Décret du 31 décembre 2001 Article h 2160h Article 5 Logés 116 x 24 = 2784h Non logés 98 x 24 = 2352h

( 1128 h) Décret du 31 décembre 2001 Article h 2160h Décret du 18 décembre h Article 5 Logés 116 x 24 = 2784h Non logés 98 x 24 = 2352h 2 x

Décret du 31 décembre 2001 Décret du 18 décembre h Article 5 Logés 116 x 24 = 2784h Non logés 98 x 24 = 2352h 1 er JUILLET 2016 (2 x 1128 h)

Décret du 31 décembre 2001 Décret du 18 décembre h Logés 116 x 24 = 2784h Non logés 98 x 24 = 2352h Délibération CASDIS 95 du 18 décembre h pour les logés Temps de travailTemps de présence 1568 h pour les non logés Décret du 18 décembre 2013

(2 x 1128 h) Décret du 31 décembre 2001 Décret du 18 décembre h Délibération CASDIS 95 du 18 décembre h pour les logés Temps de travailTemps de présence 1568 h pour les non logés Décret du 18 décembre 2013 AGENT EN SHR DECOMPTE D’UNE SHR

(2 x 1128 h) Décret du 31 décembre 2001 Décret du 18 décembre h Délibération CASDIS 95 du 18 décembre h pour les logés Temps de travailTemps de présence 1568 h pour les non logés Décret du 18 décembre 2013 AGENT EN SHR DECOMPTE DE 209 SHR / AN OK

(2 x 1128 h) Décret du 31 décembre 2001 Décret du 18 décembre h Délibération CASDIS 95 du 18 décembre h pour les logés Temps de travailTemps de présence 1568 h pour les non logés Décret du 18 décembre 2013 AGENT AU CODIS DECOMPTE D’UNE S12 AU CODIS

(2 x 1128 h) Décret du 31 décembre 2001 Décret du 18 décembre h Délibération CASDIS 95 du 18 décembre h pour les logés Temps de travailTemps de présence 1568 h pour les non logés Décret du 18 décembre 2013 AGENT AU CODIS OK DECOMPTE DE 139 S12 CODIS OK

(2 x 1128 h) Décret du 31 décembre 2001 Décret du 18 décembre h Délibération CASDIS 95 du 18 décembre h pour les logés Temps de travailTemps de présence 1568 h pour les non logés Décret du 18 décembre 2013 AGENT EN SOA Ex : S DECOMPTE D’UNE S12 EN CS

(2 x 1128 h) Décret du 31 décembre 2001 Décret du 18 décembre h Délibération CASDIS 95 du 18 décembre h pour les logés Temps de travailTemps de présence 1568 h pour les non logés Décret du 18 décembre OK AGENT EN SOA Ex : S12 DECOMPTE DE SOA EX: 154 S12 / AN OK

(2 x 1128 h) Décret du 31 décembre 2001 Décret du 18 décembre h Délibération CASDIS 95 du 18 décembre h pour les logés Temps de travailTemps de présence 1568 h pour les non logés Décret du 18 décembre 2013 AGENT EN GARDE DECOMPTE D’UNE GARDE 24 EN CS

(2 x 1128 h) Décret du 31 décembre 2001 Décret du 18 décembre h Délibération CASDIS 95 du 18 décembre h pour les logés Temps de travailTemps de présence 1568 h pour les non logés Décret du 18 décembre AGENT EN GARDE 24 DECOMPTE DE 116 GARDE DE 24 OK

(2 x 1128 h) Décret du 31 décembre 2001 Décret du 18 décembre h Délibération CASDIS 95 du 18 décembre 2001 Temps de travailTemps de présence Décret du 18 décembre Coté temps de travail : Coté temps de présence : 16 x V SOA = x V SOA = V SOA = 16 x POUR LES SPP LOGES

(2 x 1128 h) Décret du 31 décembre 2001 Décret du 18 décembre h Délibération CASDIS 95 du 18 décembre 2001 Temps de travailTemps de présence Décret du 18 décembre Coté temps de travail : Coté temps de présence : 16 x V SOA = x V SOA = V SOA = 16 x x = x POUR LES SPP LOGES

(2 x 1128 h) Décret du 31 décembre 2001 Décret du 18 décembre h Délibération CASDIS 95 du 18 décembre 2001 Temps de travailTemps de présence Décret du 18 décembre Coté temps de travail : Coté temps de présence : 16 x V SOA = x V SOA = V SOA = 16 x x = x x = x = 50 POUR LES SPP LOGES

(2 x 1128 h) Décret du 31 décembre 2001 Décret du 18 décembre h Délibération CASDIS 95 du 18 décembre h pour les logés Temps de travailTemps de présence Décret du 18 décembre POUR LES SPP LOGES 50x24h = 1200h 50x16h = 800h 400h h

(2 x 1128 h) Décret du 31 décembre 2001 Décret du 18 décembre h Délibération CASDIS 95 du 18 décembre h pour les logés Temps de travailTemps de présence Décret du 18 décembre 2013 POUR LES SPP LOGES 50x24h = 1200h 50x16h = 800h 400h OK Complété par du SOA décompté 1h pour 1h Par exemple : 88 S12 88 x S12 = 1056h OK

(2 x 1128 h) Décret du 31 décembre 2001 Décret du 18 décembre h Délibération CASDIS 95 du 18 décembre 2001 Temps de travailTemps de présence Décret du 18 décembre Coté temps de travail : Coté temps de présence : 16 x V SOA = x V SOA = V SOA = 16 x POUR LES SPP NON-LOGES

