VOLETS D’INTERVENTIONS DU FORUM DES MARAIS ATLANTIQUES SUR LA THEMATIQUE DES INVENTAIRES DE ZONES HUMIDES VOLETS D’INTERVENTIONS DU FORUM DES MARAIS ATLANTIQUES SUR LA THEMATIQUE DES INVENTAIRES DE ZONES HUMIDES A. GUIONNEAU – FMA / CELLULE SIG GIGE – 27 MARS 2014 DU CAHIER DES CHARGES A LA VALORISATION

Contexte Volets d’interventions  La réalisation de l’inventaire  La remontée des données et la qualification  Suivi de l’état d’avancement à l’échelle communale des inventaires de zones humides  La mutualisation et la valorisation des données sur internet dans le cadre du réseau du Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides (RPDZH) Perspectives GWERN : outil pour les inventaires de zones humides A. GUIONNEAU – FMA / CELLULE SIG SOMMAIRE

Contexte général II – La dimension spatiale : organisation et outilsI– CONTEXTE Prairies, landes, bois humides, tourbières, mares, vasières littorales… Les zones humides sont des milieux diversifiés à forte valeur patrimoniale qui jouent un rôle important dans la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau. Ce sont des milieux qui font partie de notre cadre de vie et qui doivent être pris en compte dans les documents d’urbanisme au titre d’infrastructures naturelles à préserver. Loi sur le développement des territoires ruraux (23 février 2005) Met en valeur le rôle des collectivités et de leurs groupements ainsi que celui des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), dans la préservation et la gestion des zones humides. Leurs intégration dans les divers documents d’aménagement de leurs territoires est également mis en avant. Trame Verte et Bleue Contexte réglementaire… Compatibilité des documents de planification Les documents d’urbanisme (SCOT, PLU/PLUi et cartes communales) doivent être compatibles avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) s’il est approuvé sur le territoire Les dispositions de la loi DTR, le grenelle de l’environnement, les SDAGE impliquent une prise en compte supérieure des trames vertes et bleues et des zones humides dans les documents d’urbanisme A. GUIONNEAU – FMA / CELLULE SIG

I– CONTEXTE …véritable catalyseur des démarches d’inventaires : La Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE a la responsabilité des inventaires : - Elle réalise les inventaires de terrain en s’appuyant sur la structure porteuse du SAGE - Elle coordonne et peut confier les inventaires de terrain aux communes ou à leurs groupements. 1) Sur les territoires de Schéma d’Aménagement et de gestion des Eaux (SAGE) 2) Sur les territoires hors SAGE ou SAGE n’étant pas en mesure d’assurer la coordination Initiative locale grandissante des : * collectivités et services déconcentrés de l’état … …Pour la prise en compte des zones humides dans leur document d’urbanisme (communes ou groupement de communes) notamment dans le cadre du développement des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux ou communautaires …Pour la mise en œuvre des politiques publiques départementales, régionales ou infra en faveur de la connaissance et de la protection des milieux naturels (Conseil Général, DREAL, DDT/DDTM, PNR…) * des Conservatoires d’Espaces Naturels, des associations naturalistes… …Préalable à la mise en place des plans de gestion Multiplicité d’acteurs et d’objectifs Hétérogénéité des démarches Mais un objectif premier commun : Mais un objectif premier commun : Délimiter

II– VOLETS D’INTERVENTION Et le Forum des marais Atlantiques dans tout ça ? Soutien aux structures coordinatrices Phase préalable Bibliographie, assistance à la rédaction et la relecture des cahiers des charges (CCTP), « formations » SIG, structuration des données, Gwern, etc. Appui ponctuels aux bureaux d’études prestataires - Après accord des structures gestionnaires, mise à disposition des couches de prélocalisations de zones humides. - A leur demande, accueil de bureaux d’études prestataires d’inventaires pour lancer la démarche dans les meilleures dispositions (expertise). Relevé de terrain Sortie d’échantillonnage pour avaliser la méthode, exemple densité des carottages A. GUIONNEAU – FMA / CELLULE SIG Territoire de compétence : Circonscriptions de bassin Adour-Garonne, Loire-Bretagne et Seine-Normandie (amorce de discussion avec Artois-Picardie) Territoire de compétence : Circonscriptions de bassin Adour-Garonne, Loire-Bretagne et Seine-Normandie (amorce de discussion avec Artois-Picardie) La réalisation de l’inventaire

La remontée des données et la qualification (1/2) II– VOLETS D’INTERVENTION A. GUIONNEAU – FMA / CELLULE SIG Compilation des inventaires et remontée des données aux Agences ►► Au niveau du bassin Loire-Bretagne* Intervention du Forum des Marais Atlantiques en appui de la politique de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne : - Missions d’accompagnement des SAGE dans la réalisation des inventaires - Mission de remontée des données d’inventaires : 3 types d’information pour 2 niveaux de diffusion : - Prélocalisation - Inventaire - Suivi communal des inventaires Agence de l’eau Plateformes d’information thématique ou géographique * Protocole identique pour le bassin Seine-Normandie mais encore en cours de structuration car partenariat plus récent. Pas de suivi communal des inventaires pour le moment.

Porteurs d’inventaires Validations attributaires et géométriques des données Intégration des données dans le modèle de données commun Intégration de la couche validée sur la plateforme cartographique + Webservice (WMS) Identification des acteurs 1 2 FMA 3 4 Agence de l’eau Charte INSPIRE Métadonnées Attributs ? Dépôt Organisation pour la remontée des données d’inventaires ZH au niveau du bassin Loire- Bretagne II– VOLETS D’INTERVENTION A. GUIONNEAU – FMA / CELLULE SIG

Auto-intersection Superposition dans un inventaire Autres : identifiant en double, multipolygone, nœud en double,… Superposition – deux territoires A. GUIONNEAU – FMA / CELLULE SIG II– VOLETS D’INTERVENTION Problèmes de géométrie

II– VOLETS D’INTERVENTION Evaluer la qualité des inventaires La remontée des données et la qualification (2/2) Présenter sur une fiche récapitulative les informations permettant de connaitre les points forts et les points faibles de l’inventaire et ainsi de pouvoir estimer l’utilisation qui peut en être faite*. Objectif - Les maitres d’ouvrage afin de savoir s’ils peuvent l’utiliser pour l’objectif prévu (qualité suffisante) et si d’autres utilisations sont possibles. - L’Agence : avoir une vision plus complète qu’une cartographie des inventaires. Certains ont-ils besoin d’être refait ? Complété ? Quel usage peut faire l’Agence de ces inventaires. Pour qui ? * Inventaire utilisable : Pour un PLU, pour prioriser les actions sur les zones humides, pour un SCOT, pour le SRCE, pour une priorisation, de connaissance des habitats, pour la caractérisation biologique… Moyen Formulaire décliné en 5 parties :  Données générales : nom des maîtres d’ouvrage et d’œuvre  Objectif de l’inventaire : Intégration au PLU, dans le règlement du SAGE…  Entités inventoriées : type d’entité inventorié, secteur d’études, type de géométrie  Qualité de la géométrie : calage entre les objets, échelle maximale d’exploitation  Méthodologie : implication des acteurs locaux, validation de l’inventaire…  Caractérisation : Attributs, métadonnées En fin de document, une dernière partie détaille l’usage possible de l’inventaire en le rattachant à l’objectif de l’étude.

Suivi de l’état d’avancement à l’échelle communale des zones humides II– VOLETS D’INTERVENTION Objectif : Proposer un véritable tableau de bord devant permettre de prendre connaissance à tout moment de l’état d’avancement à la commune des inventaires de zones humides à savoir les territoires couverts (inventaires réalisés/validés, réalisés, en cours ou planifiés) de ceux où il pourrait être intéressant d’apporter un appui financier aux structures locales (pas de projet). Territoire concerné : Emprise du territoire de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne avec débord sur la région Poitou-Charentes (partenariat avec le Conseil Régional des Pays de la Loire également). Les moyens : - Base de données PostGreSQL/PostGIS des limites communales BD TOPO ® à la géométrie légèrement simplifiée. - Important travail d’animation sur l’ensemble du territoire auprès de tous les acteurs concernés (plus de 170 structures – majoritairement SAGE + Syndicats de bassin). Perspective: Mise en ligne de la couche d’information géographique sur CARMEN et optimisation du rendu sur l’interface cartographique du RPDZH

Etat d’avancement Suivi des démarches territoriales existantes ! Mise à jour en continu ! Autres informations : Date de validation de l’inventaire (effective ou prévue), nom ou abréviation de la structure coordinatrice, champs (texte libre) de remarques sur la date de validation ou généraliste…

RPDZH : Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides Objectifs  Renforcer le fonctionnement en réseau des acteurs, structurer l'information et assurer une mutualisation des données.  Identifier les données sur les milieux aquatiques et leurs producteurs  rendre accessible les données existantes (interopérabilité des systèmes d'information) un afin d’assurer leur prise en compte dans tout projet. Réalisation Outil de communication, de diffusion et de valorisation des données :  Renforcer le fonctionnement en réseau des acteurs, structurer l'information et assurer une mutualisation des données.  Interface cartographique en ligne, accessible à tous publics. A. GUIONNEAU – FMA / CELLULE SIG II– VOLETS D’INTERVENTION La mutualisation et la valorisation des données sur internet dans le cadre du réseau

II– VOLETS D’INTERVENTION

Capitalisation en cours d’un certain nombre d’inventaires de zones humides sur les 4 bassins hydrographique avec un retour plus significatif sur les territoires de compétence des Agences de l’Eau Loire-Bretagne et Seine-Normandie suite à l’envoi de courriers d’appui aux structures en charge de la réalisation des inventaires

III– PERSECTIVES Dictionnaire de données « zone humide » :  Modification de la couche d’information géographique multipartenariale « Zones humides » pour une mise en cohérence avec le dictionnaire des données  Passage sous Postgre, diffusion sous Openlayers et CARMEN  Actuellement 3 niveaux de zones humides dans notre modèle : -Enveloppe (test à réaliser pour les grands marais littoraux) -Zone humide fonctionnelle -Habitat → Attente de clarification avant d’aller plus loin  Chantier à lancer sur les plans d’eau (étangs et mares) et les zones humides de rivières en lien avec le national pour arriver à une approche intégrée des différents milieux Rattachement encouragé au moment des relevés de terrain

I– CONTEXTEIV– GWERN : outil pour les inventaires de zones humides A. GUIONNEAU – FMA / CELLULE SIG