CLYMATS D’ENTREPRISES - 93 rue du Bourbonnais LYON  fax – MAÎTRISER LA GESTION COMPTABLE DE SON ASSOCIATION

2 Les enjeux Mettre aux normes la gestion de l’association en matière de : - comptabilité, - fiscalité, - procédures.

3 Les enjeux Prouver la gestion démocratique de l’association : - en matière de prise de décision, - dans ses aspects juridiques, - dans sa relation avec les adhérents.

4 Les enjeux Affirmer les valeurs prônées par l’association : - en développant des activités, - en pérennisant des activités de proximité, - en prouvant l’utilité sociale des acteurs de l’association.

5 SOMMAIRE PARTIE 1 ORGANISATION ET CYCLE D’ACTIVITE Le cycle d’activité d’une association Les grandes étapes de l’organisation comptable et leur sens

6 Désengagement de l’Etat au cours des 20 dernières années  Recherche d’un auto-financement  Professionnalisation  Réalité d’une activité économique – embauches  Fiscalisation des associations Reconnaissance des métiers des associations  Crise du bénévolat

7 Les obligations envers ses membres Rendre compte de manière précise afin que les adhérents puissent voter en connaissance de cause. Respecter la législation sociale, fiscale, juridique, comptable. Maîtriser la responsabilité civile et pénale, en particulier envers les bénévoles. Développer des projets en réponse aux attentes des adhérents sans en faire des consommateurs.

8 Les obligations envers les financeurs Rendre compte de l’utilisation des finances publiques. Respecter la législation sociale, fiscale, juridique, comptable. Développer des projets d’intérêt général.

9 Les obligations des financeurs et partenaires Devoir de contrôle de l’utilisation du bien public. Devoir de contrôle du respect de la législation sociale, fiscale, juridique, comptable. Soutien des associations en terme de moyens.

10 Le cycle d’activité d’une association La conclusion de la comptabilité produit 3 documents pré formatés, appelés documents de synthèse : Le bilan, Le compte de fonctionnement ou compte de résultat, Les annexes.

11 Le cycle d’activité d’une association le bilan est un tableau composé de 2 colonnes pour l’année N ( et 2 colonnes pour N-1) égales. La colonne de gauche fait l’inventaire des emplois financiers de l’association depuis la création de celle-ci et encore présent à la date de clôture. La colonne de gauche fait l’inventaire des ressources financières mises à la disposition de l’association depuis sa création et encore présentes à la date de clôture. On dit que le bilan est une photo de la situation financière à la date de clôture

12 Le cycle d’activité d’une association Le compte de fonctionnement ou compte de résultat est un tableau en 2 colonnes dont la différence donne le résultat net comptable de l’année. La colonne de gauche fait l’inventaire des emplois générés par l’activité tout au long de l’année : on les appelle les charges, La colonne de droite fait l’ inventaire des ressources générées par l’activité tout au long de l’année : on les appelle les produits. Les charges et les produits sont comptés qu’ils soient payés ou non. C’est le principe de la comptabilité d’engagement.

13 Le cycle d’activité d’une association Les annexes sont des documents pré formatés donnant des informations complémentaires au bilan et compte de résultat : Les échéances des dettes : - d’un, + d’un an, - de 5 ans, Le détails des charges à payer et des produits à recevoir, Les engagements hors bilan…..

14 Le cycle d’activité d’une association Ainsi EMPLOISRESSOURCES INTERMEDIAIRESINTERNESBILAN DEFINITIFSEXTERNESCOMPTE DE RESULTAT

15 Le cycle d’activité d’une association elle achète : Du matériel, son outil de travail réutilisablebilan Du petit matériel de fonctionnement, consommablecompte de résultat Des frais généraux, donc des consommablescompte de résultat Des prestations à des fournisseurs ( edf, télél,etc), donc des consommationscompte de résultat

