1 RÉGLEMENTATION EN RADIOPROTECTION RELATIVE À LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS Marc AMMERICH

2 Décret du 31 mars 2003 Puis Décret du 5 novembre 2007 Protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants PROTECTION DES TRAVAILLEURS ET DU PUBLIC

3 Renumérotation du Code du Travail Décret du 2 juillet 2010 J.O du 4 juillet 2010 Intégration rayonnements non ionisants PROTECTION DES TRAVAILLEURS ET DU PUBLIC

4 Renumérotation du Code du Travail Exemple de numérotation sur les PRINCIPAUX POINTS QUATRIEME PARTIE : SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL (4) LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D’EXPOSITION (4) TITRE V PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS (5) Chapitre I prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants(1) donne Art 4451-x PROTECTION DES TRAVAILLEURS ET DU PUBLIC

5 Champ d’application Régime d’autorisation ou de déclaration Exposition naturelle prise en compte Travailleurs salariés et NON SALARIE PROTECTION DES TRAVAILLEURS ET DU PUBLIC

6 Responsabilité du chef d ’établissement Mesures générales de prévention des accidents de travail et maladies professionnelles Coordination avec les entreprises extérieures Obligation d’une PCR pour les personnes entrant en ZC Doit mettre à disposition de la personne responsable de l ’activité :les moyens nécessaires pour atteindre et maintenir un niveau optimal de protection PROTECTION DES TRAVAILLEURS ET DU PUBLIC

7 Il transmet les consignes particulières applicables en matière de radioprotection dans l'établissement aux chefs des entreprises extérieures qui les portent à la connaissance des personnes compétentes en radioprotection qu'ils ont désignées. Chaque chef d'entreprise est responsable de l'application des mesures de prévention nécessaires à la protection des travailleurs qu'il emploie, notamment, de la fourniture, de l'entretien et du contrôle des appareils et des équipements de protection individuelle et des instruments de mesures de l'exposition individuelle. PROTECTION DES TRAVAILLEURS

8 Des accords peuvent être conclus entre le chef de l'entreprise utilisatrice et les chefs des entreprises extérieures ou les travailleurs non salariés concernant la mise à disposition des appareils et des équipements de protection individuelle ainsi que des instruments de mesures de l'exposition individuelle. Exemples Au CEA : EPI : non Dosimétrie active : oui PROTECTION DES TRAVAILLEURS

9 Responsabilité du chef d ’établissement Contrôle interne pour l ’application de la radioprotection Contrôle de l ’efficacité des dispositifs techniques Réception, Étalonnage, Bon état, Bonne utilisation des instruments de mesure Arrêté 21 mai 2010 sur les contrôles en radioprotection PROTECTION DES TRAVAILLEURS

10 Dans les INB ou les établissements soumis à autorisation il y a des personnes compétentes de l’entreprise Plusieurs personnes = SERVICE COMPÉTENT En fonction du risque LA PERSONNE COMPÉTENTE Établissement soumis à déclaration sous la responsabilité de l ’employeur après avis du CHSCT Arrêté du 26 octobre 2005 sur la formation PCR Devra être revu PROTECTION DES TRAVAILLEURS

11 SES MISSIONS Précisions dans les articles Délimitation des zones réglementées Formation des travailleurs Constitution du dossier d’autorisation Contrôle dosimétrie opérationnelle Contact avec les PCR des Entreprises extérieures LE SERVICE COMPÉTENT OU LA PERSONNE COMPÉTENTE

12 SES MISSIONS Analyse du poste de travail Rédaction "Fiche des conditions de travail" Respect des mesures de protection Contrôle des sources scellées Contrôles relatifs aux sources non scellées Contrôles périodiques d'ambiance Contrôles du matériel Surveillance de la dosimétrie du personnel Recensement des situations "à risques" situation incidentelle LE SERVICE COMPÉTENT OU LA PERSONNE COMPÉTENTE

