Le rôle des normes en matière de sécurité sociale et suivi par l’OIT Discussion récurrente sur l’objectif stratégique de la protection sociale (sécurité sociale): La sécurité sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable 100 e session de la Conférence internationale du Travail, juin 2011

Conventions de l’OIT actualisées sur la sécurité sociale 1 C 118 Convention sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962 C 157 Convention sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982 C 102 Convention concernant la sécurité sociale (norme minimum),1952 C 121 Convention sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 C 130 Convention concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969 C 128 Convention concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967 C 183 Convention sur la protection de la maternité, 2000 R67 Recommandation sur la garantie des moyens d'existence (1944 ) R69 Recommandation sur les soins médicaux (1944) C 168 Convention sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988 * La Convention sur la protection de la maternité, 2000 (n o 183) comprend des éléments sur la sécurité sociale

Besoin d’un instrument/dispositif complémentaire pour orienter l’extension de la couverture et la mise en oeuvre du socle de protection sociale 2 Reflète les conclusions de l’étude d’ensemble de la CEACR 2011 et la réunion tripartite d’experts de 2009 Besoin de compléter les normes existantes ●Les normes existantes de l’OIT fournissent peu d’orientations sur l’extension de la couverture ●Fixer des priorités nationales concernant le socle de protection sociale et définir les garanties de prestations minimum ●Pas de protection absolue contre la pauvreté Appui international ●L’OIT est la seule organisation en mesure de développer un tel instrument ●Large consensus quant au besoin d‘un instrument ou autre dispositif complémentaire Opportunité ●Soutenir l’examen à venir des ODM ●Soutenir l’initiative des Nations Unies pour un socle de protection sociale

Principes pour l’extension de la couverture de sécurité sociale Couverture universelle pour tous les résidents moyennant des garanties sociales complètes Mise en œuvre selon des priorités nationales dans le cadre d’un processus de dialogue social Couverture universelle Viabilité budgétaire, financière et économique L’étendue de l’ensemble des garanties de base devra correspondre à la marge de manœuvre budgétaire disponible Viabilité Des prestations en tant que droit Approche fondée sur des droits Adéquation des niveaux de garantie axée clairement sur les résultats Flexibilité concernant les dispositifs institutionnels (pluralité) Cohérence et efficience du système de sécurité sociale dans son ensemble Adéquation et logique de résultat Renforcer des systèmes de sécurité sociale complets conformes aux normes de l’OIT actualisées Progressivité 3 Ces principes pourraient être les fondements d’un instrument/ dispositif qui oriente l’extension de la couverture

Orientations stratégiques pour les travaux futurs de l’Organisation et du Bureau 4 Instrument ou dispositif enviseagable pour soutenir l’extension de la couverture de sécurité sociale Possibilité d’une simple discussion en 2012 Ce serait un gage de pertinence et d’opportunité par rapport au débat mondial sur le suivi des ODM Promotion des normes existantes Renforcement des activités de promotion Elaboration d’un guide sur la protection optimale en matière de sécurité sociale Autre action liée aux normes Suivi des conclusions de l’étude d’ensemble de 2011 de la CEACR et des résultats de la discussion de la commission de l’application des normes

Points proposés pour la discussion 1.Quel est le rôle des normes de l’OIT pour ce qui est de promouvoir davantage l’extension à tous de la couverture de la sécurité sociale? 2.Quelles autres mesures faudrait-il prendre pour favoriser la ratification et l’application de la convention n o 102 et d’autres normes actualisées de l’OIT sur la sécurité sociale? 3.Quels autres instruments ou dispositifs (conventions, recommandations, lignes directrices, recueils de directives pratiques, etc.) pourrait-on élaborer pour orienter la mise en œuvre du socle de protection sociale dans le contexte de la stratégie bidimensionnelle d’extension de la sécurité sociale à tous? 5