Restricted 1 Provisionnement Théorie et obligations comptables Jean-Philippe Svoronos Senior Financial Sector Specialist Institut pour la Stabilité Financière (FSI) Séminaire GSBF/FSI Pro-cyclicalité, Provisions et Fonds Propres Montréal, juin 2009

Restricted 2 Sommaire Taux d’intérêt et couverture/rémunération des risques Provisions et couverture des risques: théorie économique Provisions spécifiques et générales: pratique Provisions et juste valeur: théorie comptable Provisions générales et pratique comptable Les efforts des superviseurs 2

Restricted 3 1. Nature et fonction du taux d’intérêt d’un crédit Définition « rapide »: rémunère le « coût de l’argent » Eléments inclus dans cette notion: Couverture du coût de la ressource Couverture des coûts opératoires (frais de production). Doit analytiquement permettre à la banque de couvrir ses frais généraux Couverture du risque de crédit (non remboursement en temps et en heure des sommes empruntées dans les conditions prévues au contrat) Rémunération des fonds propres (profit: couverture du coût des fonds propres + rémunération additionnelle de ceux-ci) A chaque étape: des imperfections dans l’évaluation des coûts qui se traduisent par des incertitudes dans la détermination des marges

Restricted 4 1. Coûts de refinancement Coûts de refinancement Théorie: tarifer au coût marginal, aucun prêt n’a exactement le même coût de refinancement Pratique: Tarification au coût marginal impossible à mettre en œuvre Au mieux: tarification en fonction d’un coût moyen de refinancement (hypothèses sur les quantités, les taux et la stabilité des différentes sources de refinancement) Réalité: protection contre la variation dans le temps du coût de la liquidité Ressources et emplois à taux variables Instruments de couverture pour « fixer » le coût de refinancement…

Restricted 5 1. Couverture des coûts de production (ou coûts opératoires) Coûts de production: Frais généraux, essentiellement frais de personnel (valeur du temps passé pour « produire » un dossier et le gérer jusqu’à extinction) Coûts de structure (à peu près 50% du total) tels que: amortissement des matériels et des installations (informatique, immobilier etc…) Eléments mal appréhendés et difficile à déterminer avec précision Causes: énorme complexité (nombre et diversité des opérations, des implantations etc…) En pratique: EC les plus avancés appliquent des coefficients forfaitaires pour reflèter les « coûts de structure »

Restricted 6 1. Couverture du risque de crédit (marge d’intérêt) Théorie: chaque débiteur représente un risque unique, variable dans le temps et qui comporte de multiples composantes Variations de la capacité de remboursement du débiteur (migration) Probabilités de défaillance (PD) tout au long de l’opération (à 1 an, 2 ans etc…) et taux de pertes après défaut Défauts et pertes de crédit Sur le capital restant dû et sur les intérêts Décalages de paiement (retards et paiements anticipés) Pratique: simplifications: Détermination d’une estimation de la perte moyenne annuelle par portefeuille homogène (à partir des PD et des LGD) qui est ensuite affectée à chaque opération Au mieux: détermination de la marge d’intérêt à partir des historiques de pertes corrigées par les anticipations de la banque

Restricted 7 1. Risque de crédit et marge d’intérêt: pratique En pratique, marges d’intérêt ne sont pas totalement maîtrisables EC obligé « de s’aligner » sur la concurrence, ou d’accepter de perdre des parts de marché (joue en période de croissance et de récession) Alignement En théorie, sur celui dont les coûts sont les plus faibles En pratique, sur celui qui accepte de « mutualiser » les risques de ses opérations (de « casser » les prix) Exemples: produits d’appel, utiliser les revenus de certains métiers pour conquérir des parts de marché dans d’autres lignes de métier Depuis les années 80: déréglementation, croissance de l’offre de crédit: baisse structurelle (au moins de moitié) de la marge brute d’intermédiation compensée par: efforts de productivité Importance croissante de « nouveaux » revenus (ex: trading pour compte propre) Meilleure mesure, sélection et tarification des risques.

Restricted 8 2. Rémunération, Risque et Provisions: Théorie Couverture du risque de perte de la banque: Par ses revenus (provisions couvrant les pertes attendues) Par ses fonds propres (pertes exceptionnelles) Economiquement: risque de crédit né dès l’origination du prêt Provisions pour couvrir les pertes attendues: Pour chaque portefeuille, il est établi, dès le départ, que certains débiteurs provoqueront des pertes Quelle proportion des débiteurs fera défaut? (probabilité de défaut - PD) Parmi ceux qui feront défaut, quelle proportion des sommes prêtées sera perdue (ou recouvrée) – taux de perte LGD (ou de recouvrement) En pratique, PD/LGD varient fortement tout au long du cycle économique Provisions bancaires devraient être constituées de façon similaire aux réserves (ou provisions) technique d’une compagnie d’assurance Objectif: utiliser comme provisions l’ensemble des revenus destinés à couvrir le risque de perte Eviter qu’une part des provisions doivent être constituée à partir des réserves ayant supportées l’IS et les dividendes.