16 Le cycle d’activité d’une association elle achète : Du matériel, son outil de travail réutilisablebilan Du petit matériel de fonctionnement, consommablecompte de résultat Des frais généraux, donc des consommablescompte de résultat Des prestations à des fournisseurs ( edf., tél.,etc), donc des consommationscompte de résultat

17 Le cycle d’activité d’une association elle embauche : Des salariés, des vacataires, donc qui participent au fonctionnementcompte de résultat Et sollicite les organismes sociauxcompte de résultat

18 Le cycle d’activité d’une association elle emprunte : Le montant emprunté, dit capital, est une ressource financièresbilan Les intérêts rémunère la banquecompte de résultat

19 Le cycle d’activité d’une association elle utilise du matériel acheté auparavant : Elle amortit ( pour donner la valeur réelle)bilan et fait une réserve en vue de renouveler le matériel (obligatoire)compte de résultat Elle loue ce matériel à un fournisseurcompte de résultat Elle utilise gratuitement ce matériel. Il faut donner la valeur d’utilisationcompte de résultat

20 Le cycle d’activité d’une association Elle paye : Comptant À échéance Elle génère des dettes et engagements : Taxes, Congés payes, fournisseurs = gestion des ressources financières pour constater la dette bilan = valeur de l’opération ou action compte de résultat

21 Le cycle d’activité d’une association Elle reçoit des adhésions/cotisations : Elle comptabilise l’adhérentcompte de résultat Elle encaisse l’adhésionbilan

22 Le cycle d’activité d’une association Elle reçoit des licences : Elle encaisse la licencebilan Elle décaisse la licence vers la Fédération bilan

23 Le cycle d’activité d’une association Elle reçoit des participations aux activités : Elle comptabilise la participationcompte de résultat Elle encaisse le règlementbilan

24 Le cycle d’activité d’une association Elle organise une manifestation : Elle comptabilise les entréescompte de résultat Elle encaisse la recettebilan

25 Le cycle d’activité d’une association Elle reçoit une subvention : Elle comptabilise la ressource pour compenser le coûtcompte de résultat Elle encaisse l’argentbilan

26 Le cycle d’activité d’une association Elle place de l’argent : Elle déplace l’argent d’un compte à l’autrebilan Elle encaisse les plus-valuesbilan Elle constate le bénéficecompte de résultat

CLYMATS D’ENTREPRISES - 93 rue du Bourbonnais LYON  fax – Les grandes étapes de l’organisation comptable et leur sens

28 PARTIE 2 : LES OBLIGATIONS DE LA COMPTABILITE Le contenu des obligations, Le plan comptable et les écritures spécifiques, Les recommandations.

29 Qui et seuils Les statuts types des associations prévoient, de manière facultative que le trésorier rende compte de sa gestion et soumette le bilan à l’approbation de l’assemblée. La loi de 1985 engage la responsabilité des dirigeants et exige de communiquer sur une image réelle de la situation de l’association.

30 Qui et seuils Il faut distinguer deux types d’associations : Celles qui ont l’obligation de produire des informations rigoureuses et selon un format précis Les associations qui établissent volontairement des renseignements selon les mêmes contraintes.

31 Qui et seuils Certaines associations ont l’obligation d’avoir un commissaire aux comptes. Cette obligation génère le respects des obligations et procédures comptables.

32 Qui et seuils Il est recommandé aux associations de tenir une comptabilité d’engagements et non plus recettes/dépenses. Il est obligatoire de respecter le nouveau plan comptable associatif correspondant au plan comptable général aménagé concernant les points particuliers au fonctionnement associatif.

33 Qui et seuils Pour les petites associations, c’est à dire celles qui sont inférieures aux seuils, il n’y a pas d’obligations. Mais, nous recommandons : De tenir d’une comptabilité d’engagement, De respecter le nouveau plan comptable associatif, De valoriser le bénévolat et les mises à disposition.

34 Le contenu des obligations Les comptes annuels se composent : D’un bilan, D’un compte de résultat ou compte de fonctionnement, Des annexes Ils sont issus de la tenue de la comptabilité, représentée par : Un plan comptable, Une procédure de contrôle interne,

35 Le contenu des obligations Ils doivent permettre d’informer sur la situation financière de l’association et de cadrer la responsabilité de ses dirigeants. D’où la nécessité de tenir une comptabilité d’engagements. Ils doivent permettre le calculs des impôts et taxes si nécessaire.

36 Le contenu des obligations La notion de ressources Elle concerne, à la fois, les ressources en espèces, mais, également, les ressources en nature : Les mises à disposition, Le bénévolat, Les dons en nature Le plan comptable a donc été aménagé pour permettre ces évaluations sans remettre en cause le résultat. On obtient, donc, une évaluation plus juste de l’activité mais une augmentation des seuils cités plus haut.

37 Le contenu des obligations Les associations doivent tenir des registres obligatoires : Un livre journal, Un grand-livre, Un livre d’inventaire, Un journal des opérations bénévoles, non obligatoire mais recommandé afin de disposer d’informations quantifiables et valorisables et permettant de souligner le caractère non lucratif des activités.

38 Le contenu des obligations Les associations doivent dédier les fonds, c’est à dire les ressources non encore utilisées au projet associatif afin de ne pas être qualifiée de gestion intéressée, Il en est de même pour le résultat.

39 LES OBLIGATIONS COMPTABLES DES ASSOCIATIONS BENEFICIANT D’UN FINANCEMENT PLURIANNUEL DE L’ÉTAT Une circulaire du Premier ministre du 7 juin 1996, complétée par celle du 1er décembre 2000 a donné la possibilité de conclure une convention-cadre afin de permettre aux ministères et aux services déconcentrés de l’État d’accorder des subventions aux associations sur une base pluri-annuelle. Un modèle unique d’imprimé de demande de subvention et une harmonisation des pièces et documents probants exigés est faite.

40 Ainsi, la partie de la subvention allouée à l’exercice comptable est comptabilisée en produits, Les montants non utilisés éventuels sont comptabilisés en charges sous la rubriques « engagements à réaliser sur ressources affectées », la partie des subventions rattachée aux exercices futurs est inscrite en produits constatés d’avance et rapportée aux comptes de résultat à venir, Les contreparties s’effectuent en compte de fonds dédiés qui s’éliminera au fur et à mesure des dépenses relatives aux projets. LES OBLIGATIONS COMPTABLES DES ASSOCIATIONS BENEFICIANT D’UN FINANCEMENT PLURIANNUEL DE L’ÉTAT

41 Car : Il s’agit d’instaurer un véritable partenariat dans les relations qu’entretiennent les pouvoirs publics et les associations, en particulier en matière de financement, Les conventions d’une durée maximale de 3 ans doivent soutenir et de consolider leur activité et faire œuvre exemplaire dans la mise en œuvre des politiques publiques et dans la vie du pays, LES OBLIGATIONS COMPTABLES DES ASSOCIATIONS BENEFICIANT D’UN FINANCEMENT PLURIANNUEL DE L’ÉTAT

42 Les services publics doivent une plus grande transparence des politiques, et, de fait, une plus grande rigueur dans l’évaluation de celles-ci, Les concours de l’État et des collectivités publiques doivent recevoir une affectation claire et être assortis de garanties quant à leur efficacité en induisant une politique d’évaluation des actions financées, LES OBLIGATIONS COMPTABLES DES ASSOCIATIONS BENEFICIANT D’UN FINANCEMENT PLURIANNUEL DE L’ÉTAT

43 Il s’agit, donc, de contrôler le respect des règles, qui, sans porter atteinte à la liberté associative, sont garantes du fonctionnement démocratique de leurs instances et du respect des règles des principes associatifs. La convention-cadre précise les conditions de : Tenue de comptabilité, Modalités nouvelles, Contrôle externe Avec une préoccupation majeure de recherche de simplification administrative. LES OBLIGATIONS COMPTABLES DES ASSOCIATIONS BENEFICIANT D’UN FINANCEMENT PLURIANNUEL DE L’ÉTAT

