1 Droit et Confiance Un rapport difficile Marie-Anne Frison-Roche Professeur des Universités, Sciences Po (Paris) 1 MAFR, Grandes Questions du droit 1 Osez la confiance, 8 septembre mafr 1

2 Dans un monde de pleine confiance, il n’y aurait pas besoin de droit. 2 MAFR, Grandes Questions du droit 2 Osez la confiance, 8 septembre mafr 2

3 l’avenir, Parce que je n’ai pas confiance dans l’avenir, Loi La Loi vient le paver par avance par son effet obligatoire. 3 MAFR, Grandes Questions du droit 3 Osez la confiance, 8 septembre mafr 3

4 l’autre Parce que je n’ai pas confiance dans l’autre, Contrat le Contrat vient l’engager par avance par son effet obligatoire. 4 MAFR, Grandes Questions du droit 4 Osez la confiance, 8 septembre mafr 4

5 Le Droit, la loi, la réglementation, le contrat = défiance Instruments et marques de la défiance 5 MAFR, Grandes Questions du droit 5 Osez la confiance, 8 septembre mafr 5

6 suspicion Le Droit voit avec suspicion une relation qui se présente comme étant de confiance 6 MAFR, Grandes Questions du droit 6 Osez la confiance, 8 septembre mafr 6

7 Le Droit est la marque d’un monde d’individus isolés, ennemis les uns des autres, sans projet collectif pour l’avenir. intérêts Parce que les intérêts de tous et de chacun sont divergents. 7 MAFR, Grandes Questions du droit 7 Osez la confiance, 8 septembre mafr 7

8 Pour que le Droit acte une « relation de confiance » il faut que : 1. Soit les intérêts en cause convergent 2. Soit que l’un s’en remette à l’autre, parce qu’il lui fait confiance alors que leurs intérêts ne convergent pas 8 MAFR, Grandes Questions du droit 8 Osez la confiance, 8 septembre mafr 8

9 Pour que le Droit acte une « relation de confiance », il faut que : 1. Soit les intérêts convergent Contrat de société : intérêt commun des associés : ils ne se défient pas car ils tendent vers le même but (partage des profits) 9 MAFR, Grandes Questions du droit 9 Osez la confiance, 8 septembre mafr 9

10 Pour que le Droit acte une « relation de confiance », il faut que : 2. Soit que l’un s’en remette à l’autre, parce qu’il lui fait confiance alors que leurs intérêts ne convergent pas On fait confiance à cette personne « parce c’est elle et pas une autre » On s’en remet à elle 10 MAFR, Grandes Questions du droit 10 Osez la confiance, 8 septembre mafr 10

11 Exemple : les enfants s’en remettent aux parents (« autorité parentale ») Quid des auditeurs ? 11 MAFR, Grandes Questions du droit 11 Osez la confiance, 8 septembre mafr 11

12 Quid des auditeurs ? « Tiers de confiance » Pas de présomption de « dévouement » (parents) ni de « sens du service public » 12 MAFR, Grandes Questions du droit 12 Osez la confiance, 8 septembre mafr 12

13 Charge de preuve sur la profession de démontrer que le « titre mérite confiance » Impartialité qui se donne à voir Gestion des conflits d’intérêts Insertion des techniques de régulation dans la profession 13 MAFR, Grandes Questions du droit 13 Osez la confiance, 8 septembre mafr 13

14 Conclusion personne La profession garantit la confiance que les tiers peuvent avoir dans la personne du professionnel régulation de la profession Cette confiance est construite par la régulation de la profession (normes techniques et conflits d’intérêt) 14 MAFR, Grandes Questions du droit 14 Osez la confiance, 8 septembre mafr 14