Projet bi-départemental de déploiement du réseau de fibre optique à la maison de l’Ardèche et de la Drôme Comité de concertation France Très Haut Débit du 22 mai 2014 Hervé RASCLARD – Président du Syndicat mixte ADN

Les acteurs du déploiement du réseau structurant

2 départements ruraux au sud de Rhône-Alpes Le réseau Ardèche Drôme Numérique : un premier maillon de plus de km de fibre optique 708 communes Environ habitants Annonay Privas Aubenas Romans- sur-Isère Valence Montélimar Une politique commune d’aménagement numérique du territoire

Le bilan actuel du RIP Ardèche et Drôme Avant le réseau ADN (2008) Avec le réseau ADN (depuis 2010) Desserte haut débit Zones blanches de l'ADSL Nb de foyers sans offre haut débit (répartis sur 244 communes) Dégroupage ADSL Nb de centraux téléphoniques dégroupés par la seule dynamique concurrentielle (depuis 2005) % population dégroupée 50 % ( foyers) 96 % ( foyers) Desserte très haut débit Nb de zones d’activités raccordées en fibre optique Nb d’entreprises raccordables < Nb de sites publics raccordables < Nb de logements raccordables (FTTH) (sur 8 villes des deux départements) Un Réseau d’Initiative Publique de référence en France !

Un SDTAN bi-départemental  Une ambition bi-départementale - Objectif du SDTAN : « La fibre à la maison pour tous les territoires en 10 ans » : voté à l’unanimité des deux Conseils généraux - Prioriser le déploiement sur les zones mal couvertes à ce jour.  Le partage de l’enjeu national tracé par le Président de la République  Le même débit pour tous : sans affaiblissement lié à la distance, avec la perspective du Gigabit/s,  Des besoins de services numériques pour notre territoire nécessitant un raccordement à la fibre (télétravail, télémédecine, domotique, loisirs, tourisme, économie numérique…)  Une stratégie d’investissement pérenne,  Un enjeu pour notre génération comparable au déploiement de l’électrification rurale au XX ème siècle.

Zones d’investissement privé : - 66 communes prises Zones d’investissement public : communes prises Soit 16 % des prises en Ardèche 47 % dans la Drôme 33 % au total

Les orientations du projet FTTH (1/2)  ADN : une structure pilote bi-départementale unique pour l’aménagement numérique en Ardèche et Drôme,  Pas d’intervention de prime abord en zone d’investissement privé, pas de projet conditionnel dans la première phase de 5 ans,  Pas d’étape intermédiaire de montée en débit (ni sur le cuivre, ni sur l’hertzien), le territoire dispose d’un bon niveau de service à haut débit avec le RIP déjà déployé, tant sur l’ADSL (61 NRA ZO) que sur la radio ou le satellite,  Un modèle vertueux reposant sur la péréquation et la solidarité territoriale : la participation des EPCI sera basée sur le principe d’un coût unique bi-départemental à la prise,

Les orientations du projet FTTH (2/2)  Un projet industriel et commercial unique et cohérent : pas de trou de déploiement, pas d’initiative isolée, avec la nécessité de disposer de référentiels techniques nationaux et d’une initiative de syndication commerciale,  Une ingénierie et un dimensionnement calibrés pour anticiper les usages numériques de demain (villes connectées, gestion énergétique intelligente…),  Une réutilisation massive des infrastructures existantes : infrastructures de boucle locale, infrastructures supports des réseaux électriques, réseau d’initiative publique.

Le scénario proposé à 5 ans pour le dossier FSN (1/2)  Première phase de 5 ans, 290 M€ d’investissements éligibles,  Le coût moyen à la prise (NRO-PBO) est de €,  Le raccordement (PBO-PTO) est laissé à la charge du fermier (400 €/prise) dont 150 € de subvention publique.  Déploiement de 50 % des prises en 5 ans (soit ),  Une couverture prioritaire des zones grises,  50 % des prises de chaque département traité à 5 ans,  50 % des prises de chaque EPCI traité à 5 ans,  Chaque EPCI peut être traité indépendamment des autres, grâce à la capillarité du réseau ADN,  Un objectif de couverture à 97 % à 10 ans, soit prises,

Le scénario proposé à 5 ans pour le dossier FSN (2/2)  Des marchés de travaux pilotés par le Syndicat ADN suivis d’une DSP affermage sur 15 ans,  Le RIP de première génération conserve la desserte FTTO des zones d’activités déjà raccordées,  Un complément de couverture avec un volet d’équipement satellitaire pour les zones grises résiduelles (3 000 kits).

Le scénario proposé à 5 ans pour le dossier FSN (2/2)

Coût du projet * L’assiette d’investissement présentée au FSN englobe les coûts de raccordement à 10 ans pour les prises réalisées dans les 5 ans et exclut les dépenses d’activation du réseau

Plan de financement Etat (FSN) : 96,6 M€ pour la première phase de 5 ans. Ce montant tient compte de la majoration supra-départementale. Départements de l’Ardèche et de la Drôme : 2,5 M€ par Département et par an, soit 160 € / prise en moyenne. Région et EPCI : 400 € / prise en moyenne. La Région devrait apporter de 150 à 200 € par prise sur 10 ans. Les EPCI seront sollicités de 200 à 250 €/prise sur 10 ans. L’aide de l’Europe (PO FEDER ) n’est pas modélisée dans ce plan et viendrait en déduction de la part restant à la charge des EPCI. ADN s’engagera sur une participation de 84,7 M€ en mobilisant dans ce cadre un emprunt plus large (93 M€ sur 5 ans) lié au financement opérationnel du déploiement (décalage recettes/dépenses) et percevra en contrepartie une redevance d’affermage du délégataire. Les fonds privés concernent notamment la prise en charge du raccordement final par le délégataire.

Les acteurs du déploiement du réseau public FTTH

Calendrier du projet 2014 : –Evolution statutaire du Syndicat Mixte ADN : adhésion des EPCI, –Validation du plan de financement : Etat (FSN), Région, EPCI, Europe (Feder), –Mobilisation des emprunts de long terme, –Définition des priorités de déploiement avec les partenaires, –Signature de la CPSD bi-départementale, –Consultations et choix des partenaires (marchés de travaux, affermage) : lancement des premiers déploiements, 2020 : lancement de la phase 2, 2025 : fin des déploiements.

Merci de votre attention