44 TENUE DE LA COMPTABILITE Les comptes doivent respecter le cadre comptable présenté précédemment, Le budget global de l’action est à fournir avec le détail des autres financements ( publics, communautaires, ressources propres). LES OBLIGATIONS COMPTABLES DES ASSOCIATIONS BENEFICIANT D’UN FINANCEMENT PLURIANNUEL DE L’ÉTAT

45 MODALITES NOUVELLES La possibilité de financer les frais de structures est expressément mentionnée, Une avance de trésorerie est possible, Un compte-rendu d’exécution est à fournir sous échéance. LES OBLIGATIONS COMPTABLES DES ASSOCIATIONS BENEFICIANT D’UN FINANCEMENT PLURIANNUEL DE L’ÉTAT

46 CONTRÔLE EXTERNE La structure s’engage à faciliter le contrôle de la réalisation des actions et l’accès aux documents comptables, Le bilan du contrôle est communiqué à l’association car il subordonne la mise en place d’un nouveau conventionnement, Les documents du commissaires aux comptes sont transmis. LES OBLIGATIONS COMPTABLES DES ASSOCIATIONS BENEFICIANT D’UN FINANCEMENT PLURIANNUEL DE L’ÉTAT

47 Afin de respecter les consignes, de donner une vision effective de la situation financière de l’association et de ses engagements envers les tiers, l’association doit comptabiliser ces conventions en fonds dédiés car il s’agit de ressources connues, affectées par des tiers financeurs à des projets définis, qui n’ont pas encore été utilisées. LES OBLIGATIONS COMPTABLES DES ASSOCIATIONS BENEFICIANT D’UN FINANCEMENT PLURIANNUEL DE L’ÉTAT

48 Ainsi, la partie de la subvention allouée à l’exercice comptable est comptabilisée en produits, Les montants non utilisés éventuels sont comptabilisés en charges sous la rubriques « engagements à réaliser sur ressources affectées », la partie des subventions rattachée aux exercices futurs est inscrite en produits constatés d’avance et rapportée aux comptes de résultat à venir, Les contreparties s’effectuent en compte de fonds dédiés qui s’éliminera au fur et à mesure des dépenses relatives aux projets. LES OBLIGATIONS COMPTABLES DES ASSOCIATIONS BENEFICIANT D’UN FINANCEMENT PLURIANNUEL DE L’ÉTAT

49 Le respect de l’obligation financière nécessite la publication détaillée des opérations effectuées en fonds dédiés au cours de l’exercice dans l’annexe. Il s’agit de permettre aux lecteurs des comptes annuels de se faire une opinion objective de l’utilisation des fonds qui lui sont alloués et s’ils sont utilisés conformément à la convention de financement povant entraîner le reversement partiel ou total des ressources attribuées. LES OBLIGATIONS COMPTABLES DES ASSOCIATIONS BENEFICIANT D’UN FINANCEMENT PLURIANNUEL DE L’ÉTAT

50 LES OBLIGATIONS FISCALES

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52 Le contenu des obligations Les critères de gestion désintéressée : l'organisme est géré et administré à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation ; l'organisme ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelque forme que ce soit ; les membres de l'organisme et leurs ayants droit ne peuvent pas être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif, sous réserve du droit de reprise des apports.

53 Le contenu des obligations Par "dirigeant" il faut entendre : les dirigeants de droit (président, secrétaire, trésorier, membres du conseil d'administration) les dirigeants de fait, à savoir tous ceux qui exercent, en toute souveraineté et indépendance, une activité positive de gestion et de direction.

54 Le contenu des obligations L’organisme concurrence une entreprise. C’est à dire que son activité est susceptible d’ôter des clients aux structures du secteur marchand ou même de réduire leurs recettes commerciales: proximité….

