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En 2010, vous avez été soumis de plus en plus à la concurrence, linnovation, mais aussi à des contraintes…
ET ANSEL vous a accompagné
En Janvier Les Holdings, pourquoi faire? Quelques exemples…
Outil dacquisition de lentreprise libérale Une solution qui permet de concilier les intérêts du cédant et de lacquéreur: interposer une société holding 5 SEL SPFPL 100% Banque Prêt Remboursements Dividendes Rémunération
Echapper à lassujettissement des dividendes des SELARL aux cotisations sociales Les dividendes versés par une SPFPL à une SELARL ainsi que les dividendes versés par une SPFPL à ses associés nentrent pas dans le champ dapplication des cotisations sociales (Art. L du Code de la sécurité sociale) 6 SEL SPFPL 100% 100% Dividendes
Développer un réseau et permettre une interprofessionnalité capitalistique Constitution dun groupe : structuration autorisée 7 25% SEL 25% 100% SEL 49% SPFPL SEL
En mars, le démembrement de propriété Pourquoi acheter son immobilier professionnel ? SEL ?
1 ère solution Acheter via la structure dexercice SEL
2 ème solution Acheter directement à titre personnel 10 SEL Bail
SCI 3 ème solution Acheter à titre personnel via une SCI 11 SEL Bail SCI à lIR ou à lIS?
4 ème solution Démembrement de la propriété de limmeuble 12 SEL
SCI 5 ème solution Démembrement de la propriété des parts de la SCI 13 SEL SCI Bail Usufruit Nue-propriété
En Mars, une escapade en Autriche
En Avril, ANSEL revient devant le Conseil dEtat pour la saisine du Conseil Constitutionnel Lintégration dune partie des dividendes dans la base des cotisations sociales est-elle constitutionnelle ?
Bail professionnel et Bail commercial dont le résumé a été publié sur
BAIL PROFESSIONNEL ET BAIL COMMERCIAL Bail professionnelBail commercial Durée 6 ansDurée 9 ans Aucune sécurité dadresseDroit au renouvellement du bail Bail Complément de loyer non taxé (Taxe foncière, travaux à la charge du locataire) Choix du régime de TVA
En Mai, premiers résultats de lobservatoire
LOBSERVATOIRE DES SEL Voici les derniers chiffres de notre observatoire en mai 2010: entreprises enregistrées : bilans « 2050 » saisis 434 bilans « 2030 » saisis soit un total de bilans
Par exemple, pour la pratique dentaire, nous avons enregistré 626 sociétés et saisi bilans sur 7 exercices lObservatoire des SEL
En Juin, la bagarre juridique est rude... Le Conseil dEtat suit notre argumentaire et transmet notre dossier devant le Conseil Constitutionnel. ANSEL obtient la 21 ème question prioritaire de constitutionnalité.
En Juillet, nous sommes devant le Conseil Constitutionnel…
En Août, nous travaillons sur un nouveau concept…
esavoir, les réunions viennent à vous…
esavoir.com Les films se multiplient rapidement : Secrétariat juridique des SELARL Réforme de la taxe professionnelle Cotisations sociales sur les dividendes des sociétés dexercice libéral Sociétés Holdings Le démembrement …
En Septembre, le temps dune vendange, à BEAUNE…
Et en Octobre, à Venise avec un retour fabuleux par lOrient Express
En Novembre, la sortie de SEL
En unipersonnelle, le choix est plus restreint dans la recherche dun repreneur, mais il y a plus de liberté dans la transformation ou non de la SEL. A plusieurs associés, la sortie soriente vers : - une cession de parts, - une réduction de capital ou - la cession des parts à une autre société puisque par définition les autres associés vont continuer leur activité ou nont pas le même âge. Le choix dépend du nombre dassociés dans la SEL
La cession de la clientèle par la SEL La cession de parts ou de la société. Cette option de cession de la clientèle ou de parts ne se pose que chez les professions libérales. En effet, dans lindustrie ou ailleurs, on vend les parts à dautres sociétés afin de bénéficier de lexonération de la plus value et ensuite on fusionne ou non les sociétés qui achètent. Demain, il faudra être attentif aux sociétés en participation financière des professions libérales ou SPFPL. Deux grands choix
Lintérêt de lacquéreur Acquérir un fonds plutôt que des parts dune société Lintérêt du cédant Besoins financiers personnels ? Situation fiscale du cédant Bénéfice dun régime dexonération ? Politique patrimoniale ? Cession des parts de la SEL ou cession du fonds libéral ?
