Systèmes de responsabilité et d’intégrité SÉMINAIRE DE FORMATION WBI/CABRI/SA PFM Pretoria, Afrique du Sud Du 18 au 20 juin 2007

Qu’est-ce que la responsabilité ? Définition Dimensions Logique Parties prenantes Responsabilité de qui ?

Les principes de la responsabilité Des rôles clairement définis Des attentes claires en matière de performance Equilibre des attentes et des capacités Rapport crédible Etude et ajustement

Critères d’une responsabilité efficace Question essentielle : le cadre de la responsabilité est-il efficace ? Critères généraux : – Responsabilité des résultats – Considérations financières lors de la prise de décision – Gestion des ressources financières – Informations disponibles immédiatement – Système de contrôle interne intégré

Responsabilité : Comment ? Dirigée par la législature Surveillance du ministère des finances Rapports de performance des ministres et des services Audit interne Audit gouvernemental par SAI Rendre les rapports d’audit accessibles au public

Surveiller les observateurs Gouvernement SAI Organes de surveillance Législature Audit externe Rapport public QA surveille

Mesurer l’état de la responsabilité Lois de responsabilité Institutions de surveillance Etudes régulières Objectifs individuels/ Organisationnels Etats des recommandations de l’audit Mécanisme institutionnel pour apprendre les leçons

Pour défendre les fonctionnaires - 1 Neutralité et pressions politiques Tribalisme et coutumes Incohérences temporelles Limites du chef d’équipe Représentants et prédécesseurs Commandes urgentes en fin d’années Règles et procédures dépassées

Pour défendre les fonctionnaires - 2 Personnel incompétent ou négligent Culture de la corruption Risque dans les rapports publics de performance Chantage dans les médias Affaires par bouche-à-oreille Erreurs de bonne foi

Recommandations politiques - 1 Les législateurs en tant que champions de la responsabilité Concevoir un cadre de la responsabilité Créer un processus de désaccord honnête Protéger les tireurs d’alarme Créer un environnement de responsabilité Le ton le plus haut Publier des directives de discrétion Introduire une budgétisation des programmes

Recommandations politiques - 2 Passer à l’IPSAS Passer au système de comptabilité des coûts Renforcer les PAC Renforcer les SAI Renforcer l’audit interne Créer des comités d’audit Améliorer la sensibilisation publique Rendre les rapports d’audit publiques

Recommandations politiques - 3 Publier des guides des bonnes pratiques Former régulièrement les directeurs publics Etudier et remplacer les règles redondantes Introduire les exigences de révélation financière