55 Le contenu des obligations Les modalités d’exercice de son activité clairement comparables aux entreprises du secteur marchand. En référence aux 4 P du marketing : - produit, - prix, - place (public) - promotion

56 Le contenu des obligations Imposition aux trois impôts commerciaux la Taxe sur la Valeur Ajoutée y compris sur les subventions l’Impôt sur les Sociétés La Taxe Professionnelle

57 Le contenu des obligations La loi prévoit une franchise des impôts commerciaux pour les activités accessoires à une activité non lucrative principale lorsque les recettes lucratives n’excèdent pas €.

58 Le contenu des obligations Elles obligent, chaque association, à se donner les moyens, à tout moment, de justifier : Soit de son exonération, Soit de son assujettissement et du bon calcul de la base d’imposition. D’où une organisation comptable en conséquence.

59 Le contenu des obligations Même si, et surtout si, l’instruction fiscale a autorisé les associations à dissocier les activités marchandes par : Soit, la sectorisation via une comptabilité analytique, Soit par la création d’une filiale ( EURL) pour isoler l’activité marchande.

60 Le contenu des obligations A noter : Lorsque le chiffre d’affaires de l’association est inférieure à 75 K€ par an pour les ventes et les prestations d’hébergements, ou à 27 K€ par an pour les autres prestations, l’association est dispensée de déclaration et de paiement de TVA (franchise en base article 293 B du C.G.I). Exonération de TVA pour 6 manifestations par an. Exonération de TVA sur les services rendus aux membres. Attention, la cotisation ne peut varier en fonction du quotient familial et ne peut excéder 16 €.

61 LES OBLIGATIONS SOCIALES

62 Le contenu des obligations Elles doivent respecter le droit du travail. Identifier la nature du contrat de travail à élaborer : CDI, CDD, vacataires occasionnels, Respecter les procédures de contrat, Etablir le document d’évaluation des risques professionnels, Etablir les déclarations sociales obligatoires, Payer les charges sociales, Respecter les conventions collectives ( en cours)

63 Le contenu des obligations Devenir un véritable employeur, voire plus complexe que dans les entreprises : pas de présence permanente des dirigeants bénévoles, contrats et gestion des heures très spécifiques. Développer une stratégie favorisant la pérennité des emplois.

64 Le contenu des obligations En conclusion, pour les petites associations, c’est à dire celles qui sont inférieures aux seuils, il n’y a pas d’obligations. Mais, nous recommandons : De tenir d’une comptabilité d’engagement, De respecter le nouveau plan comptable associatif, De valoriser le bénévolat et les mises à disposition.

65 PARTIE 3 : RENDRE COMPTE DE LA COMPTABILITE Les points de contrôle, à quoi sert un bénéfice, les missions du commissaires aux compte et de l’expert-comptable, Le rapport financier et l’assemblée générale.

66 A quoi sert un bénéfice Il apparaît au passif du bilan il s’agit, donc, d’une ressource financière Cette ressource doit permettre : De résorber les pertes antérieures si nécessaires, De rendre l’association capable de rembourser les annuités d’emprunt, De permettre le développement de l’association : nouveaux emprunts, financement de nouvelles activités ou augmentation des délais de règlement.

67 Les points de contrôle La liquidité, solvabilité, rentabilité financière :

68 Les points de contrôle La liquidité : Le bilan étant une photo. Il s’agit de vérifier si cette image n’est pas accidentelle, Il s’agit de prendre : les disponibilités + les valeurs mobilières de placement et de les compare aux dettes immédiatement décaissables, c’est-à-dire les dettes fiscales et sociales.

69 Les points de contrôle La liquidité : Ainsi, on fait le calcul suivant : Disponibilités+valeurs mobilières de placement – dettes fiscales et sociales = L Si L est positif, cela signifie que association a suffisamment de disponibilités pour payer ses dettes immédiatement exigibles. La valeur L représente l’argent dont elle n’a pas besoin immédiatement et qu’elle pourrait placer à court terme.

