Compte Administratif 2015 Ville de LORIENT Conseil Municipal du 30 juin 2016

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DE LA VILLE DE LORIENT PRESENTATION

 La Ville de Lorient a réalisé en 2015 sur le Budget Principal un programme d’Investissement de 15,3 millions d’euros dont : BUDGET PRINCIPAL - INVESTISSEMENT 10,6 M€ travaux et aménagements 1,3 M€ acquisitions bâtiments, terrains, biens d’équipements matériel/mobilier… 0,4 M€ études – logiciels 3,0 M€ subventions – participations d’équipement

 Par secteur d’activités, ce programme d’Investissement se présente de la manière suivante :

Parmi les principales réalisations de l’année 2015 ‐La réalisation d’ Equipements Publics au Péristyle 1,2 M€ ‐La construction du Parking Place d’ Armes au Péristyle 1,1 M€ ‐Le Fonds de Concours à Lorient – Agglomération pour le PEM 1,5 M€ ‐La participation à Lorient – Agglomération pour le Triskell II0,5 M€ ‐L’ Aménagement du Carrefour Monistrol Toullec 1,4 M€ ‐Aménagement de divers équipements sportifs0,5 M€ Dojo de Kéroman Rénovation vestiaires gymnase de Kersabiec Mise en conformité du stade du Moustoir ‐Le programme de restructuration du multi accueil E. Triolet 0,3 M€ ‐ Le programme de restructuration du Groupe Scolaire RG Cadou 1,9 M€ ‐Les travaux de mise aux normes thermiques et d’accessibilité dans les divers bâtiments 0,7 M€ Chiffres correspondant aux paiements effectués sur l’exercice M€ : millions d’euros Réné G. Cadou Multi Accueil E. Triolet Promenade du Péristyle

Moyenne des programmes réalisés sur la période : 19,6 millions d’euros. Les crédits reportés à la clôture de l’exercice se chiffrent à 8,1 millions d’euros. (projets ayant fait l’objet d’un engagement juridique : marchés – bons de commande – délibérations - conventions) En 2014 : les crédits reportés étaient de 8,8 millions d’euros. Réalisation programme d’investissement PrévisionRéalisationTaux de réalisation ,8 M€15,3 M€61,62 % ,0 M€20,5 M€66,12 %

Le financement de l’Investissement est assuré principalement sur l’année 2015 par : ‐Les subventions et participations reçues de l’Etat, la Région, 1,5 M€ du Département et divers financeurs (CAF…) en fonction de la réalisation des projets (en 2014 : 2,3 M€) ‐Des cessions de terrains et bâtiments (valeur comptable et plus values comptables)0,3 M€ (en 2014 : 1,3 M€) ‐Les amortissements des immobilisations (études, subventions d’équipements, biens d’équipements renouvelables)2,5 M€ ‐Le FCTVA2,0 M€ ‐L’affectation à l’Investissement du résultat 20147,8 M€ (délibération CM du 25 juin 2015) ‐Les emprunts réalisés 8,7 M€ En 2015, le programme d’emprunt de la ville a été réalisé auprès CMB Arkéa (4 M€ à taux fixe – Parking Place d’Armes), du Crédit Agricole (2 M€ à taux variable), de la Banque Postale (2 M€ à taux fixe), de la CAF (0,2 M€ prêt sans intérêt) *M€ : Millions d’euros

Les principales caractéristiques de la dette de la Ville de Lorient sont les suivantes : Encours dette au 31/ € € Encours dette/habitant649 €645 € Annuité € € Capital € € Intérêt € € Programme Emprunt réalisé/année € € Capacité de désendettement en année (1) 3,83,9 Taux moyen annuel 2,24 %2,45 % (1)Ratio de solvabilité (encours de la dette / épargne brute) mesure la capacité de désendettement de la collectivité GESTION DE LA DETTE

