Vers une démarche de filière - Contribution Dominique Ghiglione FGMM Cfdt

Contexte (1/2) Les grandes entreprises industrielles font de plus en plus appel à une nébuleuse de sous-traitants Ces sous-traitants font souvent partie des industries mécaniques Dès que l’on dépasse le rang 1, les entreprises concernées sont des PME : paysage industriel morcelé, dispersé, inorganisé exemple de la mécanique française

Exemple de la mécanique française 6ème rang mondial 7 000 entreprises de plus de 20 salariés (38% des entreprises de l’industrie) 92% des entreprises < 250 salariés (effectif moyen env. 15 salariés) 720 000 salariés – Premier employeur industriel (27% des effectifs) 133 Mds € de chiffre d’affaires en 2007

Grands domaines d’activité des industries mécaniques françaises (Source : FIM)

Répartition du marché intérieur français des industries mécaniques françaises (Source : FIM)

Contexte (2/2) Les salariés sont représentés au sein des grandes entreprises Ils y ont acquis au fil des luttes des avantages sociaux Dans les PME, la représentation est souvent inexistante et souvent réprimée Externalisation des mauvaises conditions d’emploi des donneurs d’ordres vers les fournisseurs

Enjeux Dépasser le cadre de la grande entreprise, du groupe industriel pour intégrer les sous-traitants et permettre à leurs salariés de disposer des mêmes droits que ceux des grandes entreprises Raisonner en filière industrielle à l’instar des fédérations d’employeurs et des gouvernements Promouvoir la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) tout en limitant les effets pervers Ebaucher via les grandes filières industrielles une organisation des salariés des PME

Filières industrielles françaises suite Etats Généraux de l’Industrie Filière automobile Filière aéronautique Filière de la construction ferroviaire Filière construction et réparation navale Filière des technologies de l’information et de la communication Filière de l’industrie chimique Filière des industries de santé Filière des industries de la mode et du luxe Filière des industries des biens de consommation et de l’équipement de la maison et des lieux de vie Filière de l’agroalimentaire

Exemple de la filière automobile (1/5) Gros secteur client des industries mécaniques en France

Exemple de la filière automobile (2/5) Principaux secteurs clients de la sous-traitance mécanique

Exemple de la filière automobile (3/5) Une filière très complexe : 1 000 à 1 500 fournisseurs de rang 1 dans le monde (500 à 600 en France) Les 20 premiers concentrent 50% des achats des fabricants automobiles Logique d’achats imposée aux fournisseurs : « Même lorsqu’une usine française, située à 100 ou 200 km de l’usine de montage, peut proposer des coûts compétitifs, le constructeur impose à l’ensemblier de se fournir en Pologne ou en République Tchèque, ce qui ajoute 1 000 km au transport et déstabilise les sites implantés sur le territoire français » Un même fournisseur peut être à la fois de rang 1 et de rang 2

Exemple de la filière automobile (4/5) Un début d’organisation de la filière Groupe CARS21 Accord d’oct. 2007 entre la FEM, l’ACEA, le CLEPA et la Commission européenne sur les mutations dans l’automobile Accord sur les délais de paiement en France (janv. 2007) Charte automobile nationale de juil. 2008 (Etat, constructeurs, FIEV, Fédérations professionnelles, organisations syndicales)

Exemple de la filière automobile (5/5) Charte de juillet 2008 (Etat, fabricants automobiles, équipementiers, branches professionnelles, organisations syndicales de salariés) Encadrer les aides apportées par les pouvoirs publics Mise en place d’une gouvernance territoriale avec pour objectifs : Connaissance des emplois et des compétences Faciliter le recrutement Maintenir, redéployer et reconvertir les salariés in et ex automobile Complémentarité avec les autres organisations œuvrant à la performance du secteur

Quelles pistes ? (1/3) Identifier quelques filières majeures (automobile, aéronautique, …) Organiser des réseaux intrafilière pour : l’information la prévention la coordination Coordonner l’action de filière avec celle concernant les grandes entreprises transnationales -> cibler quelques entreprises représentatives de chaque filière

Des garanties collectives de filière Quelles pistes ? (2/3) Des garanties collectives de filière Au niveau national : conventions collectives accords de branche Au niveau international : Accords Cadres Internationaux Accords transnationaux

Quelles pistes ? (3/3) Limiter l’implication des pouvoirs publics (risque de sur-régulation) Promouvoir une autorégulation de la filière par un dialogue « multi-parties prenantes » : grands donneurs d’ordres sous-traitants fédérations d’employeurs organisations syndicales pouvoirs publics territoriaux Impliquer les donneurs d’ordres dans une démarche de Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) en donnant aux fournisseurs les moyens de la vertu réclamée Evaluation des dirigeants sur des critères de RSE Implication des sections syndicales des donneurs d’ordres dans la syndicalisation des PME sous-traitantes

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