Péréquation et Répartition - La base d´une Calculation - Une dotation de péréqation par le l´Etat (et les CTD) (1) La considération de la capacité financière.

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Transcription de la présentation:

Péréquation et Répartition - La base d´une Calculation - Une dotation de péréqation par le l´Etat (et les CTD) (1) La considération de la capacité financière de chaque CTD Une quote-part pour les besoins fundamentaux des CTD La clé nombre d´habitants comme critère la plus important La grandeur d´une CTD comme clé complémentaire (2) Un affinement par la clé d´élèves et la clé de superficie (3) Une péréquation des recettes jusquà 90 % Le produit de quelques impots et taxes come base de la capacité (4)

(1)La dotation Les profiteurs differents Les composantes fonctionnement/investissements Les dotations non-affectées et affectées (2) La grandeur d´une commune pourcentage nombre d´habitants (3) Enfinement 1 élève = 1 habitant supplementaire 1 kilomètre carré = 30 habitants supplémentaires (4) Produits des recettes locales suivantes CAC Patentes Impots libératoire...

Calculation du besoin financier Nombre d´habitants Cameroun Commune A Commune B Pourcentage selon catégorie x 130 %x 110 % Clés supplémentaire Elèves (20% de nombre d´habitants) Superficie (200 km2 et 400 km2) Nombre complementaire Nombre affiné Dotation CFA Montant de base 857 CFA CFA CFA CFA1.320 CFAPar habitant Chiffre de base (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)

Calculation de la capacité financière Chiffre de capacité Commune ACommune B CFA CFA Calculation de montant 900 CFA Par habitant CFA Montant provisoire (Chiffre de base – chiffre de capacité./. 2) CFA CFA Montant complémentaire (Montant provisoire + chiffre de capacité comme % de chiffre de base, augmentation jusqu´à 90 %) CFA (84,3% + 5,7%) - CFA (95,5% + - % Somme versée CFA CFA Somme versé + chiffre de capacité comme % du besoin financière 90 % 95,5 % Par habitant 280 CFA 60 CFA (9) (10) (11) (12) (13)