(2 x 1128 h) Décret du 31 décembre 2001 Décret du 18 décembre h Délibération CASDIS 95 du 18 décembre 2001 Temps de travailTemps de présence Décret du 18 décembre Coté temps de travail : Coté temps de présence : 16 x V SOA = x V SOA = V SOA = 16 x x = x POUR LES SPP NON-LOGES

(2 x 1128 h) Décret du 31 décembre 2001 Décret du 18 décembre h Délibération CASDIS 95 du 18 décembre 2001 Temps de travailTemps de présence Décret du 18 décembre Coté temps de travail : Coté temps de présence : 16 x V SOA = x V SOA = V SOA = 16 x x = x x = x = 86 POUR LES SPP NON-LOGES

(2 x 1128 h) Décret du 31 décembre 2001 Décret du 18 décembre h Délibération CASDIS 95 du 18 décembre 2001 Temps de travailTemps de présence Décret du 18 décembre POUR LES SPP NON-LOGES 86x24h = 2064h 86x16h = 1376h 688h h pour les non logés 688h

(2 x 1128 h) Décret du 31 décembre 2001 Décret du 18 décembre h Délibération CASDIS 95 du 18 décembre 2001 Temps de travailTemps de présence Décret du 18 décembre 2013 POUR LES SPP NON-LOGES 86x24h = 2064h 86x16h = 1376h 688h OK Complété par du SOA décompté 1h pour 1h Par exemple : 16x S12 = 192h OK 1568 h pour les non logés

Décret du 31 décembre 2001 Décret du 18 décembre 2013 Temps de travail Temps de présence GARDES « 24 »Service Opérationnel AdaptéPackage Temps de travail Temps de présence Temps de travail Temps de présence Temps de travail Temps de présence Temps de travail Temps de présence GARDE « 24 »S 12Stage et SHRS 8AT, AM et Ex à 12,8 % POUR LES SPP LOGES POUR LES SPP NON-LOGES S12 (par ex) 16 S12 (par ex) HORS EJG ATTACHEMENT DU PERSONNEL AU REFERENTIEL « GARDE 24 »

Décret du 31 décembre 2001 Décret du 18 décembre 2013 Temps de travail Temps de présence GARDES « 24 »Service Opérationnel AdaptéPackage Temps de travail Temps de présence Temps de travail Temps de présence Temps de travail Temps de présence Temps de travail Temps de présence GARDE « 24 »S 12Stage et SHRS 8AT, AM et Ex à Temps travaillé Non décompté Temps travaillé Non décompté Temps décompté Non travaillé Temps décompté Non travaillé

Décret du 31 décembre 2001 Décret du 18 décembre 2013 POUR LES SPP LOGES PEG 1 = 50 – G + 0,11 x S + 0,703 x A PEG 2 = G - 0,0625 x V SOA - 0,555 x S - 0,352 x A 50 94

Décret du 31 décembre 2001 Décret du 18 décembre 2013 POUR LES SPP NON-LOGES PEG 1 = 86 – G + 0,11 x S + 0,594 x A PEG 2 = 98 - G - 0,0625 x V SOA - 0,555 x S - 0,297 x A 86 94

Décret du 31 décembre 2001 Décret du 18 décembre 2013 L’agent U : cas théorique qui n’existera jamais. Temps de travail Temps de présence SPP logé -Ne faisant que de la G24 et de la S12 -Ni SHR, ni stage, ni AT, ni maladie, ni congé exceptionnel, ni S11 S10 S9 S8… Gardes 24 SOA Agents Package U U 0 0 N N S S A A

Décret du 31 décembre 2001 Décret du 18 décembre 2013 L’agent N : Il s’agit du planning réel de 2012 d’un agent du G1. Temps de travail Temps de présence Gardes 24 SOA Agents Package U U 0 0 N N S S A A SHR + 19 ST + 9 MA

Décret du 31 décembre 2001 Décret du 18 décembre 2013 L’agent S : Il s’agit d’un cas théorique inspiré de la situation réelle d’un SPP s’étant fait une fracture le 19 janvier. 62 jours d’arrêt de travail correspond à un cas très particulier. Temps de travail Temps de présence Gardes 24 SOA Agents Package U U 0 0 N N S S A A SHR + 19 ST + 9 MA MA

Décret du 31 décembre 2001 Décret du 18 décembre 2013 L’agent A : Il s’agit d’un cas théorique qui correspond au SPP moyen du SDIS 95 en 2012 Temps de travail Temps de présence Gardes 24 SOA Agents Package U U 0 0 N N S S A A SHR + 19 ST + 9 MA MA SHR + 10 ST + 7 MA + 5 AT + 3 Ex 7 SHR + 10 ST + 7 MA + 5 AT + 3 Ex

Décret du 31 décembre 2001 Décret du 18 décembre 2013 Nos revendications sur le dossier « temps de travail » -Intégrer l’outil PEG dans AGENDIS -Réaliser l’audit « temps de travail » 2013 rapidement et en transmettre les conclusions aux partenaires sociaux -Préserver les acquis sociaux tels que définis dans la circulaire RH : -Décompte temps de travail, notamment du SHR Contraint. Car contrairement à ce qu’ont écrit d’autres organisations syndicales, il est tout à fait possible de décompter un temps de travail supérieur au temps de présence théorique. -Maintien du régime mixte de travail. -Maintien du référentiel « Garde 24 » et du principe de « temps d’équivalence » inhérent. -Maintien de l’avantage logement. -Mise en place rapide d’un groupe de travail « RH », exclusivement dédié à la problématique « Temps de travail » et d’un calendrier de travail : -Certains groupes de travail n’ont que peu à voir avec la problématique « Temps de travail ». -Trop de réunions ont été annulées à la demande de l’Union Syndicale, sans égard pour l’UNSA qui est aujourd’hui majoritaire.