Stéphane VIALLON Responsable Secteur Public Place des collectivités dans le Plan d’Investissement pour l’Europe : Premier bilan et perspectives 16 Juin 2016

Prêts standards Prêts long terme BEI Financements avec garanties Activité principale de la BEI Mécanisme de financement structuré (MFS) - FEIS Mis en place en Etend la capacité de financement de la BEI Permet de prêter à des projets plus risqués Permet de proposer des solutions de financement plus flexibles Banques Prêts directs Prêts intermédiés Financement de projet avec risque projet direct Mezzanine Obligations de projets LGTT* *LGTT : Garanties pour les flux de trésorerie liés aux infrastructures de transport Investissement en capital via des fonds Secteur public Véhicule ad hoc par projet (SPV)

Les priorités de la BEI et l’offre de produits 1. INNOVATION & COMPETENCES 2. ACCES FINANCEMENT PME 3. ENVIRONNEMENT & CLIMAT 4. INFRASTRUCTURES  Prêts intermédiés  Obligations de projets  Prêts directs grandes entreprises  Prêts directs PME/ ETI innovantes  Prêts intermédiés  Garanties  Prêts directs PME/ ETI innovantes  Microfinance  Assistance technique pour les projets énergétiques locaux  Prêts directs PME/ ETI innovantes  Financement privé pour l’efficacité énergétique  Financement du capital naturel  Obligations vertes  Prêts intermédiés  Financement de projet classique  Obligations de projets  Garanties pour les flux de trésorerie liés aux infrastructures de transport  Soutien financier commun européen villes, régions, etc. 16/06/2016 Groupe Banque européenne d'investissement

4 Dans le cadre du projet de Règlement en discussion avec le Conseil, la Commission et le Parlement Européen les critères sont en cours de définition:  Additionnalité: EFSI en soutien d’opérations visant des défaillances de marché ou investissement sous-optimal qui ne pourraient voir le jour avec les instruments actuels BEI ou FEI sans le soutien du Fond EFSI. Les projets EFSI visent à créer des emplois et de la croissance, avec un profil de risque supérieur.  Risque: la définition du niveau de risque (D-) devra être précisée.  Eligibilité: Le “EFSI Agreement” visera les objectifs généraux: développement des infrastructures; R & D - innovation ; Éducation & formation, Santé; technologies de l’information et de communication ; développement de l’énergie; soutien aux entreprises (< employés) avec focus sur les PME  Multiplicateur: la question du multiplicateur ou de l’effet de levier devra être précisée. FIE Orientations stratégiques(EFSI) Critères

Mise en œuvre du PIE en France - Chronologie  2015 : “Warehousing”  Juin 2015: Règlement UE du FEIS (2015/1017)  Janvier 2016 : 1 er Comité d'investissement du FEIS  Juin 2016 : 1 er anniversaire du “Plan Juncker”  Début 2016: 18 opérations – 2,5 Mrds EUR dont BEI: 9 opérations pour 1,6 Mrd dont FEI (PME): 9 opérations pour 0,9 Mrd

FINANCEMENTS DIRECTS Manche - Normandie Montant: 55 M Euros sur 124 M - Permet de mobiliser des prêts bancaires - Création de 200 emplois - Exportation de lait en poudre vers la Chine Coopérative agricole: Les Maîtres laitiers du Cotentin EcoTitanium: 30 M Euros recyclage titanium aéronautique

GARANTIE Partenaire: Bpifrance Montant: 200 M Euros (pour 420 M de prêts) -Prêts innovation pour le lancement industriel -Prêts amorçage investissement Investissements de Petites et Moyennes Entreprises & d’Entreprises de taille intermédiaire (PME & ETI)

FONDS PROPRES – CAPITAL RISQUE Sites industriels (“brownfield”) Montant: 30 M Euros sur 140 M (pour 420 M de prêts) -Rénovation durable de sites industriels urbains -Reconversion environnementale, économique & sociale Exemple: Fonds GINKO II

FONDS PROPRES – CAPITAL RISQUE CDC, CDP, BEI, KfW, ICO et PKO: 100 M € chacun -EU 28 -Prises de participations minoritaires -Projets d’infrastructures nouveaux -Transports (RTE-T), Energie (RTE-E) & Energies renouvelables. Ex.: FONDS MARGUERITE Exemple: Réseau de fibre optique en Alsace (concession sur 30 ans)

CAPITAL RISQUE Besoins en fonds propres en phase d’industrialisation 100 M Euros en co-investissement Fonds Sociétés de Projets Industriels SPI Avec Bpifrance

OBLIGATIONS DE PROJET “ Project bonds” n Initiative relative aux emprunts obligataires « Europe 2020 » n Besoins estimés Mrds EUR n Financement s/ marchés des capitaux de grands projets d’infrastructures: - RTE transport (RTE-T) et d’énergie (RTE-E), - Technologies de l’information et de la communication (TIC) - Projets (PPP): mobiliser financements privés supplémentaires auprès d’investisseurs institutionnels (compagnies, d’assurance & fonds de pension)

PRETS DIRECTS Promoteurs: “STF” (SEM POSIT’IF; SPEE Picardie,…) Montant: 400 M Euros Rénovation énergétique de logements privés Mécanisme du “Tiers financement” Loi Transition énergétique pour la croissance verte Efficacité énergétique logements Construction logements Intermédiaires: Montant: 500 M Euros Promoteur: Société pour le Logement Intermédiaire SLI

SPL “OSER” n Société Publique Locale d’Efficacité énergétique : Région Rhône-Alpes & 10 collectivités: EE & développement ER n AT; Actions; réalisations; … n Financements BEI & CDC + participation du FEEE/EEEF T RANSITION ENERGETIQUE SPEE Picardie n Régie régionale d’efficacité énergétique: service public rénovation énergétique (particuliers ; professionnels ; regroupements ;…) n Economies d’énergie n Programme d’innovation agréé MEDDE (dispositif des certificats d’économies d’énergie) SEM “POSIT’IF” n SEM «Opérateur de Services Energétiques Régional» n Collectivités & bailleurs (BEI, CDC,…) n Rénovation énergétique bâtiments publics n Nouveaux modèles de rénovation énergétique habitat collectif n Efficacité énergétique logements privés (Tiers financement)

STRUCTURE NIF “Nouveaux instruments financiers”

EXEMPLE NIF

FONDS STRUCTURELS : JESSICA (/JEREMIE) & ELENA

Pour plus d’informations: Stéphane Viallon Fondé de pouvoir principal Secteur Public et Infrastructures 21 Rue des Pyramides Paris Tél.: WEB: Courriel: