L’accès des tiers au stockage

Qui est concerné par l’accès des tiers au stockage? Quels sont les textes à appliquer dans le cadre de l’ATS? A quoi servent les stockages de gaz naturel? Comment sont répartis les stockages en Europe? Quels sont les grands principes de l’ATS en France ? Quelles seront finalement les problématiques traitées dans ma veille?

Qui est concerné par l’accès des tiers au stockage? Quels sont les textes à appliquer dans le cadre de l’ATS? A quoi servent les stockages de gaz naturel? Comment sont répartis les stockages en Europe? Quels sont les grands principes de l’ATS en France ? Quelles seront finalement les problématiques traitées dans ma veille?

Qui est concerné par l’accès des tiers au stockage? Opérateurs de Stockage souterrain (SSOs) Fournisseurs / Expéditeurs Clients industriels Clients domestiques Clients ayant une mission de service public

Qui est concerné par l’accès des tiers au stockage? Les SSOs font souvent partie d’entreprises verticalement intégrées détenant également des activités de fourniture. Ils doivent donc faire attention à offrir des capacités de stockage à tous les fournisseurs, y compris les nouveaux entrants, sans discrimination. Opérateurs de Stockage souterrain (SSOs) De nombreux nouveaux expéditeurs et fournisseurs sont arrivés depuis peu sur le marché. Ils rivalisent avec les anciens opérateurs historiques et deviennent des utilisateurs potentiels de stockage. Fournisseurs / Expéditeurs Grâce aux deux directives gaz et à la libéralisation des marchés du gaz tous les clients pourront, à partir du 1er juillet 2007, choisir librement leur fournisseur de gaz. Clients industriels Clients domestiques Clients ayant une mission de service public

A quoi servent les stockages souterrains de gaz naturel? La consommation des clients finaux ne peut être prévue intégralement. Cependant les expéditeurs et fournisseurs doivent respecter les contraintes physiques liées à l’équilibrage du réseau de transport. Le stockage souterrain est dans ce cas un atout majeur! Le stockage de gaz naturel permet de répondre aux besoins de modulation saisonnière, journalière et horaire. La consommation française peut être jusqu’à six fois plus importante en hiver qu’en été !

A quoi servent les stockages souterrains de gaz naturel? Le stockage souterrain peut également revêtir un aspect stratégique et permettre la continuité de fourniture de gaz… …en cas d’accident sur des infrastructures gazières …en cas de crise diplomatique avec un pays producteur. Le stockage souterrain peut enfin être utilisé dans un but spéculatif. Le principe consiste tout simplement à acheter le gaz quand les prix sont au plus bas et le revendre quand ils remontent, généralement en période de grand froid.

Comment sont répartis les stockages souterrains en Europe? C’est à cause de contraintes géologiques que la Suède ne dispose pas de stockages souterrains de gaz naturel. L’Angleterre et les Pays Bas utilisaient jusqu’à présent leurs champs de production pour pallier les pointes hivernales de consommation et ont développé très peu de stockages. La répartition des stockage en Europe est très hétérogène. Elle dépend des politiques d’approvisionnement ayant été appliquées par chaque Etat membre. L’Espagne a également très peu de capacités de stockage et a choisi d’investir massivement dans les terminaux GNL. La Belgique a très peu de capacités de stockage. Elle joue sur la proximité du terminal méthanier, du Hub gazier et du peak shaving de Zeebrugge. La France, l’Allemagne, l’Autriche et l’Italie ont fait le choix d’investir massivement dans les stockages pour limiter les effets de leur forte dépendance extérieure en gaz naturel. L’Angleterre compte également sur l’Interconnector (qui la relie au continent) et sur les prix de son marché pour attirer du gaz chez elle.

Quelles sont les textes à appliquer dans le cadre de l’ATS? Le texte fondamental régissant l’accès de tiers au stockage en Europe est l’Article 19 de la directive gaz de 2003 (2003/55/CE). La Commission laisse libre choix aux Etats membres entre un accès négocié et un accès régulé. L’ERGEG, regroupant les régulateurs européens, a publié en 2005 les GGPSSO : Guidelines for Good TPA Practice for Storage System Operators. Il s’agit de donner des pistes aux opérateurs de stockage européens pour la mise en place de l’ATS. Les GGPSSO ne sont pas obligatoires, les opérateurs pouvant adopter ses mesures de manière volontaire. La seconde directive gaz a établi des objectifs à atteindre sans donner de pistes quant aux moyens à mettre en place pour y parvenir. Elle considère enfin que, quelque soit le système choisi, l’accès doit être transparent et non-discriminatoire.

Quelles sont les textes à appliquer dans le cadre de l’ATS? Les pays en bleu sur la carte ont choisi un accès de type régulé. Les pays en jaune ont choisi un accès de type négocié. Les pays en rouge ont adopté les deux systèmes, selon le type de client final. Chaque Etat membre a donc le pouvoir de définir le type de régime. Le législateur français a déterminé d’autres règles concernant l’accès des tiers au stockage en France, grâce à plusieurs lois et arrêtés. Des processus similaires ont eu lieu dans chaque pays européens.

Quels sont finalement les grands principes de l’ATS en France? La CRE n’a pas de réels pouvoirs en ce qui concerne l’’ATS. Elle se contente d’observer les conditions commerciales et les tarifs proposés par les opérateurs afin de voir s’ils correspondent aux besoins des utilisateurs. Elle a cependant le pouvoir et le devoir de régler les litiges entre opérateurs et utilisateurs. L’ATS en France est de type négocié. Les fournisseurs ont des droits de stockage en fonction des profils de consommations de leurs clients. Ils peuvent faire valoir ces droits deux fois par an. Entre deux sessions, les différents utilisateurs d’un stockage peuvent s’échanger du gaz, des capacités d’injection et de soutirage. Tout ceci est rendu possible par la mise en place d’un marché secondaire, animé par les opérateurs de stockage. Les capacités qui n’ont pas été réservées peuvent alors être vendues par les opérateurs à ceux qui le souhaitent (fournisseurs ou non). Elles sont restituables, c’est-à-dire qu’elles peuvent être réattribuées à un fournisseur qui en aurait besoin à la session suivante en fonction de ses droits.

Au vu de tout ceci, il est légitime de se demander : Quelles sont les règles qui ont été fixées dans les autres pays européens? Sont-elles très différentes des françaises? Quels sont les principes défendus par les GGPSSO? Est ce que certains opérateurs de stockage sont plus en avance que d’autres sur la qualité des offres proposées aux utilisateurs? Si oui, lesquels? Etc... … A suivre