Techniques douanières. L a douane contribue à l'alimentation du budget de l'Etat à concurrence de 25à 30% des recettes fiscales de l'Etat. *Recouvrer.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Le francais commercial
Advertisements

« Conf é rence r é gionale sur l assurance et la r é assurance des risques de catastrophes naturelles » Pr é sentation du Centre Africain des Risques Catastrophiques.
REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE LECONOMIE ET DES FINANCES SYSTEME DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES Dakar, décembre Introduction 2 – Historique.
Les organisations publiques
Les Services des Ministères de Bercy à La Réunion à la rencontre des étudiants Saint-Louis, le 24 avril 2008.
  Séquence n°2 Les responsabilités dans la gestion des Finances communales : La commune est le premier niveau d’administration de l’Etat,
Echantillon : 230 (de 296) communes dans 20 cercles et 7 régions Plus que Participants Dont plus que femmes 1300 Services techniques 170.
Projet stratégique DGCCRF 29 mars Un environnement qui a évolué De nouvelles attentes des consommateurs et des entreprises : nouveaux secteurs économiques,
REPOBLIKANI MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana Salle de conférence de la Direction Générale du Plan à Anosy, Le 4 août 2005, à 15:00 présente:
DESCRIPTIONS DES POSTES CONSEIL EXÉCUTIF/ ADMINISTRATIF.
Journée Douane Entreprises 26 novembre 2008
Organigramme projeté au 1er janvier 2009 :
Direction de Cabinet et du projet de transformation
Régulation des jeux d'argent
SPF FINANCES Administration générale de l’Inspection spéciale des impôts (AGISI)   session d'information
RAPPORT D’ACTIVITE 2014 (Janvier-Décembre 2014) 23 Avril 2015.
LA DECENTRALISATION « ………….. ». Diversité des règles applicables au sport.
Présentée par : M. KOUADIO Kouamé David, Directeur de la DAPS - COGES, Inspecteur Général de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique.
Une formation ouverte aux bacheliers issus des sections Générales, Technologiques et Professionnelles.
Organisation et règlementation du sport en France.
Octobre 2014 Financement du paritarisme Avant- projets de décrets d’application de l’article 31 de la loi du 5 mars 2014 sur le financement des organisations.
Conférence sur l’export de vin en Chine Vendredi 26 Février 2010 Intervenants : BONAMY Marie HADJ-ABDERRAHMANE Karima UCUR Gozde.
Introduction au droit administratif français II. Droit administratif et science du droit administratif.
Rencontres du Développement Économique Palais du Luxembourg Mardi 29 mars 2005 Table ronde n°2 Promouvoir une coopération durable entre les TPE : Mythes,
Non à l’initiative trompeuse «Pro Service Public»! , désignation de l’événement Nom.
Le marché de l’emploi dans le secteur de l’information et de la documentation Association des professionnels de l’information et de la documentation 12.
45 ème Assemblée générale du CIAT L A MORALITÉ FISCALE Méthodologie de mesure Résultats Perspectives Jean-Noël BRIDAY Délégué du directeur général.
LE SECRETARIAT GENERAL EN EPLE CHRONOLOGIE 1/ Circulaire n° missions des gestionnaires d’EPLE 1.1 La gestion matérielle et les relations avec la.
Oison Outil Informatique de Saisie des Observations Naturalistes Caroline Pénil – 28 mars 2012.
Réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III) Myriam Nicolazzi 28 octobre 2014.
LA TARIFICATION DE L’ELECTRIFICATION RURALE L’EXPERIENCE DU CONGO Brazzaville.
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Une instance représentative du personnel.
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie Crédit photo : © Thierry DEGEN/METL-MEDDE BUTLEN Jean-Baptiste.
Direction des systèmes d’information 1. Direction des systèmes d’information 2.
Séminaire de clôture Jumelage Emploi Appui au renforcement du Système de Management de la Qualité (SMQ) BILAN DU PROJET Béhija Mensi Ce projet est financé.
CIAT 18 octobre 2010 France : l’exemple de la Direction Générale des Finances Publiques M. Philippe PARINI, Directeur Général des Finances Publiques.
Financement de la santé Pays Atelier Sud-Sud (Mali)
Cours Défense et Sécurité La Défense Économique Préfecture du Loiret
Présentation du sujet 0 - DJFCExpert. Sujet 0 - DJFCExpert Structure du sujet 1. Présentation du cabinet comptable : DJFCExpert1 page 2. Présentation.
Analyse pratique des obstacles rencontrés par les conseillers juridiques dans le cadre de demande d’accès à l’information Présentation à L’institut Canadien.
© OECD A joint initiative of the OECD and the European Union, principally financed by the EU Les institutions de préservation de l’intégrité publique en.
FORUM des PME Présentation de la Banque mondiale au Gabon.
Programme droit de la santé: Protection et Promotion de la santé par le droit P ERTINENCE DES S ERVICES J URIDIQUES DANS LA RIPOSTE AU VIH A TELIER DE.
Utilisation du Répertoire sectoriels des emploi/métiers à l’ANAPEC et Plan d’action du RMEM.
Séminaire des Notaires Munich – Allemagne Commission Européenne “Taiex” & Deutscher Notarverein 21 – 22 octobre 2010.
CLOTURE PROJET TRAINING COMPTABLES - avril Traning Avril 2010 Objectif général être capable de préparer la clôture du projets du point de vue administratifs.
Introduction au droit administratif français III. Les missions de l’administration.
Le bac STMG (Sciences et Technologies de la Gestion et du Management) B. Houbart.
Les sources du droit.
QU'EST-CE QU'UN BUDGET PRÉVISIONNEL ?. Le budget prévisionnel est un tableau financier regroupant l'ensemble des dépenses (ou charges) et des recettes.
Direction Générale des études, de la Planification et de l’Information sanitaire Kpalimé, le 19 Juillet 2012.
L’allocation des ressources limitées et les choix de société Ghislaine Cleret de Langavant Commissaire adjointe à l’éthique et à l’appréciation Table ronde.
SOLUTION ONLINE DE GESTION POUR LES SPECIALISTES DU TOURISME SUR MESURE
1 DEFIS POUR L’APPLICATION DE LA LOI STATISTIQUE Cas de Madagascar Présenté par Niaina RANDRIANJANAKA.
L’organisation de l’inspection du travail en France.
Communication du SGG sur le canevas de présentation d’une politique nationale et d’un plan stratégique à l’atelier national de révision de la politique.
1 LES ENJEUX DU STATUT DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE Cas de Madagascar Présenté par Niaina RANDRIANJANAKA.
Système Intégré de Gestion de l’Etat Civil PROJET SIGIEC 1.
Les obligations du fonctionnaire Loi du 13 juillet 1983.
Conseil du 6 juin 2013 Annexe 1: DBM 1. SITUATION FINANCIERE APRES DBM 1 Virements de masses BP 2013DBM 1 Budget après DBM 1 Masse de personnel
Le système de contrôle de l’OIT et la lutte contre le travail forcé Rosinda Silva NORMES Turin, mai 2016.
DIESAR Direction Internationale de l’Evaluation, de la Sécurité et des Affaires Réglementaires 1 Kick-Off Meeting CNIS 2016 Cyber Sécurité : Enjeux et.
Formation : un outil fondamental 1 La formation : un outil fondamental pour la gestion de l´emploi public
Le budget et la politique de l’établissement Gilles Baillat Président URCA
La Philanthropie dans le Monde Législations comparées Droit communautaire Dons transnationaux Perrine Daubas Francesco Martucci Gwenaëlle Dufour.
Réunion Annuelle des Ingénieurs de Génie Civil Yaoundé, Palais des Congrès, 29 & 30 janvier 2010 Présentation : Henri TCHAKOUNTIO, Secrétaire Général.
JOURNEES LUPM – 18 JUIN 2013 Hameau de l’Etoile.
Les principales valeurs éthiques L’éthique professionnelle comporte des valeurs dont le respect suscite chez le citoyen un sentiment de confiance vis-à-vis.
STAGE 3ème janvier 2017 LAPP - Cécile Jacob.
CONSEILLÈRE D' ÉTAT SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Département des finances
Transcription de la présentation:

Techniques douanières

L a douane contribue à l'alimentation du budget de l'Etat à concurrence de 25à 30% des recettes fiscales de l'Etat. *Recouvrer les droits et taxes auxquels sont soumises les marchandises ; *Recouvrer les redevances douanières spécifiques (redevance pour prestation de services et redevance d'utilisation du système d'information et de gestion automatisée des douanes SIGAD); *Recouvrer les pénalités (amendes et confiscations) dûes à la violation des lois et règlements que l'administration est chargée d'appliquer

Les Missions de Protection En raison de l'implantation des structures de la douane sur l'étendue du territoire national, les pouvoirs publics ont confiés à l'administration des douanes, un rôle prépondérant dans la protection de certains secteurs de l'Etat

-Le Directeur général et son Adjoint Le Directeur Général nommé par décret pris en conseil des Ministre est assisté d'un adjoint nommé par arrêté du ministre de tutelle sur proposition du Directeur Général sous l'autorité du Ministère de l'Economie et des Finances - Le Bureau de Contrôle Interne (BCI) Il a la tâche d'analyser et de faire des prospectives. Il veille à ce que tous les agents accomplissement leurs fonction. - Le Centre Informatique et Statistique (CIS) Comme son nom l'indique, il s'occupe de tâches techniques et doit devenir plus performant.

La Sous-Direction de l'Administration Générale (SD-AG) La Sous-direction des Recettes et des Etudes (SD-RE) La Sous-direction de la Réglementation, de la Fiscalité et des Relations internationales (SD-RFRI). La Sous-Direction des Enquêtes Douanières (SD-ED)