En décembre, lAssurance-vie le point nécessaire car une fiscalité en évolution
La SEL en 2011 …. plus que jamais !
La SEL plaque tournante de la modernisation nécessaire des professionnels libéraux le rapport LONGUET le rappelle clairement La SEL plaque tournante de la modernisation nécessaire des professionnels libéraux le rapport LONGUET le rappelle clairement
Savoir répondre aux nouvelles attentes des patients, consommateurs ou clients, quelles soient expresses ou non, cest savoir les identifier et mieux les définir. Cela implique de la recherche, des études, des coûts, un prix, être techniquement à la pointe de linnovation, répondre au caractère international des clients également. Ces nouveaux services induisent un besoin de fonds propres dans lentreprise libérale ; il faut donc faire appel à des associés investisseurs. » Savoir répondre aux nouvelles attentes des patients, consommateurs ou clients, quelles soient expresses ou non, cest savoir les identifier et mieux les définir. Cela implique de la recherche, des études, des coûts, un prix, être techniquement à la pointe de linnovation, répondre au caractère international des clients également. Ces nouveaux services induisent un besoin de fonds propres dans lentreprise libérale ; il faut donc faire appel à des associés investisseurs. » Le Rapport Longuet : « NECESSITE DU FINANCEMENT DE LENTREPRISE LIBERALE PAR LOUVERTURE DU CAPITAL DES SOCIETES LIBERALES
La complexité de léconomie moderne, la spécialisation des services, rendent très difficile pour des professionnels isolés la réponse aux besoins de lusager. Dans un tel contexte, le professionnel libéral a besoin de sentourer dune équipe capable dapporter des compétences ou expertises complémentaires et faire appel à des professionnels dautres secteurs. » Le Rapport Longuet : « NECESSITE DOFFRIR UN SERVICE COMPLET : LINTERPROFESSIONNALITE
DEVELOPPER LINTERPROFESSIONNALITE DEXERCICE Le professionnel libéral doit pouvoir choisir une croissance externe et sassocier avec dautres professionnels de professions complémentaires règlementées ou non règlementées. Dans le domaine médical, aucun professionnel travaillant seul ne pourra répondre aux normes techniques. Dans le domaine juridique et plus particulièrement pour les avocats, il faudra passer dune logique dabsorption dautres professions (conseils juridiques) à une logique de management, douverture à dautres professions : psychologues, sophrologues, consultants en restructuration dentreprises en Out Placement Dans le domaine du chiffre, les experts-comptables font entrer dans leur capital des consultants en restructuration dentreprises, procédures collectives, audit, etc. Il est intéressant de souligner que cette réorganisation du marché passe par le recours aux structures de droit commun en raison de leur lisibilité.
En 2011, ANSEL reviendra sur… les Holdings et les regroupements de SEL pour une meilleure transmission des outils professionnels
En 2011, ANSEL reviendra sur… la problématique de lintégration des jeunes et des collaborateurs
Intégrer un jeune collaborateur Données chiffrées dentistes collaborateurs libéraux pour praticiens inscrits 3906 masseurs-kinésithérapeutes collaborateurs libéraux pour masseurs-kinésithérapeutes libéraux 1532 médecins collaborateurs libéraux pour médecins libéraux collaborateurs libéraux pour avocats
En 2011, ANSEL reviendra sur… le refus de certaines caisses de retraite dappliquer les règles du cumul emploi retraite…
ANSEL, en 2011 …. Amsterdam Spécial Fête de la Reine du 29 avril au 2 mai 2011
ANSEL, en 2011 …. Lile de Ré du 24 au 26 juin 2011
ANSEL, en 2011 …. Sorrento et la baie de Naples du 29 septembre au 4 octobre 2011
L A.N.S.E.L. vous présente ses meilleurs vœux pour lannée 2011