70 Les points de contrôle La liquidité : Si L est négatif, cela signifie qu’il lui manque des disponibilités et qu’elle court vers des difficultés de trésorerie. Il vaut mieux prévenir que guérir!

71 Les points de contrôle La solvabilité : Il s’agit de vérifier si l’association a suffisamment de potentiel de rentrées d’argent pour couvrir ses dettes, Il s’agit de prendre le résidu de disponibilités L auquel on ajoute les créances d’exploitation ( 411) que l’on compare aux dettes à court terme ( hors emprunt et dettes fiscales et sociales)

72 Les points de contrôle La solvabilité : Ainsi, on effectue l’opération suivante : L+créances – fournisseurs – autres dettes = S. Si S est positif, on est solvable. Si S est négatif, on court vers les problèmes de trésorerie à 3 mois. Il vaut mieux prévenir que guérir!

73 Les points de contrôle La rentabilité : Il s’agit de vérifier si le résultat obtenu satisfait à nos ambitions. Vois chapitre « à quoi sert un bénéfice ». Si S est négatif, on court vers les problèmes de trésorerie à 3 mois. Il vaut mieux prévenir que guérir!

74 Les points de contrôle Le Fonds de Roulement ( FR), le Besoin en Fonds de Roulement ( BFR), la Trésorerie

75 Les points de contrôle La gestion financière respecte 2 règles d’or : Financer du long terme avec du long terme et du court terme avec du court terme. Ainsi, elle crée 2 indicateurs : le Fonds de Roulement pour mesurer si le long terme est financé par le long terme Et le Besoin en Fonds de Roulement pour évaluer de combien il est nécessaire de compléter les ressources à court terme pour financer l’activité. En effet, l’activité peut générer des besoin financiers dus aux décalages de paiements des prestations ou des subventions.

76 Les points de contrôle 2ème règle : ne pas emprunter plus que l’on apporte : il s’agit de comparer les emprunts avec les capitaux propres. Les capitaux propres sont toujours composés de : Fonds de dotations, Report à nouveau ( pertes des années antérieures non résorbées), Fonds dédiés ( à un projet défini en Conseil d’Administration ou Assemblée), Résultat de l’année, Provisions pour risques et charges ( contrôle Urssaf, gros travaux..), Les subventions d’investissements.

77 Les points de contrôle Le Fonds de Roulement est l ’excédent des ressources à long terme sur leur utilisation à long terme, Il se détermine par Capitaux Propres + Emprunts – Immobilisations nettes ( Immobilisations brutes – amortissements). Il est recommandé d’avoir un Fonds de Roulement positif afin d’avoir une couverture en cas de difficulté financière soudaine ponctuelle.

78 Les points de contrôle Le Besoin en Fonds de Roulement évalue le besoin financier nécessaire au financement du cycle d’activité ( décalage de règlement entre les encaissements de l’activité et les dettes à court terme. Il se calcule par : stock + clients – fournisseurs – autres dettes.

79 Les points de contrôle La Trésorerie se calcule de 2 façons : FR- BFR ou Disponibilités + Valeurs Mobilières de placements – Découvert.

80 Les points de contrôle Ainsi, tous les bilans peuvent se synthétiser en représentation graphique ne faisant apparaître que les indicateurs financiers : FR, BRF, T

81 Les points de contrôle BFR FR T

82 Les points de contrôle Il s’agit d’analyser les composantes du compte de résultat. Pour cela, il faut retraiter celui-ci afin d’obtenir une vision plus claire : Quelles sont les relations de l’association avec son environnement? Quelle est l’utilisation effective de la valeur ajoutée dans le fonctionnement interne? Pourquoi, en fait, l’activité permet de dégager le résultat net comptable? Celui-ci est-il le reflet de l’activité réelle?

83 Les points de contrôle

84 Les points de contrôle Il existe 2 méthodes de diagnostics : La méthode du diagnostic vertical : repérer les composantes de l’activité et faire des recommandations, La méthode du diagnostic horizontal : comparer les années ou des activités similaires pour parler de « performances ».

