Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie Titre Commission ministérielle pour la formation professionnelle (CMFP) du 8 février 2013 Bilan ministériel 2011 de la formation

- 2 - Sommaire  Les points marquants de l'année 2011  Les moyens attribués à la formation  Les statistiques relatives à la formation produite  Les statistiques relatives à la formation reçue  Points d'information :  la formation continue reçue par domaine  la formation des personnels en situation de handicap et la sensibilisation des agents au handicap  le droit individuel à la formation (DIF)  Conclusion

- 3 - Les points marquants de l'année 2011  Troisième année de mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV)  La refonte du décret de 1956 : rémunération des agents publics, participant à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement, applicable au 1er septembre 2011  Le document d'orientation à moyen terme de la formation (DOMTF) diffusé début 2011 à l'ensemble des services

- 4 - Les moyens de la formation attribués à la formation  Formateurs internes :  4,5% de formateurs internes en 2011 (2 468 pour un effectif total de agents).  Pour mémoire, en 2010, ce taux était de 3,6% (2 147 pour un effectif total de agents.)  Budget :  43,5 millions d'€ en 2011 (à compter de 2011, la dotation formation pour les DDI a été transférée au programme 333 et n'est plus supportée par le programme 217).  Pour mémoire, en 2010, le budget était de 46,7 millions d'€.  Dépenses de formation par rapport à la masse salariale :  9,33% en 2011 (8,97% en 2010).

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie Les statistiques relatives à la formation produite

- 6 - La formation initiale et continue produite

- 7 - La formation initiale et continue produite

- 8 - La formation produite par maître d’œuvre

- 9 - La formation continue produite par maître d’œuvre

Evolution de la formation continue produite

Evolution de la formation continue produite

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie Les statistiques relatives à la formation reçue

Evolution de la formation reçue

Evolution de la formation reçue

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie Point d'information : ● la formation continue reçue par domaine ; ● la formation des personnels en situation de handicap et la sensibilisation des agents au handicap ; ● le DIF.

Zoom sur la formation continue reçue par domaine * Un même agent peut suivre plusieurs stages et se retrouver dans plusieurs catégories  Répartition des stagiaires formés* en 2011 (contre * en 2010) par domaine de formation :

Zoom sur la formation continue reçue par domaine  Répartition des jours de formation continue reçus par les agents formés en 2011 (contre en 2010) par domaine de formation :

Zoom sur la formation des personnels en situation de handicap et la sensibilisation des agents au handicap

Zoom sur le Droit Individuel à la Formation (DIF)  150 stagiaires ont mobilisé l'équivalent de 845,5 jours au titre du DIF en 2011 ( contre 107 stagiaires et 413 équivalent jours en 2010).

Conclusion 2011 :  Séminaire du 11 janvier 2011 : les acteurs de la formatio n  Arrêté ministériel du 4 octobre 2011 : réforme de la rémunération des activités de formation et de jurys de concours exercées à titre accessoire 2012 :  Création du CMVRH

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie FIN