REUNION du CNCR Hôtel Scipion Paris 5 Septembre 2014

Présentation de l’AFSSI C.A. CUDENNEC Association Française des Sociétés de Service et d’Innovation en sciences de la vie

Actualités réglementaires Pr François LEMAIRE

SIGAPS-SIGREC : P. DEVOS –indicateurs, –revues de référence, –évolution de l’outil, –autres travaux en cours…

Actualités – Informations générales Evolution du CNCR et organisation de la recherche

RAPPEL Assemblée Générale extraordinaire du 22 avril 2014 : vote de 3 motions : MOTION 1 : Le CNCR doit rendre la recherche médicale des hôpitaux publics plus compétitive donc favoriser l’amélioration de la qualité des soins et de la santé au chevet du malade. –Le CNCR coordonne et fédère la recherche médicale des hôpitaux publics –Il collabore, notamment, avec Aviesan.

MOTION 2 : Le CNCR doit inciter à organiser la recherche régionale selon le concept CHU « tête de réseau » –Le CHU est « l’épicentre » du système de recherche médicale Unité de lieu « soins » - « recherche » - « formation » Compétences multidisciplinaires Accès direct aux patients (hospitalisés et ambulatoires). Elaboration d’un modèle de régionalisation de la recherche avec un soutien à la structuration de la recherche dans les hôpitaux non Universitaires par les CHU (Recommandations proposées par la Conférence de DG pour le CNCR)

MOTION 3 : L’évolution de la gouvernance et de l’organisation du CNCR –La gouvernance du CNCR doit évoluer pour lui permettra aux noms des conférences des Etablissements de santé publics d’assurer de façon consensuelle et légitime ses missions de coordination de la recherche médicale. –Les présidents des conférences des CHU, CH et CHS sont membres de droit du bureau –Il est également proposé que les représentants des membres associés soient invités aux réunions du bureau en fonction de l’ordre du jour.

Elaboration du document de contribution du CNCR à la loi Santé Rencontres avec la DGOS, la DGS, la HAS, AVIESAN, le cabinet, les conférences, la CPU… Elaboration d’un projet de COM avec un plan de financement à soumettre aux tutelles fin septembre (à la demande du Cabinet) Depuis le 22 avril

La sémantique « Recherche médicale – recherche clinique » Les relations avec AVIESAN Le Concept CHU « tête de réseau » Le périmètre et le rôle des GIRCI dans le cadre de la réforme du territoire Les particularités de la sectorisation en psychiatrie Les modalités d’association de tous les acteurs L’élaboration d’un Contrat d’objectifs et de moyens du CNCR validant sa reconnaissance comme coordinateur et animateur des opérateurs de terrain de la recherche médicale dans les établissements de santé Les points de débat

La valeur ajoutée de la coordination nationale est mal perçue par les DRCI et les GIRCI alors même que le CNCR veut s’appuyer sur les relais interrégionaux et locaux (à la différence d’UNICANCER, le CNCR organise un «réseau de promoteurs») Objectifs et coordination des groupes de travail en lien avec ceux d’Aviesan : –Distinguer problématiques politiques, techniques et scientifiques Pas de véritable instance interconférence pour définir les lignes directrices - à venir – Association de la CPU insuffisante Les difficultés

Loi santé : –sans aucune allusion à la recherche en santé Instruction contrat unique : –Ne compense pas la disparition du CeNGEPS Modèle MERRI (indicateurs SIGAPS – SIGREC) –complexité croissante –Propositions du CNCR non prises en compte –travaux avec les sous sections de CNU sur les revues de référence en cours Décret Fondations hospitalières : –Risque de multiplication des structures –et d’utilisation de ces structures en compensation de la disparition du CeNGEPS –Gouvernance à voir Les sujets d’actualité

Exclusion des associations (et des réseaux d’investigateurs) comme tierce partie récipiendaire Grille de surcoûts figée avec risque de sous financement de certaines structures d’appui Difficultés pour acquisition de matériels, documentation, ATC et TEC, réécriture et traduction des publications, frais de transports, congrès, accueil ou échanges, formation Démotivation Contrat unique

Il est demandé une période transitoire d’application de l’instruction Expériences pilotes ? Pour ajustement du contrat Engagement que les incitations financières reviendront aux investigateurs Elargissement aux structures de soutien (GIE, GCS, Fondations) et leurs membres (ES partenaires) comme tierce partie signataire Ligne optionnelle CIC CRC CRB Reprise des indicateurs CeNGEPS Suivi de la répartition MERRI par les GIRCI et PCI. Engagement des industriels sur SIGREC Propositions des conférences et du CNCR

