Les femmes et les pensions Centre international de formation de l ’OIT - Turin du 18 au 22 mai 2009 Ruth Rose, professeure associée de sciences économiques Université du Québec à Montréal

2 Plan du module zEn quoi le rôle économique des femmes est-il différent de celui des hommes? zQuatre approches yMesures non contributives yPrestations de survivant yReconnaissance du travail auprès des enfants yPartage du patrimoine du couple

3 Objectifs zÊtre capable d’articuler les différences entre les rôles économiques des femmes et des hommes. zÊtre capable d’expliquer comment ces différences affectent le revenu de retraite. zComprendre les différentes approches pour améliorer les revenus de retraite des femmes.

4 Objectifs - 2 zIdentifier mesures dans son pays. zComprendre les conditions d’octroi des prestations de survivant aux ayants droit yveuves pas à la retraite yveuves à la retraite yenfants dépendants yautres personnes à charge yveufs yprestations de décès

5 Objectifs - 3 zComprendre les conditions d’octroi des prestations de survivant aux ayant droit ycritères d’attribution des prestations ypériode de contribution de la personne assurée yméthodes de calcul des prestations de survivant zComprendre différentes mesures pour reconnaître le travail auprès des enfants zComprendre le partage du patrimoine

6 En quoi le rôle économique des femmes est-il différent? Travail ménager non rémunéré et soins aux personnes Discrimination salariale à l’égard des femmes Travail informel et travail à temps partiel Heures de travail des femmes et des hommes Peu d’accès aux meilleurs emplois, travail précaire et atypique

7 Quatre approches: 1- mesures non contributives Régimes universels - montant de base pour toutes et tous Ex: Lesotho, Botswana, Mauritius, Kenya? zEfficace pour réduire la pauvreté zAdhésion de la classe moyenne Régimes sous condition de ressources - pour les plus pauvres Ex. Swaziland, Afrique du sud zCoûtent moins cher? zadministrativement lourds si la plupart de la population ne remplit pas un rapport d ’impôt

8 2- Prestations de survivant Modèle de l’homme gagne-pain, femme dépendante qui s’occupe des enfants: les femmes sont-elles dépendantes? Dans quelle mesure? Continuité du revenu après décès

9 Financement des prestations de survivant Régimes publics - financés par l’ensemble des contribuables? Régimes privés - financés en partie par une baisse de la pension du cotisant ou une cotisation plus élevée? Période de cotisation exigée? Les veufs sont-ils admissibles? - preuve de dépendance? égalité des sexes? Test de besoins?

10 Condition de mariage: Polygamie? Durée? Remariage? z Les conjointes de fait (cohabitantes)? - Définition? z Les ex-conjointes: est-ce la mère des enfants du défunt qui reçoit la prestation. Dans certains régimes, la prestation est partagée entre les conjointes successives. Présence d’enfants ou invalidité? Test de besoins? Avant l’âge de la retraite? Qui le reçoit?

11 Avant l’âge de la retraite -2 Objectifs: z Continuité du revenu pour la famille z Prestation de décès - coût des funérailles z Rentes d’orphelin - jusqu ’à la majorité? Étudiants et étudiantes post-secondaires? z Prestations pour autres personnes à charge Montant accordé? z Montant forfaitaire ou pour temps limité? z Montant récurrent - % de la rente du décédé? montant unique? selon les besoins? Fonction de l’âge?

12 Prestations de survivant - à l’âge de la retraite Objectif: fournir un revenu de retraite aux femmes qui ont été dépendantes? Qui ont élevé des enfants? Y a-t-il correspondance entre le fait de vivre en couple et le fait de sacrifier un revenu afin d’élever des enfants? Les mères jamais mariées - Quelles sont les traditions culturelles? Les tendances actuelles? Qui le reçoit? - Mariage? Cohabitantes? Ex- conjointes? Remariage? Besoins? Âge?

13 Reconnaître le travail auprès des enfants - socialement utile Exclure des années avec jeunes enfants dans le calcul de la rente - Canada, Suède Accorder des crédits de rente selon le nombre d’enfants (femmes, hommes?) - France Donner un supplément à la prestation universelle selon le nombre d’enfants Rejoint l’ensemble des mères (pères?) - pas de discrimination selon le statut marital

14 Partage des actifs de pensions Objectif: reconnaître l’égalité dans le mariage et la contribution de chacun (argent ou travail). zDivorce ou séparation: partager crédits de rente publics et privés, épargne individuelle et collective. zRetraite: partager revenus de retraite - autonomie de chaque personne - avantage fiscal zDécès: égalise les revenus de survivant surtout si les règles de combinaison des rentes de retraite et de survivant sont désavantageuses pour les femmes.