REPERE V1 actualisé CCE du 4 décembre 2012 Direction des Opérations

Confidentiel – ne pas diffuser Actualisation du chapitre 3.1 de REPERE Cadrage 02/04/20142 Une orientation issue de Pôle emploi 2015 : Clarifier et introduire davantage de souplesse dans lorganisation Une orientation issue de Pôle emploi 2015 : Clarifier et introduire davantage de souplesse dans lorganisation Actualiser les référentiels dorganisation, notamment REPERE Aujourdhui le cadre de REPERE fixe des principes dorganisation managériale ainsi que des seuils deffectif (notamment pour les équipes de production et pour lexistence de directeurs adjoints). Ce cadre permet faiblement ladaptation aux situations locales et la prise en compte de spécificités propres à chaque région. Donner plus de souplesse au directeur régional dans la définition des organisations des agences et plateformes (dans le respect dun taux dencadrement et de fonctions support). Actualiser les référentiels dorganisation, notamment REPERE Aujourdhui le cadre de REPERE fixe des principes dorganisation managériale ainsi que des seuils deffectif (notamment pour les équipes de production et pour lexistence de directeurs adjoints). Ce cadre permet faiblement ladaptation aux situations locales et la prise en compte de spécificités propres à chaque région. Donner plus de souplesse au directeur régional dans la définition des organisations des agences et plateformes (dans le respect dun taux dencadrement et de fonctions support). Lobjectif global daugmentation dici fin 2014 dun équivalent de 2000 ETP consacrés au suivi et à laccompagnement sera notamment atteint (…) par le redéploiement des fonctions support. Leffort devra se poursuivre en Les cibles pour 2013 et 2014 seront notifiées prochainement ; en particulier, la cible concernant le nombre dencadrant à redéployer qui sera élaborée dans le cadre de la révision du référentiel REPERE. Lobjectif global daugmentation dici fin 2014 dun équivalent de 2000 ETP consacrés au suivi et à laccompagnement sera notamment atteint (…) par le redéploiement des fonctions support. Leffort devra se poursuivre en Les cibles pour 2013 et 2014 seront notifiées prochainement ; en particulier, la cible concernant le nombre dencadrant à redéployer qui sera élaborée dans le cadre de la révision du référentiel REPERE. Un nouvel indicateur du DDP : Le taux dencadrement Un nouvel indicateur du DDP : Le taux dencadrement 2 points dentrée :

Confidentiel – ne pas diffuser Actualisation du chapitre 3.1 de REPERE Les principes directeurs du système de management 02/04/20143 Le directeur régional fixe les principes dorganisation des équipes managériales dans le respect du taux dencadrement et du référentiel des métiers. Les modèles dorganisation managériale sont à la main du DR (installation dun manager dédié à laccueil, installation de DTD …). Renforcer les marges de manœuvre des régions Accroître le nombre d ETP consacrés à la production de service Sadapter aux besoins des territoires et des personnes Repositionner les managers Articuler système de management et gouvernance de Pôle emploi Les grandes fonctions supports régionales sont construites en miroir des quatre grandes fonctions présentes à la DG. La création dune direction Maitrise des risques rattaché au DR reste à son appréciation. Le taux dencadrement est déterminé dans le cadre du DDP. La ligne managériale est fluidifiée et rationalisée pour viser une meilleure performance du système de management. Aucun seuil nest imposé à la région pour définir le nombre de managers dans chacune des unités. Le directeur régional adapte ses organisations managériales en fonction des spécificités territoriales et des situations personnelles des managers. Les managers ont vocation à encadrer des collaborateurs sur lesquels ils exercent une autorité hiérarchique. Lensemble des fonctions, y compris celle de manager de laccueil, est pris en compte.

Confidentiel – ne pas diffuser 02/04/20144 Ce qui change Organisation de la chaine managériale du réseau. La description des missions des quatre niveaux de décision (national, régional, territorial et local) est allégée. Le référentiel métier est pris en compte : Introduction dans REPERE de la fonction de directeur régional adjoint « Le directeur régional peut être secondé dun ou plusieurs directeurs régionaux adjoints ». Confirmation de la fonction de directeur territorial délégué. « Le directeur territorial peut être assisté dun ou plusieurs directeurs territoriaux délégués ». Lamplitude du nombre dunités quun DTD doit avoir en responsabilité (entre 5 et 10) est supprimée. Le principe de déconcentration est renforcé « Chaque niveau de décision réunit régulièrement les managers qui leur sont directement rattachés pour les impliquer dans la construction de la stratégie nationale et régionale … ». Limportance des temps déchange individuel et collectif est réaffirmé pour lensemble des collaborateurs. « A chaque niveau de la chaine managériale, des réunions regroupant lensemble des collaborateurs sont régulièrement organisées. Les managers organisent en temps que de besoin des temps déchange et de suivi dactivité avec leurs collaborateurs..» Les réunions de service et déquipe sont sécurisées. « Au niveau local, les réunions de service et les réunions déquipe sont intégrées au planning. » « (les réunions déquipe) … peuvent sorganiser sur les temps douverture au public sous réserve de garantir la continuité de service. » « La fréquence qui sapplique à la tenue des réunions pour chaque niveau de décision est retirée. » Actualisation de REPERE § 3.1 Système de management

Confidentiel – ne pas diffuser Actualisation de REPERE § 3.1 Système de management 02/04/20145 Ce qui ne change pas Organisation de la chaine managériale du réseau. Le management du réseau de Pôle emploi est structuré sur quatre niveaux de décision. La chaîne de décision de Pôle emploi est déconcentrée. Les réunions de service et déquipe concernent lensemble des agents.

