PLATEFORME Qualité, Risque et Vigilance

CONTEXTE Les établissements de santé et du médicosocial génèrent des risques divers, certains sont liés aux soins et d’autres à l’environnement, remettant en question en permanence le niveau de sécurité et de qualité des soins dispensés.

REGLEMENTATION La mise en place de la loi HPST a précisé les modalités de la prise en charge du patient L’article V de la loi vise à définir la mission d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dévolue à tous les établissements de santé. L’approfondissement de cette démocratie sanitaire à l’hôpital fixe les règles d’une plus grande transparence vis-à-vis du patient. De plus le programme national de la lutte contre les infections associées aux soins prévoit de promouvoir une culture partagée de la qualité et de la sécurité des soins, d’optimiser le recueil et l’utilisation des données de surveillance, d’anticiper et de détecter l’émergence d’agents pathogènes à potentiel épidémique, de maintenir l’usager au centre du dispositif.

Enjeu Prioritaire pour l’ARS de CORSE Une plateforme articulant le champ des actions qualité ressortissant aux indicateurs IPAQSS et à la certification des établissements, au champ spécifique des vigilances et de la gestion du risque permettra de piloter cette politique globale et décloisonnée de sécurité et de qualité des soins (projet régional de santé, document de travail du 12/04/2011, page 42)

OBJECTIFS OPERATIONNELS DE LA PLATEFORME Mettre en œuvre une politique annuelle régionale sous l’égide de l’ARS dans le domaine de : – La qualité – Le risque sanitaire – Les vigilances sanitaires réglementées par l’AFSSAPS

OBJECTIFS DE L’ARS Coordination en interne Animation de réseaux Outillage des établissements Formation et information des usagers

OBJECTIFS GENERAUX Garantir la qualité et la sécurité des processus des ES et des EMS Entretenir la dynamique de qualité et sécurité des soins Evaluer les pratiques professionnelles Optimiser la gestion et la réglementation des vigilances sanitaires Instaurer une culture du signalement Développer la communication en interne et vers l’extérieur Développer l’informatisation des ES et des EMS Développer la sensibilisation et la formation des professionnels

SCHEMA D’ORGANISATION DE LA PLATEFORME

Organisation et fonction COPIL RestreintCOPIL Opérationnel Piloté par un binome médecin ARS (ou en lien avec l’ARS) un directeur d’établissement ou un agent de l’ARS en lien avec les directions d’établissement + Expert métier ARS Se réunit 2 fois par an Identifie les « produits » entrants besoins régionaux, bilans, demande des établissements,…. + Représentant des instances hospitalières, EHPAD, usagers, médecine ambulatoire Se réunit 1 fois par trimestre Identifie les « produits » sortants indicateurs, résultats des actions, voies d’amélioration…..

CALENDRIER Novembre – Décembre 2011Novembre – Décembre 2011 – Mise en place de la plateforme –Communication interne et externe Janvier – Février 2012 –1 ère réunion COPIL Restreint : Etablissement d’un état des lieux et d’un programme d’action –1 ère réunion COPIL Opérationnel : Organisation des modalités de suivi et des indicateurs Mars – Avril 2012 –1er Comité régional qualité, risque et vigilances : Approbation des modalités de fonctionnement de la plateforme, approbation et validation du programme d’action proposé et des modalités de suivi, information générale, recueil d’information de terrain