Pas sollicitée par les tutelles et absente aux réunions de concertations des groupes institutionnels (choix du modèle de critèrisation des « étudiants » pour les MERRI sans avis de la conférence) Absente dans la gouvernance des fondations (VP recherche mais pas doyen) Préférence donnée à la CPU par AVIESAN Conférence des doyens

Une commission recherche de la conférence des DG qui réunit régulièrement les directeurs de DRCI a été créée Une commission recherche de la conférence des doyens a été mise en place L’assemblée Générale des DRCI du CNCR devient « les rencontres de la recherche des hôpitaux publics » : Directeurs et Présidents de DRCI des CHU et CH + représentants chargés de la recherche des CH et CHS non sièges de DRCI. Transformation de l’Assemblée Générale Statutaire des DRCI

Animés par la commission recherche de la conférence des DG Nouveaux groupes missionnés par le CNCR en lien avec AVIESAN. Les groupes de Travail

Tous les présidents de conférences (CHU, CH, CHS) sont membres de droit du bureau. Des commissions recherche des conférences mises en place pour élaborer des propositions à approuver en AG –Se substituent au Comité ? Evolution de la gouvernance du CNCR

Le CNCR, une Plateforme de services Le CNCR, une Plateforme de services Des services rendus aux établissements hospitaliers et des collaborations renforcées avec les industriels Un soutien à la promotion hospitalière Une expertise à valoriser auprès des autres opérateurs et partenaires L’animation et la coordination des initiatives régionales et inter-régionales et d’un réseau d’antennes locales au plus près des opérateurs hospitaliers Le projet de COM du CNCR

Un financement assuré Un financement assuré Un fond de roulement provenant de l’ONDAM hospitalier, l’engagement étant acté par un Contrat d’objectifs et de moyens (COM) avec le ministère de la Santé Une activité de prestations … –… dont le bonus reviendra à la communauté hospitalière L’absence de contribution ou cotisation des établissements hospitaliers Le projet de COM du CNCR

Quelques chiffres : Quelques chiffres : Un budget de 2,5 millions d’€ en 2015 ; 4,5 millions d’€ en 2019 Une équipe : 26 postes en 2015 ; 36 postes en 2019 (mises à disposition, détachement ou recrutement) Une dotation de l’ONDAM hospitalier de 2,5 millions d’€ en 2015 ; 3,29 millions d’€ à compter de 2016 Des ressources provenant de l’activité de prestations de € en 2015; € en 2019 Le projet de COM du CNCR

Fonctionnement /Moyens mutualisés Pôle « Support/Fonctionnement /Moyens mutualisés » Fonctionnement généralFonctionnement général : secrétariat ; comptabilité Communication ; documentationCommunication ; documentation Animation/Coordination des groupes thématiques de réflexion/travailAnimation/Coordination des groupes thématiques de réflexion/travail Expertise juridique/Aide à la contractualisation/contrat unique/appui à la promotionExpertise juridique/Aide à la contractualisation/contrat unique/appui à la promotion Le projet de COM du CNCR : 3 pôles de compétences

Stratégie Pôle « Stratégie » Evaluation - bibliométrieCartographie du territoire/localisation des hubs hospitaliers d’excellenceEvaluation - bibliométrie : Cartographie du territoire/localisation des hubs hospitaliers d’excellence » associant les antennes régionales/inter-régionales Etudes médico-économiques des innovationsEtudes médico-économiques des innovations Accompagnement/Développement de l’innovation ; mécenatAccompagnement/Développement de l’innovation ; mécenat Le projet de COM du CNCR

Pôle « Prestations de service » ConsultingConsulting/Aide à la réflexion stratégique et à la contractualisation des établissements de santé Filière industrielleFilière industrielle : réalisation d’enquêtes de faisabilité ; aide à l’ouverture de centres Soutien aux projets européensSoutien aux projets européens : relais d’information ; aide au montage ; aide au déploiement des projets FormationsFormations : sélection des thèmes/mise au point de programmes de formation (en fonction des besoins de la communauté hospitalière) ; conception et organisation de modules de formation Le projet de COM du CNCR

Questions diverses

Merci de votre attention Consultez