Confidentiel – ne pas diffuser Actualisation de REPERE § 3.1 Système de management 02/04/ Les principes directeurs. Une approche globale de lorganisation managériale est privilégiée et les seuils deffectif sont supprimés pour la création dune agence, dune équipe et la création dun poste de directeur adjoint. « Le Directeur régional fixe les principes dorganisation managériale dans le respect du taux dencadrement établi dans le cadre du dialogue de performance et du référentiel des métiers. » Le nouvel indicateur DDP taux dencadrement est pris en compte. Le cadrage donné dans le référentiel des métiers est respecté : Les fiches de postes des membres de lELD sont supprimées de REPERE. Les organisations managériales sont en cohérence avec le référentiel des métiers. Des éléments concernant lorganisation managériale régionale et territoriale ont été ajoutés : Les paragraphes relatifs aux principes directeurs de lorganisation managériale régionale ( ), territoriale ( ) et locale ( ) sont nouveaux. Les niveaux hiérarchiques des DRA et DTD, qui nétaient pas décrits dans REPERE V1, sont précisés. Des éléments daide à la décision sont apportés concernant la création dun DT pour deux départements. Lorganisation managériale régionale est mise en cohérence avec la gouvernance de Pôle emploi : « Les fonctions support sont organisées par le directeur régional de sorte dassurer un interlocuteur stable aux lignes danimation fonctionnelle de chacune des cinq directions nationales. La structuration infra des services et des pôles relève de la décision du directeur régional, en cohérence avec lobjectif de taux dencadrement et le taux des ETP consacrés à la production de service. » Ce qui change : une refonte complète du paragraphe

Confidentiel – ne pas diffuser 02/04/ Les principes directeurs de lorganisation managériale locale Une approche globale par taux dencadrement est privilégiée : les seuils deffectifs sont supprimés pour la création dune agence, dune équipe et la création dun poste de directeur adjoint : « Le nombre de directeurs dagence est défini en cohérence avec le schéma cible immobilier. Le relais Pôle emploi dune agence proximité est sous lautorité dun responsable déquipe, présent sur place, membre de lELD de lagence de rattachement.». Lensemble des organigrammes types des unités, en fonction de leur taille, sont retirés du document. De nouvelles marges de manœuvre concernant les règles dorganisation managériales sur les plateformes de mutualisation et les agences spécialisées sont précisées : « Les principes de structuration des ELD sappliquent dans les agences de proximité. Des adaptations sont possibles sur décision du directeur régional pour les agences spécialisées et plateformes de mutualisation.» Des marges de manœuvre sur le positionnement hiérarchique du DAPE Adjoint sont ajoutées: « (…) un directeur qui peut être secondé par un ou plusieurs directeur-adjoint(s) dont il définit le champ dintervention. » La fonction de manager de laccueil est prise en compte : Dans les agences qui mettent en œuvre lensemble des activités daccueil un manager de laccueil est identifié. Au regard de la configuration des agences et des spécificités locales, le management de laccueil peut lorganiser comme une activité dun des membres de lELD (de façon à ce que chaque manager y concourt), ou comme une fonction dédiée. Ce qui change Actualisation de REPERE § 3.1 Système de management

Confidentiel – ne pas diffuser 02/04/ Les principes directeurs de lorganisation managériale locale Le système de management sarticule autour de trois niveaux : la direction de lagence, lencadrement des équipes et les équipes Le principe de mixité des équipes est réaffirmé : « Les équipes : (…) réunissent des compétences gestion des droits et intermédiation.» De nouvelles marges de manœuvre et la clarification du principe de rattachement des agents à une équipe sont précisés : Lensemble des agents est rattaché, sauf exception à lappréciation du DR, à une équipe de production sous la responsabilité dun responsable déquipe. Le rattachement des agents dédiés aux activités dappui est à la décision du DR. Ce qui ne change pas Actualisation de REPERE § 3.1 Système de management

Confidentiel – ne pas diffuser 02/04/ Système de gouvernance des unités de délivrance des services Charte de management locale Des précisions et marges de manœuvre sont apportées sur le positionnement du référent réglementaire « Le référent réglementaire et applicatif ne relève pas dune fonction managériale mais participe aux réunions dELD.» Le principe de charte dELD et de la nécessité de lactualiser et de la diffuser aux membres est réaffirmé : « Une charte de management locale, régulièrement actualisée, est établie dans chaque agence ou plateforme. La charte de lELD a pour finalité de définir et de formaliser le dispositif de management local. Elle donne à chacun de la visibilité sur les rôles et missions des managers. Elle est diffusée et présentée aux équipes. Le principe de correspondance entre fonction managériale et appartenance à léquipe locale de direction est réaffirmé : « Le directeur dagence ou de plateforme, le directeur-adjoint, lorsque ce poste est identifié, les responsables déquipe et le manager de laccueil, le cas échéant, constituent léquipe locale de direction. » Ce qui change Ce qui ne change pas Actualisation de REPERE § 3.1 Système de management