0,05 M€ Budget Principal Budget Crématorium Budget CFA Budget Restauration Budget Piscines Budget ZAC Péristyle La dette de la Ville de Lorient est sécurisée pour l’ensemble des budgets puisque 100 % de l’encours est classé en catégorie A1 de la charte de Gissler. (emprunts classiques à taux fixe ou variable simple en Euros). L’encours de dette de la Ville ne comprend pas d’emprunt structuré. REPARTITION DE L’ENCOURS DE DETTE SELON LA CHARTE GISSLER , 5 M€ 1,5 M€ 2,4 M€ 0,42 M€ 2,6 M€ 4 M€ Budget Parking Place d’Armes

BUDGET PRINCIPAL DE FONCTIONNEMENT Frais de Personnel 42,43 M€ Charges à caractère général 15,453 M€ Autres charges de gestion 12,27 M€ Charges exceptionnelles 0,45 M€ Rembst intérêts et autres 0,86 M€ Amortissement 2,55 M€ Résultat ,8 M€ Recettes fiscales 52,96 M€ Concours et participations reçues Etat 20,16 M€ Produits et services 6,50 M€ Produits exceptionnels 0,37 M€ Participations, subventions et pdts financiers 1,77 M€ Mouvements spécifiques 0,10 M€ Reprise excédent ,96 M€ 73,98 M€ 89,83 M€ REALISATIONS 2015

Le budget de Fonctionnement Dépenses est en diminution de 2,64 % par rapport à 2014 (l’ évolution était de -0,38 % sur la période ) L’ inflation de l’ année 2015 est de 0 %  Les frais de personnel, premier poste du budget de Fonctionnement se chiffrent à 42,4 M€ Ce poste évolue dans les conditions suivantes sur la période Evolution Frais de Personnel41,49 M€42,4 M€2,28 % Dépenses Réelles de Fonctionnement72,19 M€71,27 M€-1,27 % Personnel/Dépenses réelles de Fonctionnement 57,47 %59,54 %  Les charges à caractère général (chapitre 011) Frais de Fonctionnement – d’entretien des services et équipements communaux représentent en ,44 M€ Evolution Charges à caractère général17,15 M€15,44 M€-10 %

 Les autres charges de gestion courante (compte 65) Subventions aux divers organismes et associations – Participations à l’équilibre des budgets annexes, participation aux écoles privées représentent en ,27 M€  Poste Frais Financiers (intérêt de la dette) Evolution Intérêts de la dette0,932 M€ 0,862 M€-7,51 %  Les dépenses réelles du budget de Fonctionnement par habitant se chiffrent à : Evolution Dépenses réelles/habitant1 222 €1 199 €-1,88 % Population 2015 : habitants Population 2014 : habitants Evolution Charges de Gestion Courante 12,12 M€12,27 M€1,22 %

Le financement du Fonctionnement est assuré sur le Compte Administratif 2015 du Budget Principal par :  Les concours de participations de l’Etat (compris sur les subventions de Fonctionnement pour les équipements et programmes d’actions) Ces concours et participations sont en diminution par rapport à Evolution Concours et participations reçues de l’Etat20,51 M€20,16 M€-1,70 % notamment : DGF Dotation Globale de Fonctionnement14,14 M€12,67 M€-10,40 %

 Les recettes de Fiscalité au total comprenant :  Le produit fiscal (taxe habitation – taxe foncière propriétés bâties – taxes foncières propriétés non bâties) En augmentation de 3,17 % par rapport à 2014 : Actualisation des bases : 0,9 %  Le reversement de fiscalité par Lorient Agglomération : Attribution de compensation (5,3 M€) Dotation de solidarité, (0,8 M€), FNPIC (0,8 M€) Evolution 51,43 M€52,96 M€2,98 % 40,22 M€41,50 M€3,17 % 6,69 M€6,97 M€ 4,18 %

