligations des associés, 777 al. 2 ch. 1 et 2, 793, 772 al. 2, 776a al. 1, 795 al. 1 Conditions de versements supplémentaires ? 795 al. 2

La société coopérative Objectif de la coopérative, art. 828, al 1 Représentation des associés, art. 854 Conditions de la constitution, art. 830, 835, 838 Nombre de membres minimum, art. 831

La société coopérative Registre du commerce, art , 838 Droit et obligations des associés, art. 854, 856, 855, 891, 859, 864, 865

La société coopérative Obligations des associés, art. 866, 867, 871, 889 Les organes de la coopérative, art 879, 894, 906

La société coopérative Responsabilité des associés ? Art. 868, 869 Causes de dissolution ? Art. 911 Liquidation ? Art 913 – 736

La société anonyme Définition, art. 944, 950, 620 al. 1 Acquisition de la personnalité juridique, art 643 al 1 Garantie des dettes, art. 620 al. 2

SA Capital actions, art. 621 Capital libéré, art. 632 Constitution, art. 629, 625