85 Les points de contrôle A partir du diagnostic d’activité et de l’évaluation du potentiel financier, il est, alors, possible de : Rendre compte, de façon synthétique, des actions et des leurs effets entrepris au cours de l’exercice, D’analyser les forces et les faiblesses de fonctionnement par la mesure des résultats intermédiaires, D’argumenter la construction du budget ver le projet associatif et non d’élabore le budget par mimétisme de l’année précédente.

86 Les points de contrôle Ainsi, le rapport financier peut se présenter selon les chapitres suivants : Rapport d’activité : Evolution du nombre d’adhérents, Activités comparées, SIG comparés, Commentaire, Analyse qualitative. Budget :

87 Les points de contrôle Ainsi, le rapport financier peut se présenter selon les chapitres suivants : Situation financière : État du patrimoine (matériel, investissements,..), Liquidité, solvabilité et état de l’endettement (échéances), Etat des engagements hors bilan (convention pluriannuelle, cautions, etc..), Proposition affectation du résultat.

CLYMATS D’ENTREPRISES - 93 rue du Bourbonnais LYON  fax – Le rôle de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes

89 Le rapport financier Son intention Rendre compte : de l’utilisation des ressources financières de association, de la constatation du résultat, de l’affectation du résultat, de la santé générale de l’association.

90 Le rapport financier L’utilisation des ressources de l’association Les composantes, cotisations, subventions, participations aux activités, ventes et prestations, sponsoring, mises à disposition, bénévolat.

91 Le rapport financier L’utilisation des ressources de l’association Pour chaque composante, volume financier, nombre d’interventions ou d’actions ou de participants, évolution, mode de calcul, prix, valeurs.

92 Le rapport financier L’utilisation des ressources de l’association Les ressources collectées pour le compte d’autrui, licences, etc.

93 Le rapport financier La constatation du résultat Les composantes, les charges directement liées aux activités, les charges de personnel, les charges financières, les frais généraux, les provisions,

94 Le rapport financier La constatation du résultat Cette constatation doit s’appuyer sur les documents comptables et, en particulier, sur le compte de résultat conforme aux nouvelles règles comptables : comptabilité d’engagement, provisions justifiées par une réalité connue, charges à payer et charges constatées d’avance, produits à recevoir et produits constatés d’avance, évaluation des risques

95 Le rapport financier L’affectation du résultat Le résultat doit être affecté à un projet à venir et non affecté en réserves simples Il doit faire l’objet d’un vote spécifique

96 Le rapport financier La santé générale de l’association Il s’agit de démontrer que l’association est : solvable, rentable. Ainsi : solvable = trésorerie + à encaisser permet de payer les dettes rentable = le résultat hors éléments exceptionnels permet de rembourser les annuités d’emprunt et de participer au développement de l’association.

97 Le budget Il doit être simple Il doit respecter le plan comptable Il ne doit pas inclure une prévision hypothétique d’éléments exceptionnels pour être prudent, Les grands postes doivent être expliqués : charges de personnel, communication externe, cotisations, subventions, participations aux activités et autres ressources

98 Le budget Il doit être simple Il doit montrer les évolutions par rapport à l’année passée, Il doit montrer un résultat positif dont la destination sera explicitée (exemple remboursement d’emprunt ou fonds dédiés), Il doit permettre le vote de la cotisation.

99 Les points à faire voter Le quitus de la gestion globale ( rapport moral) du conseil d’administration, Le quitus de la gestion financière ( rapport financier) du conseil d’administration L’affectation du résultat Le résultat doit être affecté à un projet à venir et non affecté en réserves simples Il doit faire l’objet d’un vote spécifique Le montant de la cotisation, La composition du nouveau Conseil d’Administration.

100 Le suivi de l’assemblée. L’affectation du résultat Le résultat doit être affecté à un projet à venir et non affecté en réserves simples Il doit faire l’objet d’un vote spécifique