13 SES MISSIONS (suite) Prise en compte autres risques professionnels Élaboration d'un plan d'intervention TOUT Contrôle après TOUT dépassement des limites Étude en cas de dépassement des limites Contrôle de contamination externe du personnel Responsabilité sur un chantier extérieur (rédaction consignes) LE SERVICE COMPÉTENT OU LA PERSONNE COMPÉTENTE

14 OPTIMISATION LES EXPOSITIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES SONT MAINTENUES EN DEÇA DES LIMITES PRESCRITES PAR LES DISPOSITIONS DU PRESENT TITRE AU NIVEAU LE PLUS FAIBLE QU’IL EST RAISONNABLEMENT POSSIBLE D’ATTEINDRE LE SERVICE COMPÉTENT OU LA PERSONNE COMPÉTENTE

15 ÉTUDE DU POSTE DE TRAVAIL L’étude de poste s’inscrit également dans une démarche consistant à l’évaluation des risques professionnels. Ceci s’inscrit dans un contexte réglementaire (Décret du 05 novembre 2001). Il est nécessaire de déterminer le périmètre de l’évaluation des risques (unité de travail), d’identifier les sources de danger, de quantifier et de hiérarchiser les risques. Il est enfin nécessaire d’identifier et, si besoin, programmer les actions de prévention et de protection nécessaires LE SERVICE COMPÉTENT OU LA PERSONNE COMPÉTENTE

16 ÉTUDE DU POSTE DE TRAVAIL La démarche consiste donc à regarder les points au fur et à mesure : Eviter les risques Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités Combattre les risques à la source Adapter le travail à l'homme Conception des postes de travail, choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production Réduire les effets de ceux-ci sur la santé LE SERVICE COMPÉTENT OU LA PERSONNE COMPÉTENTE

17 ÉTUDE DU POSTE DE TRAVAIL Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou qui l’est moins Planifier la prévention en y intégrant l'organisation du travail, les conditions de travail, l'influence des facteurs ambiants Prendre des mesures de protection collective puis éventuellement individuelle Donner les instructions appropriées aux travailleurs LE SERVICE COMPÉTENT OU LA PERSONNE COMPÉTENTE

18 ÉTUDE DU POSTE DE TRAVAIL Situation de l'installation dans le bâtiment Réduction des expositions (temps, distance, écran) Stockage sources, déchets Signalisation Sécurité classique (facteurs aggravants) Équipement de protection individuelle Matériel d'urgence Optimisation des manipulations LE SERVICE COMPÉTENT OU LA PERSONNE COMPÉTENTE

19 POSTE DE TRAVAIL Fixation d’objectifs en matière de dose collective et de doses individuelles Évaluation prévisionnelle de la dose collective et des doses individuelles Fait mesurer et analyser en temps réel, si possible, les doses au cours de l ’opération LE SERVICE COMPÉTENT OU LA PERSONNE COMPÉTENTE

20 FICHE D’EXPOSITION Nature Caractéristiques sources Périodes exposition Autre risques

21 FICHE D’EXPOSITION Informations de cette partie sont tenues à la disposition du CHSCT

22 (12 MOIS CONSÉCUTIFS) Hommes et femmes de plus de 18 ans DOSE EFFICACE EXPOSITION GLOBALE E 12 = 20 mSv EXPOSITION PARTIELLE PEAU, EXTRÉMITES H 12 = 500 mSv CRISTALLIN H 12 = 150 mSv LIMITES D’EXPOSITION

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27 Domaine médical Domaine nucléaire Pas de dépassement de limites de dose Domaine industriel Domaine recherche

28 Evolution du nombre de travailleurs surveillés dont la dose efficace annuelle est supérieure à 20 mSv, de 1996 à

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31 CONCLUSIONS IRSN

32 (12 MOIS CONSÉCUTIFS) Jeunes travailleurs de moins de 18 ans DOSE EFFICACE EXPOSITION GLOBALE E 12 = 6 mSv EXPOSITION PARTIELLE PEAU, EXTRÉMITES H 12 = 150 mSv CRISTALLIN H 12 = 45 mSv LIMITES D’EXPOSITION

