» Intégration communautaire de la santé animale ˃Institutionnalisation santé animale UE 1957-2007 +Institutions de DG VI à DG SANCO +Dun domaine régalien.

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Transcription de la présentation:

» Intégration communautaire de la santé animale ˃Institutionnalisation santé animale UE Institutions de DG VI à DG SANCO +Dun domaine régalien à une centralisation communautaire ˃Acteurs: législateurs, inspecteurs, procéduraux, politiques +De corporatistes nationaux à fonctionnaires européens +Dun binôme vétérinaires/juristes à ingénieurs, économistes +Configurations Carrières Pratiques Représentations (proximité ++) Tendance sectorielle Pionniers spécialistes Terrain élevageAgricole Sectoriels mixtes Marché intérieurEconomique Novices généralistes Organisation, International Santé publique

» Institutionnalisation et clivages européens ˃Institutionnalisation santé animale UE Bureaucratie en place avant la politique publique +Institutionnalisation par une profession de son propre secteur ˃De clivages nationaux à clivages européens +Clivages entre groupes dEtats membres +Clivages internes – contestation UE du mandat vétérinaire – privatisation des services » Transnationalisation institutionnelle des risques sanitaires animaux ˃Echecs mais au final progression vers légitimation dun système transnational (UE) de surveillance des maladies = ESPACE NON DILUE, CONTRAIGNANT ˃Jeux déchelle / définition de normes = ESPACE INSTABLE +National/UE (Différentes phases dharmonisation) +Mondial (OIE/US/UE)

» Avant XXème ; inter-national ˃Accords commerciaux bilatéraux, régionaux ˃1866 France/UK définition maladie contagieuse (Berdah 2010) ˃Congrès internationaux ˃Tension harmonisation mondiale / stratégies locales +conceptions santé animale environnementaliste / endémique » Au XXème ; trans-national ˃Elites vétérinaires (académiques, labos, CVOs): socialisation internationale +OIE 1921 (28 pays) = équivalent OMS santé animale +SDN 1935 organisation uniformisée des services vétérinaires +FAO-OMS après-guerre: comités mixtes (médecins / vétérinaires) +Accord OIE-FAO-OMS 1960: leadership OIE (normalisation échanges), travaux spécialisés FAO-OMS (développement rural, zoonoses)

» Clivage bureaucratie vétérinaire UE / acteurs politiques européens et nationaux ˃Détermination des formes partisanes / temporalité relative de la bureaucratisation et démocratisation (Shefter 1994) +Autonomie acteurs santé animale ; clivages Commission/Conseil ˃Usage de lEurope +France-UK privatisation services vétérinaires +Anciens / nouveaux Etats membres sur réformer à droit constant » Clivages européens, transnationaux ˃Fragmentation en plusieurs secteurs communautaires ˃Clivages internes, autonomisation denjeux qui simposent aux clivages nationaux (Georgakakis 2002) ˃Enceintes internationales / enceintes UE

» Flux suivis ˃Pathogènes, animaux, produits et histoires relationnelles ˃Cadrages: carrière du problème « santé animale » communautaire (Gusfield) » Mécanismes (temps long) ˃Production de normes transnationales (pas que dérégulation) ˃Travail scientifique, politique dinterconnexion (dispositifs, concepts) ˃Requalification, imposition de catégorisations légitimes (analyse du risque) ˃Adaptation à un contexte précis (traduction) » Transnationalisation interstitielle ou par débordement (Saunier 2004, 2008) ˃Autonomisation dans les interstices des nations et espaces ouverts par le niveau communautaire en construction, « désouverainisation » ˃« Au-dessus des frontières », par dépassement des marges du cadres » Configurations dacteurs transnationaux ˃De lentre soi: petit groupe santé animale contraint à informer (transparence, vet week) à lexternalisation (évaluation, outils)

Variable principale dinstitutionnalisation Mécanisme institutionnalisation Trans- nationalisation Complicité professionnelle StandardisationInterstitielle Marché intérieurSédimentation Echanges marché Conversion ESPACE CONTRAIGNANT Par débordement Cadrage holistique Crise ESB Fragmentation Economicisation Normalisation Procédurale

» Espace non dilué ˃La concentration communautaire de la gestion de crise +Commission arbitre ( ) +Initiative communautaire de fermeture des frontières (1990) +Supervision des opérations (2001) +Reconnaissance UE dans instances internationales (à la place des Etats) ˃Relance institutionnelle : mobilisation ou renationalisation? +Loi santé animale: batailles Etats pour maintenir le niveau UE » Espace instable ˃Pression OMC / SPS, lutte internationale normes +Effacement identitaire européen / représentations internationales (défense du secteur) ˃Tension entre concentration (institutionnalisation fragmentée) et transectorialisation (santé animale « bien public mondial », « one health », etc.) ˃Logique économique / logique santé