Evolution Total des impôts indirects 4,52 M€4,49 M€-0,44 % Droits de mutation1,71 M€1,62 M€-5,15 % Taxe sur l’énergie électrique 1,03 M€0,97 M€-5,15 % Taxe sur la publicité (TLPE) 0,45 M€0,44 M€-2,51 % Droits de place0,76 M€0,89 M€17,78 % Au total, les recettes fiscales représentent : En 2015 :58,97 % En 2014 : 56,01 % du financement du budget de Fonctionnement  Les impôts indirects : Provenant de :

 Les produits de cessions terrains, bâtiments 0,37 M€ avec notamment les cessions et recettes diverses  Les produits de services, facturation, et revenus d’immeubles6,50 M€  Poste en légère diminution par rapport à 2014 (6,55 M€) Au total, les recettes réelles de Fonctionnement se chiffrent à : Evolution Recettes réelles de Fonctionnement 82,5 M€81,70 M€-0,97 % Recettes réelles par habitant1 397 €1 375 €-1,57 % - Le résultat de Fonctionnement du Budget Principal se chiffre à la clôture de l’exercice 2015 à 15,85 millions d’euros avant affectation. Population 2015 : habitants Population 2014 : habitants

Equilibrés par les recettes de service Assujettis à TVA (la présentation de ces budgets est faite en valeur HT) Soumis au Cadre budgétaire M4 BUDGETS ANNEXES A CARACTERE COMMERCIAL

BUDGET DES POMPES FUNEBRES Frais de Personnel 0,56 M€ Charges de gestion courante 0,61 M€ Participations au BP 0,08 M€ Amortissements 0,05 M€ Résultats ,95 M€ Recette d’exploitation 1,25 M€ Pdts de gestion et divers 0,01 M€ Reprise excédent ,82 M€ 1,12 M€ 2,08 M€ DEPENSES RECETTES

BUDGET DU CREMATORIUM Frais de Personnel 0,25 M€ Charges de gestion courante 0,09 M€ Participations au Frais d’administration 0,05M€ Amortissements 0,12 M€ Résultats ,3 M€ Recette d’exploitation 0,72 M€ Recettes diverses 0,02 M€ Reprise excédent ,2 M€ 0,51 M€ 1,86 M€ DEPENSES RECETTES

Equilibrés par les recettes de service et une subvention d’équilibre du Budget Principal Peuvent être assujettis partiellement à la TVA (Restauration) ou en totalité (Grand Théâtre) suivant la nature de l’activité Soumis au Cadre budgétaire M14 BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF

BUDGET DU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS Frais de Personnel 1,61 M€ Charges de gestion courante 0,31 M€ Participations BP :0,06 M€ Amortissements 0,07 M€ Taxe d’apprentissage 0,59 M€ Participation Région Bretagne 1,23 M€ Participation équilibre BP 0,23 M€ Recouvrement divers 0,03 M€ 2,08 M€ DEPENSES RECETTES Reversement subventions : 0,02 M€

BUDGET DE LA RESTAURATION Frais de Personnel 1,63 M€ Charges de gestion courante 1,72 M€ Amortissements 0,06 M€ Résultat ,01 M€ Recettes restauration 0,81 M€ Produits des repas aux tiers 1,47 M€ Pdt repas administratif 0,23 M€ Participation équilibre BP 0,89 M€ 3,42 M€ 3,43 M€ DEPENSES RECETTES Reprise excédent ,01 M€ Subv Etat Pdt laitiers 0,02 M€

BUDGET DU GRAND THEATRE Frais de Personnel 0,91 M€ Frais de gestion 0,15 M€ Achats de mat prem 0,40 M€ Recettes des spectacles 0,26 M€ Subvention Etat : 0,10 M€ Participation du BP 1,52 M€ 1,91 M€ DEPENSES RECETTES Recettes diverses : 0,02 M€ Reprise excédent ,01 M€ Achats Spectacles 0,45 M€