33 Femmes enceintes EXPOSITION PENDANT LA GROSSESSE H (9) = 1 mSv Bonne radioprotection = affectation sans risque d ’exposition Ne peut être classée en catégorie A problème des personnels hospitaliers LIMITES D’EXPOSITION

34 (12 MOIS CONSÉCUTIFS)PUBLIC décret du 4 avril 2002 DOSE EFFICACE EXPOSITION GLOBALE E 12 = 1 mSv EXPOSITION PARTIELLE PEAU H 12 = 50 mSv CRISTALLIN H 12 = 15 mSv LIMITES D’EXPOSITION

35 ESTIMATION DE DOSE EFFICACE EXPOSITION GLOBALE épaisseur de référence : Hp(10) EXPOSITION PARTIELLE PEAU épaisseur de référence : Hp (0,07) CRISTALLIN épaisseur de référence serait : Hp (3) EXPOSITION EXTERNE

36 DOSE ÉQUIVALENTE ENGAGÉE DOSE ÉQUIVALENTE QUI SERA REÇUE EN 50 ANS (OU 70 ANS) PAR UN ORGANE, UN TISSU, OU L'ORGANISME ENTIER PAR SUITE DE L'INCORPORATION D'UN RADIONUCLÉIDE EXPOSITION INTERNE

37 Débit de dose Temps (vie humaine) Débit de dose Temps (vie humaine) Période effective courte Période effective longue 50 ou 70 ans EXPOSITION INTERNE

38 DOSE PAR UNITÉ D ’INCORPORATION Sv.Bq -1 DOSE EFFICACE ENGAGÉE E (  ) = 20 mSv Arrêté 01/09/2003 Somme des doses équivalentes engagées au niveau des différents tissus ou organes, pondérés par des coefficients appropriés EXPOSITION INTERNE

39 DOSE PAR UNITÉ D ’INCORPORATION Sv.Bq -1 Trois formes physico chimiques Fast Médium Slow Deux granulométries d’aérosols 1 µm et 5 µm En diamètre aérodynamique médian en activité (dama) EXPOSITION INTERNE

40 (12 mois consécutifs) ACTIVITÉ INCORPORÉE DOSE INCORPORÉE < DOSE EFFICACE ENGAGÉE (20 mSv) Pour les zones de travail, l’arrêté définissant le zonage donne des valeurs en micro ou milli sieverts par heure pouvant être traduites en Bq.m -3. EXPOSITION INTERNE

41 Pour le public DOSE PAR UNITÉ D ’INCORPORATION Sv.Bq -1 DOSE EFFICACE ENGAGÉE E (  ) = 1 mSv Arrêté 01/09/ tranches d ’âge EXPOSITION INTERNE

42 Les femmes qui allaitent ne doivent pas être maintenues à un poste de travail où il y a un risque d ’incorporation Bonne radioprotection = affectation sans risque d ’exposition EXPOSITION INTERNE

43 Contrôle des sources scellées, non scellées, des générateurs électriques et de leurs installations A la réception dans l ’entreprise Avant mise en service Après TOUTE modification Après un cas de dépassement des limites d'exposition Périodique (des sources, des instruments de mesure) En cas de cessation définitive des sources non scellées Périodicité du contrôle : voir arrêté contrôle 21 mai 2010 LES CONTRÔLES

44 Contrôles d’ambiance Risque EXPOSITION EXTERNE Détecteurs fixes ou mobiles devant permettre l'évaluation du débit équivalent de dose Risque EXPOSITION INTERNE Contrôle de la contamination surfacique et notamment atmosphérique. Points de prélèvements à proximité des postes de travail (point d'émission) LES CONTRÔLES

45 Contrôles D'AMBIANCE Exposition externe, interne ou contamination en dehors des postes de travail. Contrôle interne SCR ou PCR Contrôle externe Par l’IRSN ou un organisme agréé LES CONTRÔLES Arrêté 21 mai 2010 Publié au J.O le 15 août 2010 sur les contrôles en radioprotection

