Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 2.2 – Présentation des travaux du Comité de Bâle dans le domaine des IFRS Lundi 22 octobre 2007 L’adaptation de la supervision bancaire aux IFRS

Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 2 Sommaire Présentation de la guidance sur l’utilisation de la juste valeur Présentation de la guidance sur le provisionnement du risque de crédit

Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 3 Guidance sur l’utilisation de la juste valeur sur option  « Guidance on the use of the fair value option for financial instruments by banks » (juin 2006) Principe : Pas de retraitement des conséquences des réévaluations dues à l’option juste valeur sauf en cas de non-respect des principes de la guidance du Comité de Bâle et sauf réévaluations du risque de crédit propre Objectif : Fournir des principes destinés à assurer la surveillance prudentielle lorsque des instruments financiers font l’objet d’une comptabilisation à la juste valeur sur option.

Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 4 Guidance sur l’utilisation de la juste valeur sur option  Attentes des superviseurs en matière d’utilisation de l’option juste valeur  Mise en place d’un système de gestion approprié des risques adéquats et préalable à l’utilisation de l’option  Utilisation de valeurs fiables et vérifiables : l’option de juste valeur ne doit pas être appliquée aux instruments dont on ne peut pas estimer la juste valeur de façon fiable  Remontée d’informations vers le superviseur : les superviseurs peuvent demander aux banques de fournir des informations supplémentaires leur permettant d’analyser l’impact de l’utilisation de l’option de juste valeur

Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 5 Guidance sur l’utilisation de la juste valeur sur option  Rôle des superviseurs en matière d’utilisation de l’option juste valeur  Les superviseurs doivent en tenir compte lorsqu’ils évaluent l’adéquation des fonds propres d’une banque  Filtre automatique sur les conséquences de la réévaluation du risque de crédit propre  Filtre « conditionnel » sur décision de la CB : neutralisation de tout ou partie des plus ou moins-values latentes enregistrées sur des éléments évalués à la juste valeur sur option si non-respect des principes de la guidance du Comité de Bâle

Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 6 Guidance sur le provisionnement du risque de crédit  « Guidance on sound credit risk assessment and valuation for loans » (juin 2006) Ce document remplace le document « sound practices paper for loan accounting and disclosure » publié par le Comité de Bâle en juillet 1999 Guidance applicable quelles que soient les règles de provisionnement fixées par les différents référentiels comptables Elle n’a pas pour objet d’introduire de nouveaux principes de provisionnement ou de formuler des interprétations comptables Objectif : mettre en évidence qu’il est possible d’utiliser les mêmes systèmes, procédures et données observables pour l’analyse du risque de crédit, l’évaluation des provisions comptables et le calcul des exigences en capital

Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 7 Guidance sur le provisionnement du risque de crédit  Attentes des superviseurs en matière d’évaluation du risque de crédit  Un système d’évaluation approprié pour quantifier le risque de crédit (outils, procédures, données…)  Une implication du management  Un montant de provisions individuelles et collectives suffisant

Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 8 Guidance sur le provisionnement du risque de crédit  Rôle des superviseurs en matière d’évaluation du risque de crédit  Évaluation des méthodes du suivi et d’évaluation du risque de crédit  Appréciation du niveau de provisionnement  Prise en compte de l’efficacité de l’établissement en la matière pour déterminer les exigences de provisionnement et/ou de fonds propres

Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 9 L’adaptation de la supervision bancaire aux IFRS PAUSE