BUDGET DES PISCINES Frais de Personnel 1,31 M€ Charges de gestion courantes 0,19 M€ Intérêts emprunts 0,08 M€ Résultats ,21 M€ Recettes entrées 1,31 M€ Participation CR et CD 0,04 M€ Participation équilibre 0,95 M€ 2,45 M€ 2,66 M€ DEPENSES RECETTES Recettes diverses :0,02 M€ Achats de matière 1 ère 0,53 M€ Amortissements 0,04 M€ Provision comptable 0,3 M€ Produit Exceptionnel 0,34 M€ Reprise excédent ,01 M€

PRESENTATION CONSOLIDEE DES BUDGETS FonctionnementInvestissementTotalRestes à réaliser (Investissement) Dépenses , , ,00 Déficit reporté/ , ,91 Total , , ,91( ,18) Recettes , , ,34 Excédent reporté , , ,49 Total , , ,83 ( ,00) Résultat de clôture , , ,92+( ,82) Réalisations

RESULTATS D’ENSEMBLE DES BUDGETS Budget PrincipalINVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ,04 € ,18 € ,74 € ,73 € Budget annexe des Pompes FunèbresINVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ,42 € ,00 € ,52 € ,18 € Budget annexe du CrématoriumINVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ,16 € ,52 € ,23 € ,05 € Budget annexe du Centre de Formation des Apprentis INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ,41 € / ,69 € / Budget annexe de la RestaurationINVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ,28 € ,48 € ,69 € ,90 € Budget du Grand ThéâtreFONCTIONNEMENT ,04 € / Budget annexe des PiscinesINVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ,50 € ,78 € ,91 € ,18 € Budget annexe ZAC du PéristyleINVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ,06 € ,50 € ,38 € ,17 € Budget annexe ZAC du ManioINVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ,16 € ,62 € ,79 € TOTAL RESULTAT DE REALISATION DES BUDGETS ,42 € ,92 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – AFFECTATION DES RESULTATS Le cadre Budgétaire et Comptable fait obligation de soumettre à délibération du Conseil Municipal, l’affectation du résultat de Fonctionnement des budgets suite au vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion. Il vous est proposé de procéder à cette affectation dans les conditions suivantes : L’affectation aux réserves est calculée suivant le niveau de financement nécessaire à l’Investissement 2015 Affectation sur le budget 2016 InvestissementFonctionnement Budget Principal Résultat de Fonctionnement à la clôture de l’exercice : ,73 € Affectation aux réserves € Résultat à affecter en report à nouveau : ,73 € Budget des Pompes Funèbres Résultat de Fonctionnement à la clôture de l’exercice : ,18 € Affectation aux réserves Résultat à affecter en report à nouveau : ,18 € Budget du Crématorium Résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice : ,05 € Affectation aux réserves compte Résultat à affecter en report à nouveau : ,05 €

Budget du Centre de Formation des Apprentis Résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice : / / / Affectation aux réserves Budget de la Restauration -Restauration Résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice : ,61 € ,61 € Résultat à affecter en report à nouveau : -Restauration municipale Résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice : 2 000,29€ 2 000,29 € Résultat à affecter en report à nouveau : 2015 Affectation sur le budget 2016 Investissement Fonctionnement Budget du Grand Théâtre Résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice : / Résultat à affecter en report à nouveau : / Budget des piscines ‐Bois du Château Résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice : 3 514,17 € Affectation aux réserves / Résultat à affecter en report à nouveau : 3 514,17 € ‐Centre aquatique Résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice : ,01 € Affectation aux réserves € Résultat à affecter en report à nouveau : 4 594,01 €

2015 Affectation sur le budget 2016 Investissement Fonctionnement Budget de la ZAC du Péristyle Résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice : ,17 € Résultat à affecter en report à nouveau : ,17 € Budget de la ZAC du Manio ,79 € Résultat de fonctionnement Résultat à effectuer ,79 €