Mise en œuvre d’un diagnostic territorial partagé du sans-abrisme au mal logement Le diagnostic territorial partagé a pour objectif de décloisonner les champs de l’hébergement, du logement et de l’accompagnement social et sanitaire Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale affiche des objectifs forts en termes de gouvernance et de pratiques pour favoriser l’accès et le maintien dans le logement : Disposer d’une offre de logements adaptée Créer les conditions d’une véritable politique d’accès au logement pour le plus grand nombre Coordonner l’action sociale et mieux articuler les acteurs Pour y répondre, les diagnostics territoriaux constituent un outil permettant d’orienter durablement la politique d'hébergement et d'accès au logement menée en faveur des personnes sans abri ou mal logées vers l'accès à un logement digne et adapté. Pourquoi un diagnostic territorial partagé du sans-abrisme au mal logement ? Un intérêt à agir qui s’articule autour de 3 objectifs majeurs Disposer d'une connaissance objective et partagée des besoins qui s'expriment sur un territoire et de l'offre existante destinée à y répondre Renforcer et renouveler la dynamique partenariale autour des politiques publiques. Evaluer l'offre à créer dans la perspective de prévenir les ruptures Des principes clés au service d’une meilleure définition des besoins des publics Une approche par situation de vie Une approche par parcours Une approche géographique Inspirée de la grille ETHOS, cette approche permet de croiser les dispositifs d’hébergement et de logement et les situations de vie Le diagnostic se penche sur les mobilités des publics pour lesquels les parcours sont les plus complexes et moins fluides et les raisons des ruptures de parcours constatées Le travail mené propose des analyses infra-départementales afin de mettre en exergue des problématiques spécifiques à certains territoires

Mise en œuvre d’un diagnostic territorial partagé du sans-abrisme au mal logement Les thèmes clés du diagnostic territorial partagé offrent une vision globale des tensions locales et du degré de sévérité relatif de ces tensions Une architecture qui repose sur 7 parties spécifiques aux objectifs dédiés… Partie du diagnosticObjectifs Analyse des caractéristiques du territoire Analyse de l’adéquation entre l’offre et les besoins existants et à venir Analyse des parcours individuels Besoins d’accompagnement social et sanitaire Analyse de la coordination des acteurs et des dispositifs Priorisation des difficultés et recommandations Analyser les grandes caractéristiques du territoire en matière d’habitat, de logement et d’hébergement, ainsi que les données démographiques, sociales et économiques pouvant avoir un impact sur les besoins des publics étudiés Analyser l’adéquation (ou les besoins d’adaptation) de l’offre d’hébergement, de logement accompagné/adapté et de logements sur le territoire afin de répondre aux besoins existants et à venir Identifier les publics ayant des difficultés particulières dans leur parcours d’accès au logement, et les causes des ruptures de prise en charge dans ces parcours Préciser le niveau et l’évolution des besoins à couvrir - en passant en revue les différentes dimensions de l’accompagnement social et sanitaire - et dresser une cartographie de l’offre d’accompagnement existante Avoir une vision claire du fonctionnement des instances opérationnelles qui impliquent l’action concourante de nombreux acteurs Permettre le passage du diagnostic partagé à l’identification des priorités d’action qui pourront être investiguées dans le cadre des documents programmatiques Panorama des documents et systèmes d’information disponibles Positionner le diagnostic 360° au regard des autres diagnostics déjà réalisés et évaluer les capacités des SI et bases de données locales à appuyer les investigations du diagnostic 360° … et qui permet de faire ressortir des enseignements clés propres à chaque territoire Le poids des charges locatives sur le territoire pèse sur la capacité de maintien dans le logement des locataires et freine l’accession au logement des hébergés en HU ou CHRS. Sur l’adaptation du logement aux caractéristiques de la population Grâce au bon taux de rotation en CHRS et au fort taux de sortie vers le haut, l’HI est bien dimensionnée sur le territoire. La pression de la demande de petits logements sociaux (T1 ou T2) révèle une offre locale privée insuffisamment abordable. Sur l’analyse des besoins de logements et hébergements L’accompagnement doit s’articuler autour de la personne et ne pas sédimenter accompagnement social et accompagnement sanitaire (même s’il peut y avoir une dominante). Sur l’accompagnement social et sanitaire Exemples

Mise en œuvre d’un diagnostic territorial partagé du sans-abrisme au mal logement La démarche de diagnostic territorial s’articule autour de 3 phases successives alternant temps de travail, temps de préparation en comité projet, et temps de concertation Une démarche de construction itérative… … dont la gouvernance s’appuie sur 2 instances dont l’une associe de multiples partenaires dans le cadre de la concertation

Mise en œuvre d’un diagnostic territorial partagé du sans-abrisme au mal logement Le diagnostic territorial apporte une réelle plus-value à l’ensemble des acteurs de l’hébergement et du logement Un outil qui profite à chaque acteur de la politique d’hébergement et d’accès au logement DR / SGARDD Partenaires institutionnels Opérateurs / Bailleurs Eclairer la priorisation des besoins des territoires Traiter des problématiques transverses aux départementales (demandeurs d’asile) Objectiver et prioriser les besoins dans un document référence Partager les données chiffrées Faciliter le renouvellement des PDH / PDALHPD Approfondir certains sujets peu traités dans les précédents documents programmatiques (ex : analyse des parcours ) Améliorer l’articulation entre les acteurs publics intervenant sur des champs imbriqués ou complémentaire (ex : accompagnement social) Donner une vue consolidée des moyens mobilisés sur les politiques couvertes par le diagnostic Faire remonter les besoins des publics identifiés sur le territoire Partager les données et informations entre partenaires Améliorer l’articulation entre opérateurs sur les parcours Renforcer le dialogue avec les opérateurs Des premiers résultats encourageants symbolisés par la satisfaction des acteurs associés lors des vagues d’expérimentation « Cette démarche a permis de creuser des sujets qui n’étaient pas connus en profondeur ou de partager cette connaissance avec tous les acteurs (ex : orientations stratégiques du Conseil général en matière d’accompagnement social, orientations faites par les SIAO…) ». « Le diagnostic a permis de renforcer la collaboration entre les DD/DR et l’ARS qui, suite à sa participation aux travaux, a sollicité le SGAR et la DRJSCS sur les journées régionales relatives à la déclinaison de la stratégie nationale de santé ». « Ce travail déclenche une nouvelle dynamique qu’il s’agit de faire vivre (alors que les documents programmatiques actuels sont trop souvent statiques). » « Le diagnostic fournit des éléments pour le dialogue et la coordination des opérateurs » « En se concentrant sur une l’analyse des besoins du territoire, la démarche retenue pour construire les diagnostics est plus innovante que celles d’ordinaire utilisées dans les autres documents programmatiques ».