Restricted 9 2. Risque, Rémunération et Provisions: Pratique Problème (exemple d’un crédit): Risque de perte non linéaire (effet du cycle économique) Rémunération du risque (taux) est fixe/prorata ou au moins ne varie pas forcément dans le temps en fonction du risque de perte Rémunération pour certains types de produits/d’opérations est entièrement versée/comptabilisée à l’origination alors que la perte n’apparaît que plus tard Effets de décalage: profils des revenus diffèrent des profils de perte Pertes de crédit non linéaires: concentration lors des récessions Rémunérations servant à les couvrir: coût du crédit augmente lors des récessions mais ne suffit à répondre au besoin de provisionnement en pratique: revenus bancaires stagnent/décroissent car hausse du crédit: ne compense pas la hausse du risque réduit l’accessibilité au crédit, s’accompagne d’une réduction des volumes prêtés porte largement sur la nouvelle production

Restricted Théorie comptable et Provisions spécifiques (1) Théorie comptable: annualité, publicité des comptes, principe « d’image fidèle », comptabilisation au coût historique Comptes annuels: totalité des éléments d’actifs/de passifs, de produits et de charges se rattachant à l’exercice Objectif: éviter toute manipulation du bilan et du CR visant à Tromper sur l’état réel du patrimoine, des revenus de l’entreprise En maximisant (minorant) les revenus et/ou en minorant (maximisant) les charges Traitement historique: provisions pour créances douteuses et litigieuses (CDL) Définition étroite des CDL Risque spécifique: clairement individualisé Risque né: défaut de paiement existant. Exemple: impayés > une certaine durée (ex: 90 jours).

Restricted Extension des provisions spécifiques (2) Risque né, effets de contagion et déclassements collectifs: Défaut de paiement sur une créance autorise déclassement de toutes les créances: sur même débiteur, même en l’absence de retards de paiement sur entreprises appartenant à un même groupe, même en l’absence de retard Provisionnement d’une créance sans retard de paiement devient possible dès lors que le défaut paraît imminent Risque « spécifique »: Avant: créance spécifique et débiteur spécifique (personne morale) Extension: spécificité porte sur la solvabilité économique globale du débiteur et sur l’impact de celui-ci sur les débiteurs qui lui sont liées

Restricted Provisions et « juste valeur » Provision pour chaque créance devient la différence (impairement – non recouvrement intégral des sommes dues à l’échéance) entre: Valeur de la créance au bilan et Valeur économique résultant de l’actualisation de tous les flux futurs Provisionnement s’effectue par créance (provisions spécifiques), mais peut aussi s’effectuer par portefeuille de créances « Impairement » doit être démontré par L’existence d’événement(s) survenus depuis l’origination qui affectent le recouvrement intégral Taux moyen des pertes historiques ne suffit pas Exemples: difficultés financières de l’emprunteur, non respect d’une clause contractuelle, probabilité croissante de restructuration ou de défaillance Provisionnement collectif (ou provisions à caractère général). Taux moyen de pertes historiquement constaté doit être complété par prise en compte: Des conditions économiques existantes Des caractéristiques propres du portefeuille

Restricted Provisions Spécifiques (PS) et générales (PG) : interaction Identification d’un fait générateur de pertes pour un portefeuille et estimation de la perte à la date de clôture du bilan Perte doit être probable Estimation raisonnable et réaliste à partir de scenario documentés de pertes Donne lieu à la constitution d’une provision à caractère général (PG) Au fur et à mesure que les créances individuelles deviennent CDL, provisions spécifiques sont constituées à partir des PG Un moyen de constituer des provisions avant que la créance ne devienne impayée. Principales limites: montants et date de constitution des PG conditionnés par l’existence de faits générateurs Pas un provisionnement dynamique, sur la base d’une perte attendue, Seulement des PS en attente d’affectation.

Restricted PG et pratiques comptables PG introduit en comptabilité après la crise des années Exemple: US: General loan and lease loss allowance (1993), Canada en 1996 Malgré la possibilité de constituer PG avant la constatation de défauts, la plupart des EC, entre 2004 et 2006: N’ont pas augmenté leur PG Voire même ont réduit leur stock de provisions Causes multiples: Version des EC: « crainte » de non-conformité par rapport aux GAAP ou aux normes IFRS Réalité plus complexe: Incitations à maximiser le ROE et le BNPA annuel Aucune incitation à provisionner (et à réduire le bénéfice annuel) Mesures annuelles des catégories de risques faisant ressortir des PD/LGD faible.

Restricted Efforts des superviseurs pour accroître les provisions Trois aspects: Pression auprès des autorités comptables, afin que celles-ci: Favorisent la reconnaissance anticipée des pertes futures Allègent les conditions permettant de constituer des PG par anticipation Pression/Discussion auprès des EC afin de les inciter à utiliser toutes les marges possibles pour provisionner de façon anticipée Débat sur l’opportunité: D’augmenter les incitations prudentielles existantes (élargir limites permettant inclusion des PG en Tier 2) D’introduire de nouvelles incitations prudentielles (introduction des PG en Tier 1?)