46 Contrôles DE SOURCES ET D'AMBIANCE Décision ASN sur la périodicité des contrôles. précisant les modalités techniques contrôle interne et externe LES CONTRÔLES

47 Objet du contrôlePériodicité des contrôles externes Périodicités des contrôles internes Installations visées Contrôles techniques de radioprotection des sources et des appareils émetteurs de rayonnements ionisants Annuelle Se reporter au tableau n°2 de la présente annexe Toutes les installations autres que celles comprenant les appareils visés au tableau n°3 Contrôles techniques d’ambianceAnnuelleMesures en continue ou au moins mensuelles Toutes les installations autres que celles comprenant les appareils visés au tableau n°3 Contrôle de la gestion des sources radioactives Annuelle Toutes les installations Contrôle des conditions d’élimination des effluents et déchets associés à l’utilisation de sources radioactives non scellées TriennaleSemestrielle Toutes les installations : Hors installations nucléaires de base définies au III et au 1 er alinéa du V de l’article 28 de la loi n° du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire. Hors installations nucléaire de base mentionnées à l’article R du code de la défense Hors installations classées inscrites à l’une des catégories comprises dans la nomenclature prévue à l’article L du code de l’environnement. (1) A ces fréquences, doivent être ajoutés les contrôles techniques de radioprotection des sources et émetteurs de rayonnements ionisants et les contrôles des instruments de mesure et des dispositifs de protection et d’alarme réalisés à la réception dans l’entreprise, avant la première utilisation, lorsque sont modifiées les conditions d’utilisation et en cas de cessation définitive d’emploi pour les sources non scellées (article R du code du travail). LES CONTRÔLES

48 Installations viséesPériodicité Appareils électriques générant des rayons X Destinés à la médecine, à l’art dentaire, à la biologie humaine et à la recherche biomédicale Autorisation (Art. R et R du code de la santé publique) semestrielle AutresDébit de dose[5] < 10 micro Sv.h -1 annuelle Débit de dose > 10 micro Sv.h -1 semestrielle Accélérateurs de particulessemestrielle Sources radioactives scelléesSource de haute activité [6]trimestrielle Source scellée dont la classification ne répond pas à celle recommandée par la norme ISO 2919 pour l’utilisation considérée ou source scellée bénéficiant d’une prolongation d’utilisation au delà des 10 ans (R du code de la santé publique) semestrielle Source scellée dont la classification répond à celle recommandée par la norme IS pour l’utilisation considérée annuelle Sources radioactives non scelléesmensuelle [5] Appareils électriques générant des rayons X qui ne présentent, en aucun point situé à une distance de 0,1 m de leur surface accessible, un débit de dose équivalente supérieur à 10 micro Sv  h -1 en fonctionnement normal. [6] Selon la définition de la Directive 2003/122 Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative aux contrôles des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines Pour les contrôles techniques des sources radioactives scellées et non scellées, les contrôles internes ne portent que sur les sources utilisées depuis le dernier contrôle interne, étant entendu que ces sources sont toujours soumises à un contrôle externe annuel. Les contrôles des appareils soumis à déclarations sont prévus dans un nouveau tableau LES CONTRÔLES

49 Périodicité des contrôles internes Périodicités des contrôles externes Type de contrôle Appareils visés Contrôles techniques de radioprotection R Contrôles d’ambiance R Contrôles techniques de radioprotectio n R Contrôles d’ambiance R Contrôles prévus au 1° de l’article R  Appareils de radiographie dentaire endobuccale et panoramique avec ou sans dispositif de tomographie volumique à faisceau conique  Appareils de téléradiographie crânienne  Appareils de tomographie volumique à faisceau conique hors scanner  Appareils d’ostéodensito- métrie AnnuelleTrimestrielle5 ans (Périodicité des contrôles techniques internes et externes, prévus aux articles R et R du code du travail et à l’article R du code de la santé publique pour ce qui concerne les activités du domaine médical et vétérinaire soumises au régime de déclaration en application du 1° de l’article R du code de la santé publique. LES CONTRÔLES

