§1. Planification fiscale via earnings stripping A. En l’absence de retenues à la source Si  a (40 %) >  h (30 %) 1. Régime d’exemption => Privilégier le prêt

Si  a (40 %) >  h (30 %) 2. Régime d’imputation (Excess credit) => Privilégier le prêt

Si  a (40 %) >  h (30 %) 2. Régime d’imputation (Excess credit) => Recourir pour partie au prêt Seuil d’emprunt = [(  a –  h )/  a ], le pourcentage d’impôt économisé

En dépassant le seuil d’1/4 de prêt, le crédit devient insuffisant pour annuler l’impôt dans le pays de résidence. Au delà du seuil, la charge fiscale totale reste inchangée mais sa répartition entre pays se modifie

§1. Planification fiscale via earnings stripping A. En l’absence de retenues à la source Si  a (30 %) Privilégier le capital propre

Si  a (30 %) Financement indifférent Exemple : financement égal par capital et emprunt

Si  a (30 %) Financement indifférent Exemple : financement 3/4 capital et 1/4 emprunt

Synthèse Financement optimal pour le groupe Recettes fiscales des 2 pays, fonction des choix du groupe

B. Qu’en est-il quand il y a des retenues à la source ? Régime d’exemptionSi  a + (1-  a ) w d >  h => Privilégier le prêt Comme l’OCDE le recommande, w i est imputable Soit w d et w i = 5 %,  a = 40 % et  h = 30 % Si  a + (1-  a ) w d Capitalisation

B. Qu’en est-il quand il y a des retenues à la source ? Régime d’imputation w d et w i = 5 %  a = 40 % et  h = 30 % Seuil d’emprunt optimal = le pourcentage d’impôt économisé si emprunt (et non capitalisation)

Pourquoi s’agit-il d’un seuil minimal ? Au delà du seuil, l’impôt de la source diminue du montant que l’impôt de résidence augmente Exemple :  = 50 %

C. Utilisation de produits hybrides Exemple : une obligation convertible, si celle-ci est considérée comme dette dans le pays de la source (récepteur) et comme capital propre dans le pays de résidence (émetteur) GDL et Allemagne (pays émetteurs : PH = capital) – Belgique (pays récepteur : PH = dette) Exercices : 1. Si le pays de résidence de la mère pratique l’exemption 2. Si le pays de résidence de la mère pratique l’imputation Cas analysé :  a (40 %) >  h (30 %) Excess credit Exercices ignorant les retenues à la source

1. Régime d’exemption Pays de résidence : base taxable = revenu exempté

2. Régime d’imputation – Excess credit [  a (40 %) >  h (30 %)] => Privilégier le produit hybride au minimum de sorte que (voir la loi générale supra !)

§2. Financement optimal : expressions analytiques 4 modes de financement MM h Filiale a A. Valeur actuelle nette de l’investissement –Coût de l’investissement, (1-A) K, pour la mère Financement par bénéfices réservés (1) Financement par emprunt (2) Bénéfices réservés Emprunt Prêt Souscription de capital

§2. Financement optimal : expressions analytiques A. Valeur actuelle nette de l’investissement –Revenus de l’investissement, pour la filiale Régime d’exemption Capitalisation de la filiale => tout le revenu = bénéfice (3) Prêt entre sociétés => le revenu = intérêt + rente (= bénéfice) (4)

§2. Financement optimal : expressions analytiques A. Valeur actuelle nette de l’investissement –Revenus de l’investissement, pour la filiale Régime d’imputation - crédit excédentaire :  seuil Capitalisation de la filiale => expression (3) stratégie dominée Prêt entre sociétés (5) Régime d’imputation - crédit insuffisant pour réduire l’impôt (6)

§2. Financement optimal : expressions analytiques A. Valeur actuelle nette de l’investissement VAN = Revenus de l’investissement – Coût B. Les taux effectifs de taxation –Taux marginal effectif et coût du capital => V = 0 c = (1-A) (  ) / (  a )(1-w d )(7) METR = ( p̃ –  ) / p̃ (8) –Taux moyen effectif => V > 0 AETR = [  a + w d (1-  a )] – A (  ) / ( p +  )(9’) NB : A = A d  a +  a  a + s