FORUM DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU BUDGET DES ETATS MEMBRES DE L’AFRITAC CENTRE (FoHBAC) Libreville, du 09 au 13 janvier 2012 Présentation de Monsieur le Directeur Général du Budget sur l’expérience du Gabon relative à la structuration des programmes

PLAN DE L’EXPOSE ORGANISATION-TRAVAUX-DIFFICULTES PRINCIPES DE STRUCTURATION DES PROGRAMMES PERSPECTIVES LIÉES À LA STRUCTURATION DES PROGRAMMES

Organisation-Travaux-difficultés Mise en place, en 2008 par arrêté du Premier Ministre, d’une équipe-projet chargée de mettre en œuvre la budgétisation par objectifs de programmes (BOP). 1.2. Principaux travaux réalisés Élaboration, par l’équipe-projet, d’une grille mission-programme-action (MPA) essentiellement assise sur les attributions statutaires des administrations de l’Etat et accessoirement sur la démarche de la nomenclature fonctionnelle issue de la classification CFAP.

Modification de la grille MPA initiale par l’introduction des "programmes" de la "Lettre de cadrage du Président de la République". Difficultés rencontrées Proposition de la grille MPA initiale non soumise à l’administration du fait de la décision prise en 2010 par les autorités de raccourcir les délais de mise en œuvre de la BOP en 2011. Difficulté de mise en cohérence de la grille MPA issue de la lettre de cadrage, comprenant essentiellement des projets d’investissement, à la grille MPA initiale assise sur les politiques publiques conforment à la LOLFEB.

Hétérogénéité, parfois source de confusion, des notions utilisées dans la structuration des programmes. En effet, un objectif de politique publique « développer le capital humain » ou un programme d’investissement « programme d’électrification rurale », ne correspondent pas à des politiques publiques. Nombre élevé de missions interministérielles. Dispersion d’un même ministère au sein de plusieurs missions interministérielles, diluant ainsi la lisibilité de son action.

Nombre élevé de programmes dans un ministère mettant ainsi en exergue des problèmes de cohérence dans l’action et des risques d’émiettement des moyens qui rendraient l’exercice de la fongibilité au sein d’un programme inopérant. Au regard de ces inconvénients, les autorités de la République, avec l’aide d’Afritac centre, ont organisé, dans quatre départements ministériels pilotes, une mission sur la structuration des programmes.

Principes de structuration des programmes 2.1. Préalables s’accorder sur les notions mission, programme et action. Au sens de la LOLFEB: Mission: ensemble de programmes concourant à une politique publique définie et cadre de mise en cohérence des politiques publiques. Programme: regroupement des crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d’actions relevant d’un même ministère et cadre d’opérationnalisation des politiques publiques. Action: composante d’un programme.

2.2. Principes Plusieurs principes sont à la base de la structuration de nos programmes. Regroupement au sein d’une même mission des programmes ayant vocation à servir le même objectif. Création d’un programme « support » au sein de chaque mission en évitant que ce type de programme ne soit interministériel. Le libellé d’un programme ne doit pas se confondre avec l’énoncé d’un objectif.

Plusieurs programmes peuvent être gérés par un responsable, mais il ne peut être envisagé de coresponsabilité sur un programme au risque de diluer la responsabilité. Tout responsable administratif n’est pas nécessairement responsable de programme. La création d’un programme se justifie par l’existence d’au moins deux actions (hors action support) et par le volume de ses ressources, afin de garantir au responsable de programme des marges de manœuvre suffisantes dans le pilotage.

Le périmètre du programme doit prendre en compte les opérateurs de l’Etat, c’est-à-dire toute entité remplissant les critères suivants: une personnalité juridique distincte de celle de l’Etat; la mise en œuvre d’une mission de service public; une autonomie administrative et financière; des financements provenant des ressources publiques sous la forme, soit des dotations budgétaires, soit des recettes affectées. A titre d’illustration et en application de ces principes à quatre ministères pilotes (Education Nationale, Energie, Economie et Budget), l’on a abouti à 9 missions et 34 programmes ainsi que présentés dans les tableaux suivants.

PROGRAMMES PILOTES EDUCATION NATIONALE ENERGIE ECONOMIE BUDGET

Perspectives liées à la structuration des programmes Généralisation de la structuration des programmes à l’ensemble de l’Administration dès mars 2012; Elaboration de la démarche de performance pour les programmes des quatre ministères pilotes avec l’appui d’un cabinet français depuis octobre; Généralisation de la démarche de performance à l’ensemble de l’Administration dès juillet 2012;

Conclusion Pour ce qui est des autres chantiers liés à la BOP, notamment l’adaptation des structures administratives et la gestion des ressources humaines, l’évolution de la comptabilité et des contrôles, des termes de référence sont en cours de préparation en vue de leur validation, au cours de ce mois, par le Comité d’Orientation et de Validation (COV), organe supérieur de pilotage du processus BOP.