50 Périodicité des contrôles internes Périodicités des contrôles externes Type de contrôle Appareils visés Contrôles techniques de radioprotection R Contrôles d’ambiance R Contrôles techniques de radioprotection R Contrôles d’ambiance R Contrôles prévus au 1° de l’article R  Appareils de mammographie de radiodiagnostic à poste fixe hors scanner  Appareils mobile hors radiologie interventionnelle/ transportables de radiologie y compris dentaires et appareils portatifs dentaires AnnuelTrimestriel3 ans  Appareils de radiologie interventionnelle, arceaux mobiles destinés à la radiologie interventionnelle AnnuelMensuelAnnuel  Appareils de radiodiagnostic vétérinaire utilisé exclusivement à poste fixe et dont le faisceau d’émission de rayons X est directionnel et vertical à l’exclusion de l’ensemble des appareils de tomographie  Appareils de radiographie vétérinaire endobuccale utilisés exclusivement à poste fixe AnnuelTrimestriel3 ans (Périodicité des contrôles techniques internes et externes, prévus aux articles R et R du code du travail et à l’article R du code de la santé publique pour ce qui concerne les activités du domaine médical et vétérinaire soumises au régime de déclaration en application du 1° de l’article R du code de la santé publique. LES CONTRÔLES

51 Type de contrôlePériodicité des contrôle internesInstallations visées Contrôle périodique (cf. annexe 2-5b) Annuelle Et Avant utilisation de l’instrument si celui-ci n’a pas été employé depuis plus d’un mois Toutes installations, IRSN [[7]] et organismes agréés [[8]] Contrôle périodique de l'étalonnage (cf. annexe 2-5c) : Instrument de mesure équipé d’une vérification permanente de bon fonctionnement Quinquennale Instrument de mesure sans vérification permanente de bon fonctionnement Triennale Instrument de dosimétrie individuelle opérationnelle Annuelle [7] Instruments de mesure de l’IRSN utilisés pour effectuer les contrôles en application des articles R et R du code du travail et R du code de la santé publique. [8] Organismes de contrôle agréés par arrêté des ministres chargés de la santé et du travail pris en application de l’article R du code de la santé publique. LES CONTRÔLES

52 Contrôles Rapports de contrôles Nom qualité des contrôleurs Date et nature des vérifications Conservation 10 ans par le chef d’établissement Si non-conformité  chef d’établissement chef d’établissement  CHSCT, Inspecteur travail, ASN Décision ASN à venir sur les non conformités LES CONTRÔLES

53 Contrôles Rapports de contrôles - Document Informations sur les modifications Observations faite par l’OA externe Relevé des sources et générateurs Une fois / an à IRSN IRSN info ministères sur sources INB LES CONTRÔLES

54 Chef établissement détermine avec l’aide de la PCR, les moyens de protection collective et individuelle Attention aux autres risques professionnels PROTECTION COLLECTIVE et INDIVIDUELLE

55 Chef d’entreprise extérieure détermine les moyens de protection individuelle de ses salariés Et si le matériel n’est pas adapté ? Compétences techniques lors de la passation de marchés PROTECTION COLLECTIVE et INDIVIDUELLE

56 Conditions habituelles de travail Pour des travailleurs exposés CATÉGORIE A : > 3/10 des LIMITES CATÉGORIE B < 3/10 des LIMITES Pour E < 1 mSv Travailleurs non exposés Référence R CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS

57 Sous la responsabilité de l ’employeur Service de radioprotection : établi la fiche de poste risque radiologique Médecin du travail : délivre l ’aptitude après examens Et donne un avis sur le classement CLASSIFICATION DES TRAVAILLEURS

58 Dosimétrie Individuelle passive Catégorie A : mensuel Catégorie B : trimestriel Arrêté du 30 décembre 2004 DURÉE DE PORT DE LA DOSIMÉTRIE